Procès Verbal - pv conseil 2014 04 28

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Procès Verbal - pv conseil 2014 04 28 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2014 04 28)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 28 avril 2014.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 15

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. 15 HINDENNACH G. / FALK E / RIFF D. / SCHARCH J.

Conseillers présent BAERMANN F / HEIM M. / DURANDOT M. / DORVAUX O. 14 BAEHL N. / MULLER C. / HEITZ I.

Conseiller absent: KEITH H.

Lecture pour approbation du compte rendu de la réunion du 30 mars 2014

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 30 mars 2014.

Investissements : attribution du marché des travaux PMR de la rue Principale

M. DOSSMANN Michel présente au Conseil Municipal le descriptif des travaux d’aménagement PMR (personnes à mobilité réduite) de la rue Principale, ainsi que les résultats de l’appel d’offre examinés par la commission lors de la séance d’ouverture des plis du 14.04.2014. Une deuxième consultation pour négociation des prix auprès des trois entreprises les mieux placées a permis de retenir l’offre de l’Entreprise DIEBOLT, la moins disante, d’un montant de 69 995,89 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’attribution du marché des travaux d’aménagement PMR de la rue Principale à l’entreprise DIEBOLT pour un montant de 69 995,89 € HT, autorise le Maire à signer ce marché avec l’entreprise, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Achat de matériel pour l’Espace Communal :

Mme Christiane FOURNIER fait part au Conseil Municipal qu’au niveau de la vaisselle de l’Espace Communal étant régulièrement utilisée, il y a de la casse et de la perte. Elle propose donc de reconstituer le stock et de le compléter par certains articles, pour lesquels elle présente un devis du fournisseur ECOTEL de 2 117,22 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’acheter de la vaisselle pour l’Espace Communal chez ECOTEL selon son devis de 2 117,22 € HT.

Création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe non titulaire :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps non complet, en qualité de non titulaire. Les attributions consisteront à réaliser le nettoyage de l’espace communal et en assurer la gestion des locations.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 11/35e

La rémunération se fera se fera sur la base de l’indice brut 337, indice majoré 319 Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 4° de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

« Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, »Des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents et pour une durée déterminée (maximum 3 ans) et peuvent être renouvelés que par reconduction expresse et dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette période maximale de 6 ans, ces contrats doivent être reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Engagement de M. SABIAN René comme adjoint technique 2ème classe non titulaire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’engager, à compter du 1er mai 2014, M. SABIAN René comme adjoint technique 2ème classe. Sa durée hebdomadaire de service sera de 11/35 e et sa rémunération se fera sur la base de l’indice brut 337, indice majoré 319.

Ses attributions consisteront à réaliser le nettoyage de l’espace communal et en assurer la gestion des locations.

Constitution des commissions communales permanentes:

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide de constituer les commissions communales comme suit :

Commissions et attributions Responsable Membres

Bâtiments – Urbanisme - Voirie

Salle polyvalente - gestion des locaux – urbanisme

permis de construire – aménagement des rues –

sécurité routière – eau – assainissement –

éclairage public

DOSSMANN Michel

HINDENNACH Gérard

RIFF Dominique

BAERMANN Fabrice

SCHARSCH Julien

DORVAUX Olivier

BAEHL Nicolas

Vie associative – Animation -

Jeunesse – Action sociale

Jeunes et petite enfance - RAJ – tourisme – fêtes

Relations avec les associations – aspects culturels

3ème Age anniversaires – décès – cas sociaux –

rayonnement extérieur

FOURNIER Christiane

MULLER Cécile

HEITZ Isabelle

DURANDOT Mathieu

HEIM Marc

SCHARSCH Julien

DORVAUX Olivier

DOSSMANN Michel

Environnement – Service technique –

Agriculture

Fleurissement - entretien des places publiques

Illuminations de Noël – propreté des rues –

Gestion de l’atelier municipal et du matériel –

Relations avec l’association foncière – chasse –

école

HINDENNACH Gérard

KEITH Hervé

SCHARSCH Julien

BAEHL Nicolas

FALK Eric

RIFF Dominique

DOSSMANN Michel

HEIM Marc

Commission civile de sécurité

Communale et information

Sécurité civile et sanitaire – prévention et gestion

des catastrophes – relation avec les sapeurs

pompiers gendarmerie – publication des PV – DNA

site informatique – informations générales –

relation conseil

MULLER Dominique FOURNIER Christiane

DOSSMANN Michel

HINDENNACH Gérard

BAERMANN Fabrice

HEITZ Isabelle

KEITH Hervé

MULLER Cécile

DURANDOT Mathieu

Le Maire est membre d’office de chaque commission.Référents RAJ :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer MM DURANDOT Mathieu et SCHARSCH Julien, comme référents RAJ (Réseau Animation Jeunes)

Délégués du Conseil Municipal au Conseil d’Ecole :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de nommer Mme MULLER Cécile et M. DORVAUX Olivier comme délégués au Conseil d’Ecole.

