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Procès Verbal - pv conseil 2017 04 10
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saessolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2017 04 10)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SAESSOLSHEIM
Arrondissement de Saverne
MAIRIE 27 rue Principale – 67270
Téléphone : 03.88.70.57.19 Email : mairie.saesso@wanadoo.fr
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2017
Sous la présidence de M. Dominique MULLER, Maire
Membres présents : FOURNIER Christiane - HINDENNACH Gérard - Eric FALK, Adjoints BAEHL Nicolas - BAERMANN Fabrice - DORVAUX Olivier - DURANDOT Matthieu - HEIM Marc - Hervé KEITH - MULLER Cécile - RIFF Dominique - SCHARSCH Julien (à partir du point 3),
Membre excusé : HEITZ Isabelle (procuration à Cécile MULLER)
Ordre du Jour
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du lundi 6 février 2017
Après relecture, M. le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2017.
Aucune observation particulière n’étant soulevée, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 6 février 2017 est adopté à l’unanimité.
2. Destination du terrain au lieu-dit Linnengarten
M. Le Maire revient sur les différentes discussions menées lors de précédentes réunions des commissions finances et du Conseil Municipal sur la suite à donner au terrain, dont la commune est propriétaire, au lieu-dit Linnengarten. Après étude et réflexion
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de procéder à la vente du terrain au lieu dit Linnengarten.
3. Compte de Gestion 2016
Sur présentation de M. le Maire,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le compte de gestion 2016 dressé par la Trésorerie de Saverne.
4. Compte Administratif 2016
Après avoir approuvé le compte de gestion,
En l'absence de M. le Maire et sous la Présidence de Mme Christiane FOURNIER, 1 ère adjointe,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
décide d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2016 dont l'essentiel est reproduit ci-dessous : Section de fonctionnement : Section d'investissement:
- Dépenses: 228.246,33 € - Dépenses : 552.507,42 €
- Recettes : 452.952,68 € - Recettes : 662.005,40 €
- Excédent : 224.706,35 € - Excédent : 109.497,98 €
Excédent global de clôture: 334.204,33 €
et restes à réaliser de - 29.606,57 €
Conseillers élus : 15
En fonction : 14
Présents : 13
Compte-rendu affiché
le 27/04/2017 5. Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016
Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2016 . Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016, . Constatant que le Compte Administratif présente :
- un excédent de financement de la section d'investissement de 79.891,41 € (Solde corrigé des RAR) - un excédent de fonctionnement de 224.706,35 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide d'affecter le résultat comme suit:
- Virement à la section d’investissement (compte 1068) 0 €
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 224.706,35 €
6. Budget Primitif 2017
M. le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2017,
Après examen,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
Approuve le budget 2017, dont l'essentiel est reproduit ci-dessous :
- Section de fonctionnement, en recettes et en dépenses : 537.121,35 € - Section d'investissement, en recettes et en dépenses : 730.622 €
La section d'investissement comprend les opérations d’équipement suivantes :
Opérations Dépenses en € Recettes en €
Matériel 8.000
Croix rurales 1.000
Citerne 4.508 4.508
Espace communal 6.000 2.000
Mairie 11.300
Voirie 211.207
Eclairage public 35.000
Route de Saverne 120.000 110.000
Atelier 15.000
Linnengarten 28.000 210.000
Eglise 5.000
Accès salle 55.000
Local Jeunes 25.000
Rue Principale 8.000
Club House 5.000 7. Fixation des taux de contributions directes pour 2017
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
décide de maintenir les taux de contributions directes suivants pour l’année 2017 :
Base notifiée Taux Produit attendu
Taxe d'habitation 526.000 11,04% 58.070,40
----------------------------- -------------------- ------- ------------------------
Taxe foncière sur
propriétés bâties 409.500 11,76% 48.157,20
---------------------------- ------------------ ----------- ------------------------
Taxe foncière sur
propriétés non bâties 60.300 43,00% 25.929,00
TOTAL 995.800 132 156,60
charge le Maire de l'application de ces taux.
8.- Recensement de la population 2017 : Rémunération de l’agent recenseur.
Dans le cadre du recensement de la population pour l’année 2017, la Commune se charge de la gestion et de la rémunération de l'agent recenseur.
La rémunération est à la charge de la Commune qui perçoit toutefois une dotation forfaitaire de l’Etat indexée sur le nombre d’habitants recensés en 2012 et qui se monte pour la Commune de Saessolsheim à 1.243,70 €.
Melle Camille FALK percevra une rémunération calculée sur la base du nombre de questionnaires, majorée de 10%, en appliquant le barème suivant : 1,14 € par Feuille de Logement et 1,73 € par Bulletin Individuel, soit un montant total brut de 1.368,07 €
Le Conseil Municipal, avec 13 voix Pour et 1 Abstention,
vote les crédits nécessaires au Budget Primitif 2017,
autorise le Maire à signer les documents à intervenir,
à payer les factures correspondantes.
9. Demandes de subvention :
9.1 Une rose, un espoir
Considérant une demande de l'association Une Rose Un Espoir du secteur Kochersberg/Ackerland/Pays de la Zorn pour l'attribution d'une subvention permettant de couvrir l'achat des roses pour l'opération au profit de la ligue contre le cancer ayant lieu le 29 avril 2017.
