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Procès Verbal - PV 25 05 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 05 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Transports,
3
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
mai
2021
à 18h30.
Présents
: ESTEBAN
Martine
(Maire),
BATSALLE
Agnès,
BERGE
Yves,
BERTHELOT
Marie
(4°
Adjte),
CERT
Claudine,
EYCHENNE
Patrick
(1°
Adjt),
FABRY
Philippe
(3°
Adjt),
FELLAHI
Djamel,
FOURMONT
Gisèle,
GARCIA
Frédéric,
LAGARDE
Daniel
(5°
Adjt),
LOPEZ
Marcel
(M.
Lopez
ayant
donné
procuration
à Mme
Fourmont
jusqu’à
19h20,
heure
de
son
arrivée),
MAURAT
Jean-Luc,
MERCIER
Jean,
METGE
Nadine,
MILVILLE
Françoise,
MOUCHAGUE
Nicole
(2°
Adjte),
PINCE
Florence,
RODA
Joel,
ROUMIEU
Pierre,
VAN
MOLLE
Julie.
Excusés
et représentés:
COUFFIGNAL
Jean-François
avec
procuration
à MAURAT
Jean-Luc,
D’ANTONI-MARTY
Mireille
avec
procuration
à CERT
Claudine.
Secrétaire
: MOUCHAGUE
Nicole.
Madame
Le
Maire
ouvre
la séance,
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux
et des
procurations
et passe
à
l’ordre
du
jour.
Elle
indique
que
la
séance
va
être
enregistrée.
Mme
Nicole
Mouchague
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Mme
Le
Maire
propose
de
rajouter
deux
points
à ajouter
à l’ordre
du
jour
:
-
1°
Point
: Renouvellement
de
la
participation
de
l’employeur
aux
mutuelles
pour
les
agents
de
la
collectivité
suite
au
problème
avec
la
mutuelle
TERRITORIA
pour
certains
agents
non
pris
dans
le
contrat
global
de
la
collectivité.
-
2°
Point
: Recrutement
d’un
emploi
saisonnier
non
permanent
pour
le
service
technique
pour
le
passage
de
l’épareuse
: juin/juillet
et
octobre/novembre.
L’Assemblée
accepte
à l’unanimité
de
rajouter
ces
deux
points.
1°)
L’Assemblée
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
6 avril
2021.
2°)
Présentation
de
l’étude
de
faisabilité
du
PEM
de
Varilhes
:
Rapporteur
: Mme
Mouchague
Mme
Mouchague
rappelle
l’historique
du
projet
de
Pôle
d’Echange
Multimodal
et
les
principaux
éléments
concernant
l’appel
à projet
porté
par
la
Communauté
d’
Agglomération
Pays
Foix-Varilhes
et
le
SCOT.
Les
documents
concernant
le
projet
d’aménagement,
la
partie
financière
et
le
retro
planning
sont
projetés.
Mme
Mouchague
indique
que
ce
projet
rentre
dans
le
cadre
de
l’amélioration
des
offres
de
mobilités,
du
développement
économique
et
touristique
de
Varilhes
et
de
ses
alentours
et
prend
en
compte
une
logique
de
développement
durable
par
le
biais
des
matériaux
utilisés.
Le
coût
global
est
estimé
à
1 296
592.40
Euro.
Les
partenaires
financiers
seront
PEtat,
La
Région,
La
Département
et
la
CAPFV.
Mme
Batsalle
demande
quel
est
le
lien
avec
les
autres
Communes
? Mme
Mouchague
indique
que
le
projet
est
porté
par
l’intercommunalité
et
que
le
dossier
de
réponse
à l’appel
à projet
de
l’Etat
concemne
également
les
Communes
de
Saverdun
et
de
Tarascon
ce
qui
explique
l'intervention
du
SCOT.
M
Maurat
souligne
qu’il
faudra
être
attentif
à ce
projet
et
au
développement
de
la
gare
de
Foix
qui
ne
devra
pas
faire
de
l’ombre
celle
de
Varilhes.
Il
ne
faudrait
pas
se
retrouver
dans
la
même
situation
que
celle
de
l'office
de
Tourisme
qui
n’existe
plus
à Varilhes.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
gare
de
Varilhes
est
très
importante
par
rapport
à la
desserte
du
CHIVA
et
des
zones
d’activités
de
Varilhes
et de
Verniolle.
Arrivée
de
Marie
Berthelot
à 18h55.
3°)
Présentation
et vote
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PP)
:
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Mme
Le
Maire
présente
à l’Assemblée
le
PPI
pour
la
période
de
2021
à 2026.
Elle
précise
que
ce
document
est
évolutif,
qu’il
a
été
réalisé
en
fonction
des
critères
d’attributions
des
subventions
en
vigueur
à ce
jour
auxquelles
pourront
s’ajouter
les
nouvelles
dispositions
liées
au
contrat
CRTE
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes
et
qu’il
est
établi
en
autofinancement
donc
sans
recours
à Pemprunt.
