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Procès Verbal - PV 09 01 20
Procès Verbal - PV 09 02 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 21)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
9 février
2021
à 18h30.
Présent(e)s
: ESTEBAN
Martine
(Maire),
BATSALLE
Agnès,
BERGE
Yves,
BERTHELOT
Marie
(4°
Adjte),
CERT
Claudine,
COUFFIGNAL
Jean-François,
D'ANTONI-MARTY
Mireille,
EYCHENNE
Patrick
(1°
Adjt),
FABRY
Philippe
(3°
Adjt),
FELLAHI
Djamel,
FOURMONT
Gisèle,
GARCIA
Frédéric,
LAGARDE
Daniel
(5°
Adjt),
LOPEZ
Marcel,
MAURAT
Jean-Luc,
MERCIER
Jean,
METGE
Nadine,
MILVILLE
Françoise,
MOUCHAGUE
Nicole
(2°
Adjte),
ROUMIEU
Pierre,
VAN
MOLLE
Julie.
‘
Excusée
et
représentée
: PINCE
Florence
avec
procuration
à MOUCHAGUE
Nicole.
Absent
: RODA
Joel.
Secrétaire
: MOUCHAGUE
Nicole.
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance,
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux
et passe
à l’ordre
du
jour.
Mme
Nicole
Mouchague
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
1°)
Proposition
d’ajout
d’un
point
à l’ordre
du
jour
:
Mme
Le
Maire
propose
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
: création
d’un
poste
en
contrat
de
projet.
L’Assemblée
valide
la proposition
à l’unanimité.
2°)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2020.
L'Assemblée
adopte
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
décembre
2020.
3°)
Présentation
du
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
débat.
Le
rapport,
la
réponse
de
Mme
Le
Maire
et
la
lettre
d’accompagnement
du
Président
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ont
été
adressés
aux
élu(e)s
avec
la convocation.
Mme
Le
Maire
fait
un
historique
du
contrôle,
présente
le
rapport,
répond
aux
questions
qui
avaient
été
adressées
en
amont
par
les
élus
:
« En
vertu
du
Code
des
juridictions
financières,
la
Commune
a fait
l’objet
d’un
contrôle
de
sa
gestion
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
sur
les
exercices
2014
et suivants.
Le
contrôle
de
la
gestion
n’est
pas
juridictionnel,
comme
celui
exercé
sur
les
comptables
publics,
mais
administratif
: il ne
débouche
pas
sur
un
jugement
mais
sur
un
rapport
d’observations. Par
courrier
du
6 août
2019,
le président
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
m'a
informée
de
l’engagement
d’une
procédure
d’examen
de
ma
gestion
portant
sur
les
exercices
2014
et
suivants.
Une
« magistrate
rapporteur
» a
été
désignée
par
la CRC.
Elle
a demandé
la
communication
d’un
nombre
important
de
documents
concernant
à la
fois
la Commune
et ses
deux
régies
(délibérations,
budgets,
comptes
administratifs....),
elle
a
demandé
de
remplir
des
questionnaires
très
complets
et
a
rencontré
ou
eu
au
téléphone
les
agents
en
charge
du
dossier.
Ensuite,
après
avoir
demandé
à plusieurs
reprises
des
compléments
d’information,
elle
a mené
son
analyse.
Sur
la
base
des
informations
recueillies,
un
entretien
a eu
lieu,
par
visioconférence,
le 10
décembre
2019.
La
magistrate
instructeur
a établi,
en
février
2020,
un
rapport
d’observations
provisoires
confidentiel
et non
communicable
qui
a été
présenté
en
session
plénière
à la
CRC,
puis
m'a
été
envoyé
le 19
mai
2020.
Conformément
à la
procédure,
j'ai
fait
parvenir
des
observations
provisoires,
par
une
lettre
adressée
au
président
de
la CRC
le 10
août
2020.
Un
rapport
d’observations
définitives
(toujours
confidentiel)
a été
établi
en
septembre
2020
et
reçu
en
mairie
le 19
octobre.
J'ai
indiqué
par
courrier
au
président
de
la CRC
que
je n'avais
pas
de
nouvelle
remarque
à faire.
Le
rapport
d’observations
définitives
a été
arrêté
par
la Chambre
et officiellement
notifié
à la
collectivité
le 24
décembre
dernier. Au
terme
de
la procédure,
ce
rapport
qui
vous
a été
adressé
avec
la convocation,
fait
l’objet
d’une
présentation
au
Conseil
Municipal
ce
jour.
Le
rapport
est
plutôt
bref,
ce
qui
est
surprenant.
D'autant
que
le contrôle
a été
approfondi
et
long.
Il est
bon
de
souligner
que
la Chambre
Régionale
des
Comptes
n’a
rien
trouvé
à dire
sur
d'éventuels
frais
de
représentation,
d'utilisation
de
véhicules
de
fonction,
d’irrégularités
comptables,
d'investissements
inutiles
ou
«somptuaires»,
de
rémunérations
illégales.
Ce
contrôle
a demandé
de
nombreuses
heures
de
travail
à plusieurs
agents
de
la commune,
deux
tout
particulièrement,
sur
une
période
d’un
peu
plus
d'un
an,
très
particulière
puisque
entrecoupée
de
périodes
de
confinement
et de
travail
à distance.
Je voudrais
remercier
les
agents
qui
ont
travaillé
sur
ce
dossier,
car
cela
a représenté
une
charge
importante,
en
supplément
de
leur
travail
quotidien,
et avec
des
délais
de
réponse
souvent
très
courts.
Ces
délais-ne
prenaient
d’ailleurs
pas
en
compte
les
impondérables
de
la vie
d’une_collectivité
comme
le départ
d'un
cadre
administratif,
la gestion
du
COVID
et celle
des
absences
pour
maladie,
ni les
impératifs
de
la vie
personnelle
des
agents,
comme
les
congés
annuels
(en
août
et septembre
c'était
prévisible)
ou
les
périodes
de
travail
à distance,
moins
prévisibles.
Les
échanges
avec
la magistrate
ont
cependant
permis
d'allonger
certains
délais.
