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Arrêté - recap del dec arretes janvier fevrier 2020 Document publié le Samedi 29 février 2020 par la commune de Gex. Lien du pdf (Arrêté - recap del dec arretes janvier fevrier 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement, 29 février 2020

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPES : DÉLIBERATIONS – DÉCISIONS - ARRÊTÉS

PÉRIODE : JANVIER & FEVRIER 202029 février 2020

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SOMMAIRE

LES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 20 JANVIER 2020 : PAGE

1 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables 2

2 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation agricole de la parcelle AD 11 2

3 Convention d’indemnisation pour perte d’exploitation agricole de la parcelle AD 15 3

4 Acquisition immobilière de l’usine « ALLEX », parcelle AI 11 3

5 Paiement des indemnités du commissaire enquêteur relatives au déroulement de l’enquête publique de déclassement et de désaffectation

du domaine public « Cœur de Ville »

4

6 Autorisation de déposer la demande de déclaration préalable pour la mise en accessibilité de la MJC 4

7 Autorisation de déposer la demande de déclaration préalable pour la réhabilitation du bâtiment BENOIT LISON en trois logements 5

8 Autorisation de déposer la demande de déclaration préalable pour la réhabilitation de la ferme CROCHAT en trois logements 5

9 Autorisation de déposer la demande de déclaration préalable pour la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers 6

10 Autorisation de déposer la demande de permis de construire et de déclaration préalable pour l’extension du bâtiment du site sportif de

Chauvilly

6

11 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’opération de mise en accessibilité du bâtiment de la MJC 7

12 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour les travaux de mise aux normes du bar-restaurant dans le cadre de

l’opération de réhabilitation de l’ancien hôtel-restaurant « Le Bellevue »

7-8

13 Approbation de l’avenant n°6 à la convention de mandat, entre la Commune de Gex et le Département de l’Ain, portant sur la réalisation

de travaux de maintenance programmée au Collège Georges Charpak

8-9

14 Bail conclu avec l’association des Restaurants du Cœur pour des locaux de stockage dans le bâtiment communal sis 36, route de Pitegny à Gex 9

15 Bail rural conclu avec l’EARL GIRIENS pour l’exploitation de la parcelle communale agricole cadastrée AY 165 9

16 Avenant n°1 au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les centres de restauration scolaire, le centre de loisirs et le

foyer des personnes âgées

10

17 Mise à jour du tableau des emplois communaux 10-11

18 Aménagement du temps de travail – avenant n°4 au protocole d’accord du 22 janvier 2002 (personnel affecté au cinéma municipal) 11-1229 février 2020

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LES DÉCISIONS

N° OBJET : PAGE

1 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 1 : démolitions, gros œuvre / SBA CONSTRUCTION 14

2 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 2 : serrurerie / DESA serrurerie métallerie 14

3 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 3 : plâtrerie peinture faux-plafonds / PONCET CONFORT

DÉCOR

15

4 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 4 : menuiseries bois / NINET FRÈRES 15

5 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 5 : sols souples / CAZAJOUS DÉCOR 16

6 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 6 : élévateurs / ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY 16

7 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 7 : électricité / BOUYGUES ENERGIES SERVICES 17

8 Marché de travaux de mise en accessibilité PMR du centre culturel (MJC) – Lot 8 : chauffage / JURALPECO 17

9 Devis relatif à la mission de CSPS pour la réhabilitation eet l’extension du bâtiment au stade de Chauvilly / APAVE SUDEUROPE 18

10 Contrat de maintenance des progiciels de gestion de l’état civil SIECLE, SIECLE AEC, SIECLE COMEDEC, SIECLE IMAGE et gestion du

recensement militaire AVENIR

18

11 Devis relatifs à la fourniture et la pose de 2 ensembles "floracube" et de bancs pour l'aménagement de columbariums au cimetière municipal /

MUNIER COLUMBARIUMS

19

12 Convention de mise à disposition de matériel avec la Société Compagnie méditerranéenne des cafés (Malongo) - machine à café pour l'Hôtel de

Ville

19

13 Devis relatif à la mission de repérage amiante plomb avant travaux de réhabilitation de 3 bâtiments en logements (ferme Crochat, maison

Benoit-Lison, foyer Saints Anges) / APAVE SUDEUROPE

20

14 Devis relatif à la mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l’extension du bâtiment au stade de Chauvilly / APAVE SUDEUROPE 20

15 Renouvellement de la convention d’utilisation du local sous gestion communal sis 495 rue des Abattoirs – Le Clos des Abeilles – sur la période

du 23/09/2019 au 19/06/2020 / Association AIDE AUX DEVOIRS

21

16 Marchés de fournitures et de services de télécommunication - lot 1 téléphonie fixe et accès internet / SFR 21

17 Marchés de fournitures et de services de télécommunication - lot 2 téléphonie mobile / ORANGE 22

18 Marché de service relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la

réhabilitation de l'ancienne caserne des pompiers / SARL

ARCHITECTURE 123

22

19 Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers / tranche 1 lot 1 gros œuvre plâtrerie carrelage / SBA

CONSTRUCTION

2329 février 2020

4/44

20 Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers / tranche 1 lot 2 électricité chauffage / GONTARD-FORAZ 23

21 Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers / tranche 1 lot 3 plomberie / SCIANDRA 24

22 Proposition commerciale pour la gestion des archives communales 24

23 Avenant 1 au Marché de fournitures et services relatif à l’impression de supports de communication pur la commune de Gex (lot2) 25

24 Attribution du logement sis 62 rue l’Horloge, sur la période du 05/02/2020 au 14/12/2020 25

25 Marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers / tranche 1 lot 1 gros œuvre plâtrerie carrelage / SBA

CONSTRUCTION

26

26 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 1 démolition /

SBA CONSTRUCTION

26

27 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 2 gros œuvre /

SBA CONSTRUCTION

27

28 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 3 charpente

couverture / NINET GAVIN

27

29 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 4 menuiseries

extérieures / NINET FRERES

28

30 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 5 isolation

extérieure, revêtement de façades / LACHARME ET FILS

28

31 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 6 plâtrerie,

peinture, faux plafonds / PONCET CONFORT DECOR

29

32 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 7 menuiserie

intérieures / NINET FRERES

29

33 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 8 chapes,

carrelage / SOLSYSTEM

30

34 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 9 sols souples

/ CAZAJOUS DECOR

30

35 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 10 électricité /

CM2E

31

36 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 11 plomberie

chauffage / JURALPECO

31

37 Marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex / lot 12 VRD /

DESBIOLLES

32

38 Convention de mise à disposition de la piscine municipale pour l’année scolaire 2019-2020 / ETABLISSEMENTS SCOLAIRES 3229 février 2020

5/44

39 Renouvellement du contrat d’abonnement d’enregistrement pour l’accueil téléphonique / ATS STUDIOS 33

40 Marché de travaux de taille et d’élagage du patrimoine arboré communal / POTHIER ELAGAGE 33

41 Cession à titre gratuit de deux bungalows consentie par le SDIS de l’Ain à la ville de Gex, sis 36 route de Pitegny 34

