Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.3 Archives Renouvellement de la convention de
Conseil Municipal - 2024.03.28.01 Renouvellement de la convention avec
Conseil Municipal - 2024.03.28.01 Renouvellement de la convention avec
Déliberation - delib 68 cdg59 archives accompagnement par un arch
Déliberation - 05 Annexe delib Convention de mise a disposition a
Déliberation - 18.11.1034 renouvellement des conventions de mise
Déliberation - 41 conventions mise a disposition de personnels mu
Déliberation - 15.09.0380 convention de mise a disposition de per
Déliberation - n 101 mise a disposition d une prestation archives
Déliberation - 17.12.0862 renouvellement des conventions de mise
Déliberation - 16.09.0612 convention mise a disposition d archiviste par le centre de gestion de la fonction publique
Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0612 convention mise a disposition d archiviste par le centre de gestion de la fonction publique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
vaubervelin
g AUDI
Nombre de membres
Art. 2121-22 Qui ont pris
En Exercice part à la
du CGCT délibération
43 43 40
16.09.0612
Convention de mise à disposition
d'archivistes par le Centre de Gestion
de la fonction publique territoriale du
Rhône et de la Métropole de Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
ate de convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
QUES
ALE Btésident : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Christiane PERRET-FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Christine JACOB à Antoinette ATTO, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUI.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Nawelle CHHIB,
Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR BARNEOUD
Mesdames, Messieurs,
Soucieuse de la préservation et de la valorisation de son patrimoine, notre collectivité a souhaité
réorganiser son service d’archives.
Suite à une visite d’inspection des archives du Département du Rhône et de la Métropole de Lyon sur le service des archives, la ville a fait établir un diagnostic par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon. Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon met à disposition des archivistes dans le cadre de ses missions proposées aux collectivités territoriales.
Cet état des lieux produit par deux archivistes a dressé un certain nombre de difficultés :
- arriérés de traitement très lourds,
- non-respect du cadre de classement,
- mauvaise organisation des espaces de stockage,
- instruments de recherche inexistants,
- procédures à destination des services très sommaires.
Face à ces constats, la municipalité a souhaité définir et mettre en œuvre un plan d’actions opérationnelles s’articulant autour de plusieurs axes :
- la mise à jour des fonds détenus par la ville (avec reprise des séries de classements et relevés
d’élimination),
- le réaménagement des locaux de stockage (nouvel agencement des espaces, installation
d’étagères complémentaires, nouvelle répartition des fonds archivés entre le local situé au rez-de-
chaussée de l’Hôtel de ville et le local Batag situé 3 impasse Georges Chevallier),
- l'accompagnement des services aux techniques d’archivage.
La municipalité a également souhaité se doter de moyens supplémentaires pour poursuivre ces objectifs en recrutant un archiviste et en sollicitant le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon pour que soit affecté du personnel compétent pour assurer le traitement des arriérés, l’archivage des documents.
En effet, le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de
Lyon propose aux collectivités et établissements publics du département qui souhaitent y recourir des missions temporaires d’archivage.
Formalisée par une convention, cette affectation d’archivistes au profit de la commune s’opère en contrepartie du versement d’une participation financière.
Le montant de la participation communale en contrepartie de l’accomplissement de cette mission
est fixé à 391 € par journée de travail ou à 224 € par demi-journée de travail.
La durée de la mission a été fixée à 30 jours sur l’année 2016. Compte tenu des avantages que la commune pourrait retirer de l’accomplissement de cette
mission, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> De solliciter du Centre de gestion de la fonction territoriale du Rhône et de la Métropole de
Lyon que lui soient affectés des agents exerçant les fonctions d’archivistes ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe ;
> De dire que les crédits sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le présent rapport ;
> Sollicite du Centre de gestion de la fonction territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
que lui soient affectés des agents exerçant les fonctions d’archivistes ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer la convention jointe ;
> Dit que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents. Acdgé9 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
MISSION D'ARCHIVAGE
Convention Mission temporaire d'archivage
N°A2016-25
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
À cdgéa 9,allée Alban Vistel - 691 10 Sainte Foy-lès-Lyon. Tél:
04 72 38 49 50 - Fax : 04 72 38 49 79 mm cdgGofr cdg6@cdg69.fr ENTRE
“ La commune de Vaulx-en-Velin représentée par son Maire Monsieur
Pierre DUSSURGEY,
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (cdg69),
représenté par sa Présidente Madame Catherine
Di FOLCO agissant en vertu de |a délibération du Conseil
d'administration en date du 20 novembre 2014,
Îlest préalablement exposé :
L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
permet aux centres de gestion de recruter des agents en
vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement
d'agents titulaires momentanément indisponibles.