Mme
Fourmont
demande
des
informations
sur
les
aménagements
prévus
Avenue
de
Foix
et
si
le
marché
de
travaux
a été
lancé
? M
Eychenne
précise
que
l’appel
d'offres
n’a
pas
encore
été
lancé
car
le Comité
de
Traverse
vient
seulement
de
valider
les
propositions
d’aménagement.
L'appel
d’offres
sera
l’étape
suivante.
Il
indique
également
que
certains
travaux
pourraient
démarrer
en
novembre
2021,
l’essentiel
des
travaux
étant
prévu
en
2022.
Mme
Le
Maire
indique
que
le rétro
planning
de
cet
aménagement
avait
été
communiqué
lors
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2021
par
Yves
Bergé.
Arrivée
de
Frédéric
Garcia
à 19h10.
Mme
Fourmont
demande
des
informations
sur
les
travaux
de
la piscine
: pourquoi
attendre
2023
?
Mme
Le
Maire
indique
qu’il
a fallu
finaliser
le dossier
de
demande
de
subvention
avec
la Région
ce qui
explique
cette
planification.
Mme
Fourmont
demande
si
la
réfection
des
plages
est
prévue
car
l’an
dernier
le
maître-nageur
avait
indiqué
qu’il
n’était
pas
possible
de
s’allonger
en
raison
d’un
problème
de
sécurité
dû
à leur
état.
Mme
Le
Maire
indique
que
l'interdiction
de
s’allonger
n’était
pas
dû
à l’état
de
la plage
mais
au
protocole
sanitaire
mis
en
place
en
raison
du
COVID.
Gisèle
Fourmont
demande
pourquoi
le
protocole
était
différent
à Pamiers.
Mme
Le
Maire
indique
que
le protocole
mis
en
place
en
juillet
et août
2020
était
basé
sur
les
recommandations
sanitaires
concernant
les
piscines
en
vigueur
au
moment.
Ce
protocole
sera
recherché.
Mme
Berthelot
demande
si les
financements
portés
au
PPI,
sur
la partie
éclairage
public,
prennent
en
compte
le
remplacement
des
candélabres
vétustes
et
qui
ne
sont
plus
aux
normes.
M
Eychenne
répond
positivement
: 57
boules
d'éclairage
changées,
plus
interventions
sur
éclairage
du
stade,
Chemin
du
Château
d’eau
et
Avenue
de
Foix.
Mme
Berthelot
précise
qu’elle
est
consciente
que
prévoir
sur
plusieurs
années
est
un
exercice
difficile
mais
qu’il
faudrait
voir
s’il
est
possible
d'augmenter
la
part
des
financements
prévue
pour
l'éclairage
public.
M
Eychenne
donne
des
informations
techniques
sur
les
KWatts
utilisés
par
les
anciens
lampadaires
et
les
économies
que
vont
engendrer
tous
les
changements
programmés.
L’éclairage
restera
le même
en
intensité
mais
la
consommation
sera
moindre.
Mme
Fourmont
demande
si
la
capacité
de
la
chaufferie
collective
va
augmenter
?
M
Eychenne
répond
positivement
puisqu'elle
va
alimenter
le
Groupe
Scolaire
Paul
Delpech
mais
les
chaudières
gaz
seront
conservées
en
secours.
Mme
Fourmont
demande
à quoi
correspondent
les
fenêtres
CL
?
Mme
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
changement
des
menuiseries
du
Centre
de
Loisirs.
Mme
Fourmont
demande
des
informations
sur
l’aménagement
des
Parcs.
Mme
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
du
futur
Parc,
du
parking
de
Laborie
et de
l’espace
intergénérationnel
du
Courbas. M
Maurat
souhaite
rappeler
que
le
PPI
est
un
document
de
prévisions
et
que
pour
étayer
celles
faites
il
est
possible
de
se
rendre
sur
le
site
« dépense
par
habitant
: où
se
situe
votre
commune
parmi
les
327
de
l'Ariège
? »,
cela
permettra
de
comprendre
beaucoup
de
chose
et
de
dire
moins
de
bêtises
à l’avenir.
Mmes
Fourmont
et
Batsalle
indiquent
que
les
habitants
de
Varilhes
attendent
depuis
longtemps
l’aire
de
jeux
pour
enfants
qui
va
être
réalisée
au
Parc.
Mme
Le
Maire
s’en
étonne
puisque
les
membres
de leur
Groupe
souhaitaient
le
maintien
du
Camping.
Mmes
Fourmont
et
Batsalle
indiquent
que
l’aire
de
jeux
pour
les
enfants
aurait
pu
être
faite
à Girolles
où
est
prévue
une
aire
de
loisirs.
Mme
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
le
secteur
de
Girolles
est
classé
en
Zone
Rouge
du
PPRN,
donc
inondable,
et
qu’il
est
donc
impossible
d’y
réaliser
de
tels
équipements.
L'Assemblée
vote
à
19
voix
« POUR
»
et
4
Abstentions
(Agnès
Batsalle,
Djamel
Fellahi,
Gisèle
Fourmont,
Marcel
Lopez)
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
pour
la
période
de
2021
à 2026.
Mme
Le
Maire
demande
une
explication
de
vote
sur
cette
abstention
?
