Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48439 Bilan c
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 147266 152397
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 145317 153187
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 Annexe
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 127529
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 21428 21428
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48440 48440
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48440 48440 A
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 131149 V2 Bil
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37649 BILAN D
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Annexe Bilan Concertation M2 PLUi PAYSDAIX
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Annexe Bilan Concertation M2 PLUi PAYSDAIX)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
Ui PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL PAYS D'AIX
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
DU PAYS D’AIX
PROCEDURE DE MODIFICATION N°2
Aix-en -Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air , Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux,
Éguilles, Fuveau , Gardanne, Gréasque, Jouques, Lambesc, La Roque d’Anthéron , Le Puy-
Sainte -Réparade , Les Pennes -Mirabeau Le Tholonet , Mimet, Meyrargues, Meyreuil,
Pertuis , Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset Saint -Antonin -sur-
Bayon, Saint-Cannat, Saint-EstèveJanson , Saint -Marc-Jaumegarde, Saint -Paul -lez -
Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles, Ventabren, Vitrolles
BILAN DE LA CONCERTATION Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 - Bilan de la concertation
SOMMAIRE
Préambule
1/ LE CADRAGE GENERAL 3
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL 6
LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES MODALITES
DE LA CONCERTATION 7
2/ LES ACTIONS MENEES 9
LES OUTILS DE CONCERTATION 10
1. D OSSIER DE CONCERTATION 10
2. PARUTIONS PRESSE / ANNONCES LEGALES 11
3. INFORMATIONS SUR INTERNET 12
4. AFFICHAGES 14
3/ LE BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION 15
LES RESULTATS DE LA CONCERTATION 15
ANALYSE QUANTITATIVE 16
ANALYSE QUALITATIVE 17
Conclusion Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 - Bilan de la concertation
PREAMBULE Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 - Bilan de la concertation
Le PLUi est un document vivant qui s’adapte continuellement à la dynamique du territoire notamment en raison des politiques publiques ou des évolutions règlementaires. Le PLUi se doit donc d’être évolutif et cela s’organise à travers des procédures d’évolution du document.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix a notamment pour objets d’intégrer des réflexions et des analyses en matière d’urbanisme et de permettre la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques.
En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation a été organisée dans le cadre de cette procédure, conformément aux modalités définies par la délibération n°URBA-008-18212/25/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence du 30 juin 2025.
La concertation s’est déroulée du 15 septembre 2025 au 31 août 2026. Le présent document en constitue le bilan. Il énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure.
Le bilan de la concertation n’a pas pour objet d’apporter des réponses à chacune des contributions. Il relate d’une part, les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et d’autre part, les analyses thématiques.
L’ensemble des objets finalisés de la modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix sera présenté ultérieurement lors de la phase d’enquête publique. Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 - Bilan de la concertation
1 / LE CADRAGE GENERAL Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
6
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ou de sa révision.
Plusieurs articles du Code de l’Urbanisme font référence à la démarche de concertation :
L’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme crée par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise : « Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1°b) La modification du schéma de cohérence territoriale ou du document d’urbanisme mentionné à l’article L.146-1 et du plan local d’urbanisme soumis à évaluation environnementale ; […] »
L’article L.103-3 du Code de l’Urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : […] 3°) L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans les autres cas. […] »
L’article L. 103-4 du Code de l’Urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise : « Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente. »
L’article L. 103-6 du Code de l’Urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du
23 septembre 2015 précise :
« A l’issue de la concertation, l’autorité mentionnée à l’article L 103-3 en arrête le
bilan. Lorsque le projet a fait l’objet d’une enquête publique réalisée
conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’Environnement,
le bilan de la concertation est joint au dossier de l’enquête. »
L’article L.153-11 du Code de l’urbanisme précise : « L'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et
précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à
l'article L. 103-3 ». Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
7
LES OBJECTIFS POURSUIVIS ET LES
MODALITES DE LA CONCERTATION
Les objectifs de la concertation fixés dans la délibération du 30 juin 2025 sont les suivants :
• Donner l'accès au public à une information claire tout au long de la
concertation
• Permettre au public de formuler ses observations.
