Procès Verbal - PV du 10 septembre 2025

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Séance - SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025

Procès Verbal - PV du 10 septembre 2025 Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Messemé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 septembre 2025)Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MESSEMÉ Séance du 10 septembre 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le mercredi 10 septembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MESSEME, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame FRANÇOIS Isabelle, le Maire.

Etaient présents : Isabelle FRANÇOIS, Maryvonne MAILLARD, Georges MARTIN, Jérôme THÉBAULT, Marc Du REAU de la GAIGNONNIÈRE, Antoine CORDAZ. Jérémy GELLY, Mathieu DEVOLDER, Olivier LECOQ

Absents excusés :

Paul MAINAGE

Francis TURMEAU (donne son pouvoir à Isabelle FRANÇOIS)

Nombre de En exercice Présents Absents Procuration Votants

Conseillers Il 9 2 1 10

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Jérémy GELLY

Madame le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour rajouter trois délibérations : - Décision modificative budget photovoltaïque

- Convention de participation financière centre d'accueil de loisirs de Loudun -__ Ilumination de Noël : devis et plan de financement

Le conseil Municipal donne sont accord à l’unanimité pour l’ajout des trois délibérations.

ORDRE DU JOUR

Approbation de la séance du 18 juin 2025

AT86 : nouvelle convention d’adhésion

Bournand projet de parc éolien de VOLTALIA

Devis

- Travaux de la sacristie

- Travaux paysagers

Sacristie : Plan de financement activ 3

Embellissement commune : plan de financement activ 3

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets CDG 86 : contrat groupe santé

Décisions du Maire

Questions diverses

Séance

Approbation de la séance du 24 mars 2025

Approuvé à l’unanimité

Délibération portant adhésion à l’Agence des Territoires de la Vienne. Délibération 30-2025

Vu le code général des collectivités territoriales :

Vu les statuts de l’Agence des Territoires de la Vienne :

Vu la délibération annuelle de Assemblée Générale de | Agence des Territoires de la Vienne portant sur la tari- fication des adhésions et des services proposés :

Vu le projet de la nouvelle convention d’adhésion à l’ Agence des Territoires de la Vienne avec une prise d'effet au 1° janvier 2026 :Considérant la nécessité de modifier l’actuelle convention d’adhésion à l’AT86 afin d’y intégrer les nouvelles

conditions générales :

Il est donc proposé d’accepter cette nouvelle convention d'adhésion ainsi que ses conditions générales afin de continuer à bénéficier des services de | AT86.

Après avoir pris connaissance des différents documents fournis par l’ Agence des Territoires de la Vienne, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par délibération sur ces documents. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approurver la nouvelle convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne : - D'approuver ses nouvelles conditions générales :

- D'autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Délibération contre le projet de parc éolien de Voltalia à BOURNAND. Délibération 31-2025

Madame le Maire fait part aux membres présents qu’une enquête publique est ouverte du 02 septembre au 07 octobre 2025 suite à la demande d'autorisation environnementale présentée par la SAS Parc Éolien de Bournand et la Société Voltalia (dénommées ci-dessous Voltalia). pour l'installation et l'exploitation d’un parc éolien sur la commune de Bournand, comportant 4 éoliennes de 129 m de haut.

Vu l'arrêté préfectoral 2025-SGAD/BE106 en date du 22 mai 2025 portant ouverture d’une enquête publique pour l'installation d’un parc éolien sur la commune de Bournand,

Vu la loi 76.663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environne-

ment,

Vu le décret 77.1133 du 21 septembre 1977 modifié relatif aux installations classées pour la protection et l'envi-

ronnement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Vu les articles L1111-1 et suivants du CGCT qui réaffirment le principe de la libre administration des collectivités

territoriales,

Vu les articles L.110-1 et L.511-1 du code de l’environnement visant à préserver la biodiversité, la cohésion sociale, la commodité du voisinage, la santé, la protection de la nature. l’agriculture, l’environnement et les pay-

sages.