Mme
Fourmont
précise
que
ce
vote
est
en
lien
avec
la
programmation
de
la
réfection
de
la
piscine
en
2023
et
l'absence
de
clarté
sur
les
travaux
d’aménagement
de
l’ Avenue
de
Foix.
Mme
Batsalle
demande
pourquoi
cette
explication
est
demandée
?
Mme
Le
Maire
indique
qu’argumenter
n’est
pas
une
obligation
mais
cela
est
intéressant
pour
les
pesonnes
qui
prendront
connaissance
du
PV
de
la
séance
de
connaître
les
raisons
de
l’abstention.
Arrivée
de
Marcel
Lopez
à 19h20.
4°)
Information
sur
le PLUI
:
Rapporteur
: Mme
le
Maire Mme
Le
Maire
indique
que
des
« Fiches
outils
» ont
été
transmises
aux
élus
afin
d’apporter
une
aide
à la
décision
concernant
le transfert
de
compétence
PLUi
qui
devra
être
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021.
Mme
Le
Maire
indique
que
même
si
la
CAPFV
prend
la
compétence
PLUi,
la
Commune
pourra
aller
jusqu’au
bout
de
son
dossier
PLU
à charge
pour
elle
d’en
assurer
le
financement.
Ce
dispositif
a été
vu
avec
le
Président
de
la
CAPFV.
M
Lopez
demande
si
pour
la
Commune
de
Varilhes
c’est
un
PLU
ou
un
PLUi
?
Mme
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
15
décembre
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
relancer
son
PLU
mais
que
si
le
PLUi
est
mis
en
place,
il intégrera
les
données
du
PLU
en
cours.
M
Lopez
souhaite
indiquer
que
le
basculement
en
PLUi
posera
des
problèmes
au
niveau
de
la
taxe
d'aménagement
et du
droit
de
préemption,
droits
pour
lesquels
la Commune
va
perdre
son
autonomie
et
qu’il
faut
donc
conserver
un
PLU
qui
est
un
document
prévisionnel
de
la
Commune.
Il
indique
que
cela
est
le
même
principe
que
pour
la
gestion
de
l’eau
et
de
l’électricité.
Il
rappelle
qu’en
2023
la
Commune
va
perdre
la
compétence
de
l’eau.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
compétence
eau
et
assainissement
a
déjà
été
perdue
par
la
Commune
et
que
cette
dernière
continue
à gérer
ces
deux
services
par
conventionnement
avec
la
CAPFV.
M
Lagarde
souhaite
préciser
que
le
service
de
l'électricité
n’a
rien
à
voir
avec
l’eau
et
l’assainissement
puisqu’il
n’est
pas
sous
la
même
législation
et
que
la
CAPFV
ne
peut
pas
reprendre
à ce
jour
la
compétence
électricité.
L’électricité
est
régie
par
la
loi
de
46
sous
forme
de
régie.
M
Lopez
souhaite
rappeler
l’exemple
de
la
Commune
de
Verniolle
qui
a tout
donné
à des
prestataires.
Mme
Le
Maire
précise
que
la
Commune
de
Verniolle
a
donné
l’assainissement
au
SMDEA
car
elle
rencontrait
des
problèmes
liés
à sa
station
d’épuration.
Elle
indique
qu’il
faut
effectivement
garder
la
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
par
conventionnement
avec
la
CAPFV
et
qu’elle
compte
sur
le
soutien
de
Marcel
Lopez,
délégué
communautaire,
pour
défendre
avec
les
autres
délégués
de
Varilhes
ce
dossier
auprès
de
l’intercommunalité.
M
Eychenne
rappelle
que
la
gestion
du
pluvial
a fait
l’objet
d’un
conventionnement
avec
la
CAPFV.
Mme
Le
Maire
indique
que
le
PLUi
permettrait
d’avoir
une
harmonisation
sur
le
territoire
de
lPintercommunalité. M
Lopez
n’est
pas
d’accord
sur
ce
principe,
il
faut
aussi
référence
au
PLH
et
au
SCOT.
Mme
Le
Maire
ajoute
qu’en
ce
qui
concerne
la
taxe
d’aménagement
plusieurs
dispositifs
sont
possibles,
la
CAPFV
pouvant
notamment
demander
le
remboursement
des
aménagements
dont
elle
a
assuré
le
financement. Mme
Le
Maire
indique
qu’elle
serait
favorable
au
PLUi
mais
la
décision
appartiendra
à l’Assemblée
lors
de
la
réunion
du
CM
du
29
juin.
5°)
Avis
sur
le pacte
de
gouvernance
de
la CAPFV
adopté
par
le Conseil
Communautaire
le 24
mars
2021
:
- _1/
Pacte
de
gouvernance
:
Rapporteur
: M
Eychenne
M
Eychenne
indique
que
la
Loi
relative
à
l’engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
du
27
décembre
2019
introduit
la possibilité
d'élaborer
un
pacte
de
gouvernance
entre
les
communes
et
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
des
conditions
et
délais
fixés
par
Particle
L.
5211-11-2
du
CGCT
et
la
mise
en
débat
obligatoire
autour
de
ce
pacte.