Pour
en
revenir
au
rapport,
La
magistrate,
après
présentation
de
la Commune
et de
son
contexte
économique
et
intercommunal,
a axé
son
rapport
sur
2 thématiques
:
e
L'Information
Budgétaire
et la
Fonction
Financière
e
L’Analyse
Financière
1/ La
présentation
des
caractéristiques
de
la
Commune
Outre
les
caractéristiques
géographiques,
il est
fait
mention
de
l’augmentation
notable
de
la
population
et d'un
taux
d'emploi
dynamique.
Sont
aussi
abordés
les
effets
de
son
rattachement
à la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Foix-Varilhes
bien
qu'elle
relève
de
l'aire
urbaine
et du
bassin
de
vie
de
Pamiers,
ainsi
que
la délégation
des
compétences
eau
et assainissement
à la
commune
pour
une
durée
de
3 ans.
J'aurais
pu
faire
une
remarque
concernant
cette
partie
du
rapport
puisqu'il
est
inexact
que
l'école
de
musique
et le
siège
de
l'OHVF
sont
intégrés
dans
le pôle
de
service
et que
de
plus
ils
sont
situés
dans
des
bâtiments
appartenant
à la
commune.
Merci
à Mireille
D'Antoni-Marty
qui
a fait
remonter
la remarque
et je
n’apporterai
pas
tout
à l'heure
de
réponse
à sa
question
sur
ce
point.
La
conclusion
met
en
avant
les
réponses
de
la Commune
au
rapport
provisoire
concernant
le soutien
apporté
à la
Commune
par
l'Intercommunalité
sur
divers
points.
Une
remarque
concernant
l'organisation
de
la Commune
: il est
indiqué
que
le Conseil
Municipal
compte
22
membres
puisque
c'était
bien
le cas
au
moment
du
contrôle
du
fait
du
décès
d'un
de
nos
collègues.
Ce
contrôle,
en
apportant
un
regard
extérieur
sur
l'organisation
des
services
administratifs,
m'a
incitée
à revenir
sur
la nouvelle
organisation
de
nos
services
qui
avait
été
pourtant
mise
en
place
depuis
peu.
La
première
recommandation
est
ainsi
totalement
mise
en
œuvre.
A la
conclusion
du
rapport,
la deuxième
recommandation
concernant
les
conditions
de
l'entretien
professionnel
était
en
cours
de
mise
en
œuvre,
elle
l'est
aujourd'hui
totalement
puisque
les
entretiens
professionnels
2020
ont
tous
été
réalisés.
Le
bilan
social
a bien
été
établi.
2/
L'information
budgétaire
et
la fonction
financière
La
CRC
pointe
quelques
sujets
d’amélioration
très
techniques,
qui
ont
d’ores
et déjà
été
pris
en
compte
— ce
que
souligne
d’ailleurs
le rapport
- ou
sont
en
passe
de
l’être. Ces
points
techniques
concernent
la mise
en
place
d'une
comptabilité
d'engagement,
l'inscription
des
restes
à réaliser,
la
mise
en
place
d'un
inventaire,
le
contrôle
des
régies.
Le
faible
taux
d'exécution
budgétaire
pour
la section
d’investissement
s’explique
principalement
par
le retard
pris
dans
l’exécution
de
deux
gros
chantiers
(l'Avenue
de Paris
puis
celle
de
Foix)
et l'abandon
de
la création
de
logements
sociaux
à l'ancienne
Gendarmerie.
Une
plus
grande
anticipation
du
temps
nécessaire
à la
réalisation
des
projets
(études,
demandes
de
subvention,
consultation
des
entreprises,
CAO,
permis
de
construire
ou
d'aménager...)
et
de
leur
coût
permettra
d’améliorer
le
taux
d’exécution
des
dépenses.
L'inventaire
est
à jour
pour
tout
ce
qui
concerne
les
entrées
mais
les
sorties
des
biens
cédés
ou
réformés
n'ont
pas
toutes
été
faites,
notamment
avant
2013.
Il faut
remonter
à avant
2013
et
cela
est
en
cours
avec
le nouveau
comptable
du
Trésor.
Il existe
bien
une
liste
"papier"
jusqu'en
2014,
date
à laquelle
l'inventaire
a été
intégré
dans
le
logiciel
compta.
Pour
la dotation
aux
provisions
pour
les
contentieux,
cela
n'avait
été
fait
que
pour
celui
pour
lequel
le risque
était
important.
La
provision
est
faite
pour
le contentieux
en
cours.
Si la
qualité
des
procédures
financières
est
inévitablement
perfectible,
la Chambre
constate
que
depuis
2014,
cinq
comptables
publics
se
sont
succedés,
en
plus
d'une
période
d’intérim
ce
qui
n'a
pas
facilité
la mission
de
notre
comptable
car
chacun
a une
lecture
différente
des
règles
de
la
comptabilité
publique.
3/
L’analyse
financière
Pour
le budget
annexe
de
l'eau
il est
relevé
des
emprunts
expliqués
par
de gros
investissements
(sectorisation
qui
permet
d'améliorer
le rendement
et de
faire
des
économies)
qui
ont
été
réalisés
mais
le fonds
de
roulement
a été
rétabli
entre
2014
et
2018.
Pour
le budget
d'assainissement,
on
savait
quand
on
a pris
la décision
de
construire
la station
d'épuration
qu'on
prenait
de
gros
risques
financiers
et
qu'on
allait
connaître
des
années
difficiles,
cela
m'a
empêché
de
bien
dormir
certaines
nuits
et il
en
était
de
même
pour
Michel
Blandinières,
alors
Président
de
la Régie,
mais
c’était
ça
ou
l'adhésion
au
SMDEA.
Concernant
les
équilibres
financiers
du
budget
principal,
La
Chambre
note
des
charges
de
gestion
qui
augmentent
plus
vite,
de
2014
à 2018,
que
les
produits.
Elle
note
l'effort
de
la Commune
pour
les
réduire,
et effectivement
elles
sont
de
2 033
590
€ en
2019,
donc
un
peu
inférieures
à 2015
(2
067
706
€).
Cette
augmentation
s'explique
notamment
par
une
augmentation
des
charges
de
personnel
avec
la
croissance
des
points
d'indice,
des
cotisations
diverses
mais
aussi
la
mise
en
place
d'un
nouveau
régime
indemnitaire,
qui
est
un
choix
politique
pour
équilibrer
en
partie
la
non
augmentation
des
salaires
des
fonctionnaires
au
même
niveau
que
l'inflation,
tout
comme
les
promotions
du
personnel
que
nous
incitons
à passer
des
concours
et
des
examens.
