Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - recap del dec arretes juillet aout 2019
Arrêté - recap del dec arretes juillet aout 2018
Arrêté - recap del dec arretes janvier fevrier 2020
Arrêté - recap del dec arretes mars avril 2020
Arrêté - recap del dec arretes mai juin 2020
Arrêté - 4 recap del dec arretes juillet aout 2021
Arrêté - 3 recap del dec arretes mai juin 2021
Arrêté - 6 recap del dec arretes nov dec 2020
Arrêté - recap del dec arretes mars avril 2019
Arrêté - recap del dec arretes mai juin 2019
Arrêté - recap del dec arretes juillet aout 2020
Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Arrêté - recap del dec arretes juillet aout 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement,
31 août 2020
1 / 39
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
TYPES : DÉLIBERATIONS – DÉCISIONS - ARRÊTÉS
PÉRIODE : JUILLET & AOÛT 2020 31 août 2020
2 / 39
SOMMAIRE
JUILLET & AOÛT 2020
LES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCES DU 10 JUILLET 2020 : SÉNATORIALES PAGE
1 Élections des sénateurs du 27 septembre 2020 : désignation des délégués suppléants du collège électoral. 160
SÉANCES DU 10 JUILLET 2020 :
1 Convention avec le comptable public portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux, 160
2 Convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit conclue avec l’association protection civile de l’Ain – Antenne de Gex, dans le bâtiment
communal sis 36 route de Pitegny à Gex,
161
3 Groupement de commandes entre la communauté d’agglomération du Pays de Gex et les communes de Gex, Ornex, et Prévessin-Moëns, pour la
fourniture et la livraison de plaquettes de bois déchiqueté,
161-162
4 Élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’association des communes forestières de l’Ain, 162
5 Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres
et marchés subséquents,
162-163
6 Évolution de la tarification appliquée aux élèves de l’Ulis fréquentant la restauration scolaire et le centre de loisirs, 163
7 Recensement de la population – dispositif 2021 164
LES DECISIONS
N° OBJET : PAGE
1 Devis relatif à la mission de détection, géolocalisation, cartographie et intégration des données, des réseaux sur la parcelle de l’Aiglette
(géoréférencement) / GEOSAT
166
2 Formation parcours client DSN - Assistance à distance à l’aide au paramétrage de la DSN mensuelle 166
3 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 1 terrassement,
voirie réseaux divers VRD, maçonnerie / groupement d’entreprises
DESBIOLLES - GALLIA
167
4 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 2 charpente,
couverture, murs ossature bois MAOB / groupement d’entreprises
FAVRAT CONSTRUCTION BOIS et FERBLANTERIE
THONONAISE
167-168 31 août 2020
3 / 39
5 Marchés de travaux relatifs à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 3 façade et lot 5
plâtrerie, peinture, faux plafonds, sols souples / entreprise BONGLET
168
6 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 4 menuiseries
extérieures, métallerie / entreprise CARRAZ métallerie
169
7 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 7 carrelage,
faïence / entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS
169
8 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 8 ascenseur,
élévateur / entreprise ERMHES
170
9 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 10 électricité /
entreprise REISSE
170
10 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 11 chauffage,
ventilation, plomberie sanitaires / entreprise MONNIER
171
11 Marché à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communaux 2020-2024, lot 1 tontes et fauchages / entreprise ID VERDE 171
12 Marchés à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communaux 2020-2024, lot 2 entretien de massifs et lot 3 taille de haies /
entreprise APTV
172
13 Marché à bons de commande pour le nettoyage des bâtiments communaux 2020-2024, lot 1 bâtiments du secteur de la mairie /
entreprise LPN
172-173
14 Marchés à bons de commande pour le nettoyage des bâtiments communaux 2020-2024, lot 2 bâtiments du secteur du centre culturel et
lot 3 bâtiments spécifiques / entreprise TEAMEX
173
15 Marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le foyer des personnes
âgées et le portage à domicile / RPC
174
16 Fourniture de matériels informatiques / ACTESS-GROUPE SI2A 174
17 Fourniture de matériels informatiques / ACTESS-GROUPE SI2A 175
18 Devis de fourniture et de services relatif à la location de bâtiments modulaires pour l’opération de bâtiment et de génie civil de rénovation et
d'extension du stade de Chauvilly / entreprise ALLOMAT
175
19 Marché de travaux relatif à la rénovation et l'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 6 menuiseries
bois / entreprise NINET FRERES
176
20 Marché de services relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour l’opération de mise en place du droit de préemption commerciale et
artisanale / entreprise a.i.d. Observatoire
176
21 Marché de services relatif à des prestations de transport régulier de voyageurs pour la desserte des équipements publics de et sur la
commune de Gex durant la période 2020-2022 / Entreprise AUTOCARS
JACQUET SAS
177
22 Demande de subvention pour des travaux pastoraux – Alpage de Vieille Maison 177-178 31 août 2020
4 / 39
23 Annulation de la décision N° 2020_104 du 4 août 2020 portant sur le marché de services relatif à des prestations de transport régulier de
voyageurs pour la desserte des équipements publics de et sur la
commune de Gex durant la période 2020-2022
179
24 Commande de 15 000 masques réutilisables pour la constitution d’un stock destiné à la population 179
25 Avenant n° 1 au contrat d’aide à la commune relatif à la dénomination et à la numérotation de ses voies et hameaux, par convention du 27 avril
2017 / entreprise LA POSTE
180
26 Devis relatif à l’étude de faisabilité de l’aménagement paysager du camping municipal / entreprise ATELIER PAYSAGER 180
27 Devis relatif à l’étude de faisabilité de l’aménagement paysager de jardins partagés sur 5 site municipaux / entreprise ATELIER
PAYSAGER
181
28 Devis de géolocalisation des réseaux dans la zone concédée de l’opération « Cœur de Ville » d’une surface de 12 000 m² / Entreprise
ELLIVA
181
29 Convention d’utilisation de la salle du Clos des Abeilles sous gestion communale du 1er juillet 2020 au 30 juin 2024 / CLUB DEVOIRS DU
CLOS DES ABEILLES
182
30 Convention de mise à disposition de la salle Béjart – du 10 août 2020 au 9 août 2026 / CHŒUR CLASSIQUE DU PAYS DE GEX 182
31 Convention de mise à disposition d’une salle de réunion au centre associatif – du 10 août 2020 au 9 août 2026 / GEX SKI CLUB 183
32 Convention de mise à disposition de la salle Béjart – du 10 août 2020 au 9 août 2026 / MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE 183
33 Convention de mise à disposition d’une salle de réunion au centre associatif – du 10 août 2020 au 9 août 2026 / MINI SCHOOLS 184
34 Convention de mise à disposition de la salle Béjart – du 10 août 2020 au 9 août 2026 / GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE GEX 184