42 Marché de services pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’amélioration des cheminements des pistes cyclables

communales/CITEC INGÉNIEURS CONSEILS

34

43 Renouvellement de la maintenance des actifs réseaux CISCO 35

LES ARRÊTÉS

N° OBJET : PAGES

1 Réglementation de la circulation (chemin des Genêts) 38

2 Ouverture au public du bâtiment LCR TOUGIN 39

3 Création de cinq places de stationnement pour personnes à mobilité réduite sur la route de la Vieille Faucille

4029 février 2020

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉLIBÉRATIONS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202029 février 2020

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SÉANCE DU 20 JANVIER 2020

1) ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Réf : 2020_001_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général de la comptabilité publique,

VU la nomenclature M14,

VU la demande d’admission en non-valeur présentée par monsieur le comptable public le 3 décembre 2020 (liste n° 3660050211),

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que monsieur le comptable public a épuisé tous les moyens de recouvrement des créances dont il dispose,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la totalité des créances susvisées, étant précisé que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur s’il s’avérait possible.

N° de liste Motif Montant Compte imput°

3660050211 Surendettement et décision d’effacement de la dette 411.13 € 6542

Montant total 411.13 €

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

2) CONVENTION D’INDEMNISATION POUR PERTE D’EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PARCELLE AD 11

Réf : 2020_002_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code rural,

VU la convention d’indemnisation pour perte d’exploitation de la parcelle AD 11,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la Commune a fait l’acquisition de la parcelle AD 11 d’une superficie cadastrale de 7 300 m² pour y accueillir le futur lycée du Nord gessien et que son usage agricole actuel nécessite d’indemniser l’exploitante pour l’éviction et la perte d’exploitation de ce terrain,

CONSIDÉRANT qu’en application du protocole départemental de l’Ain, une convention d’indemnisation pour perte d’exploitation a été établie entre la Commune et l’exploitante agricole, Mme Nicole COURT et fixe à 7 466,11 euros (sept mille quatre cent soixante-six euros et onze centimes) la totalité de l’indemnité qui sera versée par la Ville à l’exploitante,

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, la convention d’indemnisation pour perte d’exploitation de la parcelle AD 11,

➢ AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

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3) CONVENTION D’INDEMNISATION POUR PERTE D’EXPLOITATION AGRICOLE DE LA PARCELLE AD 15

Réf : 2020_003_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code rural,

VU la convention d’indemnisation pour perte d’exploitation de la parcelle AD 15,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la Commune a fait l’acquisition de la parcelle AD 15 d’une superficie cadastrale de 6 494 m² pour y accueillir le futur lycée du Nord gessien et que son usage agricole actuel nécessite d’indemniser l’exploitant pour l’éviction et la perte d’exploitation de ce terrain,

CONSIDÉRANT qu’en application du protocole départemental de l’Ain, une convention d’indemnisation pour perte d’exploitation a été établie entre la Commune et l’exploitant agricole, l’EARL GIRIENS et fixe à 4 994,41 euros (quatre mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros et quarante et un centimes) la totalité de l’indemnité qui sera versée par la Ville à l’exploitant,

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, la convention d’indemnisation pour perte d’exploitation de la parcelle AD 15,

➢ AUTORISE, à l’unanimité, M. le Maire ou un adjoint délégué à signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

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4) ACQUISITION IMMOBILIERE DE L’USINE « ALLEX », PARCELLE AI 11

Réf : 2020_004_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 17 janvier 2011, modifié le 28 janvier 2016, le 14 avril 2017 et le 22 février 2018,

VU l’accord du propriétaire en date du 6 décembre 2019,

VU l’avis rendu par France Domaine en date du 7 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que l’acquisition de la parcelle AI 11, d’une superficie cadastrale de 2 220 m², propriété de la société STPS « Société pour le Travail de Pierres Synthétiques », répond à la politique générale de création de réserves foncières.

Et après en avoir délibéré,

➢ ACCEPTE, à l’unanimité, d’acquérir la propriété AI 11, d’une superficie cadastrale de 2220 m², propriété de la société STPS, représentée par M. Pierre ALLEX, au prix de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros),

➢ DIT, à l’unanimité, que les frais annexes (acte notarié…) liés à cette acquisition seront supportés par la Commune,

➢ CONSTATE, à l’unanimité, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (opération 180013),

➢ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer l’acte d’acquisition ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

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5) PAIEMENT DES INDEMNITES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR RELATIVES AU DEROULEMENT DE L’ENQUETE PUBIQUE DE DECLASSEMENT ET DE DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC « CŒUR DE VILLE »

Réf : 2020_005_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P),

VU le code de la voirie routière,

VU l’arrêté du 21 octobre 2019 prescrivant l’enquête publique portant sur la désaffectation et le déclassement du domaine public communal correspondant à la place du Jura, la rue des Acacias, au parking De Lattre de Tassigny et à une partie du passage de la Couronne,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la Commune de Gex a désigné Monsieur Didier ALLAMANNO pour procéder à l’enquête publique de désaffectation et de déclassement du domaine public communal nécessaires à la réalisation de l’opération « Cœur de Ville »,

CONSIDÉRANT que le total des heures passées par le Commissaire enquête pour réaliser cette procédure a été de 20,5 heures et se décompose de la manière suivante, à savoir :

- Examen et étude du dossier ;

- Visites sur place ;

- Permanences (au nombre de deux ½ journées) ;

- Réunions avec la Ville ;

- Rédaction du rapport et des conclusions de l’enquête publique ;

Et, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou son représentant, à indemniser le Commissaire enquêteur, Monsieur Didier ALLAMANNO, au taux horaire de 50 € brut, soit un coût total pour son intervention de 1 025 € brut (mille vingt-cinq euros).

➢ DIT, à l’unanimité, que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et de transmission prévues à l’article L. 2131-1 du CGCT.

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6) AUTORISATION DE DEPOSER LA DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MJC

Réf : 2020_006_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la délibération n° 2016 DEL-140 par laquelle le conseil municipal, lors de sa séance du 5 décembre 2016, a notamment approuvé la mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP),

CONSIDÉRANT la délibération n° 2019_130_DEL par laquelle le conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2019, a notamment voté des crédits destinés aux travaux d’accessibilité PMR de la MJC (opération 209011),

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable et d’obtenir pour cela l’autorisation de l’assemblée délibérante,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à déposer au nom et pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable pour la mise en accessibilité de la MJC, et à signer tous documents s’y rapportant.

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7) AUTORISATION DE DEPOSER LA DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA REHABILITATION DU BATIMENT BENOIT LISON EN TROIS LOGEMENTS

Réf : 2020_007_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la délibération n° 2019-130-DEL par laquelle le conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2019, a voté le budget 2020 et prévu des crédits destinés à la réhabilitation du bâtiment BENOIT LISON en trois logements (opération 172023),

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable et d’obtenir pour cela l’autorisation de l’assemblée délibérante,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à déposer au nom et pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable pour la réhabilitation du bâtiment BENOIT LISON en trois logements, et à signer tous documents s’y rapportant.

