Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 140 travaux terrassement voirie et reseaux di
Déliberation - 2015 147 Reconduction marché travaux de terrasseme
Déliberation - 2021 45 ac bc travaux terrassement voirie reseaux
Déliberation - 2019 66 accord cadre travaux terrassement voirie r
Déliberation - 2020 19 ac travaux terrassement voirie reseaux div
Déliberation - 2023 99 ac travaux de terrassement voirie reseaux
Déliberation - 2023 81 ac travaux de terrassement voirie reseaux
Déliberation - 2022 86 ac bc travaux terrassement voirie reseaux
unknown - 2024 114 ac bc travaux reseaux divers reconduction
Déliberation - 2021 48 ac bc travaux entretien et petites extensi
Déliberation - 2016 167 travaux de terrassement voirie et reseaux divers reconduction 3eme annee
Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 167 travaux de terrassement voirie et reseaux divers reconduction 3eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 octobre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2014-30 «Travaux de terrassement, voirie et réseaux divers» - Reconduction au titre de la 3ième année
Décision n° : 2016-167
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1, 28 et 77,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12/11/2014 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMP.
CONSIDERANT que la notification en date du 02/02/2015 du marché au groupement d’entreprises SASSI/SATP, domiciliée 35 avenue de l’Arcalod 74150 RUMILLY,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2015-30 à bons de commande relatif à des travaux de terrassement, voirie et réseaux divers est reconduit pour sa troisième année pour la période allant du 02/02/2017 au 01/02/2018 avec le groupement d’entreprises SASSI/SATP, en application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires comme suit :
Montant mini annuel : 180 000 euros HT.
Montant maxi annuel : 800 000 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET