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Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 45 ac bc travaux terrassement voirie reseaux divers 2019 2023 reconduction 3eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAT Rumilly, le 17 février 2021
Département ù Décision du Maire
de la Haute-Savoie
SnondssemEnt Antec, Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal {Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190001AC « Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour Travaux de terrassement - voirie - réseaux divers — Année 2019 — 2023 » - Reconduction au titre de la 3iè"e année.
Décision n° : 2021-45
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27, 78 et 80,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 3 Janvier 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution le 28/05/2019 de l'accord cadre au Groupement d'entreprises SASSI/SATP, domicilié 35 Avenue de l’Arcalod à 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1
L'accord cadre n°20190001AC relatif à des travaux de terrassement, voirie, réseaux divers pour les années 2019 à 2023 est reconduit pour sa 3ème année du 28/05/2021 au 27/05/2022 avec le groupement d'entreprises SASSI/SATP.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. 1
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception- Ministère de ! l'intérieur. | |
[074-217402254-20210217-2021RS / ]' DA
Accusé certifié exécutoire ÿ)
Réception gar le préfet: 23, /02/2021
Affichage : 23/02/2021
Le Maire. Christian HEISON 11 US N/
Le Maire,
31. Christian HEISON | _//
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