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8) AUTORISATION DE DEPOSER LA DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA REHABILITATION DE LA FERME CROCHAT EN TROIS LOGEMENTS

Réf : 2020_008_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la délibération n° 2019-130-DEL par laquelle le conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2019, a voté le budget 2020 et prévu des crédits destinés à la réhabilitation de la ferme CROCHAT en trois logements (opération 172023),

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable et d’obtenir pour cela l’autorisation de l’assemblée délibérante,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à déposer au nom et pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable pour la réhabilitation de la ferme CROCHAT en trois logements, et à signer tous documents s’y rapportant.

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9) AUTORISATION DE DEPOSER LA DEMANDE DE DECLARATION PREALABLE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS

Réf : 2020_009_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la délibération n° 2019-130-DEL par laquelle le Conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2019, a voté le budget 2020 et prévu des crédits destinés au désarmement et à la réaffectation de l’ancienne caserne des sapeurs-pompiers (opération 113002),

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer une déclaration préalable et d’obtenir pour cela l’autorisation de l’assemblée délibérante,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à déposer au nom et pour le compte de la Commune, la demande de déclaration préalable pour la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, et à signer tous documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

10) AUTORISATION DE DEPOSER LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DE DECLARATION PREALABLE POUR L’EXTENSION DU BATIMENT DU SITE SPORTIF DE CHAUVILLY

Réf : 2020_010_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code de l’urbanisme,

VU le code de la construction et de l’habitation,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la délibération n° 2019-130-DEL par laquelle le conseil municipal, lors de sa séance du 16 décembre 2019, a voté le budget 2020 et prévu des crédits destinés à l’aménagement du site sportif de CHAUVILLY (opération 242019),

CONSIDÉRANT la nécessité de déposer un permis de construire et une déclaration préalable, et d’obtenir pour cela l’autorisation de l’assemblée délibérante,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à déposer au nom et pour le compte de la Commune, la demande de permis de construire et de déclaration préalable pour l’extension du bâtiment du site sportif de CHAUVILLY, et à signer tous documents s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/202029 février 2020

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11) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR L’OPERATION DE MISE EN ACCESSIBILITE DU BATIMENT DE LA MJC

Réf : 2020_011_DEL

Le Conseil municipal,

VU la délibération n°2016 DEL-140 du 5 décembre 2016 concernant la mise en place de l’agenda d’accessibilité programmée (AD’AP),

VU la délibération n° 2019_130_DEL du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal a voté le budget primitif 2020 et complété les crédits nécessaires aux travaux de mise en accessibilité de la MJC,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que le montant de cette opération est évalué à 240 000 € HT et que la date prévisionnelle de réalisation des travaux est fixée au printemps 2020,

CONSIDÉRANT que cette opération est susceptible d’être soutenue financièrement par la Région Auvergne Rhône-Alpes, dans le cadre de son dispositif de soutien « Bourgs-centres »,

Et après en avoir délibéré,

➢ SOLLICITE, à l’unanimité, une subvention d’un montant de 110 000€ auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’opération de mise en accessibilité de la MJC, d’un montant de 240 000 € HT (estimation travaux 195 500€ HT + estimation maîtrise d’œuvre et divers 29 500 € HT + environ 15 000€ de frais de publicité, analyse amiante, aléas…) ;

➢ CONSTATE, à l’unanimité, que les crédits relatifs à cette opération figurent à l’opération 209 011 du budget communal ;

➢ CHARGE, à l’unanimité, M. le Maire ou un adjoint délégué de constituer le dossier de subvention correspondant et de prendre toute mesure s’y rapportant.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

12) DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION AUVERGNE RHONE-ALPES POUR LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DU BAR-RESTAURANT DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE REHABILITATION DE L’ANCIEN HOTEL-RESTAURANT « LE BELLEVUE »

Réf : 2020_012_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations n° 2018_DEL_076 et n° 2018_DEL_077 du 7 juin 2018 portant sur l’acquisition des parcelles AH 76 et AH 77 (Hôtel-Restaurant Bellevue) et la mise en place d’un partenariat avec DYNACITÉ pour la réhabilitation de ce bâtiment emblématique du centre-ville de Gex,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que la Ville conservera le rez-de-chaussée et le sous-sol en vue d’une rénovation et d’une mise aux normes de la surface commerciale dont la pérennité est primordiale pour l’animation du centre-ville (travaux entièrement à la charge de la Commune), et qu’elle cèdera au bailleur social DYNACITÉ les étages pour y créer 12 logements destinés aux séniors,

CONSIDÉRANT le partenariat engagé avec DYNACITÉ pour cette opération de réhabilitation et le principe d’une maîtrise d’ouvrage unique confiée à DYNACITÉ,

CONSIDÉRANT l’opportunité offerte par la Région Auvergne Rhône-Alpes d’obtenir une subvention pour les travaux de mise aux normes du bar - restaurant, dans le cadre du dispositif de soutien aux « Bourgs-centres »,29 février 2020

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Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, l’opération de travaux de mise aux normes du bar – restaurant de l’ancien hôtel-restaurant « Le Bellevue »,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le plan de financement prévisionnel ci-dessous exposé, basé sur une première estimation de l’équipe de maîtrise d’œuvre en phase « Diagnostic » :

Détail des différents

postes de dépenses

prévisionnels

Montant

en € HT

Détail des recettes

prévisionnelles

Taux Montant

budget travaux bar–

restaurant (en attente de

chiffrages plus précis)

600 000.00 Subvention Région Auvergne-

Rhône-Alpes

18% 128 000.00

maitrise d’œuvre 12% 72 000.00 Fonds propres communaux 82% 571 000.00

frais de maitrise

d’ouvrage 2%

12 000.00

CSPS (quote-part) 7 500.00

Contrôle Technique 7 500.00

TOTAL 699 000.00 TOTAL 100% 699 000.00

➢ SOLLICITE, à l’unanimité, un subventionnement de la Région Auvergne Rhône-Alpes, à hauteur de 128 000 € dans le cadre du dispositif de soutien aux « Bourgs-centres »,

➢ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ladite demande de subvention et tous documents y afférents.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

13) APPROBATION DE L’AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE MANDAT, ENTRE LA COMMUNE DE GEX ET LE DEPARTEMENT DE L’AIN, PORTANT SUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MAINTENANCE PROGRAMMEE AU COLLEGE GEORGES CHARPAK

Réf : 2020_013_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009 approuvant la convention de mandat dont l’objet était de permettre au Département de l’Ain de confier à la Commune le soin d’assurer, pour le compte de celui-ci, les travaux de maintenance programmée et de grosses réparations au collège Georges Charpak, pour la période 2010 – 2013,