Conformément à cette délibération, les modalités de concertation suivantes ont
été mises en place :
• La mise à disposition d’un dossier de présentation complété au fur et à mesure
de l’avancement du projet, consultable à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Aix – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en- Provence, dans un premier temps, puis au Quartz – Route de Galice – 13090 Aix- en-Provence.
• La mise à disposition d’un registre numérique permettant de recevoir les
observations du public et de consulter le dossier de présentation complété au fur et à mesure de l’avancement du projet, à l’adresse https://www.registre- numerique.fr/concertation-modification2-plui-paysdaix
• La mise à disposition d’un registre papier destiné à recevoir les observations du
public, à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Aix – Le Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence dans un premier temps, puis au Quartz – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence.
• La création d’une adresse mail dédiée : concertation-modification2-plui-
paysdaix@mail.registre-numerique.fr permettant de recueillir les observations du public.
La possibilité d’adresser un courrier à l’attention de Madame la Présidente puis de Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Concertation sur le projet de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix - Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02
Ainsi, le public a pu formuler ses observations :
En les consignant dans le registre papier et numérique dédiés susmentionnés. Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
8
En les adressant par mail à l’adresse dédiée : concertation-modification2- pluipaysdaix@mail.registre-numerique.fr
A l’attention de Madame la Présidente puis de Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Concertation sur le projet de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix - Service Urbanisme Secteur Nord – BP 48014 – 13567 MARSEILLE CEDEX 02 D
PV. jo
F nn
© Le
He |[]
Poe
BG)
Ba
BE
@)
© El
(on | ra
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
9
2/ LES ACTIONS MENEES Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
10
LES OUTILS DE CONCERTATION
Conformément aux articles L.153-8, L.153-11, L.103-2, L.103-3, L.103-4 et L.103-6 du Code de l'Urbanisme, la concertation a été menée du 15 septembre 2025 au 31 août 2026. La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 15 octobre 2026 tire le bilan de la concertation.
Les dates d'ouverture et de clôture de la concertation ont été portées à la
connaissance du public par voie d'affichage et par voie de publication dans un
journal local, au moins 15 jours avant la date d'ouverture et de clôture de la
concertation.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer les
habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.
1. Dossier de concertation
Le dossier de concertation a été complété au fur et à mesure de l’avancée du projet, et a été mis à disposition du public à compter du 15 septembre 2025.
Ce dernier était constitué des éléments suivants :
Un registre papier de concertation ;
Les actes administratifs suivants :
o Délibération n°URBA-002-17508/25/CM du Conseil de Métropole Aix-
Marseille-Provence du 27 février 2025 sollicitant l’engagement de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix ;
o Arrêté n°25/360/CM du 3 juin 2025 de Madame la Présidente prescrivant
la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix ;
o Délibération n° URBA- URBA-008-18212/25/CM du Conseil de Métropole
du 30 juin 2025, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation.
Un dossier présentant en synthèse et en l’état d’avancement les sujets pouvant faire l’objet d’une évolution dans le cadre de la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix. : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
© NY fu
Métropole Aix-Marseille-Provence
AVIS AU PUBLIC
CONCERTATION
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D'AIX
Par délibération n‘URBA-008-1 age co ah ape hi — planet objectifs poursuivis et Aix-Marseile-Provence a défini les
tation dans le cadre de la dome enn ra PLLR Pan par arrêté n°25/360/CM de la Présidente de la Métropole en date du 3 juin
A du 15 2025, le dossier de ge pt 2 à dr pe Métropole Aix-Marseille-Provence - Division urbanisme ADS Aix - Le Quatuor B - Route de Galice - 13090 Ab-en-Provence aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
mag eee are - Un consulter le dossier ao PS Co 2? Dane de fonneamen de Pet à as
+ Un registre situé à la Arileenie Pronree - DRUISS gbaniene ADS Aix - Le Quatuor B - Route de Galice - 13090 Aix-en-Provence aux jours et heures habituelsd'ouverture au public.