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier au Maire les délégations suivantes :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Délégations du Maire aux Adjoints :

Le Conseil Municipal approuve les délégations que le Maire propose d’accorder aux Adjoints dans divers domaines de compétence :

- Mme Christiane FOURNIER : administration, action sociale, tourisme, animation jeunesse

- M. Michel DOSSMANN : bâtiments publics, voirie, travaux, urbanisme - M. Gérard HINDENNACH : environnement, services à la population, service technique.

Le Conseil Municipal accorde également une délégation de signature à Mme Christiane FOURNIER 1ère adjointe pour tout document administratif émanent de la mairie, en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Approbation du compte de gestion 2013 :

Le Conseil Municipal, après avoir comparé les chiffres du compte

administratif 2013 avec ceux du compte de gestion 2013 dressé par le Trésorier, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2013.

Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012:

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l'exercice 2013

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2013, Constatant que le Compte Administratif présente :

- un déficit d’investissement de 13 411,85 €

- un excédent de fonctionnement de 119 296,30 €Décide d'affecter le résultat comme suit:

- Virement à la section d’investissement (compte 1068) 13 411,85 €,

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) : 105 884,45 €.

Budget primitif 2014 :

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le budget 2013, présenté par le Maire et vote les dépenses et les recettes en équilibre :

- Section de fonctionnement : 413 564 €

- Section d'investissement : 286 032 €

Il comprend les opérations d’équipement suivantes :

Opérations Dépenses en € Recettes en €

Matériel 16 420

Lavoir croix rurales 1 000

Carte communale 3 000

Espace communal 19 000 2 000

Voirie et aires de stationnement 33 000

Eclairage public 4200

Aménagement de la route de Saverne 13 000

Atelier municipal 2 000

Enfouissement des réseaux 34 000 10 000

Stade 37 500

Rue Principale 107 000 30 000

Monument aux morts 3 000

TOTAL 235 620 79 500

Fixation des taux des contributions directes pour 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux d’imposition et vote, à l’unanimité, les taux suivants pour les contributions directes de 2014:

Bases notifiées Taux Produit attendu

Variation du

Produit

Taxe d'habitation 465 800 11,04 % 51 424 4,06 %

Taxe foncière sur

propriétés bâties 361 600 11,76 % 42 524 5,93 %

Taxe foncière sur

propriétés non bâties 59 200 43 % 25 456 0,98 %

Total 886 600 119 404 4,07 %

Indemnité de fonctions au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L2123- 20 et suivants ; considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, après avoir pris connaissance que le montant maximal de l’indemnité d’un maire d’une commune de plus de500 habitants représente 31 % de l’indice 1015, sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 17 % de l’indice 1015, soit un montant brut mensuel de 646,25 €

Indemnité de fonctions aux Adjoints au Maire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment L2123- 20 et suivants ; considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal, après avoir pris connaissance que le montant maximal de l’indemnité d’un adjoint d’une commune de plus de 500 habitants représente 8,25 % de l’indice 1015, sur proposition de M. Le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint au Maire à 8,25 % de l’indice 1015, soit un montant brut mensuel de 313,62 €.

Compte rendu de réunions :

SIVOS du Sternenberg : M. Olivier DORVAUX rend compte de la réunion d’installation du SIVOS du Sternenberg au cours de laquelle M. Denis HITTINGER maire de Furchhausen a été élu président et les différentes commissions créées.

SIVOM du Rohrbach : M. Michel DOSSMANN rend compte de la réunion d’installation du SIVOM du Rohrbach représentant 16 communes. M. HEIDMANN, ancien secrétaire du SIVOM et maire de Rangen a été élu président, en remplacement de M. SCHNEIDER. Les différentes commissions ont également été créées.

Formation des élus :

M. le Maire présente le calendrier de formation des élus proposé par l’IPAG et demande aux conseillers intéressés par l’une ou l’autre formation de lui faire parvenir le bulletin d’inscription.

Séance de travail :

M. le Maire propose, dans un souci de maîtrise du budget de reconduire une pratique antérieure et invite le Conseil Municipal à une journée de travail le samedi 10 mai 2014, notamment autour de la préparation des travaux de fleurissement du village et autres travaux d’entretien.

Saessolsheim, le 2 mai 2014.

Le Maire

Dominique MULLER