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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48439 Bilan concert M3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
N AL JRB M T L
re an BILAN DE LA CONCERTATION
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O AM AN
25 juillet au 7 novembre 2022
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DE MARSEILLE PROVENCE
MODIFICATION N°3
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 1
SOMMAIRE
PRÉAMBULE .................................................................. 2
LE CADRE JURIDIQUE DE LA CONCERTATION
PRÉALABLE ................................................................... 3
I. LA DEMARCHE DE LA CONCERTATION ................ 4
A. Les objectifs et le déroulement de la concertation .... 4
B. Les modalités de la concertation ............................... 4
II. LE BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE .... 6
A. Synthèses des avis et débats du registre de la
contribution et des réunions publiques .......................... 6
B. Les enseignements à tirer pour les concertations
futures ......................................................................... 13
ANNEXES…………………………………………………..14
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ÉTANG
DE BERRE
MER
MÉDITERRANÉE
2
PRÉAMBULE
Le Plan local intercommunal (PLUi) de Marseille-Provence a été adopté le 19 décembre 2019. Il s’agit d’un document d’urbanisme à l’échelle intercommunale qui nécessite continuellement de s’adapter aux nouvelles dynamiques du territoire, de l’évolution législative et des politiques publiques communales et métropolitaines.
Ainsi, deux modifications ont été précédemment approuvées le 19 novembre 2021 et le 30 juin 2022 notamment afin de faire évoluer le zonage, ajouter des protections patrimoniales ou environnementales et mieux prendre en compte les risques naturels.
Une troisième modification dite d’ordre général du PLUi est proposée au vote du présent Conseil Métropolitain. Elle permettra notamment d’adapter le règlement écrit et graphique, intégrer des dispositifs favorisant la nature en ville et ouvrir des zones AU à l’urbanisation.
Le Conseil de la Métropole a donc engagé, par délibération du 5 mai 2022, une concertation préalable sur le projet de modification n°3 du PLUi, en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
La concertation s’est déroulée du 25 juillet au 7 novembre 2022 conformément aux dispositions précitées du Code de l’urbanisme. A l’issue de la concertation, le Conseil de la Métropole doit délibérer sur son bilan, avant de poursuivre la procédure.
Le présent document constitue le bilan de la concertation. Il présente le déroulement de la concertation, son objet, son bilan et les enseignements qui peuvent en être tirés.
Le bilan de la concertation n’a pas pour objet d’apporter des réponses à chacune des contributions recueillies, mais à dégager les principaux enseignements pour la poursuite de la procédure et la finalisation du projet de modification du PLUi. Le projet définitif, tenant compte des enseignements de cette concertation, fera l’objet d’une nouvelle consultation au travers d’une enquête publique.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 3
LE CADRE JURIDIQUE DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
Cette procédure de modification permet notamment une évolution du zonage, des modifications du règlement écrit et graphique, des adaptations d’emplacements réservés (création, suppression et rectification) et l’intégration de dispositifs favorisant la nature en ville.
La nature de ces modifications entre dans le champ d’application de la procédure de modification encadrée par l’article L. 153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme.
L’article L.153-36 prévoit « Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L.153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ».
Ainsi une procédure de modification ne peut avoir pour objet :
- De changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
- De réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- De réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- D'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les neuf ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
- De créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création d'une zone d'aménagement concerté.
La procédure de modification est menée en collaboration avec les communes du territoire.
En application des articles L.151-36 et suivants du Code de l’urbanisme, la procédure prévoit que, si le projet de modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation d’une zone, le Conseil métropolitain prend une délibération justifiant l’utilité de cette ouverture au regard de capacités d’urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans ces zones. De plus, lorsque la modification est soumise à évaluation environnementale, le projet fait en outre l’objet d’une concertation préalable prévue à l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme. Enfin, le projet de modification est notifié aux personnes publiques associées (Etat, région, département, …) puis est soumis à enquête publique avant d’être approuvé par le Conseil métropolitain.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 4
I. LA DEMARCHE DE LA CONCERTATION
A. Les objectifs et le déroulement de la concertation
Au regard du contenu de la modification n°3 qui impose une évaluation environnementale de son projet, le Conseil de la Métropole a défini par délibération URBA-002-11738/22/CM du 5 mai 2022 les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation. A l’issue de la celle-ci le bilan est présenté en Conseil de la métropole qui en délibère.
Objectifs de la concertation
Conformément à la délibération du 5 mai 2022, la concertation avait pour but de donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet de modification et de permettre au public de formuler ses observations. En effet, cette modification du PLUi avait pour enjeux d’assurer l’adaptation du document au territoire, de permettre l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs et poursuivre les efforts engagés en matière environnementale.
Déroulement de la concertation
La concertation s’est déroulée du 25 juillet au 7 novembre 2022. Conformément à la délibération citée, elle a fait l’objet de mesures de publicité sur des supports variés, de manière à porter l’information à un large public :
- L’ouverture de la concertation a fait l’objet d’un avis publié dans La Provence et La Marseillaise le 7 juillet 2022. Cet avis a également fait l’objet d’un affichage au siège de la Métropole et dans les 18 communes de Marseille-Provence ;
- Deux réunions publiques se sont déroulées pendant la concertation le 17 octobre 2022 à Cassis et le 26 octobre 2022 à Roquefort-la-Bédoule. Celles-ci portaient sur l’ouverture à l’urbanisation des zones AU2 du site du Brégadan à Cassis et du site des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule ;
- La clôture de la concertation a fait l’objet d’un avis publié dans La Provence et La Marseillaise le 22 octobre 2022. Cet avis a également fait l’objet d’un affichage au siège de la Métropole ;
- L’annonce de la concertation a été relayée sur le compte institutionnel de la Métropole Aix-Marseille Provence et ses réseaux sociaux (Twitter, Facebook et LinkedIn) ;
- Les communes d’Allauch, Carnoux, Cassis, Gignac, Ciotat et la Saint-Victoret ont publié sur leur site internet ainsi que sur les réseaux sociaux.
B. Les modalités de la concertation
Différents supports étaient tenus à disposition du public pour lui permettre d’exprimer ses observations :
- Un registre papier tenu à disposition au siège de la Métropole et dans les 18 communes de Marseille-Provence ;
- Un registre dématérialisé ouvert sur le site www.registre-numerique.fr (www.registre- numerique.fr/concertation-pluimp-modif3 )
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Vidéo « Urbanisme et Santé »
Vidéo « Nature en ville »
Vidéo « Qualité d'habiter »
5
- Le public pouvait adresser ses observations par voie postale à la Direction de la Planification et de l’Urbanisme ;
- Les contributions pouvaient également être adressées par courriel sur une adresse dédiée : concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr.
Pendant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation et d’information a été tenu à la disposition du public sur le registre dématérialisé, au siège de la Métropole et dans les 18 communes concernées. Ce dossier contenait :
- Une plaquette n°1 qui présentait les modalités de la concertation et les grandes orientations de la modification n°3 ;
- Une plaquette n°2 qui mettait en avant deux projets d’aménagement majeurs (Le quartier du Toès à Marignane et Le quartier des Plaines à Plan-de-Cuques), les grandes thématiques (Nature en ville, Qualité d’habiter et Urbanisme en faveur de la santé) et un zoom sur la valorisation du patrimoine avec l’exemple de la Cité Radieuse à Marseille ;
- Et 3 vidéos ont été versées sur le registre numérique pour présenter les trois grandes thématiques précitées de cette modification.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 6
II. LE BILAN DE LA CONCERTATION PRÉALABLE
A. Synthèses des avis et débats du registre de la contribution et des réunions publiques
1. Les registres de contribution
Traitement des requêtes
Le bilan de la concertation vise à :
- Recenser l’ensemble des requêtes déposées ;
- Traiter et analyser les contributions ;
- Communiquer sur l’apport de ces contributions au sein du projet.
Nombre de contributions
Le registre dématérialisé a enregistré 3485 visites durant lesquelles 552 dossier de concertation ont été téléchargés.
Il a recueilli 308 contributions (dont environ 12% doublons, soit une même requête postée à plusieurs reprises). Parmi l’ensemble des contributions :
- 218 ont été publiées directement sur le registre dématérialisé www.registre- numerique.fr/concertation-pluimp-modif3 ;
- 56 ont été reçues par courriel concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr ; - 21 contributions ont été écrites sur les registres papier dans les lieux de la concertation ; - 13 contributions reçues par voie postale.
Toutes les contributions ont été publiées sur le site du registre dématérialisé.
Ces contributions émanent principalement de particuliers mais également de diverses associations et des Comités d’Intérêt de Quartier (CIQ).
Les chiffres :
Association
7%
CIQ et
Fédérations de
CIQ
10%
Particulier
78%
Collectif
3%
Société Civile
2%
Répartition des requêtes par type de contributeurs
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 à do LÀ 2 À & D D @ S L LE S .L e ge + S & N ES NN LE % S S & ô S | ro) & & ST 2 CORAC * © JS SD D À SL E° 6 À TS OS: ST SA o À j à \K « e© SE LE À V SES Ko S S ES
à & S EE EE PS ES ? © N® KO LS HO D € S" & S Cù G W
Ÿ ù cs S N° & G
7
0
20
40
60
80
100
120
140
160
Requêtes par communes
Environnement
16%
Hors modification
21%
Emplacement réservé
9%
Aménagement et
changement de zonage
54%
Thématique des contributions
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 8
Sujets abordés par les contributions
Il est à noter que la majorité des contributions ne concerne pas une seule thématique mais en recouvrent plusieurs, voire portent en partie sur des éléments qui sortent du cadre d’une modification (demande de révision de PPR, changement de zonage naturelle en zone urbaine, la suppression d’espace boisé classé, etc) ;
Cependant deux grandes thématiques ont émergé grâce cette concertation :
Première thématique : aménagement & changement de zonage
Plus de la majorité des requêtes, et
notamment celles des particuliers, concerne
un changement de zonage et des
demandes de droit à construire
supplémentaire sur leur parcelle. Il s’agit de
demandes de passage en zone U, des
demandes de création de fenêtre
constructible, de déclassement d’EBC et/ou
de suppression d’emplacement réservé.