deg cod aan amp de Madame la Présidente de Ai-Marseille-Provence-Concertation sur de modfcatonne2 di PLUI du d'Aix - Service Urbanisme Secteur Nord 4 - 13567 MARSEILLE CEDEX
LAMETROPOLE
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DU PAYS D'AIX
PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2
CONCERTATION PUBLIQUE
À partir du 15 septembre 2025
Pour en savoir plus : ampmetropole.fr
MétropoleAix-Marseille-Provence
AVIS AU PUBLIC
FIN DE LA CONCERTATION
MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUi) DU PAYS D'AIX
Par arrêté n°25/360/CM du 03/06/2025, la procédure de modification n°2
du PLUi du Pays d'Aix a été prescrite.
is le 15 le dossier de tation du com- pl au el à mesure de l'avancement du prof. a é tenu âla ion
rom qu a ee — Division urbanisme ADS Le Quatuor B — Route de Galice — 13090 Aix-en-Provence, dans un Sremier lente, puis au Quartz — Route de Galice — 13090 Aix-en-Provence aux jours etheures habituels d'ouverture au public, di temps.
RE LE de aude E dues ublic : - Un registre nu gradient re hoc) ia complété au fur et à mesure de l'avancement du projet, à
paysdaix
- Un situé à enr adrin Aix-Marseille-Provence - Division ur- banisme Aix prete srde Galice— 13090 Aix-en-Provence dans un premier temps, her Route de Galice — Lg mn Provence aux jours et habituels d'ouverture au public, dans un deuxième temps.
- Une adresse mail dédiée :
concertation-modification2-plui-paysdaix@ mail.registre-numerique.fr
SR
- En les consignant le registre papier et numérique susmentionnés LE 16S ANNEE LT Eu ER OUE SN EU
- En les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le Président de
la Aix-Marseille-Provence — Concertation sur le projet de modifi- cation n°2 du PLUi du Pays d'Aix - Service Urbanisme Secteur Nord — BP 48014 — 13567 MARSEILLE CEDEX 02
ab pra pagode Bates Le bilan de la concertation sera arrêté en Conseil de Métropole Aix-Marseille-Provence.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
11
Publication dans la Provence – Editions
13 et 84 – En date du 28 août 2025
Publication dans la Provence – Editions
13 et 84 – En date du 13 août 2026
2. Parutions presse / annonces légales
Le temps de concertation et l’annonce de la procédure de modification n°2 ont fait l’objet d’annonces légales par voie de presse dans la Provence du 28 août 2025 et du 13 août 2026 dans les éditions du Bouches-du-Rhône et du Vaucluse.
Le dossier et le registre papier à la Division
Urbanisme ADS Aix – Le Quartz – Route de
Galice – 13090 Aix-en-Povence. LAMETROPOLE MÉTROPOLE MISSIONS GRANDSPROJETS ACTUALITÉS CONTACT Q + AOC-MARSELLE PROVENCE
DURE PUUIQUE LA AL EUL VU LA DUAL IIS AVEV U ATIIVV LU LE VUVUIE EVE Ur sas tv
Avis d'enquête publique
Retrouvez toutes les informations et les documents liés à l'enquête publique sur le registre numérique dédié
P Modification n°2 du PLU :
Elle à été engagée au Conseil de la Métropole du 27 février 2025. Elle a notamment pour objet d'intégrer des réflexions et ces
analyses en matière d'urbanisme et permettra la réalisation de projets mettant en œuvre des politiques publiques.
Le dossier de concertation relatif à la modification n°2 du PLU sera complété à partir du 16 juillet 2026.