VU la convention de mandat signée le 27 janvier 2010 avec le Département de l’Ain,

VU les 5 avenants à ladite convention et particulièrement l’avenant n°1 du 25 octobre 2010,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la nécessité de régulariser l’avenant n°6 à ladite convention dont l’objet est de compléter le financement des travaux concernant les alarmes anti-intrusion et d’incendie installées à la loge dans les appartements de fonction, à l’étage du bâtiment administratif du collège Georges Charpak à Gex,

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, l’avenant n°6 à la convention de mandat signée le 27 janvier 2010 avec le Département de l’Ain, pour la réalisation de travaux de maintenance29 février 2020

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programmée au collège Georges Charpak à Gex tel qu’annexé,

➢ PREND ACTE, à l’unanimité, du complément de financement intégralement porté par le Département de l’Ain, d’un montant de 1 351,96 €, figurant à l’avenant n°6,

➢ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer ledit avenant n°6 à la convention et tous documents y afférents.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

14) BAIL CONCLU AVEC L’ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU CŒUR POUR DES LOCAUX DE STOCKAGE DANS LE BATIMENT COMMUNAL SIS 36 RUE DE PITEGNY A GEX

Réf : 2020_014_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT que le 1er août 2019, les anciens locaux du centre d’incendie et de secours de Gex sis 36, route de Pitegny, ont été remis à la Commune,

CONSIDÉRANT les besoins exprimés par les Restaurants du Cœur, association reconnue d’utilité publique, en termes de locaux de stockage pour son activité sur le territoire gessien,

CONSIDÉRANT le projet de bail qui lui a été soumis,

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le projet de bail ci-annexé à passer avec l’association des Restaurants du Cœur pour les locaux sis 36, route de Pitegny à Gex,

➢ CHARGE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué de signer le bail et tous documents y afférents.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

15) BAIL RURAL CONCLU AVEC L’EARL GIRIENS POUR L’EXPLOITATION DE LA PARCELLE COMMUNALE AGRICOLE CADASTREE AY 165

Réf : 2020_015_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L411-1 à L411-78,

CONSIDÉRANT que L’EARL GIRIENS, domiciliée à Cessy, a repris l’exploitation de la parcelle communale agricole cadastrée AY 165, d’une contenance de 11 170 m ²,

CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en place un bail rural pour l’exploitation de cette parcelle,

CONSIDÉRANT la note de synthèse et projet de bail rural qui lui a été soumis,

Et après en avoir délibéré,

➢ DÉCIDE à l’unanimité, d’approuver le projet de bail rural à mettre en place avec l’EARL GIRIENS pour l’exploitation de la parcelle AY 165,29 février 2020

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➢ CHARGE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué de signer le bail et tous documents y afférents.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

16) AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CENTRES DE RESTAURATION SCOLAIRE, LE CENTRE DE LOISIRS ET LE FOYER DES PERSONNES AGEES

Réf : 2020_016_DEL

Le Conseil municipal,

VU la note de synthèse,

VU le code de la commande publique,

VU le marché signé le 6 juin 2017 avec la société ELIOR pour la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour les centres de restauration scolaire, le centre de loisirs et le foyer des personnes âgées Les Saints-Anges,

CONSIDÉRANT l’évolution des besoins du CCAS et les nouvelles possibilités de livraison de la part du fournisseur ELIOR,

CONSIDERANT le projet d’avenant n°1 annexé à la présente,

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, le projet d’avenant n°1 annexé,

➢ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer l’avenant n°1 au marché de fourniture de repas en liaison froide pour les centres de restauration scolaires, le centre de loisirs et le foyer des personnes âgées et tous documents s’y rapportant.

Madame CHARRE (par procuration) s’est abstenue.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

17) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX

Réf : 2020_017_DEL

Le Conseil municipal,

VU la note de synthèse,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDÉRANT le tableau des emplois,

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, l’évolution du tableau des effectifs comme suit :

Dénomination du

poste

Création de postes Observations

Agent d’entretien Adjoint technique

territorial à temps

complet

École de Parozet : transformation d’un CDD « renfort

service », compte tenu de l’extension de l’école et de

l’augmentation des effectifs.

Agent d’entretien Adjoint technique

territorial à temps non

École des Vertes Campagnes et piscine : renfort du

service de restauration et tenue de la caisse de la29 février 2020

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complet 17h30 piscine.

Responsable adjoint

ALSH

adjoint d’animation

territorial à temps

complet

École des Vertes Campagnes : renfort de la coordination

du site.

Animateur adjoint d’animation

territorial à temps

complet

École des vertes campagnes : renfort de l’équipe

d’animation compte tenu de l’augmentation des

effectifs.

Animateur adjoint d’animation

territorial à temps

complet

École Parozet : renfort de l’équipe d’animation compte

tenu de l’augmentation des effectifs.

➢ AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes pièces de nature administrative ou financière nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020

18) AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL – AVENANT N°4 AU PROTOCOLE D’ACCORD DU 22 JANVIER 2002 (PERSONNEL AFFECTE AU CINEMA MUNICIPAL)

Réf : 2020_018_DEL

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les décrets 2000-815 du 25/08/2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et 2011-623 du 12/07/2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

VU la délibération du 22 janvier 2002 actant la mise en place du protocole ARTT au sein des services de la ville de Gex, modifié par délibérations du 04 mai 2005, du 12 juin 2006, du 18 décembre 2008,

VU la délibération 2018 DEL 097 du 10 juillet 2018 – avenant n°1 au protocole d’accord du 22 janvier 2002,

VU la délibération 2018 DEL 148 du 06 novembre 2018 – avenant n°2 au protocole d’accord du 22/01/2002,

VU la délibération 2019_079_DEL du 09 juillet 2019 – avenant n°3 au protocole d’accord du 22/01/2002,

VU la note de synthèse,

CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le Maire que l’alinéa relatif au cinéma, de l’article VI du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail du 22 janvier 2002 soit modifié et réécrit de la manière suivante :

Point VI : HORAIRES PAR SERVICE

▪ Cinéma29 février 2020

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Le cinéma est ouvert toute l’année.

Son mode de fonctionnement varie suivant 2 modalités :

✓ « Période normale » (2 agents présents) cycle à la quinzaine : 24 séances hebdomadaires

Semaine impaire Semaine paire

Lundi 13h30-23h00 Repos

Mardi 13h30-17h30 13h30-23h00

Mercredi 10h30-13h00 13h00-23h00

Jeudi Repos 18h00-23h00

Vendredi Repos 13h30-23h00

Samedi 13h30-23h00 Repos

Dimanche 14h00-22h30 Repos

TOTAL 34h00

✓ « Période de congés d’un des 2 agents » (cycle hebdomadaire) : 14 séances hebdomadaires

Lundi 18h00-23h00 ou fermeture pour respecter les bornes horaires hebdomadaires

Mardi 18h00-23h00

Mercredi 11h00-12h00 et 18h00-23h00

Jeudi 18h00-23h00 ou fermeture pour respecter les bornes horaires hebdomadaires

Vendredi 18h00-23h00

Samedi 15h30-23h00

Dimanche 14h30-22h00

TOTAL 36H00

Et après en avoir délibéré,

➢ APPROUVE, à l’unanimité, les modifications et la réécriture de l’alinéa relatif au cinéma, de l’article VI du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail, telles que proposées ci-dessus.