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’attribuer une aide financière à cette association d’un montant de 67 € autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
9.2 Caritas 2017
Considérant une demande de subvention de Caritas Alsace, Antenne de Hochfelden
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’attribuer une aide financière à cet organisme d’un montant de 100 € autorise le maire à signer tous les documents y afférents. 9.3 Mémorial Alsace-Moselle
Considérant une demande de subvention de l'association des Amis du Mémorial de l'Alsace-Moselle
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’attribuer une aide financière à cette association d’un montant de 30 € autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
9.4 Jeunes Sapeurs-Pompiers de Lupstein
Considérant une demande de subvention de l'association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Lupstein en vue d'acheter du matériel de formation et d'aider à la participation à diverses manifestations
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’attribuer une aide financière à cette fondation d’un montant de 50 € autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
9.5 AAPEI région de Saverne
Considérant une demande de subvention de l'AAPEI de la région de Saverne, association de parents de personnes handicapées mentales qui a pour but de financer l'extension de l'IME "le Rosier Blanc", la construction d'un nouveau foyer d'hébergement et des travaux de modernisation du restaurant de l'ESAT "Aux Trois Relais"
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’attribuer une aide financière à cette fondation d’un montant de 100 € autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
9.6 Conseil Local des Jeunes de SAESSOLSHEIM
Considérant une demande de subvention du Réseau Animation Jeunes de Monswiller, en charge du Conseil Local des Jeunes de la commune,
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d’attribuer une aide financière à cette structure d’un montant de 500 € autorise le maire à signer tous les documents y afférents.
10. Elections présidentielles : Composition du Bureau de Vote pour les élections du 23 avril et du 7 mai 2017
Le bureau de vote sera composé comme suit le 23 avril 2017 :
8h-11h RIFF Dominique - KEITH Hervé – BAEHL Nicolas
11h-14h HINDENNACH Gérard - FALK Éric - MULLER Cécile
14h-17h SCHARCH Julien -DORVAUX Olivier - HEITZ Isabelle
17h-19h FOURNIER Christiane - MULLER Dominique - HEIM Marc - BAERMANN Fabrice
Le bureau de vote sera composé comme suit le 7 mai 2017 :
8h-11h FALK Éric - KEITH Hervé - BAEHL Nicolas
11h -14h DORVAUX Olivier - MULLER Cécile – DURANDOT Mathieu
14h-17h HINDENNACH Gérard - HEIM Marc - HEITZ Isabelle
17h-19h MULLER Dominique - Christiane FOURNIER - BAERMANN Fabrice - RIFF Dominique
11 Travaux et achats
M. le Maire informe les membres de la nécessité de procéder à différents travaux : 11.1 Rue Neuve : réfection d'enrobé
M. le Maire présente un devis de la société COLAS d'Ostwald pour la réfection d'enrobés rue Neuve
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide
- de la réfection d'enrobés rue Neuve par la société COLAS
à 67540 Ostwald pour un montant de 1.298,50 € H.T.
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
11.2 Route de Saverne : réalisation d'enrobé
M. le Maire informe les membres que suite aux travaux route de Saverne, l'entrée de la propriété de M. Philippe WERST a été arrachée. Il propose que la commune prenne en charge les travaux de réhabilitation et présente un devis de la société COLAS d'Ostwald pour la réalisation d'enrobés
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide
- de la réfection d'enrobés route de Saverne par la société COLAS
à 67540 Ostwald pour un montant de 1.400,00 € H.T.
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
11.3 Armoire pour archives dans local de la mairie
M. le Maire présente un devis de la menuiserie DIEBOLT & Fils de Dettwiller pour la confection d'un placard avec étagères pour l'archivage dans le local de la mairie
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide
- de la fourniture et pose de placard par la menuiserie DIEBOLT & Fils à 67490 Dettwiller pour un montant de 2.281,02 € H.T.
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
11.4 Achat de jardinières
M. le Maire présente un devis de ATECH - Groupe Girod de Cholet pour l'acquisition de jardinières avec réserve d'eau
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à l’unanimité
Décide
- de l'achat de jardinières chez ATECH - Groupe Girod
à 49307 Cholet pour un montant de 2.588,00 € H.T.
- autorise le Maire à signer tous les documents y afférents
12 Divers
Dates à retenir :
- 17/04 Chasse aux œufs à 11h
- 22/04 Loto-Bingo organisé par l'USS
- 23/04 1er tour des élections présidentielles
- 29/04 Opération 1 rose - 1 espoir (Ligue contre le cancer)
- 30/04 2ème Saessojeux : a.midi jeux organisé par le C.L.J.
- 07/05 2ème tour des élections présidentielles
- 10/05 Don du sang
- 13/05 Journée de travail Citoyenne
- 14/05 Concert de l'ASAMOS
- 15/05 Conseil Municipal
- 26/05 Marché du Terroir
Mme FOURNIER informe également le conseil que le RAJ prévoit à nouveau une animation pour les enfants durant l'été à Saessolsheim : le vendredi 11 août 2017 avec en clôture un barbecue ouvert à tous les villageois. Suivent les signatures des membres présents :
MULLER Dominique FOURNIER Christiane HINDENNACH Gérard FALK Éric
BAEHL Nicolas BAERMANN Fabrice DORVAUX Olivier DURANDOT Mathieu
HEIM Marc HEITZ Isabelle KEITH Hervé MULLER Cécile
RIFF Dominique SCHARSCH Julien
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération et informe qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.