La
maîtrise
de
ces
dépenses
va
nécessiter
que
nous
restions
vigilants
car,
ainsi
que
le
note
la
CRC
au
regard
des
efforts
importants
déjà
effectués
pour
diminuer
les
charges
de
fonctionnement,
les
marges
de
manœuvre
sont
limitées.
L'augmentation
des
produis
de
gestion
est
essentiellement
due
aux
recettes
fiscales
générées
par
les
nouveaux
habitants
qui
entraînent
tout
de
même,
en
parallèle,
une
augmentation
logique
des
services
à rendre
et
donc
des
charges
de
gestion.
L'augmentation
de
ces
produits
sera
moins
dynamique,
désormais,
avec
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Le
levier
fiscal
n’a
été
que
faiblement
activé.
L'augmentation
des
taux
d'imposition
est
inférieure
à l'augmentation
du
coût
de
la
vie
et
donc
des
dépenses
engagées
par
la
collectivité,
ce
qui
fait
que
l'on
s'appauvrit,
surtout
les
années
où
l'augmentation
est
de
0%.
La
CRC
note que
nos
taux
demeurent
inférieurs
à la
moyenne
des
taux
des
communes
voisines
qui
ne
sont
pourtant
pas
des
Bourgs
Centres
et n'offrent
pas
les
mêmes
services
à leurs
habitants
et à
ceux
des
communes
voisines.
Les
revenus
locatifs
sont
en
hausse
: 151
000
€ de
plus
sur
l'année
2018
que
en
2014.
Ces
revenus
sont
dus
aux
investissements
réalisés
depuis
2014.
La
CRC
note
une
baisse
soudaine
des
dotations
de
l’État.
- 166
000
€ entre
la dotation
perçue
en
2014
et celle
perçue
en
2018
et souligne
par
ailleurs
que
l’évolution
de
la part
des
ressources
institutionnelles
est
à la
baisse
: elle
est
passée
de
27
% à
19
% dans
le budget
communal.
La
soustraction
a été
lourde
: entre
2014
et
2018,
le total
de
la
baisse
des
dotations
est
de
551
110
€. Avec
cette
somme
on
aurait
pu
se
passer
de
faire
un
des
emprunts
ou
faire
davantage
de
choses.
La
Chambre
note
un
manque
à gagner
important
avec
la baisse
du
loyer
de
la centrale
électrique.
Cette
dernière
rapportait
à la
régie
d’électricité
environ
350
000
€ par
an.
Elle
perçoit
beaucoup
moins
aujourd'hui
puisque
le contrat
«dispatchable»
a été
revu
à la
baisse.
Le
loyer
évoluait
selon
les
besoins
de
la Commune,
le reste
était
conservé
par
la régie
qui
devait
le consommer
en
investissements.
La
CRC
recommande
de
revoir
le loyer
de
façon
pérenne,
note
l'impact
important
de
la fluctuation
de
ce
loyer
sur
la capacité
financière
de
la
Commune
et alerte
sur
l'irrégularité
de
ce
qui
pourrait
être
considéré
comme
une
aide
financière
de
la Commune
à la
régie.
Malgré
tous
les
efforts,
le niveau
de
dépenses
ne
pouvait
pas
suivre
la même
décrue,
d’autant
que
parallèlement
des
contraintes
supplémentaires
sont
mises
par
l'Etat
à la
charge
des
collectivités. Toute
la difficulté
a été,
dès
2015,
de
faire
face
à cette
situation
tout
en
poursuivant
des
investissements
nécessaires
comme
la maison
médicale,
l'école
de
musique
ou
la cantine
de
l'école
ou
même
la voirie.
Investissements,
certes
coûteux,
mais
qui
visent
à satisfaire
les
besoins
réels
de
nos
administrés,
participent
à l'amélioration
de
leurs
conditions
de
vie
ou
encore,
comme
le note
la
CRC,
améliorent
l'attractivité
de
la
Commune.
La
CAF
nette
négative
en
2016,
2017
et 2018
redevient
positive
en
2019.
Le
simple
maintien
des
dotations
de
l’État
à leur
niveau
aurait
suffi
à dégager
des
marges
satisfaisantes.
Les
recettes
d’investissement
hors
emprunt
sont
en
augmentation
sur
cette
période,
dégageant
un
financement
propre
disponible
qui
permet
d'investir,
sur
ressources
propres,
en
2017
et 2018.
La
Commune
a ainsi
investi
342
000
€ en
dépenses
d’équipement
en
2017
et 380
000
€ en
2018.
Des
investissements
entièrement
financés
avec
des
ressources
propres
: aucun
emprunt
n'a
été
fait
depuis
2016.
Le
fonds
de
roulement,
négatif
en
2014
a été
reconstitué
dès
2015.
La
Chambre
constate
les
efforts
d’amélioration
de
l’excédent
brut
de
fonctionnement
et de
la
CAF,
qui
restent
bien
évidemment
à poursuivre.
La
capacité
de
désendettement
a été
sensiblement
améliorée,
15
années
en
2017,
9 années
en
2018
et 8
années
en
2019.
La
CRC
indique
que
le seuil
de
12
années
est
retenu
par
l'État
comme
plafond
de
référence.
Nous
sommes
donc
revenus
dans
des
ratios
positifs
depuis
2018.
Nous
y étions
d'ailleurs
en
2015.
L'analyse
financière
montre
que
la Commune,
en
2019,
était
dans
une
situation
financière
qui
s'est
nettement
améliorée
mais
qu'elle
doit
être
vigilante
à l’avenir
sur
ses
dépenses.
4/
Conclusion:
Sur
les
8 recommandations
de
la Chambre,
7 concernent
des
aspects
essentiellement
technico-administratifs.
Il n°y
en
a pas
qui
n’ait
été
totalement
rectifié
ou
dont
la mise
en
œuvre
est
en
cours. Le
dernier
concerne
l'ajustement
des
investissements
de
la Commune
à ses
capacités
financières.