Télétransmis en S/Préfecture de Gex le 23/01/2020 et reçu en S/Préfecture de Gex le 23/01/202029 février 2020

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : DÉCISIONS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202029 février 2020

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1) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 1 DEMOLITIONS GROS ŒUVRE / SBA CONSTRUCTION

Réf : n°2020_001_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SBA CONSTRUCTION,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000056,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SBA CONSTRUCTION, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 1 démolitions gros œuvre, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 23 430,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.

2) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 2 SERRURERIE / DESA SERRURERIE METALLERIE

Réf : n°2020_002_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise DESA serrurerie métallerie,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000059,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise DESA serrurerie métallerie, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 2 serrurerie, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 34 280,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.29 février 2020

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3) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 3 PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND / PONCET CONFOR DECOR

Réf : n°2020_003_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise PONCET CONFORT DECOR,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000062,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise PONCET CONFORT DECOR, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 3 plâtrerie peinture faux plafond, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 23 669,41 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.

4) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 4 MENUISERIES BOIS / NINET FRERES

Réf : n°2020_004_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000057,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 4 menuiseries bois, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 7 499,50 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.29 février 2020

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5) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 5 SOLS SOUPLES / CAZAJOUS DECOR

Réf : n°2020_005_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise CAZAJOUS DECOR,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000060,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise CAZAJOUS DECOR, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 5 sols souples, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 6 232,20 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.

6) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 6 ELEVATEURS / ARATAL ATTRACTIVE

Réf : n°2020_006_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU les consultations du 7 novembre au 2 décembre 2019 puis du 3 décembre au 18 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000061,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 6 élévateurs, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 89 200,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.29 février 2020

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7) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 7 ELECTRICITE / BOUYGUES ENERGIES SERVICES

Réf : n°2020_007_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000058,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 7 électricité, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 7 202,73 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.

8) MARCHE DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE PMR DU CENTRE CULTUREL (MJC) LOT 8 CHAUFFAGE / JURALPECO

Réf : n°2020_008_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 7 novembre au 2 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SARL établissement FORAZ, entité JURALPECO,

VU la commission MAPA du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000061,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise JURALPECO, du marché de travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du centre culturel (MJC, Maison des Jeunes et de la Culture) lot 8 chauffage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 4 041,06 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 07 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 08 janvier 2020,

affichée & publiée le 08 janvier 2020.29 février 2020

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9) DEVIS RELATIF A LA MISSION DE CSPS POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BATIMENT AU STADE DE CHAUVILLY / APAVE SUDEUROPE

Réf : n°2020_009_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU l’offre remise par l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS,

VU le budget 2019,

VU l’engagement n° 19D-003478,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APAVE SUDEUROPE, du devis relatif à la mission de CSPS (Coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs) pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment au stade de Chauvilly, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant de 4 570,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 9 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 janvier 2020,

affichée & publiée le 10 janvier 2020.

10) CONTRAT DE MAINTENANCE DES PROGICIELS DE GESTION DE L’ETAT CIVIL SIECLE, SIECLE AEC, SIECLE COMEDEC, SIECLE IMAGE ET GESTION DU RECENSEMENT MILITAIRE AVENIR

Réf : n°2020_010_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-1 et suivants

VU le contrat adressé par la société LOGITUD Solutions le 30 octobre 2019 déterminant les modalités de maintenance des progiciels de gestion de l’état civil SIECLE, SIECLE AEC, SIECLE COMEDEC, SIECLE IMAGE et gestion du recensement militaire AVENIR à effet au 1er janvier 2020

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000048,

DÉCIDE

DE SIGNER ledit contrat de maintenance pour un montant annuel de 707,77 € HT (révisable chaque année à la date de renouvellement), la première période allant du 1er janvier au 31 décembre 2020. À la fin de cette première période de maintenance, le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an, deux fois maximum.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 9 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 10 janvier 2020,

affichée & publiée le 10 janvier 2020.29 février 2020

24/44

11) DEVIS RELATIFS A LA FOURNITURE ET LA POSE DE 2 ENSEMBLES « FLORACUBE » ET DE BANCS POUR L’AMENAGEMENT DE COLUMBARIUMS AU CIMETIERE MUNICIPAL / MUNIER COLUMBARIUMS

Réf : n°2020_011_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 17 septembre au 28 octobre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise MUNIER COLUMBARIUMS,

VU le budget 2020,

VU les engagements n° 20D-000001 et n°20D-000154,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise MUNIER, des 2 devis relatifs à la fourniture et la pose de 2 ensembles « floracube » (15 400,87 € HT avec remise), de 36 plaques et de 2 bancs (2 450,62 € HT avec remise) pour l’aménagement de columbariums au cimetière municipal, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER les 2 devis précités pour un montant total de 17 851,49 € HT. Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14 janvier 2020,

affichée & publiée le 14 janvier 2020.

12) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MATERIEL AVEC LA SOCIETE COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES (MALANGO) – MACHINE A CAFE POUR L’HOTEL DE VILLE

Réf : n°2020_012_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles L2122-1 et R2122-1 et suivants, VU la résiliation du contrat avec la société FOUNTAIN qui mettait à disposition à l’Hôtel de Ville une machine multi boissons chaudes,

VU la proposition de la Compagnie méditerranéenne des cafés (Malongo) visant à mettre à disposition une machine à grains, et la convention n° 0000004171ci-annexée, VU le budget primitif 2020 et l’engagement n° 20-000142,

DÉCIDE

DE SIGNER ladite convention dont la durée sera de cinq années, la Ville s’engageant à s’approvisionner de façon exclusive chez Malongo.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 14 janvier 2020,

affichée & publiée le 14 janvier 2020.29 février 2020

25/44

13) DEVIS RELATIF A LA MISSION DE REPERAGE AMIANTE PLOMB AVANT TRAVAUX DE REHABILITATION DE 3 BATIMENTS EN LOGEMENTS (FERME CROCHAT, MAISON BENOIT-LLISON, FOYER SAINTS ANGES) / APAVE SUDEUROPE

Réf : n°2020_013_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 27 juin au 22 juillet 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS,

VU le budget 2019,

VU l’engagement n° 19D-002999,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APAVE SUDEUROPE, du devis relatif à la mission de repérage amiante plomb avant travaux de réhabilitation de 3 bâtiments en logements : ferme Crochat, maison Benoit-Lison, foyer Saints Anges ; relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant estimé à 4 140,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 14 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16 janvier 2020,

affichée & publiée le 16 janvier 2020.