L’opportunité
de
créer
un
pacte
de
gouvernance
a été
débattue
et
approuvée
lors
de
la
réunion
du
conseil
communautaire
du
22
juillet
2020.
Cette
orientation
s'inscrit
dans
un
souci
de
proximité
et d'efficacité
de
lPaction
publique
locale,
avec
pour
principale
ambition
d'assurer
une
meilleure
représentativité
des
communes
dans
la
gouvernance
de
l’intercommunalité.
Par
son
histoire,
l’agglo
Foix-Varilhes
est
issue
d’un
long
et
fructueux
travail
collectif,
et
se
dessine
au
travers
d’un
projet
et
d’une
vision
partagée
de
l’avenir
commun
des
42
communes
représentant
plus
de
32.000
habitants.
Le
couple
agglo/communes
doit
constituer
un
atout
pour
rendre
un
service
public
à la
population
toujours
plus
efficient
et
plus
proche
de
ses
attentes.
Les
objectifs
s’articulent
autour
de
trois
axes
principaux
:
- Assurer
la représentativité
des
territoires,
par
l’association
de
chacun
des
partenaires,
public
ou
privé,
à
l'élaboration
et
au
déploiement
de
politiques
publiques
ambitieuses
;
- Conforter
la
solidarité
pour
un
développement
équitable
et
harmonieux
de
notre
territoire
;
- Identifier
et
mettre
en
œuvre
des
réponses
collectives
aux
enjeux
de
son
développement
durable. M
Lopez
indique
que
le pacte
de
gouvernance
et le
pacte
financier
sont
de
la même
veine.
L’emprise
de
la
CAPFV
est
de
plus
en
plus
efficiente,
les
Communes
sont
de
plus
en
plus
sous
l'emprise
de
la CAPFV
et
ceci
n’est
pas
une
vision.
Pourtant,
la
crise
sanitaire
a été
gérée
par
les
Communes
et
non
par
la
CAPFV.
Il
faut
donc
préserver
la
Commune
de
Varilhes
pour
toutes
ses
richesses.
L'Assemblée
donne
un
avis
favorable
sur
le Pacte
de
gouvernance
à 19
Voix
« POUR
» et
4 Abstentions
(Agnès
Batsalle,
Djamel
Fellahi,
Gisèle
Fourmont,
Marcel
Lopez).
Il/
Pacte
financier
et
fiscal
:
Rapporteur
: M
Fabry
M
Fabry
indique
que
le
pacte
financier
et
fiscal
est
d’abord
une
obligation
légale
au
sens
de
l’article
L5211-
8-4-III
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prescrit
que
« lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
aux
dispositions
fiscales
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
est
signataire
d’un
contrat
de
ville
[....],
il doit,
par
délibération,
adopter
en
concertation
avec
ses
communes
membres,
un
pacte
financier
et
fiscal
visant
à réduire
les
disparités
de
charges
et
de
recettes
entre
ces
dernières
».
Au-delà
de
la
seule
obligation,
le
pacte
financier
et
fiscal
doit
être
un
instrument
privilégié
de
la
solidarité
intercommunale
au
service
du
projet
de
territoire
au
même
titre
que
le pacte
de
gouvernance
ou
le pacte
de
mutualisation
des
services.
Ainsi,
la
réalisation
d’un
pacte
financier
et
fiscal
nécessite
que
soient
réalisés
en
amont
un
projet
de
territoire
et
un
diagnostic
financier
et
fiscal.
Le
projet
de
territoire
de
l’agglo
a
été
élaboré
en
2018.
Au
terme
d’une
large
concertation
des
élus,
notamment
dans
le
cadre
des
rencontres
communales
et
des
conférences
des
maires,
des
agents
de
l’agglo
réunis
au
sein
de
commissions
de
réflexion
mais
également
des
habitants
qui
ont
pu
s’associer
aux
travaux
du
conseil
de
développement,
il est
actualisé
pour
devenir
la nouvelle
feuille
de
route
pour
la période
de
2021
à
2026.
Un
diagnostic
financier
et
fiscal
a
également
été
réalisé
avec
la
double
volonté
d’évaluer
les
forces
et
les
faiblesses
du
territoire,
mais
également
de
mettre
à
plat
les
relations
financières
croisées
existant
entre
les
communes
et
l’agglo.
L'adoption
de
ce
premier
pacte
financier
et
fiscal
ne
doit
pas
constituer
une
fin
en
soi,
mais
être
un
outil
permettant
d’une
part
de
donner
une
grille
d’analyse
d’impact
des
mesures
mises
en
œuvre
au
regard
des
objectifs
recherchés,
d’autre
part
d’engager
une
réflexion
sur
les
évolutions
qui
paraissent
possibles
et utiles
au
territoire.
Ainsi
ce
pacte
financier
sera
organisé
autour
de
trois
parties.
Une
première
partie
constituera
l’état
des
lieux,
il
sera
suivi
d’une
présentation
du
pacte
financier
et
fiscal
à mettre
en
œuvre
sur
la
période
2021
à 2026
avant,
dans
une
troisième
partie,
de
présenter
les
axes
de
réflexion
qu’il
pourrait
être
utile
d’explorer.