Certaines remarquent portent sur
l’organisation urbaine et le cadre de vie des
habitants notamment une densification non
maitrisée qui entraine des problématiques
en terme de saturation de voirie, de manque
d’équipements et/ou de nuisances.
De manière générale, les associations
locales et les particuliers se préoccupent de
la faisabilité et de l’évolution des projets
urbains affichés.
Ces requêtes se formalisent soit par des
demandes d’informations ou une véritable
prise de position pour des projets bien
identifiés (Vallon des Hautes Douce, Cité
radieuse, etc)
Enfin, de nombreuses contributions portent
sur des demandes de protection
patrimoniales sur des édifices ou ensembles
à préserver.
Les mesures proposées dans la
modification n°3 du PLUi dans cette
thématique :
Cadre de vie :
La modification de certains zonages
pour s’adapter au mieux aux tissus
existants, au contexte environnant ;
La refonte de l’OAP Michelet avec
un nouveau projet imaginé et co-
construit avec les habitants du
quartier et l’architecte des bâtiments
de France (ABF) afin de prendre en
compte les enjeux patrimoniaux et
paysagers du classement à
l’UNESCO de la Cité radieuse du
Corbusier ;
L’élaboration d’une OAP d’intention
de développement urbain dans le
secteur du Toès à Marignane. Ce
secteur permettra de créer une
transition urbaine entre la zone
d’activité des Florides en cours de
développement à l’ouest et une zone
d’habitation à l’est ;
L’ajout de linéaires commerciaux sur
Marseille afin d’éviter l’implantation
de dark store et dark kitchen ;
L’instauration de nouvelles
servitudes de mixité sociale (SMS)
afin créer des logements sociaux
comme dans l’îlot Renan à la Ciotat
ou à Allauch.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 9
Patrimoine :
L’introduction de nouvelles
protections d’éléments ou de
bâtiments à caractère patrimonial,
historique ou architectural :
La roue hydraulique la Noria et ses
bassins datant du XXe siècle à Saint
Victoret,
La Villa « Les papillons » dans le
6ème arrondissement de Marseille,
et L’Aqueduc de Beauvallon à
Marseille dont la protection avait été
demandée lors de l’enquête
publique de la modification n°2.
Seconde thématique : l’environnement
De nombreux particuliers et associations ont
fait des remarques sur la protection de la
nature et de la biodiversité, la sauvegarde
des zones agricoles, naturelles et de
franges urbaines.
Des demandes portent également sur une
meilleure intégration de la nature en ville ou
soulèvent des inquiétudes concernant une
« bétonisation » trop importante. Certaines
personnes ont aussi questionné l’intégration
de la Loi Climat & Résilience au PLUi et
notamment l’objectif « zéro artificialisation
nette ».
En outre, de nombreux participants
interrogent la Métropole sur les questions de
déplacement et de transports. Les
particuliers réclament notamment une
intermobilité plus forte avec le
développement des modes de
déplacements doux (piéton, cycliste, etc)
ainsi que l’aménagement de voiries et
d’infrastructures sécurisées et adaptées à
ces changements.
Les mesures proposées dans la
modification n°3 du PLUi dans cette
thématique :
Environnement et biodiversité
Des modifications graphiques de
plusieurs centaines d’hectares sur
tout le territoire Marseille-Provence
intègrent de nouvelles protection de
la nature et de la biodiversité grâce
à plusieurs outils : des
emplacements boisés classés
(EBC), des espaces verts protégés
(EVC), des terrains cultivés à
protéger (TCP) et des alignements
de végétaux à protéger ou
développer ;
Ajout de protection sur certains
arbres remarquables isolés ;
Des modifications du document
graphique permettant le passage de
plusieurs hectares en zone agricole
notamment à Sainte Marthe et au
Vallon des Hautes Douces à
Marseille.
Nature en Ville
L’intégration d’une OAP
pédagogique « Nature en ville –
Santé – Résilience » qui intègre
plusieurs fiches thématiques (Nature
en ville, Cycle de l’eau et Urbanisme
& Santé) qui a pour objectifs de
poser des orientations favorables à
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 10
la nature en ville, identifier les enjeux
du cadre de vie urbain (cycle de
l’eau, îlot de chaleur urbain, etc) afin
de proposer des choix
d’aménagement durable ;
L’extension de zonage de parc
urbain pour le Parc central de
Bonneveine dans le 9ème
arrondissement de Marseille ;
Réécriture des dispositions
règlementaires sur le stationnement
éco-aménagé.
Transport
L’intégration d’ER dans le cadre de
la future voie verte le long de la
Vallée de l’Huveaune dédiée aux
transports à mobilité douce et aux
cheminements piétons ;
L’intégration d’ER dans le cadre de
l’extension du Tramway vers le Nord
et le Sud à Marseille afin de
prolonger la ligne T3 pour
désenclaver les quartiers nord et
sud.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 MODIFICATION
N°3 DU PLUIi
MARSEILLE-PROVENCE
Donnez votre avis !
Marseille-Provence.
De quoi s’agit-il ?
La modification n°3 du PLUIi exprime
l'ambition de la Métropole en termes de
qualitéde vie pour tous. Elle renforceles
thématiques de la nature en ville, de la
Jusqu’au 31 octobre 2022, une concertation
publique est organisée dans le cadre
de la modification n°3 du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de
PF}, Commune de Roquefort - La Bédoule était en direct. ..
26 octobre 2022 -@
Concertation sur l'aménagement du site des Fourniers - Aix-Marseille-
Provence Métropole [partie 1]
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Pour vous informer
et participer,
une réunion publique se tiendra le
lundi 17 octobre 2022 de 18h à 19h30.
Rendez-vous à la Maison de
et de la Vie Associative (MEVA),
4 rue Séverin lcard, Cassis.
Pourquoi ce projet ?
En plus de s'inscrire pleinement dans © Créer 4400 emplois sur le Bassin Est de les objectifs Marseille-Pri d'ici 2030 et limiter les
ta ils di Bénadas oi
© Maintenir et valoriser la zone économique du
santé publique et de la qualité d'habiter. H représente shétéuie du Eréghda en d'âppant Sur ne
Elle permettra d'enrichir le PLUI d'une : RFA An dec scie. x «
P) q pee h utiliser au mieux © Répondre à la forte demande d'implantation le des entreprises sur le territoire. conditions de lc rt El du secteur du Brégadan.
Votre avis compte !
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11
2. Les réunions publiques
En plus du dossier de concertation, deux réunions publiques se sont déroulées pendant la concertation le 17 octobre 2022 à Cassis et le 26 octobre 2022 à Roquefort-la-Bédoule et ont rassemblé plus d’une centaine de personnes.
Ces réunions n’avaient pas été prévues dans la
délibération d’ouverture de la concertation et
n’étaient pas imposées par les textes législatifs. La
mise en place de ces dernières relève d’un choix de
la Métropole de mettre en avant et de présenter aux
habitants des communes les deux projets majeurs de
la modification.
Elles ont été organisées et menées par les maires et
adjoints des communes concernées, des agents
métropolitains et le bureau d’étude.
La réunion publique de Roquefort-la-Bédoule a été
retransmise en direct sur la page Facebook de la
Ville.
L’objectif de ces réunions était d’apporter des informations sur l’ouverture à l’urbanisation des zones AU2 du site du Brégadan à Cassis et du site des Fourniers à Roquefort-la-Bédoule, et de répondre aux questions des participants.
Ces réunions ont été annoncées sur le registre dématérialisé, sur les sites internet et les réseaux sociaux des communes concernées.
Plaquette réalisée pour la réunion publique de Cassis
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 12
A cet effet, des panneaux de concertation ont été réalisés pour donner plus de visibilité sur les projets. Ces derniers étaient par la suite consultables dans les mairies de Roquefort-la-Bédoule et de Cassis ainsi que sur le registre dématérialisé.
De manière générale, les habitants ont manifesté leur intérêt en posant des questions mais aussi en questionnant l’intégration de ces projets à l’échelle communale. Lors des échanges les intervenants se sont notamment interrogés sur le choix du périmètre des OAP, sur la question d’une réflexion globale de la mobilité ou de l’insertion environnementale des futurs projets.
Réunion publique à Cassis
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 13
B. Les enseignements à tirer pour les concertations futures
D’abord, il est observé un intéressement global des habitants concernant la modification du PLUi avec : 3485 visites sur le registre dématérialisé, 552 dossiers de concertation téléchargés et une centaine de personnes présentes aux réunions publiques.
Le registre dématérialisé a enregistré plus de 300 contributions (dont 89% ont été exprimées par voie dématérialisée), soit une diminution de 12% de la participation du public au registre numérique par rapport à la concertation n°2 qui avait recueilli 350 contributions. Cette légère diminution peut notamment s’expliquer par le fait que la modification n°2 était la première procédure d’évolution depuis l’élaboration du PLUi soumise à concertation et les administrés se sont exprimés massivement.
Pour les prochaines procédures d’évolution du PLUi certains enseignements peuvent être tirés de cette concertation :
Une concertation plus pédagogique & éducative
Il conviendra de s’assurer que le dossier de la concertation soit un document de synthèse pédagogique permettant de donner une vision globale des modifications sans pour autant présenter un projet définitif.
La phase de concertation qui intervient en amont de la procédure de modification doit permettre une co-construction des futurs projets avec les habitants. Or, certaines contributions et avis relèvent encore de la phase d’enquête publique. En effet, une majorité des requêtes portent des demandes sortant du cadre d’une modification, ainsi que des demandes de particuliers concernant leur parcelle et leur droit à construire. Néanmoins ces contributions seront traitées et étudiées par les communes concernées pour être éventuellement intégrées dans une procédure d’évolution future, comme cela été le cas dans la modification n°3 qui a intégré des demandes de modifications issues de la concertation et de l’enquête publique de la modification n°2.