14) DEVIS RELATIF A LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION ET L’EXTENSION DU BATIMENT AU STADE DE CHAUVILLY / APAVE SUDEUROPE

Réf : n°2020_014_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 1er au 17 octobre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS,

VU le budget 2019,

VU l’engagement n° 19D-003479,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise APAVE SUDEUROPE, du devis relatif à la mission de contrôle technique pour la réhabilitation et l'extension du bâtiment au stade de Chauvilly, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le devis précité pour un montant de 3 990,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 15 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 16 janvier 2020,

affichée & publiée le 16 janvier 2020.29 février 2020

26/44

15) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’UTILISATION DU LOCAL AU CLOS DES ABEILLES DU 23/09/2019 AU 19/06/2020

Réf : n°2020_015_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la demande formulée par l’association « AIDE AUX DEVOIRS » relative à l’occupation de la salle du Clos des Abeilles, sous gestion communale,

VU le projet de convention en annexe,

CONSIDÉRANT qu’il convient de déterminer les rapports entre la Commune et l’association « AIDE AUX DEVOIRS »,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention de mise à disposition du local du Clos des Abeilles ci-dessus mentionnée, couvrant la période du 23 septembre 2019 au 19 juin 2020, à titre gracieux. Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 16 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 20 janvier 2020,

affichée & publiée le 20 janvier 2020.

16) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION – LOT 1 TELEPHONIE FIXE ET INTERNET / SFR

Réf : n°2020_016_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 25 septembre au 12 novembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SFR SA (Société Française du Radiotéléphone), VU les commissions MAPA du 28 novembre et du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SFR, du marché de fournitures et de services de télécommunication - lot 1 téléphonie fixe et accès internet – pour la période initiale de 2 ans (2020- 2021) - avec la possibilité de reconduire jusqu’à 2 fois le marché pour une période d’un an (2022, voire 2023), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché à bons de commande précité pour un montant maximum pour la période initiale du marché de 74 000,00 € HT et pour un montant maximum par année de reconduction de 37 000,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27 janvier 2020,

affichée & publiée le 27 janvier 2020.29 février 2020

27/44

17) MARCHE DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION – LOT 2 TELEPHONIE MOBILE / ORANGE

Réf : n°2020_017_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 25 septembre au 12 novembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise ORANGE SA (Orange Business Services), VU les commissions MAPA du 28 novembre et du 20 décembre 2019,

VU le budget 2020,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise ORANGE, du marché de fournitures et de services de télécommunication - lot 2 téléphonie mobile – pour la période initiale de 2 ans (2020- 2021) - avec la possibilité de reconduire jusqu’à 2 fois le marché pour une période d’un an (2022, voire 2023), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché à bons de commande précité pour un montant maximum pour la période initiale du marché de 34 000,00 € HT et pour un montant maximum par année de reconduction de 17 000,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 23 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 27 janvier 2020,

affichée & publiée le 27 janvier 2020.

18) MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNES DES POMPIERS / SARL ARCHITECTURE 123

Réf : n°2020_018_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 2 au 28 octobre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SARL ARCHITECTURE 123,

VU la commission MAPA du 7 novembre 2019,

VU le budget 2019,

VU l’engagement N° 19D-004085,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SARL ARCHITECTURE 123, du marché de services relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 7 250,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30 janvier 2020,

affichée & publiée le 30 janvier 2020.29 février 2020

28/44

19) MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS / TRANCHE 1 LOT 1 GROS ŒUVRE PLATRERIE CARRELAGE / SBA CONSTRUCTION

Réf : n°2020_019_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 31 décembre 2019 au 21 janvier 2020,

VU l’offre remise par l’entreprise SBA CONSTRUCTION,

VU la commission MAPA du 27 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000373,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SBA CONSTRUCTION, du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, tranche 1, lot 1 gros œuvre plâtrerie carrelage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 10 900,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04 février 2020,

affichée & publiée le 04 février 2020.

20) MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A AL REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS / TRANCHE 1 LOT 2 ELECTRICITE CHAUFFAGE / GONTARD-FORAZ

Réf : n°2020_020_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 31 décembre 2019 au 21 janvier 2020,

VU l’offre remise par l’entreprise GONTARD-FORAZ SARL,

VU la commission MAPA du 27 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000374,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise GONTARD-FORAZ, du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, tranche 1, lot 2 électricité chauffage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 9 800,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04 février 2020,

affichée & publiée le 04 février 2020.29 février 2020

29/44

21) MARCHE DE TRAVAUX RELATIF A AL REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS / TRANCHE 1 LOT 3 PLOMBERIE / SCIANDRA

Réf : n°2020_021_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 31 décembre 2019 au 21 janvier 2020,

VU l’offre remise par l’entreprise SCIANDRA SARL,

VU la commission MAPA du 27 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000375,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SCIANDRA, du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, tranche 1, lot 3 plomberie, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 2 228,97 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 04 février 2020,

affichée & publiée le 04 février 2020.

22) PROPOSITION COMMERCIALE POUR LA GESTION DES ARCHIVES COMMUNALES

Réf : n°2020_022_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code des marchés publics,

VU la consultation organisée dans le cadre de la procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable (article L2122-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique),

VU la proposition commerciale jointe,

VU la commission MAPA du 7 novembre 2019,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000415,

Monsieur le Maire décide

DE RETENIR la proposition présentée par Mme Kristel GILBERTON, archiviste, 302 rue Garibaldi 69007 LYON pour la prestation de gestion des archives communales suivante : recollement, éliminations règlementaires, reprise des tableaux de gestion, formation des agents.

DE SIGNER la proposition commerciale, pour un montant de 13 500€ H.T. Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 31 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 3 février 2020,

affichée & publiée le 3 février 2020.29 février 2020

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23) AVENANT 1 AU MARCHE DE FOURNITURES ET SERVICES RELATIF A L’IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LA COMMUNE DE GEX (LOT 2)

Réf : n°2020_023_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la décision municipale n° 2019-198_DEC du 4 novembre 2019 attribuant à l’entreprise COMIMPRESS, domiciliée « Aux Perrières » ZA Mâcon Est 01750 REPLONGES, le marché de fournitures et de services relatif à l’impression des supports de communication pour la Ville de Gex,

CONSIDÉRANT la nécessité de signer un avenant n°1 pour le lot 2 « Impression et façonnage » pour intégrer au BPU les modifications apportées aux caractéristiques techniques des dépliants du Cinéma municipal Le Patio, lequel n’a pas d’incidence financière à la hausse et n’apporte aucun changement substantiel à la nature du marché,

DÉCIDE

DE SIGNER l’avenant n°1 précité.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 5 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 06 février 2020,

affichée & publiée le 06 février 2020.

24) ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 62 RUE DE L’HORLOGE, SUR LA PERIODE DU 05/02/2020 AU 14/12/2020

Réf : n°2020_024_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le bail de location ci-joint,

CONSIDÉRANT

- Que Monsieur Adrien AJELLO se trouve actuellement sans hébergement, - Que la Commune dispose d’un logement prévu pour répondre aux situations d’urgence, DÉCIDE

D’ATTRIBUER le logement sis 62 rue de l’horloge Monsieur Adrien AJELLO, pour la période du 05/02/2020 au 14/12/2020, dans les conditions définies dans le bail précité.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 05 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 06 février 2020, affichée & publiée le 06 février 2020.29 février 2020

31/44

25) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS / TRANCHE 1 LOT 1 GROS ŒUVRE, PLATRERIE, CARRELAGE / SBA CONSTRUCTION

Réf : n°2020_025_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 31 décembre 2019 au 21 janvier 2020,

VU l’offre remise par l’entreprise SBA CONSTRUCTION,

VU la commission MAPA du 27 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000373,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SBA CONSTRUCTION, du marché de travaux relatif à la réhabilitation de l’ancienne caserne des pompiers, tranche 1, lot 1 gros œuvre plâtrerie carrelage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

D’ANNULER ET DE REMPLACER la décision n°2020 DEC - 019 du 31 janvier 2020,

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 10 970,80 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 06 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 07 février 2020, affichée & publiée le 07 février 2020.

26) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 1 DEMOLITION / SBA CONSTRUCTION

Réf : n°2020_026_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SBA CONSTRUCTION,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000505,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SBA CONSTRUCTION, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 01 démolitions, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 25 282,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.29 février 2020

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27) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 2 GROS OEUVRE / SBA CONSTRUCTION

Réf : n°2020_027_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SBA CONSTRUCTION,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000515,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SBA CONSTRUCTION, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 02 gros œuvre, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 65 583,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.

28) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE / NINET GAVIN

Réf : n°2020_028_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise NINET GAVIN,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000506,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET GAVIN, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 03 charpente couverture, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 50 229,50 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.29 février 2020

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29) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 4 MENUISERIES EXTERIEURES / NINET FRERES

Réf : n°2020_029_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000516,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 04 menuiseries extérieures, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 48 681,63 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.

30) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 5 ISOLATION EXTERIEURE, REVETEMENT DE FAÇADE / LACHARME ET FILS

Réf : n°2020_030_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise LACHARME ET FILS,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000507,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise LACHARME ET FILS, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 05 isolation extérieure revêtement de façades, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 54 128,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.29 février 2020

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31) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 6 PLATRERIE, PEINTURE, FAUX PLAFONDS / PONCET CONFORT DECOR

Réf : n°2020_031_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise PONCET CONFORT DECOR,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000517,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise PONCET CONFORT DECOR, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 06 plâtrerie peinture faux plafonds, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique, DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 107 999,99 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire

de la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.

32) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 7 MENUISERIES INTERIEURES / NINET FRERES

Réf : n°2020_032_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise NINET FRERES,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000510,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise NINET FRERES, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 07 menuiseries intérieures, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 32 625,92 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.29 février 2020

35/44

33) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 8 CHAPES, CARRELAGE / SOLSYSTEM

Réf : n°2020_033_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SOLSYSTEM SN,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000518,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise SOLSYSTEM SN, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 08 chapes carrelage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 42 181,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.

34) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 9 SOLS SOUPLES / CAZAJOUS DECOR

Réf : n°2020_034_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise CAZAJOUS DECOR,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000513,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise CAZAJOUS DECOR, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 09 sols souples, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 8 500,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.29 février 2020

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35) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 10 ELECTRICITE / CM2E

Réf : n°2020_035_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise CM2E,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000519,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise CM2E, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 10 électricité, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 34 501,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.

36) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 11 PLOMBERIE CHAUFFAGE / JURALPECO

Réf : n°2020_036_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise SARL établissement FORAZ, entité JURALPECO, VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000514,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise JURALPECO, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 11 plomberie chauffage, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 92 349,37 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février2020.29 février 2020

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37) MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF A L’AMENAGEMENT DE 2 X 3 LOGEMENTS DANS 2 BATIMENTS DISTINCTS APPARTENANT A LA COMMUNE DE GEX/ LOT 12 VRD / DESBIOLLES

Réf : n°2020_037_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 3 au 23 décembre 2019,

VU l’offre remise par l’entreprise DESBIOLLES SASU (JOZ TP),

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000520,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise DESBIOLLES, du marché de travaux relatif à l’aménagement de 2 x 3 logements, dans 2 bâtiments distincts appartenant à la commune de Gex (maison de ville Benoit-Lison et ancienne ferme Crochat), pour le lot 12 VRD (voirie réseaux divers), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 21 870,75 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 13 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 14 février 2020, affichée & publiée le 14 février 2020.

38) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA PISCINE MUNICIPALE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 / ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

Réf : n°2020_038_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU la décision n°201_077_DEC du 14 mai 2019 révisant les tarifs de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2019,

VU la nécessité d’établir une convention d’utilisation de la piscine municipale au titre de l’année scolaire 2019/2020, pour les établissements scolaires ne dépendant pas directement de la mairie de Gex, en particulier des classes de Chevry, Divonnes- les- Bains, Cessy, Echenevex, Ségny, Crozet et Versonnex,

VU le projet de convention en annexe,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention ci-dessus mentionnée avec les organismes gestionnaires des établissements scolaires ou les communes concernées.

La convention de mise à disposition est consentie à titre onéreux.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 18 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 20 février 2020, affichée & publiée le 20 février 2020.29 février 2020

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39) RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT D’ENREGISTREMENT POUR L’ACCUEIL TELEPHONIQUE / ATS STUDIOS

Réf : n°2020_039_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le budget 2020,

VU l’utilité pour la mairie d’avoir un outil de communication performant et réactif, VU la possibilité d’annoncer des informations par le biais du message d’attente téléphonique et du répondeur, eu égard à l’expérience conduite durant plusieurs années,

VU la proposition écrite adressée par ATS STUDIOS le 11 février 2020 et sa validation avec le numéro d’engagement n° 20D-000623,

DÉCIDE

DE SOUSCRIRE un abonnement d’enregistrement de messages vocaux pour l’accueil téléphonique (variations de 50 messages par an) avec la société ATS STUDIOS, dont le siège social est au 32, quai Jaÿr à LYON (69009), pour l’année 2020. Le montant du contrat est fixé à 1 391,13 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 21 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 24 février 2020, affichée & publiée le 24 février 2020.

