Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 11122025
Convocation - convocation cm 22052025
Convocation - convocation cm 12062025
Convocation - convocation cm 03032026
Convocation - convocation cm 22052025 1
Convocation - convocation cm 07042026
Convocation - convocation cm 13112025
Convocation - convocation cm 20032026
Convocation - convocation cm 20032026 1
Convocation - convocation cm 04092025
Convocation - convocation cm 11122025
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Convocation - convocation cm 11122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
LG
Le
Crouais,
le 5 décembre
2025
Référence
: 12-25-245
Objet
: Convocation
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le conseil
municipal
se
réunira
le
:
Jeudi
11
décembre
2025
À 19h00
Salle de
la Mairie
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
-
Finances
— Subvention
au
titre
de
la répartition
du
produit
des
amendes
de
police
-
Questions
diverses
Le
Maire,
Daniel
CHICOINE
L’articte
L.2121-10
du
CGCT
précise
désormais
que
:
Toute
convocation
est
faite
par
le
maire.
Elle
indique
les
questions
portées
à
l'ordre
du
jour.
Elle
est
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
ou
publiée.
Elle
est
transmise
de
manière
dématérialisée
ou,
si
les
conseillers
municipaux
en
font
la
demande,
adressée
par
écrit
à
leur
domicile
ou
à
une
autre
adresse.
COMMUNE
DE
LE
CROUAIS
- Département
d’Ille
et Vilaine
—
2,
rue
des
Portes
- 35290
LE
CROUAIS
Tél.
02.99.09.68.88
—
Fax.
02.99.09.64.52
— e-mail
: mairie@lecrouais.bzh