Sa
mise
en
œuvre
devrait
être
concrétisée
avec
l'adoption
d'un
Plan
Pluriannuel
d'Investissement
par
le
Conseil
Municipal.
Il
sera
proposé
au
moment
du
vote
du
budget.
Ce
rapport
montre
que
les
services
et
les
élus
de
la
Commune
s’efforcent
d’améliorer
les
procédures
à l’œuvre.
Il met
en
évidence
leurs
efforts
pour
améliorer
la situation
financière
avec
une
baisse
de
la dette,
une
amélioration
de
l'autofinancement
et une
baisse
des
charges
de
gestion...
Les
efforts
de
gestion
engagés
par
la Commune
sont
bien
réels.
Ils
ont
permis
la
poursuite
de
l’amélioration
de
sa
capacité
d’autofinancement.
Les
investissements
réalisés
depuis
2014,
dont
nous
avions
conscience
qu'ils
fragiliseraient
la
situation
financière
de
la Commune,
l'ont
été
faits
en
connaissance
de
cause
: pouvions-nous
ne
pas
réaliser
la
maison
médicale
? Ne
pas
agrandir
et
réhabiliter
la
cantine
? Ne
pas
réaliser
la
chaufferie
collective
? Ne
pas
créer
des
locaux
pour
l'école
municipale
de
musique
?
Ces
investissements
ont
enrichi
le patrimoine
de
la Commune
et pour
certains
lui
procurent,
de
plus,
des
recettes.
Nous
avons
des
projets,
les
investissements
doivent
pouvoir
repartir
à la
hausse.
Toutefois,
dans
un
contexte
où
les
sources
de
financement
se
raréfient,
où
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
devient
compliquée
et où
même
nos
recettes
de
fonctionnement
peuvent
subir
des
baisses
du
fait
de
décisions
que
nous
ne
maîtrisons
pas,
comme
la réforme
de
la taxe
d’habitation,
nous
devons
rester
prudents
pour
les
projets
d'investissement
et veiller
à ne
pas
dégrader
les
équilibres
financiers
».
Mme
Le
Maire
répond
ensuite
aux
questions
préalablement
transmises
par
les
conseillers
municipaux,
comme
cela
avait
été
proposé
dans
la
convocation.
Questions
de
Mme
Mireille
D'Antoni-Marty.
-__P7
Évolution
liées
à
l'intercommunalité
:
Quid
des
compétences
eau
et
assainissement
dans
3
ans
?
Réponse
:
il
va
falloir
repartir
en
négociation
avec
la
CAPFV
pour
la
suite.
-
D'après
le
rapport,
l'intercommunalité
ne
prévoyait
aucune
suppression
ou
regroupement
des
syndicats
de
l'eau
: est-ce
toujours
d'actualité
?
Réponse:
Pour
2026,
le
basculement
du
Syndicat
du
Terrefort
au
SMDEA
serait
prévu.
-
Quels
gains
ou
pertes
pour
la
commune
de
rentrer
dans
l'intercommunalité
sur
ces
points
?
Réponse:
Pour
la
Commune,
le
transfert
de
cette
compétence
à
l’Intercommunalité
est
une
perte
quant
au
service
de
proximité
offert
aux
administrés.
-
Dans
le
dernier
paragraphe,
les
nouvelles
compétences
de
la
communauté
d'agglomération
concernent
le
développement
culturel
et
sportif
: est-ce
qu'on
peut
faire
appel
à elle
pour
régler
le
problème
des
vestiaires
du
foot
et
trouver
une
solution
pour
que
l'OHVF
puisse
avoir
une
salle
pour
les
concerts
(qui
servira
à
toutes
les
manifestations
culturelles)
? Réponse
: A
ce
jour
la
prise
en
compte
par
la
CAPFV
de
la
compétence
en
matière
de
sport,
de
culture
et
d’associations
n'est
pas
d'actualité.
Mais
le
sujet
peut
être
abordé
pour
la
construction
ou
la
rénovation
de
bâtiments
sportifs
ou
culturels.
-
Rien
n'est
dit
sur
Delta
Enfants
Jeunes.ce
n'est
pas
la
communauté
d'agglomération
qui
l'a
reprise
?
Réponse
: Delta
Enfants
Jeunes
était
déjà
géré
par
la
Communauté
de
Communes
de
Varilhes
et
le
transfert
à été
fait
à la
CAPFV
au
moment
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération.
-
P9.
Quel
est
le
plan
de
formation
des
agents
?
Réponse
:
Les
formations
pour
les
agents
sont
obligatoires
et
se
réalisent
dans
le
cadre
de
celles
proposées
par
le
CNFPT.
La
Commune
incite
les
agents
à
faire
régulièrement
des
formations
y
compris
des préparations
pour
passer
les
concours.
De
plus,
la Commune
donne
le «jour»
aux
agents
afin
de
leur
permettre
de
passer
le concours.
Quel
est
le bilan
social
2019
? Réponse
: Il a
été
fait
sur
le site
du
Centre
de
Gestion.
Le
prochain
sera
réalisé
dans
2 ans.
Est-il
possible
de
les
consulter
? Réponse
: Oui,
il est
consultable.
P10.
Est-ce
que
c'est
possible
d'avoir
un
résumé
de
ce
que
c'est
une
comptabilité
d'engagement
et de
ses
implications
? Réponse
: Cette
procédure
a été
mise
en
place
par
le service
comptable.
Il s’agit
de
l’opération
comptable
qui
permet
d’engager
une
somme
dès
la saisie
du
devis
en
attendant
la production
de
la facture
à régler
au
fournisseur. Qu'elle
est
la procédure
mise
en
place
pour
fiabiliser
les
restes
à réaliser
? Réponse
:
Un
état
est
établi
pour
les
recettes
et les
dépenses.
Ce
document
est
transmis
au
Trésorier. Cette
procédure
est-elle
en
accord
avec
les
recommandations
? Réponse
: Elle
est
en
accord
avec
les
recommandations
de
la CRC
et les
demandes
du
Trésorier
en
poste.
P12.
Est
ce
qu'il
existe
un
inventaire
complet
de
la totalité
des
biens
de
la commune
?
Est-il
disponible
pour
consultation
par
la population
? Réponse
: Cette
réponse
a déjà
été
donnée
dans
la présentation
de
Madame
Le
Maire.