La concertation : un outil de co-construction plus que de consultation
La concertation constitue une opportunité d’impliquer les habitants dans une démarche de co- construction du projet métropolitain. Tel a été le cas lors des réunions publiques à Roquefort- la-Bédoule et Cassis lors des échanges avec les habitants et riverains sur les choix d’urbanisme de la commune et de la Métropole.
En effet lors de la réunion à Roquefort-la-Bédoule les administrés ont pu donner leur avis voire leur préférence entre les deux projets envisagés pour la zone AU : une école internationale ou un parc économique.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DE MARSEILLE PROVENCE
PT
= ° À.
En À Ÿ BILAN DE LA
CONCERTATION
ANNEXES |
L
O
LE.
1/ Délibération définissant les objectifs :
poursuivis et les modalités de la
concertation »
2! Affichages règlementaires : avis \ d'ouverture et de clôture de la
concertation Ÿ / 3/ Parutions dans les journaux
4] Le dossier de concertation
5/ Exemples de publication de la Métropole :
6/ Exemples de communication numérique
a) : ARSEILLE | 2 Î PLUI : PROVENCE O AN an
=
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANNEXE 1 :
Délibération définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 5 mai 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 168 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Gérard AZIBI - Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Nicolas BAZZUCCHI - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Sarah BOUALEM - Doudja BOUKRINE - Michel BOULAN - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Sophie CAMARD - Isabelle CAMPAGNOLA-SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Laure-Agnès CARADEC - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Mathilde CHABOCHE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Lyece CHOULAK - Jean-Marc COPPOLA - Jean-François CORNO - Jean-jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D’ANGIO - Anne-Marie D’ESTIENNES D’ORVES - Marc DEL GRAZIA - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL - Cédric DUDIEUZERE - Claude FERCHAT - Stéphanie FERNANDEZ - Olivia FORTIN - Olivier FREGEAC - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Roger GUICHARD - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Claudie HUBERT - Pierre HUGUET - Michel ILLAC - Hatab JELASSI - Nicole JOULIA - Cédric JOUVE - Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE - Pierre LAGET - Michel LAN - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER - Gisèle LELOUIS - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI - Richard MALLIE - Bernard MARANDAT - Remi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Claudie MORA - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Patrick PIN - Jocelyne POMMIER - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Véronique PRADEL - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Gilbert SPINELLI - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Françoise TERME - Nathalie TESSIER - Marcel TOUATI - Martine VASSAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Patrick AMICO représenté par Sophie CAMARD - Sophie ARRIGHI représentée par Frédéric GUELLE - Mireille BALLETTI représentée par Sarah BOUALEM - Laurent BELSOLA représenté par Yves MESNARD - Mireille BENEDETTI représentée par Christian AMIRATY - Moussa BENKACI représenté par Gérard BRAMOULLE - Julien BERTEI représenté par Romain BRUMENT - Solange BIAGGI représentée par Claude FERCHAT - Marylène BONFILLON représentée par David YTIER - Linda BOUCHICHA représentée par André MOLINO - Valérie BOYER représentée par Jean-Baptiste RIVOALLAN - René-Francis CARPENTIER représenté par Catherine PILA - Martine CESARI représentée par Jean-Pascal GOURNES - Jean-Pierre
Signé le 5 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-002-11738/22/CM
CESARO représenté par Olivier GUIROU - Saphia CHAHID représentée par Marion BAREILLE - Philippe CHARRIN représenté par Bernard DESTROST - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Lionel DE CALA représenté par Stéphanie GRECO DE CONINGH - Bernard DEFLESSELLES représenté par Patrick GHIGONETTO - Christian DELAVET représenté par Vincent DESVIGNES - Sylvaine DI CARO représentée par Kayané BIANCO - Claude FILIPPI représenté par Georges CRISTIANI - Gérard FRAU représenté par Gaby CHARROUX - Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Eric GARCIN représenté par Vincent LANGUILLE - Audrey GARINO représentée par Jean-Marc COPPOLA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Patrick PIN - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA - Sophie JOISSAINS représentée par Jean-Christophe GRUVEL - Anthony KREHMEIER représenté par Jessie LINTON - Éric LE DISSES représenté par Véronique PRADEL - Nathalie LEFEBVRE représentée par Florian SALAZAR-MARTIN - Pierre LEMERY représenté par Anne MEILHAC - Caroline MAURIN représentée par Laurent SIMON - Hervé MENCHON représenté par Aïcha SIF - Danielle MENET représentée par Alain ROUSSET - Eric MERY représenté par Mathilde CHABOCHE - Véronique MIQUELLY représentée par Didier REAULT - Lourdes MOUNIEN représentée par Marie MICHAUD - Lisette NARDUCCI représentée par Roland CAZZOLA - Yannick OHANESSIAN représenté par Sophie GUERARD - Stéphane PAOLI représenté par Jean-Christophe GRUVEL - Benoît PAYAN représenté par Joël CANICAVE - Anne-Laurence PETEL représentée par Philippe KLEIN - Anne REYBAUD représentée par Franck SANTOS - Pauline ROSSELL représentée par Gilbert SPINELLI - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Laurence SEMERDJIAN représentée par David GALTIER - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie FERNANDEZ - Marie-France SOURD GULINO représentée par Michel ROUX - Guy TEISSIER représenté par Didier PARAKIAN - Amapola VENTRON représentée par Jean-Pierre SERRUS - Catherine VESTIEU représentée par Agnès FRESCHEL - Anne VIAL représentée par Perrine PRIGENT - Jean-Louis VINCENT représenté par Gérard BRAMOULLE - Ulrike WIRMINGHAUS représenté par Camélia MAKHLOUFI - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Kayané BIANCO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS - Nadia BOULAINSEUR - Jean-Louis CANAL - Martin CARVALHO - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Philippe GRANGE - Sébastien JIBRAYEL - Jean-Marie LEONARDIS - Christian NERVI - Frank OHANESSIAN - Claude PICCIRILLO - Lionel ROYER-PERREAUT.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick PAPPALARDO représenté à 15h04 par Roger GUICHARD - Corinne BIRGIN représentée à 15h04 par Sabine BERNASCONI - Françoise TERME représentée à 16h05 par Régis MARTIN - Isabelle ROVARINO représentée à 16h30 par Pascale MORBELLI.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Gérard BRAMOULLÉ à 15h00 - Roger PELENC à 15h41 - Serge PEROTTINO à 15h50 - Gilbert SPINELLI à 16h00 - Richard MALLIÉ à 16h15 - Laurent SIMON à 16h15 - Francis TAULAN à 16h15 - Michelle RUBIROLA à 16h22 - Bernard DESTROST à 16h22 - Georges ROSSO à 16h30 - Marie MARTINOD à 16h30 - Bernard MARANDAT à 16h30 - Roland CAZZOLA à 16h31 - Lyece CHOULAK à 16h31 - Michel LAN à 16h35 - Vincent KORNPROBST à 16h35 - Pascal MONTECOT à 16h35 - Marion BAREILLE à 16h35 - Marine PUSTORINO-DURAND à 16h35 - Férouz MOKHTARI à 16h35 - Stéphanie FERNANDEZ à 16h42 - Kayané BIANCO à 16h42 - Frédéric GUELLE à 16h42 - Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE à 16h43 - Dona RICHARD à 16h44 - Gérard AZIBI à 16h44 - Bernard RAMOND à 16h44 - Claudine MORA à 16h44 - Gisèle LELOUIS à 16h44 - Eléonore BEZ à 16h44 - Franck ALLISIO à 16h45 - Eric CASADO à 16h45 - Franck SANTOS à 16h46 - Nicole JOULIA à 16h47 - Gaby CHARROUX à 16h50 - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES à 16h51 - Didier REAULT à 16h52 - Samia GHALI à 16h52 - Yannick GUERIN à 17h00 - Yves MORAINE à 17h02.
Signé le 5 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-002-11738/22/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
URBA-002-11738/22/CM
■ Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence -
Modification n°3 - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
20394
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
En vertu de l’article L. 134-12 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence élabore un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sur chacun des territoires qui la compose.
Dans ce contexte, La Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le PLUi du Territoire Marseille- Provence le 19 décembre 2019.
Par délibération URBA-002-11099/21/CM du 16 décembre 2021, le Conseil de Métropole a sollicité de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence l’engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille-Provence.
Par arrêté 22/098/CM Madame la Présidente a engagé la modification n°3 du PLUi Marseille Provence.
La procédure de modification n°3 dite d’ordre général, aura notamment pour objet l’intégration de réflexions et d’analyses en matière d'urbanisme, et permettra la réalisation de projets indispensables à la mise en œuvre des politiques publiques métropolitaines. Cette procédure donnera notamment lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation, à l’intégration de nouvelles mesures favorisant la nature en ville, et à l’évolution de droits à construire (majoration ou minoration).
Au regard de son contenu, la procédure de modification n°3 fera donc l’objet d’une évaluation environnementale.
Par ailleurs, en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme les procédures de modification des Plans Locaux d’Urbanisme soumises à évaluation environnementale font l’objet d’une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales notamment.
Dès lors, conformément à l’article L103-3 du Code de l’Urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Les objectifs poursuivis :
- Assurer l’adaptation du PLUi à la dynamique du Territoire ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs ;
- Poursuivre les efforts engagés en matière environnementale.
Les modalités de concertation avec le public
Les objectifs de la concertation
- Donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet de modification ;
- Permettre au public de formuler ses observations.
La durée de la concertation
Signé le 5 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-002-11738/22/CM
Conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans 2 journaux locaux, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la concertation.