M
Fabry
souhaite
préciser
qu’il
est
louable
de
vouloir
plus
d’équité,
toutefois
il faut
être
vigilant
car
les
compétences
des
Communes
s’amenuisent.
Il y
a un
risque
de
disparition
des
Communes
dans
lequel
il ne
s’inscrit
pas
du
tout.
Mme
Le
Maire
rappelle
les
aides
apportées
par
la
CAPFV
dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
sous
mandat,
le
PEM,
le
plan
vélo,
les
aides
en
matière
de
logements,
les
zones
d'activités.
.
——
Mine
Mouchague-indique-qu’il
est
difficile-de-s’y-retrouver,-c’est-un-changement-complet
sur
Paspect
financier
des
Communes.
Il faut
rester
vigilants,
voir
la mise
en
place
des
projets
et bien
suivre
les
dossiers.
Mme
Le
Maire
rappelle
qu’une
évaluation
du
dispositif
est
prévue
en
2021
avec
une
actualisation
des
données
et
la
mise
en
place
d’un
observatoire
fiscal.
M
Lopez
remercie
Philippe
Fabry
pour
son
explication
détaillée
et
son
esprit
critique
qu’il
rejoint.
Pour
lui,
il
y a
un
risque
de
perte
des
moyens
et
de
l’autorité
des
Communes.
L'Assemblée
donne
un
avis
favorable
sur
le Pacte
Financier
et Fiscal
à 8
Voix
« POUR
», 4
Voix
« CONTRE
»
(Agnès
Batsalle,
Djamel
Fellahi,
Gisèle
Fourmont,
Marcel
Lopez),
10
Abstentions
(Yves
Bergé,
Philippe
Fabry,
Frédéric
Garcia,
Jean-Luc
Maurat
(2),
Jean
Mercier,
Françoise
Milville,
Nicole
Mouchague,
Florence
Pince,
Julie
Van
Molle)
et
1 Refus
de
vote
(Marie
Berthelot).
Mme
Le
Maire
rappelle
qu’à
ce
jour,
la Commune
conserve
ses
propres
ressources
fiscales,
ses
propres
projets
et
que
la
CAPFV
prend
en
charge
les
projets
supra-communaux
comme
le
PEM.
M
Lopez
approuve
les
arguments
de
Mme
Le
Maire
mais
il maintient
qu’il
faut
rester
vigilant
et que
l’on
pourrait
plutôt
privilégier
la
coopération. M
Lagarde
précise
que
lors
du
passage
de
la Communauté
de
Communes
à la
Communauté
d'Agglomération,
toutes
les
compétences
transférées
ont
été
gardées
sans
perte.
De
plus
les
délégués
communautaires
sont
là
aussi
pour
être
attentifs,
il faut
leur
faire
confiance.
M
Lopez
rappelle
la création
des
clubs
des
aînés,
des
clubs
piscine
et la
disparition
des
SIVE
et des
SIVOM.
II
rappelle
aussi
la
perte
de
la
taxe
professionnelle
et
maintenant
celle
de
la
taxe
d’habitation.
Seule
reste
la
taxe
foncière
pour
les
Communes.
La
commune
va
devoir
partager
la taxe
foncière
avec
la CAPFV
et le
Département.
Mme
Le
Maire
lui
indique
qu’il
fait
erreur,
car
la taxe
d’habitation
a été
compensée
aux
communes
par
le
transfert
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
du
Département.
De
ce
fait
le Département
ne
perçoit
plus
de taxe
foncière.
La
CAPFV
a
instauré
une
taxe
sur
le
foncier
bâti
mais
elle
n’a
rien
à voir
avec
celle
perçue
par
la
Commune.
Par
contre
elle
souligne
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
mais
la
Commune
ne
partage
pas
ses
recettes
fiscales
avec
d’autres
collectivités.
M
Maurat
demande
pourquoi
on
ne
se
tourne
pas
vers
l’intercommunalité
pour
les
demandes
en
lien
avec
les
équipements
sportifs
? Mme
Le
Maire
précise
que
l’on
peut
toujours
faire
la
demande.
- [T/
Pacte
de
mutualisation
:
Rapporteur
: Mme
Van
Molle
Mme
Van
Molle
indique
que
l’intercommunalité
est
aujourd’hui
un
échelon
privilégié
de
conduite
de
Paction
publique
locale.
Dans
ce
cadre,
le regroupement
de
moyens
est
aussi
favorisé
par
le resserrement
de
la
contrainte
budgétaire
et
financière
limitant
leurs
capacités
d’action.
L’article
L.
5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposait
précédemment
aux
intercommunalités
d’adopter,
dans
le délai
d’un
an
suivant
le renouvellement
général
des
conseillers
municipaux,
un
schéma
de
mutualisation
des
services.
La
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
a rendu
l’adoption
de
ce
document
facultative.
La
mutualisation
constituant
l’un
des
principaux
instruments
de
la nécessaire
rationalisation
de
l’action
publique
territoriale,
ainsi
qu’un
outil
au
service
de
la
solidarité
territoriale,
la
communauté
d'agglomération
a souhaité,
malgré
le
caractère
désormais
facultatif,
élaborer
un
pacte
de
mutualisation.