Pour le consulter et déposer vos contributions, une seule adresse : https://wwucregistre ique.fr{concertation-modification2-
plui-payséaix
La concertation prendra fin le 31 août 2026. L'enquête publique est envisagée début 2027.
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
12
Extrait du site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence
3. Informations sur internet
Les informations relatives à l’actualité de la concertation du projet de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix ont été relayées :
Sur le site internet de la Métropole Aix Marseille-Provence
Elles ont été relayées à l’adresse suivante :
https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et- urbanisme/planification-et-urbanisme/pays-daix/
Sur le site internet des communes
A titre d’exemple, les sites internet des communes de Bouc Bel Air et de Peynier, ont relayé les informations relatives à la concertation. MA MAIRIE RECHERCHE THÉMATIQUE DÉCOUVRIR BOUC BEL AIR MON QUOTIDIEN BOUC BEL AIR
Modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix: la concertation se poursuit
Accueil + Actualités + Modification n°2 du PLUi du Pays d'Aix : la concertation se poursuit
Ë) Publié le : 5 août 2026
La Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la concertation engagée dans le cadre de la procédure de modifi-
cation n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aix. F BTS
Pour rappel à compter du 16 juillet et jusqu'au 31 août 2026 inclus, le dossier de concertation est complété et
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
mis à la disposition du public sur le registre numérique dédié. DU PAYS D'AIX
Les habitants sont invités à consulter les documents mis en ligne et à faire part de leurs observations dans le
cadre de cette procédure.
Pour accéder au dossier de concertation et déposer une contribution, rendez-vous sur le registre numérique :
https://www.regist i fr/ tation-modification2-plui-paysdaix Ÿ 4 1
ACTU & ÉVÉNEMENTS * VILLAGE & TERRITOIRE * DÉMARCHES & INFOS * CULTURE & LOISIRS » Q
onnzau Jr au Pay
tat ion se-poursuit ! Par PEYNIER Communication 16juilet2026 ©1180
N/
€ | rares 6000006 L'AGENDA
SORTIR À PEYNIER
La Métropole Aix-Marseille-Provence poursuit la concertation engagée dans le
cadre de la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal du Pays d'Aix.
A compter du 16 juillet, le dossier de concertation sera complété et mis à disposition du
public sur le registre numérique dédié jusqu'au 31 août 2026 inclus.
Vous souhaitez vous informer et faire part de vos observations en lien avec cette
procédure ? Consultez l'adresse suivante www.registre-numerique.fr.
LÉ PLUI URBANISME
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
13
Extrait du site internet de la commune de Bouc Bel Air
Extrait du site internet de la commune de Peynier
Sur le registre dématérialisé
Un registre dématérialisé était consultable sous le lien :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-modification2-plui-paysdaix REGISTRE NUMERIQUE # Le dossier Consulter les contributions Déposer votre contribution L 2
LE PROJET SOUMIS À CONCERTATION :
&@ La Métropole Aix-Marseille-Provence organise une concertation relative à
la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays
n LAMETROPOLE d'Aix adopté le 5 décembre 2024.
Il concerne 36 communes du Pays d'Aix à savoir :
Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc Bel Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Coudoux,
Éguilles, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Jouques, La Roque-d’Anthéron, Lambesc, Le
Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil,
Mimet, Pertuis, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rognes, Rousset, Saint-
Cannat, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Estève-Janson,
Saint-Paul-Lès-Durance, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues, Venelles,
Ventabren, et Vitrolles.
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DU PAYS D'AIX
PROCEDURE DE MODIFICATION N°2
CONCERTATION PUBLIQUE La concertation relative au projet de modification n°2 a démarré le 15 septembre 2025
À partir du 15 septembre 2025 et se clôturera le 31 août 2026.
drone a boaranrince PF Le projet de modification n°2 étant toujours en construction, le dossier de
présentation est complété au fur et à mesure de l'avancement du projet.
