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Déliberation - 4.4 Archives municipales Convention de mise a disposition d un archiviste
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune d'Aulnoy-lez-Valenciennes.
Lien du pdf (Déliberation - 4.4 Archives municipales Convention de mise a disposition d un archiviste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE D’AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 11 décembre 2025
Secrétaire de séance : M. Mathias SABOS
n° 4.4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Archives municipales- Convention de mise à disposition d'un archiviste avec la
Centre de Gestion du Nord- Maintenance 2026.
Depuis 2005, afin de permettre une organisation optimale du service des archives et dans le respect des conditions de conservation des documents, la commune a signé une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Nord pour la mise à disposition d'un archiviste itinérant. La précédente convention étant arrivé à terme, le conseil municipal par délibération du 7 février 2024 avait décidé son renouvellement pour une durée de trois années renouvelables . Les termes et missions en restent inchangés, à savoir :
- tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la règlementation en vigueur,
- rédaction et fourniture d'un inventaire et d'un index,
- études diverses portant sur les archives (circuits d'archivage, conditions de conservation,...) - sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives
La convention par an s’élève habituellement à 2223 € correspondant à 57 H au taux horaire de 39 €, soit un total de 6669 € sur les 3 ans
Cependant la maintenance 2026 s’élève à 2340 € correspondant à 60 heures . Ces heures seront destinées au récolement réglementaire et obligatoire les années de renouvellement du mandat du Maire.
En effet à chaque renouvellement de municipalité, le Maire (ou le président de l’E.P.C.I.) entrant, qu’il soit réélu ou non, est tenu de procéder au récolement de l’ensemble des documents confiés à sa responsabilité (arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales, art. 4). Le récolement est un recensement des archives présentes en mairie Il se compose de deux documents :
le procès-verbal de récolement qui transfère la responsabilité des archives de l’élu sortant à l’élu entrant,
l’état des archives : il s’agit là de constituer un état détaillé de l’ensemble des archives conservées dans les bureaux et dans les locaux d’archivage.
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis favorable au coût de la maintenance 2026 approuvé par la commission de la prospective financière, travaux, aménagement urbain et développement économique réunie ce 5 décembre
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l’unanimité,
émet un avis favorable au coût de la maintenance 2026
Fait et délibéré, en séance, à Aulnoy-lez-Valenciennes, à la date que dessus.
Pour extrait conforme, le Maire, Laurent Depagne
Publiée sur le site internet le 5 janvier 2026.
Envoyée et reçue au contrôle de légalité le 18 décembre 2025.