Ce
pacte
de
mutualisation
des
services
devra
être
adopté,
avant
le
31
décembre
2021.
Mme
Le
Maire
précise
que
la Commune
bénéficie
de
l'appui
des
techniciens
de
la CAPFV.
L’Assemblée
donne
un
avis
favorable
sur
le
Pacte
de
Mutualisation
à
19
Voix
« POUR
»
et
4 Abstentions
(Agnès
Batsalle,
Djamel
Fellahi,
Gisèle
Fourmont,
Marcel
Lopez).
6°)
Virements
de
crédits
sur
le budget
primitif
2021
de
la Commune
:
Rapporteur
: Mme
Le
Maire
-
Décision
modificative
n°1.
Mme
Le
Maire
indique
que
les
travaux
concernant
l'éclairage
public
en
lien
avec
le
SDE
09
d’un
montant
de
35
500
Euro
ayant
été
portés
à l’article
21538,
opération
19
du
budget
communal,
il
convient
d’ouvrir
le
compte
2041582
et
d’effectuer
un
virement
de
crédit
de
11
800
€
de
l’article
21538,
opération
19,
à l’article
2041582
afin
de
financer
un
fonds
de
concours
au
SDE.
PAssemblée
accepte
à l’unanimité
cette
proposition
- Décision
modificative
n°2.
Mme
Le
Maire
rappelle
le projet
d’achat
d’un
véhicule.
L’Assemblée
accepte
à l'unanimité
d’effectuer
un
virement
de
crédit
de
5 000
€
de
l’article
202
à l’article
2182
du
budget
communal
2021
pour
l’achat
d’un
véhicule.
7°)
Virements
de
crédits
sur
le budget
primitif
2021
du
service
des
eaux
et sur
le budget
primitif
2021
de
l’assainissement
:
Rapporteur
: M
Roumieu
-
Virement
de
crédit
n°1
sur
le
budget
primitif
2021
du
service
de
l’eau
:
Afin
de
rembourser
les
trop
payés
par
les
abonnés
en
2020
en
eau,
l’Assemblée
accepte
à l’unanimité
d’effectuer
un
virement
de
crédit
de
1 500
Euro
de
l’article
6063
fournitures
d’entretien
à l’article
673
titres
annulés.
-
Virement
de
crédit
n°1
sur
le
budget
primitif
2021
de
l’assainissement
:
Afin
de
rembourser
les
trop
payés
par
les
abonnés
en
2020
en
assainissement,
l’Assemblée
accepte
à
l’unanimité
d’effectuer
un
virement
de
crédit
de
2 000
Euro
qui
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
-
1 000
Euro
de
l’article
6061
achat
courant
à l’article
673
titres
annulés.
-
1 000
Euro
de
l’article
6063
fournitures
d’entretien
à l’article
673
titres
annulés. 8°)
Composition
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
départementales
et
régionales
des
20
et 27
juin
2021
:
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
Le
Maire
donne
quelques
précisions
:
-
Horaires
8h
/ 18h.
-
Plage
horaire
: 8h/13h
et
13h/18h.
-
Possibilité
de
mutualiser
le
Président
et
Président
suppléant
pour
le
bureau
de
vote
des
Départementales
et
le
bureau
de
vote
des
Régionales.
-_
Désignation
des
assesseurs
pour
chaque
bureau
:
-
2
Assesseurs
titulaires
-
2 Assesseurs
suppléants
qui
seront
aussi
scrutateurs
au
moment
du
dépouillement
à
18h.
-
2
scrutateurs
pour
le
dépouillement
de
18h.
-_
Désignation
d’un
secrétaire
pour
chaque
bureau.
-
Les
élus
peuvent
se
faire
vacciner
même
s’ils
ne
sont
pas
prioritaires.
Afin
_de
constituer
les
bureaux
de
vote,
un
tableau
est
complété
par
les
élus
afin
de
connaitre
leurs
disponibilités
pour
ces
2 journées.
9°)
Présentation
du
compte
administratif
2020
et du
budget
primitif
2021
du
CCAS
:
Rapporteur
: Mme
Milville
Mme
Milville
présente
à l’Assemblée,
pour
information,
le
CA
2020
et
le
BP
2021
du
CCAS.
Elle
rappelle
que
la
subvention
communale
a
déjà
fait
l’objet
d’un
vote
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
7
avril.
Elle
indique
que
deux
nouvelles
lignes
sont
apparues
: ligne
concernant
le
RGPD
et
ligne
pour
la
subvention
d’aide
à la
Jeunesse.
Mme
Le
Maire
souhaïte
remercier
Mme
Milville
pour
son
investissement
au
CCAS,
M
Fabry
pour
ses
actions
en
matière
de
logement
et
le
PAAJIP
et
M
Lagarde
pour
le
CLSPD.
10°)
Présentation
du
compte
financier
2020
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
:
Rapporteur
: M
Lagarde
Comme
prévu
dans
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
(article
37),
M
Lagarde
présente
le
compte
de
gestion
du
Trésorier
avec
les
résultats.