Les modalités de la concertation
- Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés seront mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix-Marseille -Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes membres du Territoire Marseille Provence. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;
- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans chacune des Communes membres du Conseil de Territoire ;
- Un registre dématérialisé sera également destiné à recevoir les observations du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
- Une adresse mail dédiée concertation-pluimp-modif3@scan.registre-numerique.fr permettra également de recueillir les observations du public.
- Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci- dessous :
o En les consignant dans les registres susmentionnés ;
o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée ;
o Et /ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de La Planification et de l’Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille Provence BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l’Urbanisme ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République;
La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement; La loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; La délibération du Conseil de la Métropole n° URB 001-7993/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence ; La délibération n°URB 027-536/21/CT du Conseil de Territoire du 13 décembre 2021 saisissant le Conseil de la Métropole afin qu’il sollicite de la Présidente l’engagement de la procédure de modification n°3 du PLUi ;
La délibération du Conseil de la Métropole n° FBPA 062-10934/21/CM du 16 décembre 2021 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire Marseille Provence ;
Signé le 5 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-002-11738/22/CM
La délibération URBA-002-11099/21/CM du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2021 sollicitant de Madame la Présidente l’engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence ;
L’arrêté n° 22/098/CM de la Présidente de la Métropole ayant pour objet l’engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L’avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 4 mai 2022.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé une procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence ;
Que ladite procédure fera l’objet d’une évaluation environnementale ;
Que ladite procédure est soumise à concertation au titre de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés les objectifs poursuivis ci-dessous :
- Assurer l’adaptation du PLUi à la dynamique du Territoire ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs ;
- Poursuivre les efforts engagés en matière environnementale.
Article 2 :
Sont définies les modalités de la concertation avec le public ci-dessous :
- Les objectifs de la concertation
o Donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet de modification ;
o Permettre au public de formuler ses observations.
- La durée de la concertation
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la concertation se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet.
Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation seront portées à la connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans 2 journaux locaux, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la concertation.
- Les modalités de la concertation
- Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés seront mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes membres du Territoire Marseille Provence. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;
Signé le 5 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° URBA-002-11738/22/CM
- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix Marseille Provence et dans chacune des Communes membres du Conseil de Territoire ;
- Un registre dématérialisé sera également destiné à recevoir les observations du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
- Une adresse mail dédiée concertation-pluimp-modif3@scan.registre-numerique.fr permettra également de recueillir les observations du public ;
- Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci- dessous :
o En les consignant dans les registres susmentionnés ;
o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée ;
o Et /ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de La Planification et de l’Urbanisme du Conseil de Territoire Marseille Provence BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de l’Etat spécial du Territoire Marseille- Provence. Opération 2013107800 – Sous politique C120 – Nature 202 – Fonction 518.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Signé le 5 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 12 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANNEXE 2 :
Affichages règlementaires : avis d’ouverture et de clôture de la concertation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 : AL
: MARSEILLE
: PROVENCE
NN NV AVIS AU PUBLIC
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Ouverture de la concertation de la modification n°3
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marseille-Provence
Par délibération n° URBA 002-11738/22CM du 5 mai 2022 et en application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence a défini les modalités de la concertation relative à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Marseille-Provence.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Assurer l’adaptation du PLUi à la dynamique du Territoire ;
- Permettre l’ouverture à l’urbanisation de certains secteurs ;
- Poursuivre les efforts engagés en matière environnementale.
Les modalités de concertation avec le public
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
- Donner un accès au public à une information claire tout au long de l’élaboration du projet de modification ; - Permettre au public de formuler ses observations.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés seront mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix- Marseille-Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes membres de Marseille-Provence. Le site internet de la Métropole permettra un accès à l’ensemble de ces éléments ;
- Un registre destiné à recevoir les observations du public sera mis à disposition du publicau siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans chacune des Communes membres concernées ;
- Un registre dématérialisé sera également destiné à recevoir les observations du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp- modif3
- Une adresse mail dédiée concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr permettra également de recueillir les observations du public. - Le public pourra s’exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la concertation selon les modalités ci- dessous : o En les consignant dans les registres susmentionnés ;
o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée ;
o Et /ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02. - La concertation débutera le 25 juillet 2022 et se déroulera tout au long de la procédure.
Lieux de la concertation :
ALLAUCH
Service urbanisme
municipal
Montée Jean-Baptiste Tiran
Rue Notre Dame
13190 Allauch
CHATEAUNEUF-
LES-
MARTIGUES
31 bd Armand Audibert
13220 Châteauneuf-les-
Martigues LE ROVE
Hôtel de ville
4, rue Jacques Duclos
13740 Le Rove
ROQUEFORT-
LA-BEDOULE
Hötel de Ville
Place de la Libération
13830 Roquefort-la-
Bédoule
CARNOUX-
EN-
PROVENCE
Service urbanisme
11 Allée Ganteaume
13470 Carnoux-en-Provence
ENSUES-LA-
REDONNE
Hôtel de ville
15 avenue du Général
Monsabert
13820 Ensues-la- Redonne
MARIGNANE
Service Urbanisme
Cours Mirabeau
13700 Marignane
SAINT-
VICTORET
Hötel de Ville
Esplanade Albert Mairot
13730 Saint-Victoret
CARRY-LE-
ROUET
Service urbanisme-
cadastre
5, bd Philippe Jourde
13620 Carry-le-Rouet
GEMENOS
Hôtel de ville
Rue Maréchal-des-Logis
Planzol
13420 Gémenos
MARSEILLE
siège de
l'enquête
Siège de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Pharo
58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille
SAUSSET-
LESPINS
Hôtel de ville
(service urbanisme)
Place des Droits de
l'Homme
13960 Sausset-les-Pins
CASSIS
Hôtel de ville
Place Baragnon
13260 Cassis
GIGNAC-LA-
NERTHE
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
13180 Gignac-la-Nerthe
MARSEILLE
Direction Générale
Adjointe "la ville plus
verte et plus durable
(Services Municipaux)
40 rue Fauchier
13002 Marseille
SEPTEMES-
LES-
VALLONS
Hôtel de ville
(service urbanisme)
Place Didier Tramoni
13240 Septèmes-les-
Vallons
CEYRESTE
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
13600 Ceyreste LA CIOTAT
Hôtel de ville
Rond-point des
Messageries Maritimes
13600 La Ciotat
PLAN-DE-
CUQUES
Direction de l'urbanisme
Rue du Vert-Coteau
13380 Plan-de-Cuques
Le présent avis sera inséré sur le site web de la métropole Aix-Marseille-Provence : https://www.ampmetropole.fr
Cet avis sera également publié sur le registre numérique à l’adresse web suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, directement sur le registre numérique à l’adresse ci-dessus référencée et ouvert à cet
effet sur les lieux précités ou par email à l’adresse suivante : concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr
Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d’enquête publique dont fera l’objet le projet de modification.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 A12<
: MARSEILLE
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AVIS AU PUBLIC
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Clôture de la concertation de la modification n°3
du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Marseille-Provence
La concertation relative au projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, ouverte depuis le 25 juillet 2022, se clôturera le 7 novembre 2022.
Jusqu’à cette date incluse, le dossier de concertation du PLUi est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public (hors samedis, dimanches, jours fériés et ponts éventuels), au siège de la Métropole Aix- Marseille-Provence, et dans les mairies des 18 communes membres.
Rappel des modalités de la concertation :
- Des éléments de présentation du champ d’application de la modification et des principaux enjeux abordés sont mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans chacune des 18 mairies des 18 communes membres de Marseille Provence. Le site internet de la Métropole permet un accès à l’ensemble de ces éléments ;
- Un registre destiné à recevoir les observations du public est mis à disposition du public au siège de la Métropole Aix-Marseille-Provence et dans chacune des communes membres concernées ; - Un registre dématérialisé est également destiné à recevoir les observations du public à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
- Une adresse mail dédiée concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr permet également de recueillir les observations du public.
- Le public peut s’exprimer et faire connaître ses observations selon les modalités ci- dessous : o En les consignant dans les registres susmentionnés ;
o En les adressant par mail à l’adresse susmentionnée ;
o Et /ou en les adressant par courrier à l’attention de la Direction de la Planification et de l’Urbanisme Marseille-Provence BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02.
Lieux de la concertation :
Le présent avis sera inséré sur le site web de la métropole Aix-Marseille-Provence : https://www.ampmetropole.fr
Cet avis sera également publié sur le registre numérique à l’adresse web suivante : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, directement sur le registre
numérique à l’adresse ci-dessus référencée et ouvert à cet effet sur les lieux précités ou par email à l’adresse
suivante : concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr
Au terme de la période de concertation, un bilan sera tiré et rendu public et joint au dossier d’enquête publique dont fera
l’objet le projet de modification.