35 Marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre bâtiment pour la réfection de la toiture du groupe scolaire des Vertes Campagnes /
Entreprise BE bâtiTECH
185
36 Convention de mise à disposition de salles au centre associatif – du 24 août 2020 au 23 août 2026 / LES RESTAURANTS DU COEUR 185
37 Marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 1 démolition, gros œuvre, carrelage / entreprise
SBA CONSTRUCTION
186
38 Marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 2 plâtrerie, peinture, faux plafonds / entreprise
PONCET CONFORT DECOR
186
39 Marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 3 menuiseries / entreprise NINET FRERES 187
40 Marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 4 électricité / entreprise GONTARD FORAZ 187
41 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n°1 démolition, gros œuvre / entreprise
GALLIA
188
42 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n°2 charpente, couverture, zinguerie /
entreprise NINET FRERES
188 31 août 2020
5 / 39
43 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n°3 plâtrerie, peinture, faux plafonds /
entreprise PONCET CONFORT DECOR
189
44 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n°4 menuiseries / entreprise NINET
FRERES
189
45 Subvention de la CAF de l’Ain dite de prestation de service pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) – Convention d’objectifs et
de financement pour le périscolaire et l’extrascolaire
190
46 Attribution du logement sis 250 rue des vertes campagnes, sur la période du 01/09/2020 au 31/08/2021 / M. David ANDRE 190
LES ARRÊTÉS
N° OBJET : PAGES
1 Arrêté d’ouverture au public du bâtiment Ferme Pré RICHARD 192 31 août 2020
6 / 39
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
TYPE : DÉLIBÉRATIONS
PÉRIODE : JUILLET & AOÛT 2020 31 août 2020
7 / 39
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020 SÉNATORIALES
1) ÉLECTION DES SÉNATEURS – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS
Réf : 2020_083_DEL
Le Conseil municipal,
VU le décret n°2020-812 du 29 juin 2020,
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA 2015927,
VU l’arrêté préfectoral du 30 juin 2020 indiquant pour chaque commune le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants à désigner en vue de l’élection des sénateurs,
Et après avoir voté à bulletins secrets et application de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne,
➢ DÉSIGNE les neuf suppléants suivants :
- Liste Gex Avenir 2020 :
M. BERTHIER Alexis, Mme SALVI Isabelle, M. DUVILLARD Jacques, Mme BLANDIN Marie-Stéphane, M. CHAMPIER Jean-Jacques, Mme CASTILLAN Élodie, M. HELLET Jacques, Mme REGROBELLET Véronique.
- Liste Mieux vivre à Gex :
Mme CHARRE Muriel,
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020
SÉANCE DU 10 JUILLET 2020
1) CONVENTION AVEC LE COMPTABLE PUBLIC PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
Réf : 2020_084_DEL
Le conseil municipal,
VU les articles L.1611-5, D.1611-1 et R.1617-24 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la Charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, signée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations nationales représentatives des élus locaux, et la proposition du comptable public de signer une convention portant sur les conditions de recouvrement des produits locaux,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer, avec le comptable public assignataire, la convention annexée à la présente.
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 31 août 2020
8 / 39
2) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A TITRE GRATUITS CONCLUE AVEC L’ASSOCIATION PROTECTION CIVILE DE L’AIN / ANTENNE DE GEX DANS LE BATIMENT COMMUNAL SIS 36 ROUTE DE PITEGNY A GEX
Réf : 2020_085_DEL
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
CONSIDÉRANT que le 1er août 2019, les anciens locaux du centre d’incendie et de secours de Gex sis 36, route de Pitegny, ont été remis à la Commune,
CONSIDÉRANT les besoins exprimés par l’association Protection civile de l’Ain – Antenne de Gex, association reconnue d’utilité publique, pour la conduite de ses activités,
CONSIDÉRANT le projet de convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit qui lui a été soumis,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ DECIDE d’approuver le projet de convention ci-annexé à passer avec l’association Protection civile de l’Ain – Antenne de Gex, pour la mise à disposition des locaux sis 36, route de Pitegny à Gex,
➢ CHARGE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué de signer la convention et tous documents y afférents.
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020
3) GROUPEMENT DE COMMANDES COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX / COMMUNES DE GEX, ORNEX ET PREVESSIN-MOËNS POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PLAQUETTES DE BOIS DECHIQUETE
Réf : 2020_086_DEL
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT le courrier de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex en date du 7 avril 2020, visant à proposer la mise en place d’un groupement de commandes sous forme de marché d’accord-cadre pour la fourniture et la livraison de plaquettes bois destinées à l’alimentation des chaudières à bois des bâtiments communaux et intercommunaux,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ APPROUVE la convention à signer pour la création d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex et les Communes de Gex, Ornex et Prévessin-Moëns, pour la fourniture et livraison de plaquettes bois pour les chaufferies publiques, 31 août 2020
9 / 39
➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite convention et tous documents y afférents.
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020
4) ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN DELEGUE SUPPLEANT A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L’AIN
Réf : 2020_087_DEL
Le conseil municipal,
VU l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que la Ville de Gex adhère à l’association des communes forestière de l’Ain, émanation de la fédération nationale des communes forestières,
CONSIDÉRANT la nécessité de désigner un délégué « forêt » titulaire et un délégué « forêt » suppléant,
VU la note de synthèse et après appel à candidatures,
Et après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne à l’unanimité :
Délégué titulaire : M. LEVITRE
Délégué suppléant : M. BOCQUET
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020
5) ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES ET/OU ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS
Réf : 2020_088_DEL
Le conseil municipal,
VU le code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
VU le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés ci-joint en annexe,
Le coordonnateur du groupement sera le Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain (SIEA). Il sera chargé d’organiser, dans le respect du droit des marchés publics, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs prestataires afin de répondre aux besoins exprimés par les membres du groupement.