Il
explique
les
raisons
du
déficit
avec
la
régularisation
en
2020
d’opérations
non
comptabilisées
en
2017,
les
incidences
du
rachat
du
photovoltaïque
des
particuliers
et
des
professionnels...
. Il
approfondit
la
partie
gestion
du
photovoltaïque
qui
pose
problème
à
la
RME
car
il
faut
tenir
compte
des
consommations
propres,
des
consommations
propres
avec
de
la
revente
et
des
consommations
pures
de
revente.
M
Lopez
indique
qu’il
y
a un
réel
problème
avec
les
fournisseurs
d’énergie,
l’Ariège
produisant
plus
qu’elle
ne
fournit.
11°)
Groupe
scolaire
Paul
Delpech
: labellisation
ou
inscription
aux
Bâtiments
de
France
:
Rapporteur
: Mme
Cert
oo
Mme
Cert
indique
que
les
documents
explicatifs
ont
été
transmis
par
mail
à l’Assemblée.
Suite
à
la
visite
des
services
de
la
DRAC,
deux
possibilités
s’offrent
concernant
le
bâtiment
du
Groupe
Scolaire
Paul
Delpech
de
par
la
qualité
de
son
architecture
:
-
Soit
la
labellisation.
-
Soit
l'inscription
aux
Bâtiments
de
France.
Dans
le
cas
de
la
labellisation,
pas
de
contrainte
particulière.
Dans
le
cadre
de
l’inscription
aux
Bâtiments
de
France,
le
périmètre
des
500
mètres
de
contraintes
sera
modifié
et
élargi
(voir
document
de
simulation
joint
avec
la
convocation).
L'Assemblée
accepte
à
22
Voix
« POUR
»
et
1
Abstention
(Florence
Pince)
de
demander
l’inscription
du
Groupe
Scolaire
à l’Inventaire
supplémentaire
des
Bâtiments
de
France.
12°)
Informations
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
l’Assemblée
au
Maire
:
Mme
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
prises
:
-
Décision
municipale
n°2021-10
: suppression
de
la
régie
de
recettes
des
vacations
du
cimetière.
La
régie
de
recettes
du
cimetière
a
été
créée
en
1996
pour
l’encaissement
des
vacations
liées
aux
opérations
funéraires
par
un
agent
assermenté
de
la
Commune.
L'évolution
de
la
législation
funéraire et des
modes
de
paiement
des
vacations
ne
nécessite
plus
l’existence
de
cette
régie
de
recettes
qui
est
désormais
inactive.
Il
a donc
été
nécessaire
de
procéder
à la
suppression
de
cette
régie
de
recettes.
Cette
information
sera
communiquée
à
Monsieur
Le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
du
Pays
de
Foix.
-
Décision
municipale
n°2021-11
: vente
d’une
balayeuse
(référence
5002).
La
balayeuse
ayant
pour
référence
le
numéro
5002
a été
acquise
en
2009
pour
un
coût
de
29
900
Euro.
Etant
hors
service
depuis
un
certain
temps,
elle
est
vendue,
pour
pièces,
à M.
Sébastien
Bousquet,
pour
un
montant
de
500
Euro.
13°)
Points
supplémentaires
à l’ordre
du
jour
:
-
Participation
employeur.
-
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
Le
Maire
indique
qu’en
raison
des
problèmes
rencontrés
par
certains
agents
concernant
le
contrat
de
prévoyance
/ maintien
de
salaire
avec
la
mutuelle
TERRITORIA
dont
l’adhésion
remonte
à Janvier
2020,
il
y a
lieu
de
délibérer
à nouveau
sur
la
participation
de
la
collectivité.
Par
délibération
en
date
du
15
octobre
2019,
l’Assemblée
avait
accordé
une
participation
de
10
Euro
par
agent
dans
le
cadre
de
la
prévoyance.
Pour
rappel,
une
participation
de
10
Euro
par
agent
avait
aussi
été
accordée
dans
le
cadre
de
la
Santé.
Suite
au
problème
rencontré
avec
TERRITORIA
qui
n’a
pas
pris
en
compte
certains
agents,
tout
en
acceptant
le
paiement
des
cotisations
globales,
il
est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
afin
que
les
agents
puissent
contracter
un
nouveau
contrat
individuel
avec
une
autre
mutuelle.
La
participation
sera
toujours
de
10
Euro
par
agent
pour
la
prévoyance,
la
participation
de
10
Euro
par
agent
pour
la
santé
restant
inchangée.
L’Assemblée
accepte
à l’unanimité
de
renouveler
la
participation
employeur,
par
agent,
de
10
Euro
pour
la
Santé
et
de
10
Euro
pour
la
prévoyance.
- Recrutement
emploi
saisonnier
non
permanent
pour
le service
technique.
- Rapporteur
: Mme
Mouchague
Mme
Mouchague
propose
de
recruter
un
agent
contractuel
en
emploi
saisonnier
non
permanent,
au
sein
du
service
technique,
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
le passage
de l’épareuse
(entretien
des
chemins
et des
fossés),
pour
les
périodes
de
juin/juillet
et d’octobre/novembre
(durée
de
4 mois).