Le cdg69 a, par délibération du 27 novembre 1987, décidé de répondre
à la demande de communes et établissements
publics du département demandant que leur soient affectés
des agents dans le cadre de missions temporaires d'archivage.
Vu le diagnostic d'archivage établi les 12 et 13 octobre 2015 et accepté
le 12 avril 2016 par la collectivité de Vaulx-en-Velin
pour un montant de participation fixé à l'article 6,
Îl'est convenu ce qui suit :
Article 1: Objet
La commune de Vauix-en-Velin sollicite du cdg69 que lui soit affecté
le personnel compétent chargé d'assurer l'archivage
des documents dont elle a la garde.
Article 2: Nature des tâches accomplies
Le ou les agents effectuera(ont) les tâches suivantes :
- classement, élimination et tri des archives ;
-_ rédaction d'un bordereau d'élimination qui sera visé par les Archives
départementales :
- mise à jour d’un instrument de recherche :
- Participation à la sensibilisation du personnel aux techniques d'archivage ;
-_ toute autre tâche liée à l'archivage et à la mise en valeur du fonds : récolement.
Toute modification de la nature de ces tâches fera l'objet d'un avenant. Article 3: Désignation des intervenants
Le cdg69 communiquera à Ja Commune de Vaulx-en-Velin,
en même temps que le planning d'intervention, le(s) nom(s) du (des)
intervenant(s), ainsi que ses (leurs) coordonnées.
La mission sera assurée par des archivistes diplômés
du cdg69.
Les agents du cdg69 demeurent, pendant
l'accomplissement de la mission, sous la responsabilité pleine et
entière du cdg68 qui est seul compétent pour
l'organisation de leur travail.
Article 4: Durée de la mission
La durée de la mission est de 30jours à effectuer
sur l'année 2016.
Article 5: Modalités d'accomplissement de la mission
La mission s'effectuera dans.les locaux de la commune
de Vaulx-en-Velin.
La commune de Vaulx-en-Velin veilera à
installer les archivistes dans des locaux
boîtes d'archive, chemises, étiquettes).
Elle s'engage également à leur fournir une connexion
à internet. Le cdg69 fournit à ses archivistes Un ordinateur et
un téléphone portable.
L'autorité territoriale désignera le nom d'un
Correspondant habilité à veiller au bon déroulement de la mission.
La durée de travail du ou des agent(s) affecté(s)
est celle applicable à l'ensemble du personnel du cdg69 (40
heures sur 5 jours, du lundi au vendredi) ;: une
adaptation de celle-
Article 6: Participation
Pour l'ensemble de la mission, la commune de
Vaulx-en-Velin versera au cdg69 la somme de 391 € par journée
de travail effectivement réalisée ou de 224 € par demi-journée.
Le règlement sera effectué auprès de la Paierie
Régionale Rhône-Alpes après réception d'un avis des sommes à
Payer émis à l'issue de la mission.
Si la mission s'étend sur deux exercices, une
première facturation aura lieu à la fin du premier exercice, au
prorata des jours effectués. Article 7: Durée de la convention - Modalités de résiliation
La présente convention est conclue pour la durée de la mission.
Toute demande ou proposition de prolongation devra
être formulée dans un délai compatible avec l'organisation
du planning des agents du cdg69. La prolongation éventuelle
de la mission fera l'objet d'un avenant.
Le cdg69 et la commune de Vaulx-en-Velin peuvent décider
de ne pas poursuivre la mission engagée en cas de
motif sérieux justifié. La présente convention sera résiliée par
lettre recommandée avec accusé de réception. Il sera mis fin
à la mission dans un délai de 8 jours à compter de la date
de réception de la lettre recommandée.
A ; Fait
à Sainte Foy-lès-Lyon,
le... le 17 juin
2016
Le Maire, La Présidente,
(Sceau et signature)
Pierre DUSSURGEY Catherine DI FOLCO