Vu la position de la commune de Messemé selon la délibération n° 05-2021 en date du 17 février 2021, portant opposition pour le présent ou pour l’avenir à tous projets d’éoliennes industrielles sur-ou impactant le territoire de la commune et de refuser toutes demandes d’études de promoteurs éoliens, Vu la délibération de la Communauté de Communes du Pays Loudunais n° CC-2021-05-002 en date du 27 mai 2021 en faveur d’un moratoire à tout projet éolien sur le territoire de la Communauté de Communes, Vu le moratoire voté à l’unanimité par le Conseil Départemental de la Vienne le 17 décembre 2021 stoppant le

lancement de tout nouveau projet éolien,

Vu l'objectif 51 du Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) de la Nouvelle-Aquitaine demandant un rééquilibrage au sein de la région dans les implantations d’éoliennes (la Vienne représentant à elle seule plus de 22 % de la puissance installée des douze départements de

la Nouvelle-Aquitaine),

Vu le PCAET du Pays Loudunais, adopté le 11 juillet 2023. qui indique clairement que "Le programme d’actions du PCAET du Pays Loudunais 2022-2028 est donc construit sans développement éolien.". Considérant que le projet va à l'encontre du SRADDET de la Nouvelle Aquitaine, du moratoire éolien décidés par les élus de la CCPL ainsi que du PCAET du Pays Loudunais,

Considérant que le parc éolien de Bournand dénaturera le paysage et que l'authenticité de ce paysage sera défi- nitivement perdue, menaçant la qualité de vie de notre campagne,

Considérant que ce projet est susceptible d'altérer le cadre de vie des habitants de la commune, et de porter atteinte à leur santé ainsi qu'à celle des animaux qui y vivent,

Considérant que ce projet portera une atteinte grave à la biodiversité et aux zones humides du territoire, et déci-

mera des espèces protégées.

Considérant que l'économie touristique de la commune sera touchée par ce projet, notamment ses structures d'accueil (gîtes ruraux, chambres d'hôtes). ainsi que les artisans et commerçants qui en vivent. Cela impactera la remise en état des sites,

Considérant que les nuisances engendrées par la présence d’éoliennes risquent de créer des tensions et dissen- sions au sein des communautés rurales. des conflits d'intérêts entre propriétaires fonciers, Considérant que ce parc générera des retombées négatives tant pour les valeurs immobilières des propriétés des riverains, que pour les valeurs locatives pouvant conduire à une diminution du montant des taxes foncières, et de

ce fait une baisse de revenus pour la commune,Considérant la Loi « Climat et résilience » qui fixe le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050 et oblige les communes à réduire leur consommation d’espace urbanisé, alors que sont autorisés la construction de parcs éoliens qui contribuent à l’artificialisation des sols sur des terres agricoles en déversant des tonnes de béton armé dans nos sols,

Considérant l’article 192 de la loi « Climat et résilience » qui définit l’artificialisation des sols comme « l’alté- ration durable de tout ou partie des fonctions écologiques d’un sol, en particulier de ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que de son potentiel agronomique par son occupation ou son usage »

Les membres présents, après avoir pris connaissance du dossier, et après en avoir délibéré, émettent, à l'’unani- mité, en solidarité avec la commune de Bournand, un AVIS DÉFAVORABLE à la demande d'autorisation présen- tée par la société Voltalia, pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur la commune de Bournand.

Travaux de réfection de la sacristie : devis. Délibération 32-2025

Madame le Maire informe le conseil municipal des devis reçus pour la réfection de la sacristie comprenant la restauration du meuble, la pose d’un nouveau plancher, d’un nouveau plafond et d’une nouvelle fenêtre Deux entreprises n’ont pas donné suite aux différents travaux.

La restauration du meuble

HT TTC

MENUISERIE HUAULT 3 980.00 € 4776.00 € LES ATELIERS DE LA CHAPELLE 29 554.00 € 35 464.80 €

Le plancher

HT TTC

MENUISERIE HUAULT 4349.10 € 5218.92 € Avec la dépose de l’ancien parquet

SUR-MESURE BOISSINOT 3615.81 € 4338.97 € Sans la dépose de l’ancien parquet

Chappe de béton à prévoir en plus

LES ATELIERS DE LA CHAPELLE 15 136.50 € 18 163.80 €

Le plafond

HT TTC

MENUISERIE HUAULT 2476.50 € 2971.80 €

La fenêtre

HT TTC

MENUISERIE HUAULT 1577,58 € 1 893.10 € SUR-MESURE BOISSINOT 1147.49 € 1377.23 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide le devis de la MENUISERIE HUAULT pour un montant total de 12 383.18 € HT soit 14 859.82 €

TTC,

e Auiorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents,

e _Autorise Madame le Maire à faire la demande de subvention Activ 3 auprès du Département.Travaux paysagers : devis. Délibération 33-2025

Madame le Maire informe le conseil municipal des devis reçus :

e Pour l’entretien des arbres et des haies.

e_ Pour l'aménagement du Bourg, de Villiers et du Haut Messemé en plantations afin d’embellir la commune.