0, 1 EL Eu, 1 DL,
NL PNG PNA SE D LL l U i
08 LA Du UE SR RUE M MMA ROUE Fbendisie 16 septembre 20%:
+ Un dossier de présentation complété au fur et à mesure de l’avancement du projet, est
consultable à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Division Urbanisme ADS Aix => au Quatuor B — Route de Galice — 13090 Aix-en-Provence
dans un premier temps. Il est désormais consultable au Quartz - Route de Galice - 13090 Aix-en-Provence.
Le dossier de
d'Uibantsmeirt
de la Modification n°2 du Plan
est au: F
1er étage RUE Immeuble le Quartz [à ,
“7
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DU PAYS D'AIX
PROCÉDURE DE MODIFICATION N°2
CONCERTATION PUBLIQUE
À partir du 15 septembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
14
Extrait du registre numérique dédié à la procédure
Affichage au Quatuor B
4. Affichages
Un affichage a été mis en place dans le hall d’entrée du Quatuor B – Route de Galice – 13090 Aix-en-Provence, dans un premier temps, puis dans les locaux du Quartz, ainsi qu’en communes. (]3) (2]3)
E
#8
[I
ninin
njnin
mini
mm) Fab.
- lon
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
15
3/ LE BILAN GLOBAL DE LA
CONCERTATION Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
16
LES RÉSULTATS DE LA CONCERTATION
Le bilan de la concertation permet de :
- Recenser l’ensemble des requêtes déposées,
- Traiter et analyser les contributions,
1. Analyse quantitative
Dans le cadre de la concertation liée à la procédure de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix, au total, 576 contributions ont été déposées. Le registre dématérialisé a enregistré 4 763 visiteurs pendant la période de concertation, durant laquelle 2 237 téléchargements de dossiers ont été recensés.
La provenance des contributions
Parmi l’ensemble des contributions enregistrées sur le registre dématérialisé :
- 77% ont été déposées directement sur le registre ;
- 19% ont été reçues par courriel ;
- 3% ont été reçues par voie postale
- 1% ont été écrites sur le registre papier.
Ces contributions émanent de particuliers mais également de diverses associations, de Comité d’Intérêt de Quartier, ou encore d’avocats.
Le graphique ci-dessous détaille la répartition des requêtes par types de contributeurs :
e-registre
77%
email
19%
courrier
3%
registre-papier
1%
Provenance des contributions Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
17
Une majorité des contributions d’origine locale
La très grande majorité des contributions est d’origine locale c’est-à-dire que plus de 80% des contributeurs ayant renseigné un lieu de résidence, indiquaient que ce dernier était situé dans le département des Bouches-du-Rhône. Plus de 80% de ces derniers, ont renseigné une adresse située sur l’une des 36 communes du secteur du Pays d’Aix.
Pour une vingtaine de contributions, une autre commune en France a été renseignée. Il s’agit essentiellement de communes situées dans la région parisienne, dans l’ouest de la France ou encore en région Auvergne-Rhône Alpes.
2. Analyse qualitative
Sur la totalité des contributions, 85% d’entre elles ne concernent pas les sujets de la
modification n°2.
Les 87 contributions portant sur le projet de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix, abordent différentes thématiques souvent croisées. Elles ont été classées par thèmes détaillés dans le graphique ci-dessous.
Particuliers
68%
Collectifs ou
associations
10%
Collectivités, élus
ou organisme
public
1%
Non renseigné
18%
Professionnels
3%
Répartition des requêtes par types de
contributeurs Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
18
Consommation de l'espace
4%
Habitat, densité et mixité
13%
Mobilité
9%
Risques et nuisances
1%
Economie et attractivité
1%
Biodiversité, paysages et
patrimoine
5%
Modalités de contributions
dans le cadre de cette
concertation
7%
Opposition à un projet
51%
Autres, sans thèmes
9%
Répartition des contributions par thématiques
Trois thématiques principales, à savoir l’opposition à un projet, l’habitat / densité / mixité et la mobilité, se sont distinguées lors de cette concertation et font l’objet d’une analyse plus spécifique dans ce bilan.