P13.
Comment
et par
qui
est
fait
le contrôle
des
régies
? Réponse
: Ce
contrôle
est
lancé
et fait
par
le Trésorier,
avec
possibilité
de
réaliser
également
des
contrôles
en
interne.
Un
rapprochement
a été
fait
avec
le Trésorier
qui
doit
transmettre
toutes
les
données
pour
ces
contrôles
en
interne.
P15.
Renouvellement
du
réseau
de
l'eau:
ce
qui
est
expliqué
concerne
juste
un
problème
comptable
ou
cela
révèle
que
la commune
ne
met
pas
aux
normes
son
réseau
? Si
c'est
le cas,
qu'est-ce
qui
est
prévu
pour
l'avenir
? Réponse
: Le
renouvellement
du
réseau
est
de
la compétence
du
service
eau
qui
le lie
souvent
aux
travaux
de
réfection
de
la voirie.
Le
renouvellement
du
réseau
et la
recherche
de
fuites
sont
faits
régulièrement
et améliorent
la rentabilité
du
réseau.
P17.
Charges
de
gestion
: que
comprennent
les
charges
à caractère
général
? Réponse
:
Ce
sont
les
charges
courantes
liées
au
fonctionnement
des
services
de
la Commune.
Questions
de
M
Yves
Bergé.
En
page
5, recommandations
ligne2
: respecter
les
conditions
de
l'entretien
professionnel...ça
consiste
à quoi
? Réponse
: L'entretien
doit
être
réalisé
tous
les
ans.
Page
11,
malgré
la multiplicité
de
ses
projets
d'investissement,
la commune
n'élabore
pas
de
plan
pluriannuel...
Réponse
:
Un
PPI
avait
été
réalisé
en
2014
mais
il a été
mis
à mal
avec
le surcoût
de
la réhabilitation
de
la Maison
Saint
Michel
et
la construction
de
la Maison
Médicale.
Ces
travaux
ont
eu
un
impact
sur
toute
la durée
du
mandat.
Page
16
: la commune
précise
poursuivre
sa
politique
d'économie...mais
122
k€
de
dépenses
dues
aux
absences
du
personnel..ça
représente
une
grosse
somme...que
s'est-il
passé
? Quelles
solutions
ont
était
apportées
? Réponse
: Il
s'agit
des
dépenses
engendrées
par
la crise
sanitaire.
Certains
de
nos
agents,
personnes
à risque,
étaient
en
autorisations
d'absence
qui
ne
nous
sont
pas
remboursées.
II faut
noter
que
les
dépenses
ont
été
depuis
réévaluées
: les
achats
sont
en
fait
de
30
000
€ et
il faut
ajouter
la piscine
dans
les
pertes
de
recettes. Personnel
: 40
agents
titulaires
+ 1
prof
de
musique,
2 emplois
aidés,
2
remplacements
de
personnel
en
disponibilité
et
5 remplaçants
d'agents
en maladie,
ce
qui
évolue
vite,
1 de
plus
aujourd'hui.
Réponse
: Obligation
de
remplacer
les
agents
dans
certains
services
afin
de
respecter
les
quotas
d'encadrement
notamment
pour
le
service
périscolaire.
M.
Lopez
lit,
au
nom
du
Groupe
Varilhes
En
Commun,
un
texte
et énumère
un
certain
nombre
de
questions
qui
ne
sont
pas
remises
à
Mme
Le
Maire.
Elle
apporte
des
réponses
à celles
qu’elle
a pu
retenir.
M
Lopez
indique
que
le texte
et les
questions
seront
adressés
à la
Mairie
pour
avoir
des
réponses
lors
du
Conseil
Municipal
suivant.
-
Important
endettement
au
détriment
des
travaux
:
Mme
Le
Maire
indique
que
des
travaux
ont
été
réalisés
en
2017
et
2018
comme
mentionné
dans
le
rapport
: 342
000
€
en
dépenses
d'équipement
en
2017
et
380
000
€
en
2018.
Des
investissements
entièrement
financés
avec
des
ressources
propres
sans
nouvel
emprunt.
-
Organigramme
du
personnel
:
Mme
Le
Maire
indique
que
l’organigramme
du
personnel
avec
les
noms
sera
transmis
aux
conseillers
municipaux.
Elle
rappelle
que
l’organigramme
général
a déjà
fait
l’objet
d’une
transmission.
-
Centrale
électrique
: Mme
Le
Maire
rappelle
que
la
RME
n’avait
pas
la
personnalité
morale
avant
la
modification
de
statut
et
ne
pouvait
pas
être,
de
ce
fait,
propriétaire.
Au
moment
de
l’implantation
de
l’usine
MKAD,
c'est
la
Commune
qui
a
financé
l’extension
de
la
Centrale
électrique
(80
000
€).
-
PPI
: Mme
Le
Maire
indique
que,
comme
cela
vient
d'être
dit,
ce
document
est
en
cours
d’élaboration
et
qu’il
sera
présenté
lors
du
vote
du
budget.
-
Prospective
des
travaux
: Mme
Le
Maire
rappelle
qu’un
contrat
Bourg
Centre,
listant
un
programme
de
travaux
a
été
voté
par
l’ancienne
municipalité.
-
Contrôle
des
régies
: Mme
Le
Maire
demande
de
se
référer
à
la
réponse
donnée
plus
haut.
Quant
à la
régie
supprimée,
il
s’agit
de
la
régie
du
cimetière.
-
Travaux
Avenue
de
Foix
:
Mme
Le
maire
indique
qu’un
rétroplanning
a
été
fait
et
présenté
au
conseil
municipal.
Les
travaux
pourraient
commencer
début
septembre.
-
Données
concernant
la
dette
: Mme
Le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
toujours
remboursé
les
annuités
de
la
dette
et
qu’un
détail
des
investissements
était
présenté
aux
membres
de
l'ancien
conseil
municipal,
opération
par
opération,
au
moment
du
vote
du
Compte
Administratif
y
compris
pour
la
réhabilitation
de
la
Maison
Saint
Michel.
Intervention
de
M
Jean-Luc
Maurat
qui
ne
comprend
pas
pourquoi
il
a
été
apporté
une
réponse
en
direct
à certaines
interrogations
de
M.