ALLAUCH
Service urbanisme
municipal
Montée Jean-Baptiste Tiran
Rue Notre Dame
13190 Allauch
CHATEAUNEUF-
LES-
MARTIGUES
31 bd Armand Audibert
13220 Châteauneuf-les-
Martigues LE ROVE
Hôtel de ville
4, rue Jacques Duclos
13740 Le Rove
ROQUEFORT-
LA-BEDOULE
Hötel de Ville
Place de la Libération
13830 Roquefort-la-
Bédoule
CARNOUX-
EN-
PROVENCE
Service urbanisme
11 Allée Ganteaume
13470 Carnoux-en-Provence
ENSUES-LA-
REDONNE
Hôtel de ville
15 avenue du Général
Monsabert
13820 Ensues-la- Redonne
MARIGNANE
Service Urbanisme
Cours Mirabeau
13700 Marignane
SAINT-
VICTORET
Hötel de Ville
Esplanade Albert Mairot
13730 Saint-Victoret
CARRY-LE-
ROUET
Service urbanisme-
cadastre
5, bd Philippe Jourde
13620 Carry-le-Rouet
GEMENOS
Hôtel de ville
Rue Maréchal-des-Logis
Planzol
13420 Gémenos
MARSEILLE
siège de
l'enquête
Siège de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Le Pharo
58 boulevard Charles Livon
13007 Marseille
SAUSSET-
LESPINS
Hôtel de ville
(service urbanisme)
Place des Droits de
l'Homme
13960 Sausset-les-Pins
CASSIS
Hôtel de ville
Place Baragnon
13260 Cassis
GIGNAC-LA-
NERTHE
Hôtel de Ville
Place de la Mairie
13180 Gignac-la-Nerthe
MARSEILLE
Direction Générale
Adjointe "la ville plus
verte et plus durable
(Services Municipaux)
40 rue Fauchier
13002 Marseille
SEPTEMES-
LES-
VALLONS
Hôtel de ville
(service urbanisme)
Place Didier Tramoni
13240 Septèmes-les-
Vallons
CEYRESTE
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
13600 Ceyreste LA CIOTAT
Hôtel de ville
Rond-point des
Messageries Maritimes
13600 La Ciotat
PLAN-DE-
CUQUES
Direction de l'urbanisme
Rue du Vert-Coteau
13380 Plan-de-Cuques
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANNEXE 3 :
Parutions dans les journaux
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 jeucs 7 palet 2002 / La Marseillaise 9
AIX-EN-PROVENCE
Prêcheurs : Joissains répond à Petel
1 Madame Petel découvre les besoins de la justice», tacle la maire (UDI) d'Aix, Sophie Joissains. Elle répond à la sortie, publiée
rernbee potage ep qe : Anne-Laurence Petel qui indiquait avoir écrit au garde des Sceaux Éric
ereintéresse à l'achat du couvent des Précheurs. La
tée (Renaissance) d'Aix
Dupond-Moretti pour se réjouir que le ministère
té étudie La revente de cet ense:DETTE TE
XHT de 4 700m°.Le covenpes one mg ah go Le d'Aix entretient avec la
Joissains précise qu'nd ce jour, pra abon dre. PS part de son intérèt pour l'ancien couvent des
offre concrète, aucune pr'oposi
DR POP EE est aussi l'une de ses op
pers na 759) wor important d'aller jusqu'au bout de la démarche et d'éviter de Le
compromettre par des déclarations intempestives. u
Précheurs, aucune
tion chiffrée n'ont été formalisées ».
en conseil municipal : » Le
acheteurs] n'est pas terminé, il est
ANNONCES LÉGALES MAMILITE À Ft LIEN PAR ARRÊTÉ FRÉFECTOIMAIL
BOUCHES-DU-RHÔNE
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: MARSEILLE
: PROVENCE
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AVIS AU PUBLIC
METROPOLE PROVENCE Le” ration de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisene Marsaile Provence
Par déibératon n° URSA 002- br prlrnddlersrherer tente
cune ces 15 marias des 18 communes membres de Marsaile Pro- vence. Le she internet do la Métropole pormaettra un accès à l'arens-
Lie de ces dtérnents ;
- Un registre deséné à racavoir les observations du public sara mis à
eg emergency: open ecpyethonpeong et dus chacune des C RrTDéES
- Un regatre dématérialsé sera également destiné à rècevoir es
cbsarvations ds pubie à l'adresse
de l'Urb
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Aix Maraile Provence à De neneie De
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13587 Marscile Codex 02.
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Annonce d’ouverture de la concertation (La Marseillaise) le 07/07/2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Jeudi ? piller 2022 Contacts: 04,91,84.46.30 - alBlaprovence-mediers fr WA tape com Pabtité à pabéer per àrvèné de Momshour be Préfet dr
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Les ss pourautés sort les suhaants
facaree latagtaben de PLU à la dnarégee de Terrisie ; nettes l'ouverture à l'artertssion de certaines S9ceUrs :
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Les modaltés de concertation avec be patés
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DU OT/t 2022 AU O12/2002
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Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANS DE CESSATION DE GARANTEÆ FINANCIERE
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Annonce de clôture de la concertation (La Provence) le 22/10/2022
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANNEXE 4 :
Le dossier de concertation
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 MODIFICATION N° 3
DU PLUI MARSEILLE-
PROVENCE
S’INFORMER ET DONNER SON AVIS
SUR LA MODIFICATION N° 3?
La modification 3 du PLUi est une démarche légale et encadrée.
“ Elle s'inscrit dans un dispositif réglementaire qui se déroule en 2 phases:
© Une phase di ouverte dès du projet,
le) pour vous offrir la possibilité de vous informer et d'apporter vos
contributions.
© Une phase d'enquête publique permettant de vous exprimer et $, ‘ x 3 LU ' Ÿ de formuler des requêtes une fois le projet de modification stabilisé. L À l'issue de ces différentes phases et une fois pris en considération ' C A L E N D R Û E R les avis exprimés, la modification peut être approuvée et mise en œuvre.
1 TRIMESTRE
2024 æ LE PLUi: QU'EST-CE QUE C'EST ?
COMMENT S'INFORMER ? Cr DE + Le Plan local d'urbanisme intercommunal est un document OCTOBRE 2023 y d'urbanisme qui fixe les règles générales d'utilisation du
La o sol sur tout le territoire Marseille-Provence. Il vise à la fois D à simplifier les règles et à les harmoniser à l'échelle des 18 ue communes qui le composent, permettant ainsi de doter le territoire d'une vision cohérente d'aménagement sur 15 ans. = C'est aussi la garantie d'un juste équilibre entre développement urbain et préservation du cadre de vie.
SEPTEMBRE CRE Constructibilité, densité urbaine, hauteur desconstructions,
2022 À FEVRIER stationnement, préservation des espaces naturels. Le PLUIi
202 FE harmonise et simplifie les règles, qui sont ainsi plus lisibles.
DÉBUT 2023
31OCTOBRE
2022
LES ACTEURS
4 Le PLUi met en œuvre le projet
COMMENT DONNER SON AVIS? intercommunal, co-construit entre élus et habitants. £ PP È
À ce titre, son élaboration et ses
évolutions sont accompagnées Evolutif,
par tous les acteurs de la fabrique 5 MAI 2022 RS le PLUI est un outil vivant qui est régulièrement modifié urbaine: collectivités, techniciens, k
bureaux d'études, usagers, 16 DÉCEMBRE Re AA et des adaptations de litiques publiques communale
associations. 2021 RS et métropolitaines à opérer en quence modification
25 JUILLET < 2022
en fonction des dynamiques à resur le territoire
2 périodiques permettent de garantir un juste équilibre entre
bain et préservation du cadre de vie
Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE =
Création: SENNSE —7 février022 Ed
le pas jeter sur la voie publique ST
POURQUOI UNE GRANDES ORIENTATIONS
MODIFICATION N° 3? DE LA MODIFICATION N° 3
Afin de s'adapter aux nouveaux enjeux et projets et dans le
prolongement des deux modifications précédentes, la Métropole
Aix-Marseille-Provence lance une troisième modification du PLUi
initialement approuvé en 2019.
Cette nouvelle proposition intègre des modifications d'ordre
général, ayant notamment pour objectifs la prise en compte
de nouvelles réflexions et analyses en matière d'urbanisme,
l'adaptation d'emplacements réservés (ajouts, suppressions,
rectifications), l'évolution du droit à construire (majoration ou
minoration), le développement de mesures favorisant la nature en
ville, et l'ouverture de zones à l'urbanisation.
Cette modification respectera le PADD (Projet d'Aménagement et
de Développement Durables), clef de voûte du PLUi qui définit les SECTEUR < où di L grandes orientations afin de concilier les enjeux environnementaux, DU BRÉGADAN $ le projet de modification prévoit ee er un parc d'activités patrimoniaux, urbains et économiques du secteur. A CASSIS (Industrielles et artisanales pour les PME-PML:
UNE PROCÉDURE DE MODIFICATION NE PERMET PAS DE:
Où nature et activités se côtoient, un projet d'urbanisation mixte SECTEUR DES FOURNIERS $
À ROQUEFORT- $ est envisagé, combinant activités artisanales ou de formation, et
N LA-BÉDOULE ( unparcdelogements.
Plaquette d’information n°1
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 S’'INFORMER ET DONNER SON AVIS
SUR LA MODIFICATION N°3?
La modification n°3 du PLUIi est une démarche légale et encadrée.
Elle s'inscrit dans un dispositif réglementaire qui se déroule en
2 phases :
© Une phase de concertation, ouverte dès l'élaboration du projet,
le) pour vous offrir la possibilité de vous informer et d'apporter vos
contributions.
© Une phase d'enquête publique permettant de vous exprimer et
de formuler des requêtes une fois le projet de modification
stabilisé.
À l'issue de ces différentes phases et une fois pris en considération
les avis exprimés, la modification peut être approuvée et mise en
œuvre.
COMMENT S'INFORMER ?
OMMENT DONNER SON AVIS ?
DES NOUVELLES
THÉMATIQUES
Renforcer la nature en ville
Renforcer la nature en ville, c'est d'abord développer la présence
de la nature partout et pour tous. La Métropole, en lien avec la Ville & de Marseille, va ainsi renforcer les espaces de nature déjà existants, proposer des secteurs à renaturer, et les relier entre eux par des liaisons écologiques. Planter des arbres, favoriser la biodiversité, aménager
des espaces ombragés... La démarche de végétalisation sera au cœur
de l'aménagement de chaque quartier, de chaque projet urbain. Une
attention particulière sera portée à la restauration du cycle naturel de
l'eau, en limitant l'imperméabilisation des sols, luttant ainsi contre les
risques d'inondation.
| Améliorer la santé publique Et si l'urbanisme pouvait être favorable à la santé et au bien-
être ? La modification n°3 peut activer plusieurs leviers pour
diminuer l'exposition, notamment des personnes fragiles,
aux risques sanitaires générés par la pollution de l'air ou
les nuisances sonores. Parmi ces leviers, la révision de
certains espaces où bâtiments en zone exposée. Les
futurs projets seront étudiés à la lumière de ces critères,
préconisant des aménagements en faveur de la santé.
