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Déliberation - 2024.12 fourriere conv Niort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.12 fourriere conv Niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Je
5
PLAINE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
mars
2024
N°
12/2024
Convention
ville
de
NIORT
- Fourrière
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents
: .
aa
Excusés
07
Pouvoirs
:
VOS
mms
17
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
douze
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
La
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Virginie
MARTINS,
Raphaèle
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Fabienne
THORRÉE,
Christian
PINEAU,
Sophia
AUGER,
Isabelle
PIDOUX,
Didier
DAVID,
Patrick
MOULINEAU,
Thomas
BEVILLE,
Excusés
avec
pouvoirs
: Jean-Luc
CHARTIER
donne
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Céline
PAILLAT
pouvoir
à
Raphaèle
GONTIER.
Excusés
sans
pouvoir
: Guillaume
PORCHET,
Sandra
SAUVAGE
Marine
SACRE.
Secrétaire
de
séance
: Sophia
AUGER.
Date
de
convocation
: 5
mars
2024
Date
d’affichage
: 13
mars
2024
Certifiée
exécutoire,
Vu,
Le
Maire,
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le :
Publié
le : Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240812-2024-12-DE Date de lélétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024 N°12
: Convention
ville
de
NIORT
- Fourrière
Le
refuge
d’animaux
de
Villiers-en-Plaine
n’assurera
plus
l’activité
au
01/04/2024,
il faut
trouver
une
solution
alternative
étant
entendu
que
la
législation
en
vigueur
impose
à
chaque
commune
soit
de
disposer
de
sa
propre
fourrière,
soit
du
service
d’une
autre
fourrière
du
territoire.
Madame
le
Maire
propose
de
conventionner
avec
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Ville
de
Niort.
En
sus
des
frais
de
prise
en
charge
de
pension
des
animaux
recueillis
: facturés
à
la
commune
au
bout
de
8 jours
francs
ouvrés
consécutifs
à
l’intervention
si
Le
propriétaire
n’a
pu
être
retrouvé,
des
frais
de
gestion
du
service
à
hauteur
de
0.60
cts
d’euros
par
an
et
par
habitant
au
vu
des
chiffres
de
la
population
du
dernier
recensement
officiel
de
La
commune
seront
à régler
au
terme
de
chaque
année
d’exercice.
D’autres
refuges
d'animaux
ont
été
contactés
mais
ces
derniers
n’offraient
pas
l’étendue
des
services
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Ville
de
Niort.
Madame
le
Maire
propose
par
conséquent
de
conclure
une
convention
avec
cette
dernière.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-d'autoriser
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
une
convention
annexée à
la
présente
délibération
avec
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Ville
de
Niort.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophia
AUGER
Le
Maire,
°
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire,
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé de réception en préfecture 079-217903517-20240312-2024-12-DE Date de télétransmission : 29/03/2024 Date de réception préfecture : 29/03/2024