Lopez
étant
donné
que
ces
dernières
n’ont
pas
été
communiquées
en
avance
comme
cela
avait
été
proposé
dans
la
convocation.
Il
rappelle
que
certains
élus
se
sont
pliés
à cette
demande.
Faisant
suite
à ce
débat,
l’Assemblée,
à l’unanimité,
indique
qu’elle
a bien
eu
communication
des
observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
reçues
par
la
Ville
le
24
décembre
2020.
4°)
Création
d’un
poste
de
chargé
de
mission
«
aménagement,
développement
territorial
et
urbanisme
».
Cette
proposition
est
retirée
à l'unanimité.
3°)
Création
d’un
poste
en
contrat
de
projet
chargé
de
développement
urbain
et
animation
territoriale. Mme
Le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Mouchague
qui
présente
les
« contrats
de
projet
»,
un
nouveau
statut
qui
n’existait
pas
encore
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Elle
indique
ensuite
quels
seront
les
projets
confiés
à
la
personne
recrutée
:
réaliser
les
opérations
préalables
à la
reprise
du
PLU
et
engager
le
projet
global
urbain.
Ainsi
que
ses
missions
: Reprendre
les
divers
diagnostics
des
partenaires
et
institutions
pour
la
réalisation
du
PLU
et
actualisation
du
PADD
en
tenant
compte
des
nouvelles
orientations
en matière
d’aménagement
global,
engager
le projet
global
urbain
dont
la trame
principale
sera
l’évolution
de
la Commune
vers
une
transition
écologique
et énergétique
: mobilités
actives,
le PEM,
l'offre
de
services
de
proximité
(maison
des
services,
les
commerces,
l’habitat,
le
projet
du
parc,
les
terrains
communaux
des
Hameaux
de
Laborie
et du
Courbas
..)
la qualité
paysagère. Elle
détaille
les
activités
liées
à la
mission
: Accompagner
les
élus
dans
la réalisation
du
projet
de
la commune,
concevoir,
mettre
en
œuvre
et développer
et animation
d'espaces
partenariaux,
animation
de
la relation
aux
différents
publics
du
territoire,
coordonner
et
accompagner
les
projets.
Ce
contrat
en
CDD
sera
d’une
durée
de
1 an
avec
possibilité
de
renouvellement
en
fonction
de
la durée
de
la mission
(maximum
6 ans)
avec
une
rémunération
basée
sur
la grille
indiciaire
du
grade
d’attaché
territorial.
———
———
_-
Mme
Berthelot
indique
que
la rémunération
devra
être
adaptée
aux
compétences
de
la
personne. Mme
Batsalle
demande
si ce
poste
pourrait
aboutir
sur
le long
terme
sur
un
poste
définitif.
Mme
Mouchague
indique
que
ce
n'est
pas
la finalité
de
ces
contrats
mais
que
rien
ne
l'interdit
si le
besoin
est
réel
ou
si un
poste
correspondant
au
profil
de
l'agent
est
libéré.
M.
Lagarde
fait
remarquer
que
de
nombreux
agents
sont
encore
en
disponibilité
et qu’avant
de
«basculer
» sur
une
embauche
définitive,
il faudrait
être
certain
que
le budget
communal
puisse
absorbe
cette
nouvelle
dépense
sur
le long
terme.
Le
Conseil
Municipal
acte
cette
création
de
poste
à 18
voix
« POUR
» et
4 abstentions
(Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ).
6°)
Demande
de
remise
gracieuse
formulée
par
un
agent
pour
une
somme
manquante
sur
la
régie
de
recettes
des
services
périscolaires.
Madame
Le
Maire
fait
un
historique
du
dossier.
Le
déficit
a été
acté
à 3 464.53
Euro
par
le
Trésorier.
L'agent
concerné
a demandé
une
décharge
de
responsabilité
pour
laquelle
Mme
Le
Maire
a émis
un
avis
favorable.
Cependant
l’Assemblée
doit
se
prononcer
sur
la
demande
de
remise
gracieuse
qui
peut
être
totale,
partielle
ou
refusée.
La
décision
actée
par
délibération
sera
ensuite
transmise
au
Trésorier
pour
transmission
à la
DDFIP
qui
rendra
un
avis
définitif
sur
la demande
de
décharge.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
se prononce
de
la manière
suivante
:
- Remise
totale
: 11
« POUR
» et
11
« CONTRE
» (Yves
BERGE,
Marie
BERTHELOT,
Claudine
CERT,
Jean-François
COUFFIGNAL,
Mireille
D’ANTONI-MARTY,
Patrick
EYCHENNE,
Philippe
FABRY,
Jean-Luc
MAURAT,
Nadine
METGE,
Pierre
ROUMIEU,
Julie
VAN
MOLLE).
- Remise
partielle
: 11
« POUR
» et
11 «
CONTRE
» (Agnès
BATSALLE,
Martine
ESTEBAN,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Frédéric
GARCIA,
Daniel
LAGARDE,
Marcel
LOPEZ,
Jean
MERCIER,
Françoise
MILVILLE,
Nicole
MOUCHAGUE,
Nicole
MOUCHAGUE
pour
la procuration
de
Florence
PINCE).
En
cas
d’égalité
des
voix,
celle
de
Mme
Le
Maire
étant
prépondérante,
la remise
gracieuse
totale
est
donc
adoptée.
7°)
Examen
des
amendements
proposés
par
le groupe
« Varilhes
en
commun
» concernant
le
règlement
intérieur.
Madame
Le
Maire
donne
lecture
des
amendements.
1) Varilhes
en
commun
propose
d’éditer
ce
règlement
intérieur
en
écriture
égalitaire
(homme
et femme)
et de
supprimer
le mot
minorité
du
texte.
e Décision
: Rejet
de
l’amendement.
e Vote
concernant
la proposition:
4 voix
« POUR
» (Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ),
14
voix
« CONTRE
» et
4 abstentions
(Yves
BERGE,
Marie
BERTHELOT,
Mireille
D’ANTONI-MARTY,
Jean
MERCIER).
