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Déliberation - 2026 37 Convention avec Niort Agglomeration pour lorganisation du festival de la 5eme saison 2026
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 07h38 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 37 Convention avec Niort Agglomeration pour lorganisation du festival de la 5eme saison 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
ILLIERS
285
PLAINE
Séance du 31
mars 2026
L'an deux mil vingt-six,
Le trente et un mars à dix-huit heures
N° 2026_37
trente, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué,
s’est réuni à la mairie, salle du conseil, au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Lucy MOREAU, maire.
Convention avec
Niort Agglomération pour l’organisation du festival la 5ème
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Raphaëèle
GONTIER,
Didier
DAVID,
saison
2026
Thierry
BOISSINOT,
Jean-Luc
CHARTIER,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Sybille
REDIEN,
Nathalie
DENIAU,
Sophia
AUGER,
Mickaël
CHATELLIER,
Thomas
BEVILLE,
Guillaume
PORCHET, Jérémy METAIS,
Isabelle PIDOUX,
Dorothée LORHO,.
Laure-Anne CHARGE.
|
Excusées avec pouvoirs :
Virginie MORETTI donne pouvoir à
Raphaèle
GONTIER,
Chantal
THIBAULT
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU. Excusé sans pouvoir : Secrétaire de séance : Jérémy METAIS.
.
.
Date de convocation
:
26 mars
2026
Conseillers en exercice : ........ 19 Présents: ssmmmemnemmenesmrmne 17 EXCUSÉS Em memamnemenaana
02
Date d'affichage : 1% avril 2026
POUVOÏITS ! css 02 Votants fisc
mans 19
Certifiée exécutoire,
Vu,
Le Maire,,/
À
Œ
Lucy MOREAU
Transmission au contrôle de légalité ler:
Accusé de réception en préfecture
Publié
le
.
079-217903517-20260331-2026_37-DE
°
Date de réception préfecture : 08/04/2026 N°
37 : Convention avec Niort Agglomération pour l’organisation du
festival la 5°7° saison.
La commune sollicite sa participation au festival l’agglomération La 5" saison.
Une convention définit Les modalités d'organisation et de financement de cette participation. La commune prend en charge le bon déroulement de ce spectacle.
L’agglomération assure la
maîtrise de la programmation artistique et avance les dépenses de diffusion, d'animation et de médiation. La commune reverse ensuite à Niort Agglomération une partie des frais engagés à hauteur de 50 % (dépenses de Niort Agglo plafonnées à 3 000 Euros par projet). Un état des sommes dues sera dressé par Niort Agglo ainsi
que
les factures acquittées
pour
l’ensemble des charges directes - et transmis à la commune. Les supports de communication seront transmis par Niort Agglo à la commune qui se chargera de les diffuser. Le
Conseil
Municipal
décide
après
délibération,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés, de valider ce partenariat ainsi que la convention et d’autoriser Le Maire à signer la convention. Fait et délibéré Les jour, mois et an ci-dessus.
Le secrétaire de séance,
Le maire,
=
Jérémy
Lucy MOREAU
:
\
=
D
AL
Le Maire,
e
Certifie le caractère exécutoire de cet acte,
e
Informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de POITIERS dans un délai de deux mois à compter de l'obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20260331-2026_37-DE Date de réception préfecture : 08/04/2026