VALORISER LE PATRIMOINE :
L'EXEMPLE DE LA CITE RADIEUSE
En 2019, une enquête publique
soumet à la population un projet
de création d'un ensemble urbain
accompagnant la valorisation de la
Cité Radieuse-Michelet, classée au
patrimoine mondial de l'UNESCO.
Dans son avis du 13 mai 2019, la
commission d'enquête préconise un
temps de réflexion sur l'avenir du site.
La Métropole, en lien avec la Ville de
Marseille, lancent alors une démarche
de concertation volontaire, en lien
avec des habitants, des acteurs
locaux, des élus et des techniciens.
Après un an de travail, cette démarche collective aboutit à l'établissement d'un
zonage dans le respect des enjeux paysagers et patrimoniaux du site, avec une
attention particulière portée à la hauteur des futurs bâtiments, à l'amélioration
de la trame circulaire et à la végétalisation des espaces. La proposition sera
intégrée à la troisième modification du PLUI Marseille-Provence.
ait Ai
PL 5 9
Métropole Aix-Marseille-Provence
58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE
Création: SENNSE — 7 février 2022
Nepasjetersurlavoiepublique 388 38e
Développer la qualité d’habiter
La qualité d'habiter haque citoyen dans sa tidi Elle
tient tout à la fois de la qualité du logement, de celle de l'immeuble, et de
celle du quartier. À toutes les échelles, le PLUi permet de développer des
projets d'aménagement urbains, architecturaux et paysagers de qualité.
Il s'attache à promouvoir le confort des logements (taille et volume,
exposition, ventilation, confort thermique et acoustique...), le lien social
dans les immeubles (espaces communs, toiture végétalisée...), la qualité
du cadre de vie (architecture, espaces plantés...) la proximité dans les
quartiers (commerces, services, loisirs, équipements, transports..).
Chaque nouveau projet devra concilier densité, qualité du cadre de vie,
mixité sociale, fonctionnelle et générationnelle. La Métropole a intégré la
qualité d'habiter aux objectifs de son PLUIi en enrichissant l'orientation
et di ion QAFU (Qualité d'Aménagement et
Formes Urbaines).
EXPLOREZ CES
THÉMATIQUES 23
EN VIDÉO SUR
Ce volet est transverse à plusieurs autres documents de £
planification, mettant
modes de production agricole, l'intervention sur les
pollutions aériennes et maritimes, le développement des
mobilités douces.
MODIFICATION N°3
DU PLUi
MARSEILLE-PROVENCE
-
mi
L'AMBITION D'UNE METROPOLE
DURABLE À HAUTE QUALITE DE VIE
La modification n°3 du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUÏi) exprime
toute l'ambition de la Métropole en matière de qualité de vie pour tous.
En constante évolution, le PLUI s'enrichit de la concertation avec les habitants,
ainsi que de la réalisation de différentes études et analyses, pour prendre en
compte tous les enjeux d'avenir du territoire. Il intègre de nouvelles thématiques
ou précise des intentions existantes pour permettre un développement urbain
qui s'inscrit dans le cadre de vie des quartiers.
Avec la modification n°3, la Métropole renforce notamment les thématiques
de la nature en ville, de la santé et de la qualité d’habiter. Elle précise ses
intentions sur plusieurs projets urbains, comme dans le quartier de Toës, à
Marignane, ou dans celui des Plaines Ouest, à Plan-de-Cuques. Elle s'attache à
valoriser le patrimoine en s'appuyant sur l'avis des habitants recueillis pendant la
concertation sur l'aménagement du secteur Cité Radieuse-Michelet,
Et c'est ainsi que se crée, tidien, la ville durable de d in.
sl
PP PP RTL RL RL PLU
fps DES AMÉNAGEMENTS NA GRANDEUR NATURE
e quartier Toès à Marignane
Le quartier des Plaines Ouest à Plan-de-Cuques
Plaquette n°2
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Fr QUAITE dhabtter
[] de se / b'a FR RL
4 Qui perrret che tcpcer can prabers erés tbe, me eu MALI ELLE ECT CECI PCTEE ER EST
Nature en ville Qualité d'habiter
Sous Cet Cul aemerement le SLLA
Urbanisme santé
Les vidéos Youtube
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANNEXE 6 :
Exemples de publications sur les réseaux sociaux
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 AIX
: MARSEILLE
PROVENCE MÉTROPOLE MISSIONS GRANDSPROJETS ACTUALITÉS NOUSCONTACTER æ
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
Modification du PLUi Marseille Provence, vers
un urbanisme toujours plus qualitatif
mb roues || 0h érsariume || narseiie
La Métropole lance, jusqu'au 31 octobre 2022, une concertation publique sur la troisième modification du
PLUI (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) Marseille Provence. Dans le prolongement des deux
modifications précédentes, ces évolutions permettront notamment de renforcer La place de La nature en ville
et d'ouvrir certains secteurs à l'urbanisation, Les habitants des 18 communes concernées sont invités à faire
part de leurs éventuelles observations.
AÏ<
pr MÉTROPOLE MISSIONS GRANDS PROJETS ACTUALITÉS NOUS CONTACTER À (22
PLUi Marseille Provence : la concertation sur la
modification n°3 est prolongée jusqu’au 7
novembre
a PLouru || 0 vroaniure
La Métropole a décidé de prolonger la concertation publique sur la troisième modification du PLUI (Plan Local
d'Urbanisme intercommunal) Marseille Provence d'une semaine, jusqu'au 7 novembre inclus. Dans le
des deux i précédentes, ces évolution: ttront notamment de renforcer la
place de la nature en ville et d'ouvrir certains secteurs à l'urbanisation. Les habitants des 18 communes
» C] JE PARTICIPE AË<
: MARSEILLE
pere MÉTROPOLE MISSIONS GRANDSPROJETS ACTUALITÉS NOUS CONTACTER æ
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE | |
1
Fin de la concertation publique sur la
modification n°3 du PLUi Marseille Provence
PROLONGATION
obre 2022
La Métropole à lancé, jusqu'au 31 octobre 2022, une concertation publique sur La troisième modification du
PLUÏ (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) Marseille Provence. Ces évolutions permettront notamment de
renforcer la place de la nature en ville et d'ouvrir certains secteurs à l'urbanisation.
Publications sur le site institutionnel de la Métropole
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 . Aix-Marseille-Provence Métropole @
"+ 4 vs [La Métropole avance} % PLU Marseille Provence : là sut La # n'es prolongée jusqu'au 7 novernbee !
La Métropole a décidé de prolonger la concertation publique sur la troisième modification du
PLUX (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) Marseille Provence d'une semaine, jusqu'au 7
novembre inclus. Dans le pr ge des deux Mmodificat pr $ ces évolutions
permettront notamment de renforcer La place de la nature en ville et d'ouvrir certains secteurs à
l'urbanisation.
&3 L'objecnit ? Vous donner l'opportunité de vous exprimer au sujot de ls modification n°3 du
PLUX
@ Dons certe pérspecte, ne manquez pas La réunion publique portant sur ouverture à
l'urbanisation de ls 2on6 des Fourniers !
T7 Le 26 octobre, à 18h
à Centre Arxiré Malraux
# 58, allée Paul Vaillant Couturier à Roquefort-la-Bédoule
l'est possible de donner son avis
M Vis un registre dématérialisé : www.requstre-ruunenque.fr/concertaton-phuinp-mnodits
*, Vis era : concertation-pluimp-modfi@mal.registre-numerique.fr
+ d'infos Mttps://metropole amprmetropole #r/./fin-de-la./
Pour en savosr encore tps //vww. youtube, com /watch?e 61 rytquaus
MODIFICATION N°3 DU PLU
MARSEILLE-PROVENCE
PROLONGATION
Pan LE
: MARSEILLE
PLUI PROVENCE © M ve
=, Aix-Marsellle-Provence Métropole @
2 43 oct 7 ©
[La Métropole avance} & := Donnez votre avts au sujet du Plan local d'urbanisme imercommunal
(ePLUI) Marsoille Provence |
© tLeSimerVous ? Avec la modification n°3, ls Métropole s'attache à valonser plusieurs
Quartiers, comme celui du Toës, à Masnignane €} 3
6 : Le nouveau quartier du Toës se déplolera sur 33 hectares, au sud de la commune, |l fera
la port belle à là végétation. afin d'accueillir la biodiversité et d'offrir aux futurs habitants un cadre
de vie attractif.
Les grands obyectiés de ce proyet 7
& Proposer un juste équilibre entre les espaces à urbaniser et les espaces naturéts à préserver ;
& Valoriser le vanété des miheux naturels
& Favoriser un développement urbain en harmorse avec l'environnement naturel;
& Créer de nouvelles rues accessibles aux modes doux ;
& Construire des logements aux typologies variées, des équipernents et des services de
proximité ;
& Fépondre aux objectifs de mixité socisle et de développement durable ;
& Prendre on compte et maitriser les contraintes comme les risques présents sur le site, on
particulier les inondations.
© Ce projet ambitieux sera intégré à la troisième modification du PLU Marseille Provence !
@ Vous souhaitez vous exprimer au sujet de la modification n°3 du PLU ?
TT Jusqu'au 31 octobre 2022, participez à la concertation publique en ligne : www.registre-
numerique.fr/concertaton pluimp modifs
+ d'inios sur la modification du PLU Marseille Provence
https://ampmetropolefr/../modificaton-du-plus./
Vile de Marignane
00 : 4 partages
=. Aix-Marseille-Provence Métropole ©
FE » x ©
[La Méuopoie avance] & — Donnez votre anis au sujet du Plan local d'urbanisme intercommunal
(2PLUI) Marseille Provence !