2)
Article
1 :
Varilhes
en
commun
propose
que
le
Conseil
Municipal
se
réunisse
au
moins
un
fois
par
mois
et qu'entre
deux
conseils,
chaque
conseiller(e)
soit
informé(e)
des
dispositions,
des
décisions,
des
initiatives
publiques...qui
sont
prises
par
la
Mairie
de
sorte
que
chacun
ait
le
même
niveau
d’information.
Ceci
est
d’un
point
de
vue
éthique
et
électoral
Décision
: Rejet
de
l’amendement.
Vote
concernant
la
proposition
: 4
voix
« POUR
»
(Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ)
et
18
voix
«
CONTRE
».
3)
Article
2
: Varilhes
en
commun
propose
que
les
convocations
soient
transmises
à la
fois
par
courriel
et par
courrier.
Décision
- Rejet
de
l’amendement.
Vote
concernant
la
proposition:
4
voix
« POUR»
(Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ),
2
abstentions
(Marie
BERTHELOT,
Nadine
METGE)
et
16
voix
«
CONTRE
».
‘
4)
Article
4
:
Varilhes
en
commun
propose
que
tous
les
documents
préparatoires
et
nécessaires
à
la
compréhension
des
sujets
traités
soient
eux
aussi
envoyés
par
voir
électronique
et
postale.
Décision
: Rejet
de
l’amendement.
Vote
concernant
la
proposition
:
4
voix
«POUR
»
(Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ),
2
abstentions
(Marie
BERTHELOT,
Nadine
METGE)
et
16
voix
«
CONTRE
».
5)
Article
5
: Varilhes
en
commun
propose
que
les
questions
orales
traitées
à
la
fin
de
la
séance
du
CM
bénéficient
du
temps
nécessaire
à la
compréhension
de
tous.
Décision
adoptée
à
l’unanimité
: Prise
en
compte
de
l’amendement.
La
durée
de
30
minutes
est
supprimée.
6)
Article
7
:
Varilhes
en
commun
propose
que
des
personnes
non-élues
puissent
participer
aux
commissions
régulières.
Cet
effort
citoyen
permettrait
de
donner
de
la
transparence
à
la
vie
municipale
et
serait
exemplaire
du
point
démocratique. Décision
: Rejet
de
l'amendement.
Vote
concernant
la
proposition:
4
voix
«
POUR
»
(Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ)
et
18
voix
« CONTRE
».
7)
Article
10
:
Varilhes
en
commun
propose
de
scinder
l’article
en
deux,
pour
séparer
ce
qui
concerne
les
contrats
de
services
publics
et
les
marchés,
du
reste.
Décision
: Rejet
de
l’amendement,
la
réglementation
de
la
CAO
est
fixée
par
le
CGCT.
Vote
concernant
la
proposition:
4
voix
« POUR
»
(Agnès
BATSALLE,
Djamel
FELLAHI,
Gisèle
FOURMONT,
Marcel
LOPEZ)
et
18
voix
« CONTRE
».
8)
Article
14
:
Varilhes
en
commun
propose
que
les
Conseils
municipaux
soient
enregistrés
pour
avoir
une
restitution
aussi
précise
que
possible
des
échanges
et
permettre
l’accès
par
chaque
personne
qui
le
souhaite
sur
le
site
de
la
commune.
Décision
adoptée
à
l’unanimité:
Prise
en
compte
de
l’amendement
pour
l’enregistrement
des
séances
du
Conseil
Municipal
il
n'est
pas
techniquement
possible
de
diffuser
l’enregistrement
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
9)
Article
26
:
Varilhes
en
commun
propose
que
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
soient
communiqués
aux
conseillers
sous
huitaine..
Décision
adoptée
à
l’unanimité
: Prise
en
compte
de
l’amendement
pour
l’envoi
du
compte
rendu
aux
conseillers
municipaux
par
mail. 8°)
Informations
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
l’Assemblée
au
Maire
:
e
Décision
n°2020-9
: signature
d’un
bail
professionnel
relatif
à l’occupation
des
locaux
de
la
Maison
médicale
communale,
bureau
médical
n°6,
Avenue
des
Pyrénées.
Florence
Dilly
infirmière
a cessé
son
activité
et
sa
collaboratrice
Audrey
Burg
a repris
le
cabinet
en
son
nom
et
a
souhaité
conserver
ledit
cabinet
au
sein
de
la
maison
médicale
communale.
Coût
du
loyer
: 214.12
Euro.
e
Décision
n°2020-10
:
signature
d’un
contrat
de
location
pour
un
mobil-
home
à compter
du
11
décembre
2020.
le
mobil
home
communal
situé
dans
l’ancien
camping
a été
mis
à
la
disposition
de
cette
famille.
Les
frais
de
location
sont
pris
en
charge
par
l’assurance.
La
famille
fait
l’objet
d’un
suivi
par
une
assistante
sociale.
Coût
du
loyer
: 550
Euro.
e
Décision
n°2021-01
: contrat
d’assurance
des
collectivités
locales
à l’égard
des
agents
permanents
affiliés
à la
CNRACL
pour
l’année
2021.
Rappel
conventionnement
avec
le
CDG
09
pour
le
traitement
et
le
suivi
de
ces
dossiers
avec
un
référent
basé
au
CDG.
Contrat
pour
année
2021
au
taux
de
8.60%
contre
7.02%
en
2020.
Si
on
prend
la
masse
salariale
de
référence
qui
a
servi
au
calcul
de
2020
(908
930
Euro
masse
salariale
de
2017)
la
cotisation
était
de
63
806
€ pour
2020
et
sera
de
78
167
€
pour
2021
(soit
14
361
Euro
de
plus).
Le
calcul
est,
chaque
année,
réajusté
en
fonction
de
la
masse
salariale
réelle
de
l’année.
Les
longs
arrêts
de
maladie,
les
arrêts
ponctuels
mais
assez
longs
et
les
ASA
en
arrêt
maladie
dues
au
COVID
19
ont
dégradé
les
chiffres
annuels
et
il
a été
difficile
de
négocier
le
taux
de
cette
année
comme
les
années
précédentes.
e
Décision
n°2021-02
:
contrat
de
prêt
à
usage
de
commodat
avec
Sophie
Alzieu
(éco-pâturage)
pour
le
terrain
ZB
n°80
au
Courbas.