40) MARCHE DE TRAVAUX DE TAILLE ET D’ELAGAGE DU PATRIMOINE ARBORE COMMUNAL / POTHIER ELAGAGE

Réf : n°2020_040_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 9 décembre 2019 au 8 janvier 2020,

VU l’offre remise par l’entreprise POTHIER ELAGAGE,

VU la commission MAPA du 10 janvier 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000688,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise POTHIER ELAGAGE, du marché de travaux de taille et d’élagage du patrimoine arboré communal, relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant total de 12 615,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 24 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de

la présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 25 février 2020, affichée & publiée le 25 février 2020.29 février 2020

39/44

41) CESSION A TITRE GRATUIT DE DEUX BUNGALOWS CONSENTIE PAR LE SDIS DE L’AIN A LA VILLE DE GEX, SIS 36 ROUTE DE PITEGNY

Réf : n°2020_041_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifié le 10 juin 2014, et notamment la possibilité les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

CONSIDERANT la proposition du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’AIN de céder à titre gratuit à la Ville de Gex deux bungalows sis 36, route de Pitegny à Gex, lesquels venaient en complémentarité de l’ancien centre d’incendie et de secours, CONSIDÉRANT l’intérêt de cette donation pour la Commune, sachant que chaque bungalow dispose d’une surface totale intérieure de 68m2,

DÉCIDE

DE SIGNER la convention correspondante de cession à titre gratuit avec le SDIS de l’Ain, ci-annexée.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 25 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la

présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 26 février 2020, affichée & publiée le 26 février 2020.

42) MARCHE DE SERVICES POUR LA MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A L’AMELIORATION DES CHEMINEMENTS DES PISTES CYCLABLES COMMUNALES/CITEC INGENIEURS CONSEILS

Réf : n°2020_042_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code de la commande publique,

VU la consultation du 30 décembre 2019 au 31 janvier 2020,

VU l’offre remise par l’entreprise CITEC INGENIEURS CONSEILS SAS, VU la commission MAPA du 14 février 2020,

VU le budget 2020,

VU l’engagement N° 20D-000703,

CONSIDÉRANT que la signature avec l’entreprise CITEC INGENIEURS CONSEILS, du marché de services pour la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à l’amélioration des cheminements des pistes cyclables communales (dont diagnostic, schéma directeur…), relève du cadre des marchés à publicité libre et adaptée, articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du code de la commande publique,

DÉCIDE

DE SIGNER le marché précité pour un montant de 19 425,00 € HT.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 27 février 2020, affichée & publiée le 27 février 2020.29 février 2020

40/44

43) RENOUVELLEMENT DE LA MAINTENANCE DES ACTIFS RESAUX CISCO

Réf : n°2020_043_DEC

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU la délibération du conseil municipal du 09 avril 2014 délégant à Monsieur le Maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales, modifiée le 10 juin 2014,

VU le code des marchés publics,

Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché négociée sans mise en concurrence préalable (article L2122-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

VU la proposition commerciale,

VU le budget 2020,

VU l’engagement n° 20D-000725,

CONSIDÉRANT le besoin de renouveler la maintenance des actifs réseaux CISCO,

DÉCIDE

DE RETENIR la proposition présentée par la société ACTESS-GROUPE SI2A représentée par M. Nicolas CAMPART, directeur général, sise 21 route de Nanfray - 74960 CRAN-GEVRIER pour le renouvellement de la maintenance des actifs réseaux CISCO.

SIGNER la proposition commerciale pour un montant de 3038.40 € TTC.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 28 février 2020

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente

décision télétransmise en S/Préfecture de Gex

le 02 mars 2020, affichée & publiée le 02 mars 2020.29 février 2020

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RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

TYPE : ARRÊTÉS

PÉRIODE : JANVIER & FÉVRIER 202029 février 2020

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1) REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION (CHEMIN DES GENETS)

Réf : n°2020_001_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212- 5, L2213-1 à L2213-4,

VU le Code de la Route notamment les articles R110-2, R121- 6, R411-5, R411-18, R411-25, R415-7 et R413-17,

CONSIDERANT la vitesse excessive des véhicules eu égard à l’étroitesse de la voie,

CONSIDERANT que par mesure de sécurité il importe de limiter la hauteur sous l’ouvrage de la voie verte,

CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation,

ARRETE

Article 1 : La vitesse de tout véhicule est limitée à 30 km/h chemin des Genêts.

Article 2 : La circulation est interdite à tout véhicule ayant une hauteur supérieure à 3,40 mètres.

Article 3 : Les usagers doivent céder le passage à l’intersection de l’avenue des Alpes.

Article 4 : Une signalisation réglementaire sera implantée par les services techniques municipaux.

Article 5 : Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie,

Monsieur le directeur général des services,

Monsieur le directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville,

Monsieur le chef de service de la police municipale,

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 22 janvier 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

La légalité de la présente décision peut contester dans les deux mois

qui suivent la date de sa notification. À cet effet il conviendra de

saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté

transmis le 24 janvier 2020, affiché et publié le 24 janvier 2020.29 février 2020

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2) OUVERTURE AU PUBLIC DU BATIMENT LCR TOUGIN

Réf : n°2020_002_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2542-3 et 4,

VU le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L. 111-8-3, R. 111- 19- 11et R.123-46,

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

VU l’arrêté du 3 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l’article R. 111-19-1 du Code de la Construction et de l’Habitation,

VU l’arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie, complété par l’arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie,

VU la visite technique de sécurité réalisé par les services techniques en date du 5 février 2020

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le bâtiment LCR TOUGIN, bâtiment de 5ème catégorie, rue des Frênes 01170 GEX, est autorisé à ouvrir au public.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant,

ARTICLE 2 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Préfet

Monsieur le Commandant de la compagnie de gendarmerie de Gex,

Monsieur le Chef du Centre de Secours Gex/Divonne les Bains,

Monsieur le directeur du pôle opérationnel de la Ville de Gex,

Le service de police municipale de la ville de GEX,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 04 février 2020.

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux

mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le

tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté

publié le 5 février 2020.29 février 2020

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3) CREATION DE CINQ PLACES DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR LA ROUTE DE LA VIEILLE FAUCILLE

Réf : n°2020_003_AR_PER

Monsieur le Maire de la commune de Gex,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,

VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L 241-3,

VU le code de la route, notamment l'article R 417-11,

CONSIDÉRANT qu’il convient de faciliter le stationnement des véhicules de personnes à mobilité réduite,

ARRÊTE

Article 1 : Cinq places de stationnement réservée aux véhicules arborant une carte mobilité inclusion sont instaurées sur la route de la Vieille Faucille, entre la crêperie-snack «O’ Ptit Enka» et le magasin «Skiloc 1300».

Article 2 : Une signalisation réglementaire matérialisant les dispositions de l’article 1 sera mise en place par les services techniques municipaux.

Article 3 : Tout contrevenant s’expose à des sanctions conformément aux textes en vigueur.

Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Gex,

Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Gex,

Monsieur le Directeur du pôle opérationnel et aménagement de la ville de Gex

Monsieur le Chef de service de la police municipale de Gex,

chargés chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour copie conforme,

Fait à Gex, le 27 février 2020

Le Maire,

Patrice DUNAND

Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux

mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le

tribunal administratif territorialement compétent d’un recours

contentieux. Cette requête peut être déposée sur le site

www.telerecours.fr

Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté

publié et transmis le 28 février 2020.

FIN