© rieSaiervous ? Avec la modification n°3, la Métropole s'attache à valoriser plusieurs
Quartiers, comme celui des Plaines Ouest, à Plan-de-Cuques, qui ve 5e développer sur 8 hectares
uu
D Au cœur du projet, La création d'une régie agricole municipale, dont les cultures
maraichères pourront slmenter les cantines scolaires et les restaurants du bel ge de ls commune
'
©% 150 logements aux typologies vanées, dont 50 % de logements socisux, seront construits,
avec une large place accordée à la végétation
© À Des espaces pubiies variés et de qualité saront aménagés : rues et venelles piétonnes,
promenade et aire de loisirs le long du canal, placettes, sentier agricole, bassin de rétention
© à Un pôle de commerces et de services de proximité sera situé en entrée de ville, ac des
places de stationnement vég et un espace pédagogique en ben avec ls rége sgricole
municipale.
© Les premières intentions d'aménagement ont été définies dans La modification n°2 du #PLLX
Marseille Provence. Elles som maintenant précisées dans La modification n°3
@ Vous souhaitez vous exprimer au sujet de la modification n°3 du PLUI ?
T7 Jusqu'au 31 octobre 2022, participez à la concertation publique en hgne : wmwregatre
rumenque.fr/concertaton-plusmnp-mocifs
+ d'indos sur la modification du PLUI Marseille Provence
ntps//ampmetropole fr/./modificabon du plu
©0 "
Qcorrnmentares 4 partages
... Alx-Marseille-Provence Métropole ©
7 ,, e
[La Métropole avance] & Donnez votre avis au sujet du PLU: Marseille Provence !
L'objectif de la modification n°3 du Plan local d'urbanisme intercommunal {@PLUI) Marseille
Provence 7 Alec vers un urbanisme toujours plus qualitauf !
LIT ezvous ? Avec la modif n°3, la Métropole s'attache à valoriser le patrimone en
s'appuyant sur les avis des habitants recueillis notamment pendant ls concertation sur
l'aménagement du secteur Ciré Racieuse-Michelet CJE
# En 2019, une enquête publique à soumis à la population un proset de création d'un ensemble
urbain accompagnant Ls valorisation de + la Cié Racheuse Michelet ». dassée au patrimoine
mondkal de l'UNESCO.
& = La Métropole, en ben avec La @Vile de Marseille, à alors lancé une démarche de
conrertations volontaire, on bon avec los habitants, les gctours locaux, les lus ot des tachnicions.
@ © Aprés un an de travail, cette démarche collective aboutit à l'établissement d'un zonage dans
le respect des enjeux paysagers et painmoniaux du site, avec une attention toute particubère
portée à la hauteur des futurs bétimonts, à Famélloraton de la trame Groukaire ot à la
végétalsation des espaces.
© Cette proposition sera intégrée à la troisièene modification du PLUI Marseille Provence !
@ Vous souhaitez vous exprimer au sujet de la mochficatsion n°3 du PLUI ?
77 Jusqu'au 31 octobre 2022 participez à La concertation publique en bgne : www.neguetro
numerique. fr/concertation plume modifs
+ d'indos sur Le modification du PLU: Marseille Provence
Mttpt://anpmetropole fr/_/modification du plu.
©0 65 15 commentaires
Publications sur Facebook de la Métropole
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole © " Fu 22 mptembre AZ ©
[La Métropole décrypte] #1 Place de ls nature en ville, impacts de l'urbanisme sur votre santé
sea Aix-Marseille-Provence Métropole @
7 — 25 juillet 2022-@
et votre habitation. Autant de qui sont prises en compte dans tous les projets [La Métropole avance] & Avis à tous les Métropolitains ! 4% Vous avez jusqu'au 31 octobre
d'aménagement du temitoire métropolitain | 2022 pour participer à la concertation publique concernant l'évolution du Plan local d'urbanisme 2 Vous souhaitez en savoir plus ? intercommunal (PLUI) € 4 + Découvrez 3 d expliquent les enjeux et vous donnent des clés pour participer à la adsl d n°3 du Plan local @ L'objectif ? Vous donner l'opportunité de vous exprimer au sujet de la modification n°3 du
PLUI.
D L'aménagement du territoire, le moilleur moyen de répondre aux enjeux écologiques à venir Lo => Comment faire part de vos observations ?
M Via un registre dématérialisé : wwmw.registre ique.fr/concertation-pluimp-modif3
@ L'organisation duterritoire, l'allé de votre santé WE) +, Via email : if3@ mail registre-numerique.fr
Pour en savoir encore : http://www.youtube.com/watch?v=Bl_ rytquaus..
y MODIFICATION N°3 DU PLUI MARSEILLE-PROVENCE
@ La question du bien-vivre chez soi est intimement kée à l'organisation des villes ED
Ng60..
#+ Vous souhaitez vous exprimer dès aujourd'hui au sujet de la modification n°3 du PLUI
Marseille Provence ?
M rcoitre
À Emo:
= |
a) MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
#0" ue are O80 5 commentaires 5 partages
Aix-Marseille-Provence Métrop... @AMPMetrop... :4nov. 2022 ++ Aix-Marseille-Provence Métrop... @ @AMPMetrop.... -21oct. 2022 + 7 9 ET 7 #Urbanisme
= #f®% Donnez votre avis au sujet du Plan local d'urbanisme intercommunal & 48 Concertation publique du #PLUi Marseille Provence n°3 : donnez
Marseille Provence ! votre avis ! 88 Ÿ L'objectif ? S'adapter au plan local d'urbanisme, aux évolutions du
territoire et développer le retour de la nature en ville.
M registre-numerique.fr/concertation-p...
Ÿ #LeSaviezVous ? Avec la modification n°3 du #PLUi, @AMPMetropole
s'attache à valoriser plusieurs quartiers, comme celui des Plaines Ouest, à
#PlandeCuques.
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
Las
O ù : © 3 il &
Aix-Marseille-Provence Métrop. @ @AMPMetrop... -G6nov. 2022
Se #Urbanisme
æ 28 (D II ne vous reste plus que quelques heures pour donner votre avis sur le #PLUi Marseille Provence n°3, dont la concertation publique se termine le 7 novembre.
@Un des objectifs de ce PLUI : renforcer la place de la nature en ville@
=
L? De q Po
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
PROLONGATION
[e] D 4 © 4 il LA
Publication sur Twitter de la Métropole
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Métropole Aix-Marseille-Provence + Suivre **° 35 867 abonnés
-©
#Urbanisme @ La qualité de vie au cœur des orientations du #PLUIi du territoire
Marseille Provence EE
© Engagées depuis deux ans, des démarches stratégiques sont sur le point
d'aboutir ou de trouver des traductions concrètes dans les évolutions du Plan
Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ*)
Les:
"+
© I s'agit d'une période charnière pour l'aménagement du territoire et de sa
transformation, entre la prochaine approbation en juin de la modification n°2 (qui
à obtenu un avis favorable de la part de la Commission d'enquête, en avril) et le
lancement de la concertation publique de la modification n°3.
Les ambitions de la modification n°3 :
E] Nature en ville : préserver la nature existante, la développer et la réintroduire
Concrètement, il s'agit de développer le maillage de parcs et de jardins, de les
rendre accessibles, de protéger les boisements et paysages sur le parcellaire privé :
3 lots de chaleur urbains : trouver des solutions pour lutter contre les ilots de
chaleur, notamment avec des arbres, qui font baisser la température de plusieurs
degrés ;
[=] Urbanisme-santé : aller plus loin dans la prise en compte des nuisances et des pollutions atmosphériques dans les orientations de développement urbain ;
E Qualité d'habitat : remettre la qualité urbaine, architecturale et paysagère au
cœur des projets d'aménagements urbains de proximité, intégrer aussi les grandes
orientations du PLH.
© La modification n°3 du "PLUI trouve sa résonnance dans les études
stratégiques lancées, et a fait l'objet d'une délibération lors du conseil de Territoire
Marseille Provence de ce jour.
F3 A l'occasion d'un point d'étape, Laure-Agnès Caradec, vice-présidente du
conseil de Territoire Marseille Provence déléguée à l'Urbanisme, au Cadre de vie, à
la Ville résiliente et à l'Aménagement à déclaré : « Le PLUï est un document
d'urbanisme vivant qui intègre, en permanence, de nouvelles dispositions
législatives, requêtes justifiées des maires et des habitants ainsi que les axes que
nous souhaitons développer à l'échelle de la métropole ».
* PLUI du territoire Marseille Provence, document de référence en matière
d'urbanisme à l'échelle des 18 communes du territoire Marseille Provence.
Connes
Métropole Aix-Marseille-Provence + Suivre
[La Métropole avance] [] PLUI Marseille Provence : la concertation sur la
modification n°3 est prok bre ! > jusqu'au 7
La Métropole a décidé de prolonger la concertation publique sur la trorsième
modification du PLUI (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) Marseille Provence
d'une semaine, jusqu'au 7 novembre inclus. Dans le prolongement des deux À n modifications p ces P de renforcer la
place de la nature en ville et d'ouvrir certains secteurs à l'urbanisation.
E2 L'objectif ? Vous donner l'opportunité de vous exprimer au sujet de la
modification n°3 du PLUI
@ Dans cette perspective, ne manquez pas La réunion publique portant sur
l'ouverture à l'urbanisation de la zone des Fourniers !
