unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 Annexe Bilan concertation

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 Annexe Bilan concertation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 118534 Annexe Bilan concertation)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, : AL

: MARSEILLE

: PROVENCE

O MN NV

COMMUNE DE LA BARBEN

PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA CONCERTATION

DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

3 Mars 2025RAPPEL REGLEMENTAIRE

Le présent document, annexé à la délibération, constitue le bilan de la concertation dans le cadre de l’élaboration du PLU de la commune de La Barben, conformément aux dispositions des articles suivants du Code de l’urbanisme :

1.1. ARTICLE L103-1

« Lorsque des décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement relevant du présent code n'appartiennent pas à une catégorie de décisions pour lesquelles des dispositions législatives particulières ont prévu les cas et conditions dans lesquelles elles doivent être soumises à participation du public, les dispositions des articles L. 123-19-1 à L. 123-19-6 du code de l'environnement leur sont applicables. »

1.2. ARTICLE L103-2

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 09 décembre 2020 :

« Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;

2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;

3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;

4° Les projets de renouvellement urbain. »

1.3. ARTICLE L103-3

« Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L'autorité administrative compétente de l'Etat lorsque la révision du document d'urbanisme ou l'opération sont à l'initiative de l'Etat ;

2° Le représentant légal de la société SNCF Réseau mentionnée à l'article L. 2111-9 du code des transports ou de sa filiale mentionnée au 5° du même article lorsque l'opération est à l'initiative de l'une de ces deux sociétés ; 3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. Toutefois, lorsque la concertation est rendue nécessaire en application du 2° ou du 3° de l'article L. 103-2 ou lorsqu'elle est organisée alors qu'elle n'est pas obligatoire, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation peuvent être précisés par le président de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public compétent. »

1.4. ARTICLE L103-4

« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l'autorité compétente. »

1.5. ARTICLE L103-5

« Lorsqu'une opération d'aménagement doit faire l'objet d'une concertation en application des 2° ou 3° de l'article L. 103-2 et nécessite une révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent peut décider que la révision du document d'urbanisme et l'opération font l'objet d'une concertation unique. Dans ce cas, les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale. »

1.6. ARTICLE L103-6

« A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan. Lorsque le projet fait l'objet d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier

du code de l'environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l'enquête. »1 - OBJECTIFS ASSIGNES A LA CONCERTATION PREALABLE

La commune de La Barben a lancé la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration du PLU par délibération en Conseil Municipal le 10 février 2010. La compétence en matière de PLU et documents en tenant lieu a été transférée au 1er janvier 2018 à la

Métropole Aix-Marseille-Provence sur le périmètre de l’ensemble de ses territoires. Le Conseil Métropolitain a

ainsi délibéré en séance du 15 février 2018, la poursuite de la procédure de révision valant élaboration du PLU

de la commune de La Barben.

En application de l’article L.103-2 du Code de l’Urbanisme, et conformément aux objectifs poursuivis et aux modalités de concertations annoncées par la délibération du Conseil Municipal n°04/10 du 10 février 2010, et par délibération n° URB 010-11746/22/CM du Conseil de Métropole du 5 mai 2022 complétant ces modalités, la concertation s’est déroulée pendant toute la durée de l’élaboration du projet, en associant les habitants, les associations locales ainsi que les autres personnes concernées.

2 - LES MODALITES DE LA CONCERTATION

Les modalités de concertation prévues ont été mises en œuvre tout au long de la concertation avec le public, du 4 novembre 2020 au 28 février 2025.

2.1 LES OUTILS D’INFORMATION

 Le dossier de présentation du projet :

Un dossier de présentation, intégrant les pièces au fur et à mesure de leur élaboration, a été mis à disposition du public en Mairie, et à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que sur un registre numérique dédié.

Ce dossier, enrichi progressivement tout au long de la procédure, comprenait :

• Délibération du Conseil Municipal du 10 février 2010 prescrivant la révision du POS emportant

élaboration du PLU et définissant les modalités de la concertation.

• Délibération n°URB 016-3574/18/CM du Conseil de la Métropole en date du 15 février 2018

approuvant la poursuite de la procédure de révision emportant élaboration du PLU de la commune de La Barben.

• Avis de concertation affiché en Mairie et à la Métropole.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et la délibération métropolitaine de

tenue du débat du 27 juin 2024.

• Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP).

• Etat initial de l’environnement.

• Diagnostic socio-économique et analyse de la consommation d’espace.

• Projet de zonage.