Le
terrain
communal
situé
à Balent
au
Courbas
est
mis
à disposition
de
Sophie
Alzieu
dans
le
cadre
de
l’Eco-pâturage
comme
pour
le
terrain
de
la
station
d’épuration
et
le
terrain
du
futur
Parc.
9°)
Questions
diverses.
-
Décision
concernant
le
sapin
de
la
piscine
compte
tenu
de
son
état
sanitaire.
M.
Lagarde
indique
que
la situation
sanitaire
de
l’arbre
s’est
aggravée.
Les
essais
montrent
une
dégradation
intérieure
du
tronc.
Par
mesure
de
sécurité
compte
tenu
de
la grosseur,
de
la
grandeur
et
de
la
localisation
de
l’arbre,
il
est
nécessaire
de
le
couper.
-
Petites
Villes
de
Demain.
Mme
Mouchague
fait
part
d'une
lettre
de
la Préfecture
en
date
du
11 janvier
2021
indiquant
que
la
Commune
n’est
pas
retenue
pour
« Petites
Villes
de
demain
»
et
que
la
mise
en
place
du
dispositif
ORT
avec
la CAPFV
permettra
de
répondre
aux
projets
relatifs
au
renouvellement
urbain.
-
Dossier
autorisation
de
stockage
de
matériaux
inertes,
Société
GAIA.
M.
Lagarde
communique
plusieurs
informations
sur
ce
dossier
:
Une
réunion
d’information
a eu
lieu
à
la
Préfecture
le
lundi
1°
février
2021
en
présence
de
Philippe
Fabry
et Daniel
Lagarde.
L'enquête
publique
est
organisée
par
la Préfecture,
elle
se
déroule
sur
31
jours
du
1 au
31
mars
2021.
Le
lieu
de
l’enquête
sera
la Mairie
de
Varilhes,
les
dates
des
permanences
du
commissaire
enquêteur
seront
communiquées
aux
habitants
de
la
commune.
Les
conseillers
municipaux
devront
rendre
un
avis.
-
Travaux
Avenue
de
Foix
Tranche
1 :
mise
en
place
d’un
rétroplanning. M.
Bergé
indique
que
la Commission
travaux
s'est
réunie
le 3
Février
2021.
Elle
propose
le
rétroplanning
suivant:
Travaux
en
Novembre
2021/
Appel
d'Offres
en
Septembre
2021/Finalisation
de
la présentation
au
Département
début
Juillet
2021/Fin
Juin
2021,
présentation
au
Conseil
Municipal/
1°
présentation
au
Département
début
Juin
2021/Rendu
du
Cabinet
d’études
: projet
définitif
entre
le
1°
Mai
et
fin
Mai
2021/Présentation
aux
riverains
en
Avril
2021/Présentation
au
Conseil
Municipal
le
30
Mars
2021/Réunion
de
la
Commission
travaux
le
3 Février
2021.
Rencontre
avec
le Trésorier
concernant
la gestion
des
services
eau
et assainissement
en
date
du
29
janvier
2021
en
Mairie
de
Varilhes.
M.
Roumieu
précise
que
cette
rencontre
a été
positive
et
que
plusieurs
points
ont
été
abordés
avec
le
nouveau
Trésorier
: Transferts
financiers
entre
les
deux
budgets
eau
et
assainissement,
Restes
à
recouvrer,
Pièces
justificatives
des
titres
de
recettes
et
des
rôles. Recrutement
CDD
pour
poste
espaces
verts
sur
disponibilité.
Mme
Mouchague
indique
qu’un
CDD
a été
signé
pour
la période
du
04/01/21
jusqu’au
31/12/21
du
fait
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
momentanément
indisponible.
Recrutement
CDD
pour
poste
accueil
sur
disponibilité.
Mme
Mouchague
précise
qu’un
CDD
a
été
signé
pour
la
période
du
01/03/21
au
10/01/22
du
fait
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
momentanément
indisponible.
Information
sur
la
demande
de
labellisation
du
Groupe
Scolaire
Paul
Delpech.
Mme
Cert
indique
que
la
visite
avec
la
DRAC
a eu
lieu
le
13
janvier
dernier.
Il a
été
proposé
la
possibilité
de
labellisation
dudit
bâtiment
mais
aussi
d’étudier
son
inscription
à
l'inventaire
des
Bâtiments
de
France
avec
mise
en
place
d’un
périmètre
ABF.
Ce
dossier
reste
à affiner
afin
de
connaître
tous
les
avantages
mais
également
les
éventuelles
contraintes
de
ces
classements.
Point
sur
la
réunion
de
la
Commission
culture,
sport
association
et
jeunesse.
Point
fait
par
Mme
Cert
et
M.
Maurat
sur
la
réunion
du
4
février
durant
laquelle
plusieurs
points
ont
été
abordés
: dossier
labellisation
école,
bilan
travaux
dans
locaux
des
associations,
protocole
prêt
des
salles
municipales,
convention
avec
les
associations,
état
des
lieux
des
locaux
prêtés,
achat
de
matériel
pour
le
ménage
dans
les
salles
communales,
relance
du
groupe
culture.
Information
sur
le
prochain
bulletin
municipal
prévu
en
décembre
2021.
M.
Couffignal
indique
que
pour
l’année
2021,
il
a
été
fait
le
choix
d’un
bulletin
municipal
en
décembre
et
le
choix
d’un
bulletin
pour
les
associations
en
septembre
dans
lequel
sera
intégré
le
livret
de
présentation
des
associations.
Services
périscolaires
: informations
concernant
la
fermeture
des
services
pour
cause
de
positivité
d’un
agent.
Mme
Berthelot
donne
des
informations
complémentaires
concernant
la
positivité
d’un
agent
dès
le
dimanche
7
février
et
de
plusieurs
cas
contacts
le
lundi
8 février.
Suite
à
ces
éléments,
il
a
été
décidé
la
fermeture
des
services
périscolaires
sur
le
Groupe
Scolaire
Paul
Delpech
à compter
de
mardi
9 février.
Les
services
ont
tout
de
même
fonctionné
le
lundi
avec
l’intervention
d’agents
administratifs
et
d’élus
afin
que
les
parents
puissent
prendre
leurs
dispositions.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h20.
La
Secrétaire
Nicole
MOUCHAGUE