Le coordonnateur est également chargé de signer et notifier les accords-cadres ou marchés qu’il conclut, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de leur bonne exécution. 31 août 2020
10 / 39
En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.
La Commission d’Appel d’Offres de groupement sera celle du SIEA, coordonnateur du groupement.
Ouï cet exposé et le projet de convention correspondante,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ ACCEPTE les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, annexé à la présente délibération,
➢ AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes à intervenir ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés,
➢ AUTORISE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,
➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Gex.
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020
6) EVOLUTION DE LA TARIFICATION APPLIQUEE AUX ELEVES DE L’ULIS FREQUENTANT LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LE CONTRE DE LOISIRS
Réf : 2020_089_DEL
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que les enfants de l’ULIS ne choisissent pas leur école et sont souvent affectés hors de leur commune de résidence par les services de l’Éducation nationale,
CONSIDÉRANT la proposition de la commission scolaire du 12 février 2020 visant à ne pas appliquer le tarif « hors commune » à ces familles n’ayant pas le choix de l’école de leur enfant,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ APPROUVE l’application du tarif « commune » aux enfants affectés à l’ULIS pour leur inscription au restaurant scolaire et au centre de loisirs,
➢ DIT que cette évolution entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2020.
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 31 août 2020
11 / 39
7) RECENSEMENT DE LA POPULATION – DISPOSITIF 2021
Réf : 2020_090_DEL
Le conseil municipal,
VU la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT que dans le cadre du recensement de la population, la collecte des données aura lieu du jeudi 21 janvier au samedi 27 février 2021,
CONSIDÉRANT que pour les communes de plus de 10 000 habitants, cette collecte se déroule par sondage auprès d’un échantillon d’adresses établi par l’INSEE dans le répertoire d’immeubles localisés (RIL). Cet échantillon représente 8 % des logements répartis sur l’ensemble du territoire communal,
CONSIDÉRANT que le recensement relève de la responsabilité de l’État mais que la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre l’INSEE et la Commune, cette dernière devant arrêter des principes d’organisation interne,
Et après en avoir délibéré à l’unanimité,
➢ PREND ACTE du dispositif de recensement de la population,
➢ NOMME le correspondant RIL à savoir Monsieur Christophe VIGUÉ, le coordonnateur communal, à savoir Madame Patricia GERMAIN, le coordonnateur adjoint, à savoir Madame Aurélie DELGADO,
➢ DÉCIDE DE RECRUTER les agents recenseurs nécessaires pour la période de recensement 2021, …/…
➢ CHARGE Monsieur le Maire de la préparation et de la réalisation de l’enquête de recensement 2021
Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 17/07/2020 31 août 2020
12 / 39
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
TYPE : DÉCISIONS
PÉRIODE : JUILLET & AOÛT 2020 31 août 2020
13 / 39
2) DEVIS RELATIF A LA MISSION DE DÉTECTION, GÉOLOCALISATION, CARTOGRAPHIE ET INTÉGRATION DES DONNÉES, DES RÉSEAUX SUR LA PARCELLE DE L’AIGLETTE (GÉORÉFÉRENCEMENT) / GEOSAT
Réf : n°2020_084_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par l’entreprise SELAS GEOSAT ingénierie du territoire, VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001725,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise GEOSAT géomètres experts, du devis relatif à la mission de détection, géolocalisation, cartographie et intégration des données, des réseaux sur la parcelle de l’Aiglette (5 000 m2 ; extension du centre de tri postal), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le devis précité pour un montant 4 500,00 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
3) FORMATION PARCOURS CLIENT DSN – ASSISTANCE A DISTANCE A L’AIDE AU PARAMÉTRAGE DE LA DSN MENSUELLE
Réf : n°2020_085_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire, un certain nombre d’’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°2018-1048 du 28 novembre 2018, qui précise les obligations de mise en œuvre pour chaque catégorie d’employeur des trois fonctions publiques (d’Etat, territoriale et hospitalière). La date à partir de laquelle la DSN doit être établie pour les collectivités territoriales supérieures à 100 agents est le 1er janvier 2021.
VU l’engagement n°20D-001784,
VU le budget 2020,
DÉCIDE
DE SIGNER le devis n°627604 présenté par la société Eksaé Cegid public d’un montant de 6 700.00 € HT pour la formation, le paramétrage, les prestations de mise en œuvre.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision transmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020 et
publiée le 07 juillet 2020. 31 août 2020
14 / 39
4) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 1 TERRASSEMENT, VOIRIE, RÉSEAUX DIVERS, VRD, MACONNERIE / GROUPEMENT D’ENTREPRISES DESBIOLLES-GALLIA
Réf : n°2020_086_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par le groupement d’entreprises DESBIOLLES / GALLIA, VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001728,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise DESBIOLLES, mandataire du groupement, du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 1 terrassement, voirie réseaux divers VRD, maçonnerie, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 253 519,76 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020
5) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 2 CHARPENTE, COUVERTURE, MUR OSSATURE BOIS DE MAOB / GROUPEMENT D’ENTREPRISE FAVRAT CONSTRUCTION BOIS ET FERBLANTERIE THONONAISE
Réf : n°2020_087_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par le groupement d’entreprises FAVRAT CONSTRUCTION BOIS et FERBLANTERIE THONONAISE,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001744,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise FAVRAT, mandataire du groupement, du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 2 charpente, couverture, murs ossature bois MAOB, relève 31 août 2020
15 / 39
du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 185 757,66 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
6) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 3 FACADES ET LOT 5 PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFONDS, SOLS SOUPLES / ENTREPRISE BONGLET
Réf : n°2020_088_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU les offres remises par l’entreprise BONGLET SAS,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU les engagements n° 20D-001729 (lot 3) et n° 20D-001731 (lot 5),
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise BONGLET, des marchés relatifs aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 3 façade et lot 5 plâtrerie, peinture, faux plafonds, sols souples, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER les marchés précités pour les montants de 21 754,09 € HT (lot 3) et de 83 559,19 € HT (lot 5).