 Informations au public

Informations sur la démarche de PLU

La Mairie avait mis en place une permanence tous les 1 er jeudi matin du mois pour recevoir les administrés au sujet de l’élaboration du PLU.

La presse a relayé l’information sur l’avancement de la procédure.LA BARRE ne nent ne eue pus mms

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Le PLU est en cours d'élaboration :

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Notre bureau d'études va nous réactualisertrès bientôt le rétro planning, qui nous amènera, après l'enquête publique et le compte-rendu du commissaire enquêteur à la période notre

du Conseil icipal de La Barben du 10 février 2010. La procédure d'élaboration a été engagée par

La poursuite de la procédure de révision valant élaboration du PLU de La Barben a été actée par délibération URB

016-3574/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018.

L'objectif poursuivi est la mise en œuvre di t d en vue de favoriser les principes de urbain, dé durable, p del qualité hi le, dé d'une filière agricole de qualité €et l'implantation desjeunes actifs.

relatives au projet, d'initier la

et d'enrichir le projet.

La concertation préalable avec le public,

réflexion, de formuler des observations et des

Ladélibération URBA nn du Conseil métropolitain du 27 juin 2024 a acté la tenue du débat sur les u Proj et de D: Durables du PLU.

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Après enquête publique, le dossier de PLU arrêté pourra une fois les avis des PPA et le rapport du commissaire

enquêteur pris en compte, être approuvé au Conseil de la Métropole

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PROJET PARC PHOTOVOLTAIQUE ®

Information dans la presse sur l’avancement de la démarche

Le site internet de la commune annonce que l’élaboration du PLU est en cours et précise les modalités pour le public d’en être informé notamment par la phase de concertation.

Information élaboration du PLU communal sur le site internet communal0202/01/64

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PROVENCE / ANNONCES LÉGALES ET JUDICIAIRES

ANNONCES OFFICIELLES

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ANNONCES LEGALES

Information sur la concertation

Avis de concertation affiché en mairie et dans les locaux de la métropole

Parutions presse de l’ouverture de la concertation en octobre 2020À à https/ j PR PRET TEE lu-la-barben/documents À

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Dossier OAP concertation du public 784.99 Ko Q &

Diagnostic socio économique et analyse de la consommation de l'espace 625 MoQ # Concertation

Etat Initial de l'Environnement Concertation 20.36 Mo Q &

Projet de zonage Concertation 3.24 MoQ &

+ Annonces légales Re

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Extrait registre numérique – accès au dossier de concertation

Avis de clôture parution presseRéunion publique :

Une réunion publique a été organisée sur le territoire de la commune et s’est tenue le 26 février 2025. Elle a porté sur la présentation du diagnostic de territoire, de la dernière version du PADD, du zonage règlementaire et des différents enjeux d’aménagement.

2.2 LES OUTILS D’EXPRESSION

2.2.1 La mise à disposition de registres

 Registres papier de concertation mis à disposition du public :

Afin de recueillir les observations du public, un registre papier a été mis à disposition du public pendant la durée de la concertation :

- en Mairie, 1 place Forbin 1330 LA BARBEN

- à la Métropole Aix-Marseille-Provence – DGD Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohérence Territoriale -Direction de l’Urbanisme – Service urbanisme Secteur Nord – Division Urbanisme – ADS Salon – Unité Urbanisme, 190 rue du Commandant Sibour 13300 Salon-de-Provence.

 Observations écrites adressées par courriers ou courriels :

Le public a eu la possibilité d’adresser ses observations par voie postale, à l’adresse suivante : A l’attention de Monsieur le Maire,

Mairie de La Barben, 1 Place Forbin

13330 LA BARBEN

 Registre numérique :

Le public a pu également prendre connaissance d'un dossier complété au fur et à mesure de l'évolution et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé via le registre numérique dédié : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plu-la-barben , où : - Par courrier électronique à l’adresse dédiée : elaboration-plu-la-barben@mail.registre-numerique.fr

2.2.2 la concertation avec le public : réunion publique du 26 février 2025

En date du 26 février 2025, la commune a organisé une réunion publique programmée à 17h00 sur le territoire de La Barben.

Elle visait à présenter le projet de PLU notamment à partir du diagnostic socio-économique et d’une synthèse des enjeux.

 Annonce de la réunion

L’annonce de la réunion a été effectuée via différents canaux d’information : sur le site internet et la page Facebook de la commune.