E Le 26 octobre, à 18h
@ Centre André Malraux
? 58, allée Paul Vaillant Couturier à Roquefort-la-Bédoule
ILest possible de donner son avis
2 Vu un registre d lisé : h iNinkd.in/eNKHb)_b +
Lt Via email : concertation-pluimp-modif3@mail.registre-numerique.fr
+ d'infos https//Inkdin/eP_-ttW2
Pour en savoir encore» https://Inkd.in/e9kcjfWN
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
Publications Linkedin
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 ANNEXE 7 :
Exemples de communication numérique
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 allauch AU QUOTIDIEN OUT JUE FAIRE A ALL
Actuslités > 3 du PLUI 88/8 I<
URBANISME
MODIFICATION N° 3
DU PLUMARSEILLE Ouverture de la concertation de la
modification n°3 du PLUi
Afin de s'adapter & e prolongement des deux modific
a M eille-Pro e lance une troisième modification d Loce
ne Inter ement approuvé en 2019
Cette nouvelle proposi n intègre des modifications d'ordre général, ayant notamment pour objectifs la prise en compte de
t analyses en matière dur! ppri
favorisant la nature en
nouvelles ré: me. l'adaptation demplacements ré sjouts. ons.
rectifications] l'évolution du droit à struire (majoration ou minoration), le développement de mesures
ville, et ouverture de zones 8 l'urbanisation.
a le PADC
s grandes orientations afin de
Cette modification respe: Projet d'Aménagement et de Dé pement Durables), clef de voûte du PLUi qui définit
er les enjeux environnementaux, patrimoniaux, urbains et économiques du secteur
L à 9h jose le 31 octobre 2022 à 17h.
Les objectifs princi
> Aceurer Fadantatinn du PI Li à la dunamiaus du Territnire
® D D « Es
@en-provence |
Mairie & Santé & | Vie éco & | Culture & Vie Tourisme & Environnement a " . Enfance & Sport a é Services Social empioi Communication associative Transport & Qualité Carnoux
ACTUALITÉS
u— A Fe
© MODIFICATION N°3 OÙ PLUI : CONCERTATION OÙ PUBLIC
Par délibération du 5 mai 2022 et en application du code de l'urbanisme, la Métropole Aix-Marsellle-Provence à défini les modalités dé la concertation relative à la modification
n° 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Marseille-Provence.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
Assurer l'adaptation du PLUI à la dynamique du Territoire;
Permettre l'ouverture 3 l'urbanisation de certains secteurs :
+ en-provence |
Mairie & Santé & Vie éco & Culture & Carnoux | Enfance Services Social emploi Communication
FOCU
Modification n°3 du PLUI : concertation du Public
Par délibération du S mai 2022 eten application du code de l'urbanisme, la
MODIFICATION N° 3
DU PLUI MARSEILLE-
PROVENCE
Métropole... lire la suite
Publication de la Ville Allauch
Publications de la Ville de Carnoux
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 MAIRIE VIEPRATIQUE ECONOMIE, EMPLOI CULTURE, FESTIVITÉS SPORT, LOISIRS ENFANCE/PETITE ENFANCE SOCIAL, SANTE CADRE DE VIE
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Accueil > Outils et Services > Toute l'actualité
> Ouverture de |a concertation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU)
Cadre de vie
Ouverture de la concertation de la
modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (PLUi)
La concertation de la modification n°3 du PLUi va commencer le 25 juillet
pour se terminer le 31 octobre 2022.
Cette concertation se fera également de façon dématérialisée via le
registre numérique : https:/Avvnw.
pluimp-modif3
A télécharger :
- L'avis du public sur l'ouverture de la concertation de la modification n°3
du PLUIi
- La plaquette d'information (téléchargeable à compter du 18/07/2022)
Ville de Cassis
6j :@
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Concertation publique
jusqu'au 31/10 : donnez
votre avis sur le #PLUïi
Marseille Provence n°3 !
@ REGISTRE-NUMERIQUE.FR
© Vous souhaitez vous
informer ? Ne manquez pas
la réunion publique portant
sur l’ouverture à
urbanisation de la zone du
Brégadan !
Le 17/10, à 18h,
Hôtel Martin Sauveur,
4 rue Dr Séverin Icard, à
@VilledeCassis.
Aix-Marseille-Provence Métropole organise depuis le début du deuxième trimestre 2022, une
concertation relative à la modification numéro 3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
de Marseille Provence.
Cette modification a notamment pour objet d'enrichir le PLUi d'une nouvelle Orientation
d'Aménagement et de Programmation (OAP) qui précisera les conditions de l'ouverture à
l'urbanisation du secteur du Brégadan.
En tant qu'acteur économique, riverains, l'évolution de ce secteur peut vous intéresser, une
réunion d'information sur le sujet se tiendra le :
Lundi 17 octobre à 18h à Maison de l'Europe de la Vie Associative (MEVA) Rue Séverin Icard
13260 Cassis.
La réunion sera animée par les services de la Métropole en présence de Danielle Milon, maire de
Cassis.
TI Boostez cette publication pour toucher jusqu'à 286 personnes en plus
en dépensant 14 €.
O0 Aline Lafaysse, Dominique Falcou et 16 autres personnes
Booster la publication
8 partages
Publications de la Ville de Cassis
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Bienvenue sur le site de la Mairie de Gignac-la-Nerthe ® Démarches en ligne - Espace citoyens * Ÿ Carte interactive Marchés publics
DÉCOUVRIR LA VILLE | BIEN VIVRE À GIGNAC | NOTRE MAIRIE | ENFANCE, JEUNESSE, SENIORS | CULTURE, SPORTS, LOISIRS | æ Q
=. Gignac-la-Nerthe
Publié par Loïc Gignac @ : 28 juillet . @
AUTOUR DE LA MODIFICATION N°3 DU PLUI
La concertation pour la modification n°3 du PLUi a commencé le 25 juillet et se terminera le
31 octobre 2022.
Un registre de concertation est à votre disposition en Mairie de Gignac-la-Nerthe à l'accueil...
Voir plus
MODIFICATION N°3
DU PLUI
La concertation de la modification n°3 du
PLUïacommencé le 25juillet pour se
terminer le81 octobre 2022 (...)
suite »
L de|
Mere
Gignac-la-Nerthe .
Publié par Loïc Gignac @ : ie 17 octobre à 12:13 - @
MODIFICATION N°3 DU PLUI - CONCERTATION JUSQU'AU 31 OCTOBRE 202
La concertation de la modification n°3 du PLUi a commencé le 25 juillet et se terminera le 31
octobre 2022.
Un registre de concertation est à votre disposition au Service Urbanisme, situé 1 avenue des
Fortunés.
Pour mémoire, cette concertation se fera également de façon dématérialisée via le registre
numérique : https://www.registre-numerique.fr/concertation-pluimp-modif3.
Retrouvez l'avis d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.gignaclanerthe.fr/wp-content/uploads/2022/07/Avis-denquête-publique-
modification-PLUi-n°3.pdf
SERVICE URBANISME
1, avenue des Fortunés
HORAIRES :
Accueil du public
Lundi - Mercredi et Vendredi de 8h30 à 12h
L'accueil téléphonique du service urbanisme est ouvert tous les jours de 8h30 à 12h et de
13h30 à 17h
Tel : 04 42 09 36 08
LD di
CALE ER,
Publications de la Ville de Gignac
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 20%
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Accueil > Actualité > Avis au public relatif à l'ouverture de la concertation de la modification n°3 PLUi
AVIS AU PUBLIC RELATIF À L'OUVERTURE DE LA CONCERTATION DE LA
MODIFICATION N°3 PLUI
Lun 18 Juil 2022
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
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Avis au public relatif à l'ouverture de la concertation de la modification n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal
(PLUi) Marseille-Provence qui se tiendra en Mairie de LA CIOTAT :
Du lundi au jeudi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00 et le vendredi de 9 H 00 à 12 H et de 14 H 00 à 16H
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Service de l'Urbanisme et du Foncier.
à) Consulter l'avis.pdf (pdf - 661.81ko)
https:/www registre-numerique fr/concertation-pluimp-modif3
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RÉUNION PUBLIQUE
Réunion publique à Roquefort-la Bédoule :
La ion sur l'Amé du site des Fourniers
Le 26 Octobre 2022 à 18H
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2e Commune de Roquefort - La Bédoule
— 26 octobre : @
Réunion publique
La réunion sera diffusée en direct sur la page Facebook de la
commune.
Réunion publique à Roquefort-la Bédoule :
Concertation sur l'Aménagement du site des Fourniers
Le 26 Octobre 2022 à 18H
HODIFICATION
N°3OUPLU
MARSEILLE-PROVENCE
STATION.ILLIWAP.COM
Réunion publique
La réunion sera diffusée en direct sur la page
Facebook de la commune. Réunion publique à
Roquefort-la Bédoule : Concertation sur
l'Aménagement du site
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Publication de la Ville de la Ciotat
Publications Ville de Roquefort-la-Bédoule
Reçu au Contrôle de légalité le 20 mars 2023 Ville de Saint-Victoret ...
30 août - @
[URBANISME : MODIFICATION N°3 DU PLUI]
Pour rappel, la concertation pour la modification n°3 du PLUi (Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal) à commencé le 25 juillet et se
terminera le 31 octobre 2022.
% Un registre de concertation est à votre disposition en Mairie au
service urbanisme.
Pour mémoire, cette concertation se fera également de façon
dématérialisée via le registre numérique : https://www.registre-
numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
& Retrouvez l'avis d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.saintvictoret.fr/./AVIS_PUBLIC_OUVERTURE...
MODIFICATION N°3 DU PLUI
MARSEILLE-PROVENCE
D Féesene E PLU: PROVENCE
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Ville de Saint-Victoret
30 août -@
[URBANISME : MODIFICATION N°3 DU PLUI]
Pour rappel, la concertation pour la modification n°3 du PLUi (Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal) à commencé le 25 juillet et se
terminera le 31 octobre 2022.
# Un registre de concertation est à votre disposition en Mairie au
service urbanisme.
Pour mémoire, cette concertation se fera également de façon
dématérialisée via le registre numérique : https://www.registre-
numerique.fr/concertation-pluimp-modif3
& Retrouvez l'avis d'enquête publique en cliquant sur le lien suivant :
https://www.saintvictoret.fr/./AVIS_PUBLIC_ OUVERTURE...
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