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020. 31 août 2020
16 / 39
7) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES, MÉTALLERIE / ENTREPRISE CARRAZ MÉTALLERIE
Réf : n°2020_089_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par l’entreprise SAS CARRAZ métallerie,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001730,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise CARRAZ du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 4 menuiseries extérieures, métallerie, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 102 473,04 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
8) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 7 CARRELAGE, FAÏENCE / ENTREPRISE COMPTOIR DES REVETEMENTS
Réf : n°2020_090_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par l’entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS SAS, VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001732,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise COMPTOIR DES REVETEMENTS du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 7 carrelage, faïence, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 119 428,58 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020. 31 août 2020
17 / 39
9) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 8 ASCENSEUR, ÉLÉVATEUR / ENTREPRISE ERMHES
Réf : n°2020_091_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par l’entreprise ERMHES SAS,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001733,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ERMHES du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 8 ascenseur, élévateur, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 17 550,00 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
10) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 10 ÉLECTRICITÉ / ENTREPRISE REISSE
Réf : n°2020_092_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par l’entreprise REISSE SAS,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001734,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise REISSE du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 10 électricité, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 80 832,50 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020. 31 août 2020
18 / 39
11) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 11 CHAUFFAGE, VENTILATION, PLOMBERIE SANITAIRES / ENTREPRISE MONNIER
Réf : n°2020_093_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU l’offre remise par l’entreprise MONNIER SARL,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 11 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001735,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise MONNIER du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 11 chauffage, ventilation, plomberie sanitaires, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 229 624,50 € HT. Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
12) MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX 2020-2024, LOT 1 TONTES ET FAUCHAGES / ENTREPRISE ID VERDE
Réf : n°2020_094_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 9 mars au 4 mai 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise ID VERDE,
VU le compte rendu de la commission d’appel d’offres (CAO), réunie le 25 juin 2020, VU le budget 2020,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ID VERDE du marché à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communaux 2020-2024, lot 1 tontes et fauchages, relève du cadre des marchés passés suivant la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 et R.2161-2 du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant annuel minimal de 20 000,00 € HT et maximal de 55 000,00 € HT, pour les années 2020 à 2024 (soit 4 ans maximum). Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07
juillet 2020, affichée & publiée le 07 juillet 2020. 31 août 2020
19 / 39
13) MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX 2020-2024, LOT 2 ENTRETIEN DE MASSIFS ET LOT 3 TAILLE DE HAIES / ENTREPRISE APTV
Réf : n°2020_095_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 9 mars au 4 mai 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise APTV,
VU le compte rendu de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 25 juin 2020, VU le budget 2020,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APTV des marchés à bons de commande pour l’entretien des espaces verts communaux 2020-2024, lot 2 entretien de massifs et lot 3 taille de haies, relève du cadre des marchés passés suivant la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 et R.2161-2 du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER les marchés précités pour un montant annuel minimal de 10 000,00 € HT et maximal de 20 000,00 € HT concernant le lot 2 entretien de massifs et pour un montant annuel minimal de 20 000,00 € HT et maximal de 45 000,00 € HT concernant le lot 3 taille de haies, pour les années 2020 à 2024 (soit 4 ans maximum).
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
14) MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2020-2024, LOT 1 BATIMENTS DU SECTEUR DE LA MAIRIE / ENTREPRISE LPN
Réf : n°2020_096_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 2 février au 10 mars 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise La Professionnelle du Nettoyage (LPN),
VU le compte rendu de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 25 juin 2020, VU le budget 2020,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise LPN du marché à bons de commande pour le nettoyage des bâtiments communaux 2020-2024, lot 1 bâtiments du secteur de la mairie, relève du cadre des marchés passés suivant la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 et R.2161-2 du code de la commande publique,
DÉCIDE 31 août 2020
20 / 39
DE SIGNER le marché précité pour un montant annuel minimal de 40 000,00 € HT et maximal de 80 000,00 € HT, pour les années 2020 à 2024 (soit 4 ans maximum).
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020.
15) MARCHÉ A BONS DE COMMANDE POUR LE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX 2020-2024, LOT 2 BATIMENTS DU SECTEUR DU CENTRE CULTUREL ET LOT 3 BATIMENTS SPÉCIFIQUES / ENTREPRISE TEAMEX
Réf : n°2020_097_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 2 février au 10 mars 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise TEAMEX,
VU le compte rendu de la commission d’appel d’offres (CAO) réunie le 25 juin 2020, VU le budget 2020,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise TEAMEX des marchés à bons de commande pour le nettoyage des bâtiments communaux 2020-2024, lot 2 bâtiments du secteur du centre culturel et lot 3 bâtiments spécifiques, relève du cadre des marchés passés suivant la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 et R.2161-2 du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER les marchés précités pour un montant annuel minimal de 30 000,00 € HT et maximal de 70 000,00 € HT concernant le lot 2 bâtiments du secteur du centre culturel et pour un montant annuel minimal de 15 000,00 € HT et maximal de 40 000,00 € HT concernant le lot 3 bâtiments spécifiques, pour les années 2020 à 2024 (soit 4 ans maximum).
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020,
affichée & publiée le 07 juillet 2020. 31 août 2020
21 / 39
16) MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES, LE CENTRE DE LOISIRS, LE FOYER DES PERSONNES AGÉES ET LE PORTAGE A DOMICILE / RPC
Réf : n°2020_098_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 27 avril au 5 juin 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise RPC – Restauration pour collectivités,
VU le compte rendu de la commission d’appel d’offres CAO, réunie le 25 juin 2020, VU le budget 2020,
VU les engagements n°20D-000595, n°20D-000596, n°20D-000597, n°20D-000598, CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise RPC – Restauration pour collectivités, des pièces du marché relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, le centre de loisirs, le foyer des personnes âgées et le portage à domicile, relève du cadre des marchés à appel d’offre ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant annuel minimal de 314 090 € HT et maximal de 473 410 € HT, pour la période de 1er septembre 2020 au 31 août 2024, soit un montant total annuel estimé à 393 750 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 06 juillet 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 07 juillet 2020, affichée & publiée le 07 juillet 2020.
17) FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES / ACTESS-GROUPE SI2A
Réf : n°2020_099_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable (article L2122-1 du CCP),
VU la proposition commerciale,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001902,
CONSIDÉRANT le besoin de renouveler des matériels informatiques devenus obsolètes, DÉCIDE
DE RETENIR la proposition présentée par la société ACTESS-GROUPE SI2A représentée par M. Nicolas CAMPART, directeur général, sise 21 route de Nanfray -74960 CRAN- GEVRIER pour la fourniture de matériels informatiques.
DE SIGNER la proposition commerciale pour un montant de 7 477,80 € HT soit 8 973,36 € TTC.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 09 juillet 2020
LeMaire, PatriceDUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 juillet 2020,
affichée & publiée le 10 juillet 2020. 31 août 2020
22 / 39
18) FOURNITURE DE MATÉRIELS INFORMATIQUES / ACTESS-GROUPE SI2A
Réf : n°2020_100_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable (article L2122-1 du CCP),
VU la proposition commerciale,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001903,
CONSIDÉRANT le besoin de renouveler des matériels informatiques devenus obsolètes, DÉCIDE
DE RETENIR la proposition présentée par la société ACTESS-GROUPE SI2A représentée par M. Nicolas CAMPART, directeur général, sise 21 route de Nanfray -74960 CRAN- GEVRIER pour la fourniture de matériels informatiques.
DE SIGNER la proposition commerciale pour un montant de 12 264,00 € HT soit 14 716,80 € TTC.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 09 juillet 2020
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 juillet 2020,
affichée & publiée le 10 juillet 2020.
19) DEVIS DE FOURNITURE ET DE SERVICES RELATIF A LA LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES POUR L’OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL DE RÉNOVATION ET D’EXTENSION DU STADE DE CHAUVILLY / ALLOMAT
Réf : n°2020_101_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU les consultations du 7 mai au 3 juin et du 15 juin au 1er juillet 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise ALLOMAT SAS,
VU les comptes rendus des commissions MAPA, réunies le 11 juin et le 9 juillet 2020, VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001995,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ALLOMAT du devis de fourniture et de services relatif à la location de bâtiments modulaires pour l’opération de bâtiment et de génie civil de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE
DE SIGNER le devis précité pour un montant total estimé à 56 771,96 € HT, décomposés comme suit :
• 177,06 € HT par jour de location, soit 29 391.96 € HT si 166 jours de location ; • 27 380,00 € HT de prestations fixes.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 20 juillet 2020.
L’Adjoint délégué, Christian PELLÉ
L’Adjoint délégué soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21 juillet 2020, affichée & publiée le 21 juillet 2020. 31 août 2020
23 / 39
20) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSON DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 6 MENUISERIES BOIS / NINET FRÈRES
Réf : n°2020_102_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU les consultations du 7 mai au 3 juin et du 15 juin au 1er juillet 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES SARL,
VU les comptes rendus des commissions MAPA, réunies le 11 juin et le 9 juillet 2020, VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001996,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES du marché relatif aux travaux de rénovation et d'extension du stade de Chauvilly - opération de bâtiment et de génie civil - lot 6 menuiseries bois, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 54 713,83 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 20 juillet 2020.
L’Adjoint délégué,
Christian PELLÉ
L’Adjoint délégué soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21 juillet 2020, affichée & publiée le 21 juillet 2020.
21) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA RÉNOVATION ET L’EXTENSON DU STADE DE CHAUVILLY – OPÉRATION DE BATIMENT ET DE GÉNIE CIVIL – LOT 6 MENUISERIES BOIS / NINET FRÈRES
Réf : n°2020_103_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l’offre remise par l’entreprise « a.i.d. Observatoire »,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-002100,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise « a.i.d Observatoire » de la proposition d’intervention pour l’assistance à la mise en place du droit de préemption commerciale et artisanale dans le centre ancien de Gex, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de l’intervention du bureau d’étude de 11 100 € H.T, soit 13 320 € TTC.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 29 juillet 2020.
L’Adjoint délégué, Christian PELLÉ
L’Adjoint délégué soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le
30 juillet 2020, affichée & publiée le 30 juillet 2020. 31 août 2020
24 / 39
22) MARCHÉ DE SERVICES RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT RÉGULIER DE VOYAGEURS POUR LA DESSERTE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE ET SUR LA COMMUNE DE GEX DURANT LA PÉRIODE 2020-2022 / ENTREPRISE AUTOCARS JACQUET SAS
Réf : n°2020_104_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l’offre remise par l’entreprise AUTOCARS JACQUET SAS,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-002184,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise AUTOCARS JACQUET SAS du marché de services relatif à des prestations de transport régulier de voyageurs pour la desserte des équipements publics de et sur la commune de Gex durant la période 2020- 2022, relève du cadre des marchés passés suivant la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 et R.2161-1 et R.2161-2 du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant forfaitaire annuel estimé à 243 902.24 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 4 août 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 5 août 2020,
affichée & publiée le 5 août 2020.
23) DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX PASTORAUX – ALPAGE DE VIEILLE MAISON
Réf : n°2020_105_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal n° 2018_DEL-046 en date du 9 avril 2018,
VU le code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la notice technique relative au projet de réhabilitation de l’alpage de Vieille Maison
CONSIDÉRANT le projet de travaux d’amélioration pastorale de l’alpage de Vieille Maison, ce dernier faisant l’objet dans le cadre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaine du Jura, d’un suivi particulier pour favoriser le retour de l’activité pastorale dans un contexte particulier avec des enjeux environnementaux forts (Grand Tétras notamment) ; ainsi, depuis 2 ans, un alpagiste double actif fait pâturer des animaux sur l’alpage et a clôturé sa périphérie.
CONSIDÉRANT que ce projet a été conçu par la Réserve Naturelle Nationale, en lien étroit avec le PNR du Haut Jura, la SEMA, l’alpagiste, l’ONF et la Commune ; que les 31 août 2020
25 / 39
travaux sont dimensionnés pour tenir compte de la gestion optimale de l’alpage d’un point de vue environnementale ; que les pratiques de pâturage et leurs impacts sur la flore et faune seront étudiés par la Réserve Naturelle Nationale (alpage expérimental) ; que ce projet comprend les travaux suivants :
- la réfection rudimentaire de la piste d’accès,
- la réhabilitation d’une ancienne citerne et l’aménagement de 2 points d’abreuvement,
- la création d’un impluvium en bois pour collecter les eaux pluviales et la neige afin de remplir la citerne,
- l’acquisition d’un parc de contention mobile et l’aménagement de la place de contention.