Sur Internet :14:23 so + €

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Détails

@ Page - Hôtel de Ville

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+ Voir les informations À propos de Ville de La Barben

Publications de Ville de La Barben

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Concertation PLU

Dans le cadre de la concertation prévue pendant

l'élaboration du PLU de

la commune de La Barben, une réunion publique est

organisée le mercredi

26 février 2025 à 17h en salle Alain Ruault.

Cette réunion, ouverte à tous, permettra de

présenter le dossier du

projet de PLU et de répondre aux interrogations du

public concernant le

PLU.

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Réunion publique le 26 février ne

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Réunion publique le 26 février 2025, 17h salle Alain Ruault

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- La Page Facebook de la commune : extrait

- Le Site internet de la mairie : extrait

Affichage dans la ville :

La commune a relayé l’information de la réunion publique sur plusieurs supports d’affichage, panneaux urbains

et autres supports type panneau lumineux :Dans lecadredelo concertotionprévue

pendant l'élaboretion du PLU

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mercredi 26février 2025

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à 17h en salle Aloin Ruault.

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MÉTROPOLITAIN VOUS INTÉRESSE?

ÉUMIONS PUBLIQUES bepRoxITÉ

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extraits ci-dessous Déroulement de la réunion publique

La réunion a eu lieu sise salle Alain Ruault à La Barben. Plus de 50 personnes ont assisté à la réunion qui a duré

environ 2h00.

Suite à la présentation du projet de PLU à partir des documents disponibles à la concertation, consistant à un

résumé du diagnostic socio-économique, une synthèse des enjeux et le détail des différents zonages

règlementaires, le public a pu s’exprimer.

Une dizaine de questions ont été posées auxquelles Monsieur le Maire et les techniciens de la Métropole ont

répondu :Les questions du public ont porté sur des précisions de définition d’éléments du PLU, et sur le contexte

d’évolution réglementaire :

- explications sur certains termes relatifs à la notion de consommation d’espace et à la trajectoire ZAN (les

espaces « consommables »).

- Le règlement et le détail des droits à construire et obligations selon les différents zonages et leurs

spécificités (Ua /Ub, Up, 1AU, 2AU) :

- règlement envisagé pour les zones urbaines (emprise au sol, hauteurs, prospects, % d’Espaces

verts),

- mobilisation effective des zones 2AU, compte tenu qu’avec la zone UP et la zone 1AU le quota de

surface à ne pas dépasser pour la trajectoire ZAN serait atteint,

- possibilités de constructions sur les terrains en zone inondable,

- précisions sur les projets envisagés par la commune autour de la salle Ruault en zone Up,

- Le droit à bâtir et l’emprise au sol (si une surface minimale de terrain était requise pour pouvoir réaliser

une maison, disparition du COS mais principes de limites séparatives, des coefficients de pleine terre...),

- La différence entre PLU et RNU (Règlement National d’Urbanisme),

- Le lien/articulation avec le futur PLUi, et l’intégration du projet communal dans celui-ci,

- La compatibilité des projets photovoltaïques en zone Natura 2000.

Ainsi, dans les réponses formulées, des précisions ont été apportées sur ces thématiques, et ont permis de

rappeler certains principes :

- Le contexte réglementaire et la doctrine impulsée par la loi Climat et Résilience autour de la réduction de

l’étalement urbain et de la densification des tissus existants ; sur les notions et distinction d’espaces

artificialisés, d’espaces naturels, d’enveloppe urbaine,

- La protection des personnes face aux risques. : informer la population de l’encadrement des nouvelles

constructions, dans les zones inondables et de la façon dont a été établie la cartographie réglementaire,

- Le principe de compatibilité avec les documents supra s’imposant au PLU.

Les différentes prescriptions réglementaires de chaque zone ont été abordées de manière synthétique afin de

répondre aux interrogations sur les droits à bâtir.

Le public a pu être informé sur les projets d’équipements futurs et sur la réalisation d’études d’impact avec les

mesures ERC (éviter-réduire-compenser) pour la réalisation de projets, tels ceux du parc photovoltaïque et de la

carrière notamment.

Monsieur le Maire a également détaillé le projet de logements du Quereil constituant la seule Orientation

d’Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU, et a rappelé le contexte de la carrière, dont le périmètre

délimité au PLU correspond à un contrat de fortage contracté par la précédente équipe municipale, avec

réservation des terrains communaux délimités.Photographies prises pendant la réunion publiqueOrange F 08:48 © & : © “191%

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Publications Àpropos Plus +

Ville de La Barben ...