Les sujets transversaux liés à l’environnement et à la consommation d’espace des thématiques évoquées ci-dessus. Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
19
Opposition à un projet
Les contributions exprimant une opposition portent sur certaines dispositions du PLUi
telles que les emplacements réservés (notamment celui concernant le demi-
échangeur de la Croix d’Or à Bouc Bel Air), le zonage.
L’opposition porte également sur certains secteurs de projets en particulier ceux
faisant l’objet d’une ouverture à l’urbanisation tels que le secteur Saint-Estève à
Gardanne ou le Canet Sud à Meyreuil, mais aussi sur des OAP déjà existantes
principalement la Salle Ouest et San Baquis à Bouc Bel Air.
Le public soulève le sujet de l’artificialisation des sols et son souhait d’accueillir des
projets qualitatifs sur leurs communes.
Habitat, densité et mixité
Les contributions sur cette thématique se concentrent principalement sur les
perspectives d'évolution de certains secteurs et la qualité des projets à travers les
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), notamment le secteur
de Font Garach à Gardanne ou celui de la Beauvalle à Aix-en-Provence avec une
attention particulière au confortement de ce quartier.
Les demandes d’évolution des OAP portent sur différents sujets : prise en compte
des enjeux de mobilité, amélioration de la qualité des espaces verts, préservation
de la biodiversité à travers la prise en compte des enjeux écologiques….
Des demandes d'études complémentaires sont également formulées pour certains
secteurs dont celui de San Baquis à Bouc Bel Air, mais ces dernières interviendront
lors de la phase opérationnelle de ces projets.
Des demandes ponctuelles de changement de zonage visant principalement à
éviter l’exigence d’une opération d’ensemble dans le cadre d’un secteur de
projets, et à augmenter les droits à bâtir, ont été exprimées.
Certaines contributions sont liées à la consommation d’espace et portent soit sur l’évolution des possibilités de construction, soit sur la préservation des paysages, des espaces naturels et agricoles.
Mobilité
Les contributions relatives à la mobilité portent principalement sur les infrastructures
de déplacement notamment à travers la suppression d'emplacements réservés et
d’un demi-échangeur au secteur San Baquis à Bouc Bel Air. Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
20
Par ailleurs, elles concernent également le développement des mobilités actives
avec des propositions relatives aux voies douces.
Plus largement, plusieurs contributions appellent à une réflexion globale sur
l’organisation des mobilités et la diversification des modes de déplacements.
Modalités de contributions dans le cadre de cette concertation
Les contributions relatives à l’information sur le projet portent sur les modalités
d’accès aux informations ainsi qu’au déroulement de la procédure de
concertation.
Elles concernent notamment l’accessibilité du registre numérique, les demandes
d’informations complémentaires ainsi que les modalités de réception des
contributions. D)
Fe" :
D O0 ®
m D [ui] Œ
(]3) (2]3)
ninin : = njnin ...—
uau||}| "Ton
Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
21
CONCLUSION Reçu au Contrôle de légalité le 20 octobre 2026
Publié le 20 octobre 2026
PLUi du Pays d’Aix – Modification n°2 – Bilan de la concertation
22
Conclusion
Conformément aux articles L.153-8, L.153-11, L.103-2, L.103-3, L.103-4 et L.103-6 du Code de l'Urbanisme, la concertation a été menée du 15 septembre 2025 au 31août 2026.
La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 15 octobre 2026 a tiré le bilan de la concertation.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer les habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.
Les questionnements et avis exprimés font ressortir l’intérêt des habitants pour le
développement de projets de qualité dans leurs communes, cependant, un
nombre important de contributions ne concernent pas les sujets de la modification
n°2 du PLUi du Pays.
Ainsi, le projet de modification n°2 du PLUi du Pays d’Aix a été finalisé au regard de l’analyse des différentes observations.