+, + Entretien des arbres et des haies

J-M MOINARD 14 160.00 € HT 16 992.00 € TTC LES ESPACES VERTS DE LA DIVE 11 975.00 € HT 14 370.00 €

ETAF BOURDON 3 700€ HT 4 440 € TTC

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide le devis de l'entreprise ETAF BOURDON pour un montant de 3 700 € HT soit 4 440 € TTC pour

l'entretien des arbres et des haies,

e Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

*

Plantations dans la commune

ESPACES VERTS DE LA DIVE J-M MOINARD

Montant en HT Montant en HT

Eglise et cimetière 1 080.00 €

Parking salle des fêtes 520.00 € | Aménagement Haut Messemé 7198.20 € 1 890.00 €

| Aménagement Villiers 8 960.78 € | 1 890.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Valide le devis de J-M MOINARD pour un montant de 2 970 € HT soit 3 564 € TTC, décomposé comme

suit :

> L'église et le cimetière pour un montant de 1 080 € AT soit 1 296 € TTC

> L'aménagement paysager pour un montant de 1 890.00 AT soit 2 268 € TTC

e Autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

e Autorise Madame le Maire à faire la demande de subvention Activ 3 auprès du Département.

Travaux sacristie : plan de financement. Délibération 34-2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du plan de financement pour la réalisation des travaux dans la sacristie.

Le coût total est de 12 383.18 € HT soit 14 859.82 € TTC.

Le plan de financement se décompose comme suit :

| Montant %

| ACTIV3 8 668.10 € 70%

| Autofinancement 3 714.90 € 30%

| TOTAL HT 12 383.00 € 100%

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

e Adopte le plan de financement ci-dessus,

e Autorise le Maire à faire la demande de subvention Activ 3 auprès du Département,

e Charge le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires,

e Autorise le Maire à signer tous les documents s'y afférents.Travaux paysagers : plan de financement. Délibération 35-2025

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du plan de financement pour la réalisation des travaux paysagers pour l’embellissement de la commune.

Le coût total est de 2 970.00 € HT soit 3 564.00 € TTC.

Le plan de financement se décompose comme suit :

Montant %

ACTIV”3 2 079.00 € 70%

Autofinancement 891.00 € 30%

TOTAL HT 2 970.00 € 100%

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité,

Adopte le plan de financement ci-dessus,

Autorise le Maire à faire la demande de subvention Activ 3 auprès du Département,

Charge le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires,

Autorise le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Approbation du rapport par le Conseil Municipal

CDG 86 : contrat groupe santé

La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, introduit pour les employeurs publics territoriaux une obligation de participation financière à la couverture Mutuelle Santé de leurs agents à compter du ler janvier 2026, ainsi qu’un panier mini- mal de couverture prévu par l’article 911-7 du code de la sécurité sociale.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 puis, l'accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d'employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la fonc- tion publique territoriale sont venus en préciser certaines modalités.

La mutuelle santé est un contrat ayant pour but de compléter, en totalité ou partiellement, les remboursements de la Sécurité sociale. Ces contrats permettent une prise en charge de tout ou partie des restes à charge en fonction du contrat choisi.

Le Centre de Gestion de la Vienne, conformément à l’article L 827.7 du Code Général de la Fonction Publique, et au décret 2022-S81, a engagé une procédure pour le compte des communes et des établissements publics qui lui ont donné mandat, et pour son propre compte. afin d’être en mesure de proposer une offre performante et adaptée à compter du ler janvier 2026.

A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une convention de participation pour la mutuelle santé auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour une durée de six ans, à compter du 1° janvier 2026.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de parti- cipation par délibération. après consultation du Comité Social Territorial. Conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l’employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 15 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1° janvier 2026. En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.

Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de parti- cipation portant sur la mutuelle santé - MNT. Cette participation sera versée à compter du 1° janvier 2026.Au regard des éléments présentés. il est proposé aux membres du Comité Social Territorial de donner un avis

favorable à :

- _ L'adhésion à la convention de participation pour la mutuelle santé conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). à compter du 1% janvier 2026, pour une durée de 6 ans.

- La proposition de participation financière mensuelle par agent. à hauteur de 15 euros mensuels par agent (Rappel : 15€ minimum au 1° janvier 2026).

Décision modificative budget photovoltaïque. Délibération 36-2025

Mme le Maire indique qu’il faut faire des virements de crédits sur le budget photovoltaïque pour le paiement de la facture du CRER.

Dépenses de fonctionnement

62 « Autres services extérieurs »

6281 « concours divers (cotisation...) » + 1 000 €

Recettes de fonctionnement

70 « Produits de services, domaine et ventes diverses »

701 « Ventes de produits finis et intermédiaires » + 1 000 €

Après délibération, le Conseil municipal à l'unanimité, donne son accord et autorise le maire à faire les virements de crédits nécessaires.