CONSIDÉRANT que le coût total des travaux s’élève à 91 955.20 € HT auxquels il faut ajouter les frais d’études de la SEMA pour 7 500 € HT et l’appui d’un maitre d’œuvre (obligation liée au FEADER) pour 6 831.02 € soit un total de 106 286.22 € HT. Deux autres offres d’accompagnement (SEA 73 et HRA) ne sont pas retenues au motif que ces offres sont plus élevées.
CONSIDÉRANT qu’au travers du Plan Pastoral Territorialisé (PPT) porté par le PNR du Haut Jura, ces travaux peuvent être subventionnés à 70% par le FNADT (Massif du Jura), le Conseil Départemental et le FEADER.
DÉCIDE
D’APPROUVER le projet de travaux d’amélioration pastorale de l’alpage de Vieille Maison pour un montant de 106 286.22 € HT,
DE SOLLICITER la subvention dans le cadre de l’appel à candidature pour « la mise en valeur des espaces pastoraux » (mesure 7.61 du programme de Développement Rural Rhône Alpes 2014-2020) et de signer les documents relatifs à la demande d'aide du projet.
DE VALIDER le plan de financement suivant :
- FEADER 35 % soit 35 402.75 €
- FNADT (MASSIF DU JURA) 20% soit 20 230.14 €
- Conseil départemental 15% soit 15 172.61 €
Soit un total de 74 400.36 € (70% de subvention)
DE LANCER une procédure de marché public et de signer tous les documents y afférents.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 5 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 6 août 2020,
affichée & publiée le 6 août 2020 31 août 2020
26 / 39
24) ANNULATION DE LA DÉCISION 2020_104 DU 4 AOUT 2020 PORTANT SUR LE MARCHÉ DE SERVICES RELATIF A DES PRESTATIONS DE TRANSPORT RÉGULIER DE VOYAGEURS POUR LA DESSERTE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE ET SUR LA COMMUNE DE GEX DURANT LA PÉRIODE 2020-2022
Réf : n°2020_106_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la décision n° 2020_104 du 4 août 2020 faisant suite à la commission d’appel d’offres réunie le 27 juillet 2020 à propos de l’analyse des offres reçues dans le cadre du marché de services de transport régulier de voyageurs sur le ressort territorial de la Ville de Gex, CONSIDÉRANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le rapport d’analyse présentée à la commission d’appel d’offres et qu’une nouvelle séance est nécessaire pour arrêter l’offre la plus avantageuse économiquement au regard d’un tableau d’analyse rectifié, DÉCIDE
D’ANNULER la décision n° 2020_104 du 4 août 2020.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 6 août 2020.
Le Maire,Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 7 août 2020, affichée & publiée le 7 août 2020.
25) COMMANDE DE 15 000 MASQUES RÉUTILISABLES POUR LA CONSTITUTION D’UN STOCK DESTINÉ A LA POPULATION DE GEX
Réf : n°2020_107_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique et la procédure de commande communale entérinée par délibération municipale n° 2020_021 du 2 mars 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-002200,
CONSIDÉRANT les incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la pandémie de COVID-19 et l’intérêt de constituer un stock de masques réutilisables destiné à protéger les habitants de Gex de cette épidémie ou de toute nouvelle épidémie,
CONSIDÉRANT que parmi les devis transmis par les fournisseurs sollicités par la Ville, celui de l’entreprise BALAS TEXTILE, domiciliée à Saint-Romain-de-Popey (Rhône), constitue l’offre la mieux-disante,
CONSIDÉRANT que la commande de 15 000 masques V2 catégorie 1 avec cette entreprise relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique
DÉCIDE
DE SIGNER la commande précitée pour un montant total de 36 750 € HT. Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 6 août 2020.
Le maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 7 août 2020,
affichée & publiée le 7 août 2020. 31 août 2020
27 / 39
26) AVENANT NO 1 AU CONTRAT D’AIDE A LA COMMUNE RELATIF A LA DENOMINATION ET A LA NUMEROTATION DE SES VOIES ET HAMEAUX PAR CONVENTION DU 27 AVRIL 2017 / ENTREPRISE LA POSTE
Réf : n°2020_108_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la délibération n° 2017 DEL 059 du 8 juin 2017 approuvant la convention d’assistance de la Ville dans la dénomination et la numérotation de ses voies et hameaux, à passer avec l’entreprise La Poste,
VU la délibération n° 2018 DEL 131 du 1er octobre 2018 approuvant la dénomination de voies et le principe de la numérotation métrique,
VU la proposition d’avenant remise par l’entreprise LA POSTE, pour prolonger sa mission jusqu’au 25/06/2021,
VU le compte rendu de la commission MAPA réunie le 9 juillet 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-002232
DÉCIDE
DE SIGNER l’avenant précité dont l’objet est de prolonger la durée d’une année. Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 10 août 2020.
Le maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 août 2020, affichée & publiée le 11 août 2020.
27) DEVIS RELATIF A L’ETUDE DE FAISABILITE DE L’AMENAGEMENT PAYSAGER DU CAMPING MUNICIPAL / ENTREPRISE ATELIER PAYSAGER
Réf : n°2020_109_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l’offre remise par l’entreprise ATELIER PAYSAGER,
VU le compte rendu de la commission espaces publics, environnement et travaux, réunie le 15 juillet 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-002077,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ATELIER PAYSAGER du devis relatif à l’étude de faisabilité de l’aménagement paysager du camping municipal, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le devis précité pour un montant de 7 650,00 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 10 août 2020.
Le maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 août 2020, affichée & publiée le 11 août 2020. 31 août 2020
28 / 39
28) DEVIS RELATIF A L’ETUDE DE FAISABILITE DE L’AMENAGEMENT DE JARDINS PARTAGES SUR 5 SITES MUNICIPAUX / ENTREPRISE ATELIER PAYSAGER
Réf : n°2020_110_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU l’offre remise par l’entreprise ATELIER PAYSAGER,
VU le compte rendu de la commission espaces publics, environnement et travaux, réunie le 15 juillet 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-002060,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ATELIER PAYSAGER du devis relatif à l’étude de faisabilité de l’aménagement de jardins partagés sur 5 sites municipaux, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le devis précité pour un montant de 10 275,00 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 10 août 2020.
Le maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 11 août 2020, affichée & publiée le 11 août 2020.
29) DEVIS DE GÉOLOCALISATION DES RÉSEAUX DANS LA ZONE CONCÉDÉE DE L’OPÉRATION « CŒUR DE VILLE » D’UNE SURFACE DE 12 000 M² / ENTREPRISE ELLIVA
Réf : n°2020_111_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 15 juin au 23 juin 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise ELLIVA,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001257,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ELLIVA du devis de géolocalisation des réseaux dans la zone concédée de l’opération « Cœur de Ville » d’une surface de 12 000 m2 (géodétection, auscultation du site par géoradar, flexitrace et détecteur de réseaux), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le devis précité pour un montant de 6 400,00 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020,
affichée & publiée le 13 août 2020. 31 août 2020
29 / 39
30) CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DU CLOS DES ABEILLES SOUS GESTION COMMUNALE DU 1ER JUILLET 2020 AU 30 JUIN 2024 / CLUB DEVOIRS DU CLOS DES ABEILLES
Réf : n°2020_112_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la décision n°2020_015_DEC du 16 janvier 2020,
VU le projet de convention en annexe,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association « CLUB DEVOIRS DU CLOS DES ABEILLES »,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020,
affichée & publiée le 13 août 2020.
31) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BÉJART – DU 10 AOUT 2020 AU 9 AOUT 2026 / CHŒUR CLASSIQUE DU PAYS DE GEX
Réf : n°2020_113_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise à disposition ci-jointe de la salle Béjart située dans l’enceinte du groupe scolaire des Vertes Campagnes au profit de l’association Chœur Classique du Pays de Gex,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association Chœur Classique du Pays de Gex qui souhaite utiliser une salle communale pour ses activités suivant un planning prévisionnel arrêté annuellement par la Commune à partir d’une demande expresse et écrite de l’association,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée avec l’association Chœur Classique du Pays de Gex, convention établie pour une durée de 6 années, du 10 août 2020 au 9 août 2026. La mise à disposition est réalisée à titre gracieux.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020,
affichée & publiée le 13 août 2020. 31 août 2020
30 / 39
32) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE RÉUNION AU CENTRE ASSOCIATIF – DU 10 AOUT 2020 AU 9 AOUT 2026 / GEX SKI CLUB
Réf : n°2020_114_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise à disposition d’une salle de réunion au centre associatif au profit de l’association Gex Ski Club ci-jointe,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association Gex Ski Club qui souhaite utiliser une salle communale pour ses réunions de bureau suivant un planning prévisionnel arrêté annuellement par la Commune à partir d’une demande expresse et écrite de l’association,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée avec l’association Gex Ski Club, convention établie pour une durée de 6 années, du 10 août 2020 au 09 août 2026.
La mise à disposition est réalisée à titre gracieux.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020,
affichée & publiée le 13 août 2020.
33) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BÉJART – DU 10 AOUT 2020 AU 9 AOUT 2026 / MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Réf : n°2020_115_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise à disposition ci-jointe de la salle Béjart située dans l’enceinte du groupe scolaire des Vertes Campagnes au profit de l’association Maison des Jeunes et de la Culture,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association Maison des Jeunes et de la Culture qui souhaite utiliser une salle communale pour ses activités suivant un planning prévisionnel arrêté annuellement par la Commune à partir d’une demande expresse et écrite de l’association,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée avec l’association Maison des Jeunes et de la Culture, convention établie pour une durée de 6 années, du 10 août 2020 au 09 août 2026.
La mise à disposition est réalisée à titre gracieux
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020,
affichée & publiée le 13 août 2020. 31 août 2020
31 / 39
34) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE SALLE DE RÉUNION AU CENTRE ASSOCIATIF – DU 10 AOUT 2020 AU 9 AOUT 2026 / MINI SCHOOLS
Réf : n°2020_116_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise à disposition d’une salle de réunion au centre associatif au profit de l’association Mini Schools ci-jointe,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association Mini Schools qui souhaite utiliser une salle communale afin d’initier les enfants dès l’âge de 3 ans à l’anglais et ce, suivant un planning prévisionnel arrêté annuellement par la Commune à partir d’une demande expresse et écrite de l’association,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée avec l’association Mini Schools, convention établie pour une durée de 6 années, du 10 août 2020 au 9 août 2026.
La mise à disposition est réalisée à titre gracieux
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020,
affichée & publiée le 13 août 2020.
35) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE BÉJART – DU 10 AOUT 2020 AU 9 AOUT 2026 / GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE GEX
Réf : n°2020_117_DEC
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise à disposition ci-jointe de la salle Béjart située dans l’enceinte du groupe scolaire des Vertes Campagnes au profit de l’association Gymnastique Volontaire de Gex,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association Gymnastique Volontaire de Gex qui souhaite utiliser une salle communale pour ses activités suivant un planning prévisionnel arrêté annuellement par la Commune à partir d’une demande expresse et écrite de l’association,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée avec l’association Gymnastique Volontaire de Gex, convention établie pour une durée de 6 années, du 10 août 2020 au 09 août 2026. La mise à disposition est réalisée à titre gracieux
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13
août 2020, affichée & publiée le 13 août 2020. 31 août 2020
32 / 39
36) MARCHÉ RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE BATIMENT POUR LA RÉFECTON DE LA TOITURE DU GROUPE SCOLAIRE DES VERTES CAMPAGNES / ENTREPRISE BE BATITECH
Réf : n°2020_118_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 17 février au 19 mars 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise B.E. bâtiTECH SARL,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001948,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise B.E. bâtiTECH du marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre bâtiment pour la réfection de la toiture du groupe scolaire des Vertes Campagnes, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 24 000,00 € HT,
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 12 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 13 août 2020, affichée & publiée le 13 août 2020.
37) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CENTRE ASSOCIATIF – DU 24 AOUT 2020 AU 23 AOUT 2020 / LES RESTAURANTS DU COEUR
Réf : n°2020_119_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU la convention de mise à disposition de salles au centre associatif entre la ville de Gex et l’association des Restaurants du Cœur,
CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association des Restaurants du Cœur,
DÉCIDE
DE SIGNER la convention précitée avec l’association Les Restaurants du Coeur, convention établie pour une durée de 6 années, du 24 août 2020 au 23 août 2026.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 24 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 25
août 2020, affichée & publiée le 25 août 2020. 31 août 2020
33 / 39
38) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / LOT 1 DÉMOLITION, GROS ŒUVRE, CARRELAGE / SBA CONSTRUCTION
Réf : n°2020_120_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 14 avril au 6 mai 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise SBA CONSTRUCTION,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001264,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SBA CONSTRUCTION du marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 1 démolition, gros œuvre, carrelage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 9 270,00 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020.
39) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / LOT 2 PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFONDS / PONCET CONFORT DECOR
Réf : n°2020_121_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 14 avril au 6 mai 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise PONCET CONFORT DECOR,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001265,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise PONCET CONFORT DECOR du marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 2 plâtrerie, peinture, faux plafonds, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 8 489,74 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire, Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020. 31 août 2020
34 / 39
40) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / LOT 3 MEUNISERIES / NINET FRERES
Réf : n°2020_122_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation du 14 avril au 6 mai 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES SARL,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001266,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES du marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 3 menuiseries, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 5 956,17 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020.
41) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF AU RÉAMÉNAGEMENT DES BUREAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL / LOT 4 ÉLECTRICITÉ / GONTARD FORAZ
Réf : n°2020_123_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation du 14 avril au 6 mai 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise GONTARD FORAZ SARL,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001267,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise GONTARD FORAZ du marché de travaux relatif au réaménagement des bureaux du centre technique municipal – lot 4 électricité, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 3 444,95 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020. 31 août 2020
35 / 39
42) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS DANS LE BATIMENT DES SAINT ANGES / LOT 1 DEMOLITION, GROS ŒUVRE / GALLIA
Réf : n°2020_124_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique,
VU la consultation du 22 avril au 4 juin 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise GALLIA,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001850,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise GALLIA du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot °n 1 démolition, gros œuvre, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 12 758,06 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020.
43) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS DANS LE BATIMENT DES SAINT ANGES / LOT 2 CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE / NINET FRERES
Réf : n°2020_125_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 22 avril au 4 juin 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001851,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n 2 charpente, couverture, zinguerie, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 26 222,11 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020. 31 août 2020
36 / 39
44) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS DANS LE BATIMENT DES SAINT ANGES / LOT 3 PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFONDS / PONCET CONFORT DECOR
Réf : n°2020_126_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 22 avril au 4 juin 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise PONCET CONFORT DECOR SAS,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001854,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise PONCET CONFORT DECOR du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n 3 plâtrerie, peinture, faux plafonds, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 54 307,37 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020.
45) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DE 2 LOGEMENTS DANS LE BATIMENT DES SAINT ANGES / LOT 4 MENUISERIES / NINET FRERES
Réf : n°2020_127_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le code de la commande publique
VU la consultation du 22 avril au 4 juin 2020,
VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES SARL,
VU le compte rendu de la commission MAPA, réunie le 19 juin 2020,
VU le budget 2020,
VU l’engagement n° 20D-001855,
CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 logements dans le bâtiment des Saints Anges – lot°n 4 menuiseries, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,
DÉCIDE
DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 21 623,70 € HT.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31
août 2020, affichée & publiée le 31 août 2020. 31 août 2020
37 / 39
46) SUBVENTION DE LA CAF DE L’AIN DITE DE PRESTATION DE SERVICE POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT (ALSH) / CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR LE PÉRISCOLAIRE ET L’EXTRASCOLAIRE
Réf : n°2020_128_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L.2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT les conventions d’objectifs et de financement proposées par la Caisse d’allocations familiales de l’Ain pour soutenir les activités périscolaires et extrascolaires organisées par la Ville de Gex à travers son Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Ville de pouvoir bénéficier de l’aide financière de la CAF au titre de la prestation de service,
DÉCIDE
D’APPROUVER les conventions susmentionnées et ci-annexées pour la période 2020-2023 et de les signer.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 28 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 31 août 2020,
affichée & publiée le 31 août 2020.
47) ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 250 RUE DES VERTES CAMPAGNES SUR LA PÉRIODE DU 01/09/2020 AU 31/08/2021 / M. DAVID ANDRE
Réf : n°2020_129_DEC
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal du 22 mai 2020 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le bail de location ci-joint,
CONSIDÉRANT
- Que M. David ANDRE ne dispose pas de logement répondant à ses besoins dans le parc locatif privé,
- Que la Commune dispose d’un logement vacant,
DÉCIDE
D’ATTRIBUER le logement sis 250 rue des vertes campagnes à M. David ANDRE, pour la période du 01/09/2020 AU 31/08/2021, dans les conditions définies dans le bail précité.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 31 août 2020.
Le Maire,
Patrice DUNAND
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente
décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 01/09/2020,
affichée & publiée le 01/09/2020. 31 août 2020
38 / 39
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
TYPE : ARRÊTÉS
PÉRIODE : JUILLET & AOÛT 2020 31 août 2020
39 / 39
48) ARRÊTÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC DU BATIMENT FERME PRÉ RICHARD
Réf : n°2020_030_AR_PER
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2542-3 et 4,
VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 111-8-3, R. 111- 19- 11et R.123-46,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU l’arrêté du 3 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie,
VU l’avis favorable de la commission de sécurité lors de la visite du 17 juin 2020, ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bâtiment ferme Pré RICHARD, bâtiment de 5ème catégorie, 1524 Rue de la forêt de DISSE, 01170 GEX, est autorisé à ouvrir au public. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant.
ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet
Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,
Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,
Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,
Le service de police municipale de la ville de GEX,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 27 juillet 2020.
L’Adjoint délégué,
Christian PELLÉ
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le
tribunal administratif territorialement compétent d’un recours
contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site
www.telerecours.fr
L’Adjoint délégué soussigné certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté publié le 28 juillet 2020.