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Le 26 février; salle Alain Ruault a eu lieu une

réunion de concertation publique sur le PLU

communal.

Les services de la Métropole et le bureau d'études

en charge de l'instruction de ce dossier ont

effectué une présentation claire des tenants et

des aboutissants de ce projet essentiel pour

l'urbanisation future de notre territoire et ont

répondu aux questions posées par le public.

© Christophe Drouvin et 2 1 partage

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Publication sur la page Facebook de la mairie3 - CONTRIBUTIONS ENREGISTREES PENDANT LA CONCERTATION

Les contributions déposées sur les registres papier et numérique sont principalement des demandes de

propriétaires fonciers désirant rendre leur parcelle constructible.

Les parcelles sont souvent situées en zone agricole et/ou en aléa risque inondation fort ou modéré.

Extrait Projet de carte de zonage du risque inondation

Une seule contribution du Réseau de Transport d’Electricité porte sur l’intérêt général et consiste à porter à

connaissance :

- la liste des servitudes I4 : les dispositions générales intègreront les dispositions requises,

- le principe d’incompatibilité avec les EBC, sans incidence sur le PLU.

4 - L’ASSOCIATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES (PPA)

Une réunion a eu lieu afin de présenter le PLU aux Personnes Publiques Associées (PPA). Cette réunion s’est

déroulée en amont de la concertation publique, le lundi 24 février 2025.

Des réunions techniques et échanges avaient déjà été organisées au préalable avec certaines de ces PPA pour

contribuer à l’avancement de la rédaction du projet.

Cette réunion du 24 février 2025 a permis de présenter les pièces principales du PLU : PADD, OAP, zonage et diagnostic socio-économique et synthèse des enjeux.

La DDTM, la Chambre du Commerce et de l’Industrie d’Aix-Marseille-Provence et la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône étaient présentes, ainsi que les élus de la commune, Monsieur le Maire de La Barben, le bureau d’études et les techniciens de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Les PPA se sont exprimées sur les sujets suivants :

- Consommation d’espace : vigilance dans les zones AU comptabilisées. L’Etat adopte le principe de réduction de 50% de la consommation passée.

- Photovoltaïque : note de la prise en compte du décret mais rappel qu’en cas de présence de couvert végétal, comptabilisation dans la consommation d’espace.

- Lien avec le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les projets d’envergure supra communal. - Amélioration de la densité pour l’OAP avec une typologie de petits logements à proposer tout en conservant la typologie villageoise.

- Constat de forts enjeux environnementaux partagés, création de la Zone Agricole Protégée (ZAP).Statistiques

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@ Accuei

- Vigilance sur le zonage Aa trop restrictif.

- Vigilance sur le mitage des commerces en privilégiant une proximité immédiate du centre villageois.

5 - BILAN GLOBAL DE LA CONCERTATION PUBLIQUE

Extrait des statistiques du registre numérique à la clôture le 28 février 2025

Les modalités de la concertation, définies dans la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 2010 et complétées par et par délibération n° URB 010-11746/22/CM du Conseil de Métropole du 5 mai 2022, ont donc été mises en œuvre tout au long de l’élaboration du projet de PLU.

La concertation s’est tenue durant la phase d’élaboration du projet de PLU jusqu’à son arrêt, avec l’aide de supports variés permettant au public d’accéder à l’information.

Ces modalités de concertation ont ainsi permis au public, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l'importance et des caractéristiques du projet, d'accéder aux informations relatives à l’élaboration du PLU ainsi qu’aux dispositions législatives ou réglementaires applicables, et de formuler des observations et propositions qui ont été enregistrées et conservées par l'autorité compétente.

Il en ressort une participation moyenne de la population compte-tenu du nombre de participants aux réunions publiques (6% de la population), ainsi que du nombre de remarques inscrites ou annexées au registre de concertation (4). Cependant, on peut noter un nombre de visiteurs enregistrés par le registre numérique (260) assez important au regard des 880 habitants (30%).

L’ensemble de ces observations, durant la phase de concertation, ont été analysées. Certaines contributions du public et d’observations des Personnes Publiques Associées ont été prises en compte dans les différentes phases d’élaboration du projet de PLU, jusqu’à son arrêt.

La prochaine étape d’enquête publique permettra une nouvelle fois au public de participer au projet de PLU. L’avis des PPA et du commissaire enquêteur seront également pris en compte pour amender le projet finalisé qui sera approuvé en Conseil Métropolitain.