Convention de participation financière de la commune pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs de Loudun. Délibération 37-2025

Mme le Maire propose au conseil municipal de soutenir les services pour l’enfance etla jeunesse mis en place par la ville de Loudun en signant une convention.

La convention permettra aux enfants de la commune de bénéficier de tarifs préférentiels lorsqu'ils utilisent les services de l'accueil de loisirs de 3 ans à 17 ans sur la période des vacances scolaires et des mercredis. Les services

concernés sont :

e L'accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans situé à l’accueil « Mille et une couleurs »

e L'accueil de loisirs ado, situé à l'Espaces Jeunes

e L'accueil de loisirs du mercredi, situé à l’accueil « Mille et une couleurs »

La commune s'engage à une participation de 25%. sur la base de la fréquentation. Le conseil doit se prononcer sur le nombre de jours par an et par enfant. Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité

e Valide la convention avec la ville de Loudun,

e Indique que les enfants de la commune pourront bénéficier des tarifs préférentiels pour toutes les

vacances scolaires et les mercredis, par année et par enfant,

e Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y afférents.

Décisions du Maire

e Décision 06-2025 : achat chariot salle des fêtes — entreprise HENRI JULIEN — 298.80 € TTC

e Décision 07-2025 : achat 4 corbeilles à déchets extérieures — entreprise DIRECT JEUX — 909.60 € TTC

e Décision 08-2025 : réfection voirie Haut Messemé Château de la Motte — entreprise RTL - 3 294,60 € TTC

e Décision 09-2025 : Facture aménagement aire de jeux ancien plateau scolaire — entreprise FOURREAU —

1 089,30 TTC

e Décision 10-2025 : facture diag amiante plomb termites salle des fêtes — entreprise DIA’S — 530,00 € TTCQuestions diverses

o Projet Salle des fêtes : Les diagnostics ont été faits par la société EXIM le 28 juillet et envoyés à Énergies Vienne pour élaborer l'étude de faisabilité. Une réunion avec Energies Vienne doit être programmé.

o Recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2026 : M. GELLY a été désigné coordinateur. Nous recherchons une personne pour être agent recenseur.

o Les travaux de busage Route de la bruyère ont été réalisés. Les travaux à Vinnay sont toujours en attente.

© Aliénation des chemins ruraux : le bornage a été fait pour les trois chemins. La désaffectation de ces chemins doit être prononcée après l'enquête publique. Les frais d'enquête publique seront à notre charge.

© Méthanisation : Engie Bioz doit réunir les conseils municipaux de Sammarçolles, Loudun et Messemé. Une réunion doit être programmé avec les habitants les plus proches du projet.

© L'arrachage des haies : une information sur la règlementation de l’arrachage des haies sera distribuée dans les boites aux lettres.

© Propriétés non entretenues et épaves de voitures : les propriétaires ont répondu favorablement à notre demande.

o Accident du Calvaire : le constat à l'amiable a été fait avec le propriétaire du véhicule. Un devis pour la remise en état du calvaire a été demandé par l'assureur.

o Défibrillateur : changement de l’entreprise qui assure la maintenance avec une différence de 56€ par an.

o Sanitaires publics : problèmes d'écoulement dans les urinoirs.

o Orange à la rencontre des habitants pour la fibre : la rencontre était le 4 septembre, il me semble que la mobilisation de la population a été satisfaisante.

o La fibre arrivera dans un délai annoncé de six mois pour le Haut-Messemé, rue Bois du château et rue Bois des Carres.

o Les petits travaux de bénévolat réalisés dans la commune :

- Restauration de 23 tréteaux de bois.

- Deux étagères réalisées dans du bois de récup et posées dans l'armoire à l'étage de l'église. - _ Réparation de la serrure de la porte principale de l'Eglise.

- 4 poubelles ont été installées. deux sur le terrain salle des fêtes. une sur le terrain de l'école et une sur la place au Haut Messemé.

- Un panneau d'affichage a été demandé pour le Haut-Messemé. II est fait et posé et nous revient à 200 € au lieu de 600 €.

- Une cale a été faite, avec du bois de récup. pour mettre sous la grande table en inox de la cuisine de la salle des fêtes, avant l'affaissement fatal.

- Le nettoyage et la pose de crochets pour les balais. pelles et balayettes, etc. dans le placard du local des chaises de la salle des fêtes.

- Les étagères à l'étage de la mairie sont posées, plusieurs pancartes d'interdiction de fumer restent à poser.

o Les personnes en charges de la salle des fêtes vont organiser un atelier pour nettoyer les chaises. Première

date retenue le mercredi 24 septembre à 9h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Secrétaire de séance Le Maire Jérémy GELLY Isabelle FRANÇOIS 7? nl |\ …

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