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Déliberation - 2025 70 Convention ville de Niort fourriere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 70 Convention ville de Niort fourriere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
ILLIERS
2e
MPLAINE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
décembre
2025
N°
2025_70
Convention
ville
de
NIORT
- Fourrière
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:Lucy
MOREAU,
Virginie
MORETTI,
Thierry
BOISSINOT,
Guillaume
PORCHET,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Christian
PINEAU,
Patrick
MOULINEAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Didier
DAVID,
Paul
VOUHE.
Excusés
avec
pouvoirs
: Isabelle
PIDOUX
donne
pouvoir
à Lucy!
MOREAU,
Fabienne
THORREE
donne
pouvoir
à
Virginie
MORETTI,
Sophia
AUGER
donne
pouvoir
à
Didier
DAVID,
Raphaëèle
GONTIER
donne
pouvoir
à
Jean-Luc
CHARTIER,
Thomas
BEVILLE
donne
pouvoir
à Thierry
BOISSINOT.
|
Excusées
sans
pouvoir
:
Céline
PAILLAT,
Marine
SACRE,
Sandra!
SAUVAGE.
|
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
PORCHET.
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents!
suisses
11
Excusés :......
08
Pouvoirs
Simard
05
Votants :...............,.....,...
16
Date
de
convocation
: 09
décembre
2025
Date
d’affichage
: 17
décembre
2025
Certifiée
exécutoire,
Transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
Publié
le
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251216-2025
70-DE
Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025 N°70
: Convention
ville
de
NIORT
- Fourrière
La
commune
de
Villiers-en-Plaine
n’assure
plus
l’activité
de
refuge
d'animaux
depuis
le
01/04/2024,
une
convention
de
partenariat,
concernant
leur
service
de
fourrière,
avec
la
ville
de
Niort
est
La
solution
alternative
proposée
en
2024
étant
entendu
que
la
législation
en
vigueur
impose
à chaque
commune
soit
de
disposer
de
sa
propre
fourrière,
soit
du
service
d’une
autre
fourrière
du
territoire.
Mme
le Maire
propose
de
conventionner
à
nouveau
avec
la
fourrière
pour
animaux
de
la Ville
de
Niort.
En
sus
des
frais
de
prise
en
charge
de
pension
des
animaux
recueillis
: facturés
à
la
commune
au
bout
de
8
jours
francs
ouvrés
consécutifs
à
l'intervention
si
Le
propriétaire
n’a
pu
être
retrouvé.
Des
frais
de
gestion
du
service
à hauteur
de
0.60
cts
d’euros
par
an
et
par
habitant
au
vu
des
chiffres
de
la
population
du
dernier
recensement
officiel
de
la
commune
seront
à
régler
au
terme
de
chaque
année
d'exercice.
D’autres
refuges
d'animaux
ont
été
contactés
mais
ces
derniers
n’offraient
pas
l'étendue
des
services
de
la
fourrière
pour
animaux
de
la
Ville
de
Niort.
Mme
le
Maire
propose
par
conséquent
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
cette
dernière. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
le
Maire,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
où
représentés :
-d’autoriser
Mme
le Maire
où
son
représentant
à signer
la convention
annexée
à
la
présente
délibération
avec
la fourrière
pour
animaux
de
la Ville
de
Niort.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
e
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20251216-2025_70-DE Date
de
réception
préfecture
: 18/12/2025