L’agent
assurera
ses
fonctions
à temps
complet,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la base
de
l’échelon
du
grade
d’adjoint
technique
correspondant
au
SMIC
en
vigueur,
l'indemnité
de
résidence
et
le
supplément
familial
de
traitement
le
cas
échéant.
L’Assemblée
accepte
à l’unanimité
de
recruter
un
agent
en
emploi
saisonnier,
pour
4
mois,
pour
la
conduite
de
l’épareuse
et
l’entretien
des
fossés.
M
Maurat
demande
des
informations
sur
les
conditions
du
contrat
de
location
de
l’épareuse.
M
Eychenne
indique
que
le
contrat
court
encore
pendant
un
an
et
ensuite
une
nouvelle
étude
sera
lancée
pour
le
choix
d’une
nouvelle
machine
ou
d’une
autre
solution.
M
Maurat
indique
que
sur
la
Commune
de
Verniolle
la
prestation
est
réalisée
par
un
agriculteur.
Mme
Batsalle
demande
si
l’entretien
du
Chemin
de
Girolles
est
prévu.
M
Eychenne
lui
confirme
que
Oui
et
qu’il
a même
rendez-vous
avec
M.
Mérimée
su
ce
point.
Il
indique
qu’il
faudrait
faire
appel
au
civisme
des
habitants
en
matière
d’entretien
des
abords
de
leur
terrain.
14°)
Questions
diverses
:
-__ 1/
Reprise
de
la SUPA
(MKAD
1) par
une
Société
d’usinage.
-__ IT/
Point
fait
sur
la fête
locale
d’Août
par
M
Maurat
avec
:
o
Différenciation
de
la
partie
foraine
et
la
partie
festive.
o
Définition
du
nombre
de
jours
de
fête
: 3
jours.
o
Détachement
des
jours
de
fête
de
la
date
du
15
Août
:
la
fête
aura
lieu
le
Week-End
suivant
la
fête
de
Verniolle.
©
Date
d’arrivée
et
de
départ
des
forains.
©
Questionnement
sur
le
feu
d’artifice
en
raison
des
restrictions
sanitaires.
- IIl/
Travaux
d'aménagement
Avenue
de
Foix
: o Présentation
des
plans
d'aménagement
par
M
Eychenne
:
"58
places
de
stationnement
prévues.
"Un
cheminement
de
1.40
m de
chaque
côté
de
la route.
" Largeur
de
la route
: 5.60
m.
"Convention
avec
le CD
09
pour
la réfection
de
la bande
de
roulement.
"Circulation
à 30
Kms/H.
"Changement
des
lampes
de
l’éclairage
public.
“Pas
de
piste
cyclable
mais
une
alternative
prévue
par
l’Avenue
des
Pyrénées
en
lien
avec
le PEM.
M
Roumieu
demande
s’il
est
prévu
quelque
chose
pour
le pluvial
?
M
Eychenne
indique
que
le pluvial
va
être
redirigé
vers
les
galages
existantes
ce
qui
permettra
d’éviter
la création
et l’entretien
de
puits
secs.
© Rappel
du
planning.
o Dossier
passé
en
Comité
de
Traverse
et en
attente
de
modification
avec
le bureau
d’études.
-__IV/
Présentation
du
contrat
CRTE
(Contrat
de
Relance
et de
Transition
Ecologique)
avec
la
Communauté
d’Agglomération
Pays
Foix-Varilhes
afin
d’obtenir
des
financements
complémentaires.
- _V/
Prochain
Conseil
Municipal
: le
29
juin
2021
à 18h30.
15°)
Questions
des
conseillers
municipaux
:
- _I/
Mme
Batsalle
demande
des
informations
concernant
l’extinction
de
l’éclairage
public
le soir.
Mme
Le
Maire
indique
qu’une
réflexion
avait
été
menée
durant
le
mandat
précédent
avec
la
création
d’un
groupe
de
réflexion
et l’organisation
de
diverses
rencontres
avec
le SDE
09
et des
Communes
qui
avaient
mis
en
place
ce
principe.
Il faudra
reprendre
ce
dossier
et voir
s’il
peut
en
être
question
lors
des
réunions
de
quartiers
lorsqu’elles
pourront
être
reprogrammées.
- _ I/
M.
Lopez
:
o Heureux
de
la réouverture
du
Café
de
France
mais
problème
de
la licence
IV
non
détenue
à ce
jour
par
l’exploitant.
Il demande
si la
Commune
peut
intervenir
?
Mme
Le
Maire
indique
qu’il
est
difficile
de
trouver
des
licences
sur
Varilhes
et rappelle
que
la Commune
en
a perdu
une.
o Demande
de
renseignement
sur
l’investissement
de
Rouffiac
d’un
montant
de
250
000
Euro.
Patrick
Eychenne
indique
qu’il
s’agit
des
travaux
en
lien
avec
la création
de
la Rue
des
Chevreuils
et la
SCI
Marseillas.
- III
Mme
Fourmont
:
o Problème
de
la haie
non
entretenue
de
l’ancienne
maison
de
Mme
Turo.
o Problème
de
l’entretien
au
niveau
de
la Cité
de
Vals
: cailloux,
haies.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h50.
La
secrétaire
Nicole
Mouchague. x,
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CS
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