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Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 99 ac travaux de terrassement voirie reseaux divers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VITE Rumilly, le 08/09/2023
RUMILLY
d Décision du Maire
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal [Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet: 23002ACB00: Accord-cadre de travaux de terrassement — voirie — réseaux divers (VRD).
Décision n° : 2023-99
Nos réf. : CH/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY, :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°
VU la délibération en date du 04 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15/05/2023 sur le site de la Mairie de . Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1
L'accord-cadre n°23002ACB00 à bons de commande relatif aux travaux de terrassement — voirie — réseaux divers (VRD), est attribué au groupement SATP / SASSI BTP, domiciliée 4, rue du Pécloz — 74150 RUMILLY pour les montants suivants :
- Montant minimum : 80 000,00 € HT
- Montant maximum : 800 000,00 € HT en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires.
Article 2
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de 02 mois à compter de la date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de
recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). | Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et publiée sur le site internet de la Ville de Rumilly.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Christian HEISON