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Procès Verbal - PV du 28 septembre 2022
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Messemé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MESSEMÉ
Séance du 28 septembre 2022
L’an deux mil vingt-deux, le mercredi 28 septembre, à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MESSEMÉ, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie. sous la présidence de Madame FRANÇOIS Isabelle, le Maire.
Présents : FRANÇOIS Isabelle, MARTIN Georges, Du REAU de la Gaignonnière Marc, DEVOLDER Mathieu, MAILLARD Maryvonne, THÉBAULT Jérôme, CORDAZ Antoine, TURMEAU Francis, LECOR Olivier
Absents excusés : GELLY Jérémy, MAINAGE Paul (Pouvoir à CORDAZ Antoine)
Nombre de En exercice Présents Absents Procuration Votants
Conseillers ul 9 2 1 10
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Du REAU de la Gaignonnière Marc
La Société TSE a présenté au Conseil Municipal son projet agrivoltaïque en début de séance.
Mr Paul MAINAGE est parti à 21h.
ORDRE DU JOUR
Approbation de la précédente réunion
e Présentation d’un projet agrivoltaïque
SOREGIES audit Mairie
Suppression de poste
Temps de travail
Chats errants
Décisions modificatives
Questions diverses
Procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2022 est adopté à l’unanimité.
Projet agrivoltaïque
Présence de la société TSE AgriPV qui a présenté son projet sur le territoire de la commune de Messemé afin de
recueillir l’avis du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal n’a pas souhaité se prononcer pour le moment.
SOREGIES audit Mairie
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de visiter le 1% étage de la mairie afin de constater la déperdition énergétique de l'étage et propose d’effectuer des travaux de rénovation suite à l’audit énergétique, réalisé en 2021. Le Conseil se prononce sur un scénario ambitieux afin de répondre à une économie d’énergie importante.
Suppression d’un emploi permanent. Délibération n°34-2022
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avance- ments de grade.
Considérant le tableau des effectifs, Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif principal à temps non complet de 22 heures hebdomadaires, suite à une augmentation de poste à 35h.
Vu Pavis favorable du Comité Technique en date du 20 septembre 2022,
Le Conseil Municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
e La suppression à compter du 01 octobre 2022 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif prin-
cipal territorial 2È"® classe à temps non complet de 22 heures.
e La modification du tableau des effectifs, joint en annexe.
Protocole du temps de travail. Délibération 35-2022
La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
Vu la présentation du protocole sur le temps de travail par Mme le Maire.
Vu Pavis favorable du Comité Technique en date du 20 septembre 2022.
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l’unanimité de protocole du temps de travail.
Chats errants. Délibération 36-2022
Mme le Maire informe le conseil Municipal que les plaintes contre les chats errants sont récurrentes depuis des années sur la rue Bois des Carres. La multiplication des chats errants est source de difficultés et de nuisances. Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire est responsable de la tranquillité et de la salubrité publique. Il est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Il lui appartient, en parti- culier, « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » (art. L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime).
Un chat errant est un chat non identifié, sans propriétaire ou détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics.
Confronté à cette prolifération de chats, le maire propose de lutter contre cette prolifération et d’assurer une régulation
des chats errants.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les désagréments dénoncés par les habitants réside dans la
gestion durable des chats qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier, les stériliser, puis les relâcher sur
le territoire communal.
L'association « Chat qu’un son Toit » propose une aide à la gestion des chats errants afin de maitriser la population féline par une stérilisation et un tatouage (lettre de la commune et numéro).
L'association fonctionne uniquement avec des dons et sollicite de la commune une subvention de fonctionnement.
Mme le Maire rappelle que chacun est responsable de son chat et est tenu de le stériliser.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 2 voix contre,
e autorise le Maire à lutter contre la prolifération des chats errants en se rapprochant de l'association « Chat qu’un son Toit ».
e décide d’octroyer une subvention de 500 euros à l'association « Chat qu’un son Toit ». Décisions modificatives. Délibération 37-2022
Recettes d'investissement
16 « Emprunts et dettes »
1641 « Emprunts »
360 « Création logements communaux »
1341 « DETR »
1347 « DSIL »
Dépenses d’Investissement
360 « Création logements communaux »
2132 « Immeuble de rapport »
2132 « Immeuble de rapport »
350 Tavaux bâtiments mairie
2131 « Bâtiments publics »
16 « Emprunts et dettes »
1641 « Emprunts »
Dépenses de Fonctionnement
022 « Dépenses imprévues »
66 « Charges financières »
66111 « Intérêts réglés à l'échéance »
61 « Services extérieurs »
615221 « Bâtiments publics »
615232 « Réseaux »
Questions diverses
- Rappel civisme à la population.
- Extinction des candélabres entre 22h et 6h30.
- Téléphonie mobile.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h
Le Secrétaire de séance
Marc du Reau de la Gaignonnière
D
pu
+200 000 €
+16450 €
+50300€
+ 143 000 €
+ 66 750 €
+ 50 000 €
+7000€
- 500€
+500 €
- 1 860 €
+ 1 860 €
Le Maire
Isabelle FRANÇOIS
A
FU À = ne