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Procès Verbal - PV 29 06 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varilhes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 06 21)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
à 18h30.
Présents
:
ESTEBAN
Martine
(Maire),
BERGE
Yves,
CERT
Claudine,
D'ANTONI-MARTY
Mireille,
EYCHENNE
Patrick
(1°
Adjt),
FABRY
Philippe
(3°
Adjt),
GARCIA
Frédéric,
LAGARDE
Daniel
(5°
Adjt),
LOPEZ
Marcel,
MAURAT
Jean-Luc,
MERCIER
Jean,
METGE
Nadine,
MILVILLE
Françoise,
MOUCHAGUE
Nicole
(2°
Adjte),
ROUMIEU
Pierre,
VAN
MOLLE
Julie.
Excusés
et représentés
: BERTHELOT
Marie
(4°
Adjte)
avec
procuration
à EYCHENNE
Patrick
(1°
Adjt),
COUFFIGNAL
Jean-François
avec
procuration
à
MAURAT
Jean-Luc,
FOURMONT
Gisèle
avec
procuration
à LOPEZ
Marcel,
PINCE
Florence
avec
procuration
à MOUCHAGUE
Nicole,
RODA
Joel
avec
procuration
à ESTEBAN
Martine.
Absents
: BATSALLE
Agnès,
FELLAHI
Djamel.
Mme
Le
Maire
ouvre
la séance,
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux
et des
procurations
et passe
à l’ordre
du
jour.
Elle
indique
que
la
séance
va
être
enregistrée.
Mme
Nicole
Mouchague
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Luc
Maurat
demande
la parole
au
nom
du
Groupe
Bien
Vivre
Varilhes
et félicite
Mme
Le
Maire
et
son
binôme,
M.
Jean-Paul
Ferré,
pour
les
résultats
obtenus
lors
des
élections
départementales.
Un
petit
bémol
est
à noter,
celui
du
taux
important
de
l’abstention
aussi
bien
pour
les
élections
départementales
que
pour
les
régionales.
1°)
L’Assemblée
adopte
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
Mai
2021.
M.
Marcel
Lopez
demande
la parole
car
il souhaite
aussi
saluer
la victoire
de
Mme
Le
Maire
et de
M.
Ferré
aux
élections
départementales,
même
si
l’abstention
a été
importante.
2°)
Avis
sur
le transfert
de
la compétence
PLU
à l’intercommunalité
à partir
du
1°
juillet
2021
:
Rapporteur
: Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
rappelle
à l’Assemblée
qu’elle
doit
se prononcer
sur
le transfert
de
la compétence
urbanisme
à la
Communauté
d’Agglomération
Pays
de
Foix-Varilhes,
à partir
du
1° juillet
2021.
Si ce
transfert
est
acté
au
niveau
de
l’intercommunalité
lors
de
son
prochain
Conseil
Communautaire,
un
PLUïi
sera
mis
en
place
qui
pourrait
être
opérationnel
à partir
de
2025.
Mme
Le
Maire
propose
d’échanger
sur
ce
dossier
et projette
Les
fiches
outils
réalisées
par
l’AUAT,
pour
mieux
appréhender
le dossier.
Elle
rappelle
qu’en
cas
de
transfert
de
compétence,
la Taxe
d'Aménagement
est
conservée
par
la Commune
mais
qu’elle
peut
être
rétrocédée
en
partie
à
l’intercommunalité
pour
les
secteurs
aménagés
et financés
par
cette
dernière.
Quant
au
Droit
de Préemption
Urbain,
il est
perdu
par
la Commune
au
profit
de
la CAPFV
qui
peut
cependant
le déléguer
à ses
communes
membres.
La
Commune
reste
signataire
des
autorisations
d’urbanisme
car
le Maire
conserve
son
pouvoir
de
police
en
la matière. Mme
Le
Maire
indique
qu’elle
est
favorable
à ce
transfert
de
compétence
pour
deux
raisons
principales
:
- Par
solidarité
avec
les
Communes
qui
ont
moins
de
moyens
et pour
lesquelles
il est
difficile
de
financer
un
PLU.
Pour
rappel,
Varilhes
est
la seconde
plus
importante
commune
du
territoire
de
la CAPFV.
- Pour
obtenir
un
aménagement
d’ensemble
sur
le territoire
de
la CAPFV
notamment
au
niveau
des
zones
d’activités.
Un
débat
s’engage,
ensuite,
au
sein
de
l’Assemblée
:
- M.
Philippe
Fabry
rappelle
qu’il
reste
favorable
au
lancement
du
PLU
sur
la Commune
mais
reste
plus
dubitatif
sur
la mise
en
place
d’un
PLUI.
Il souhaiterait
disposer
d’un
document
plus
clair
sur
le PLUï
et aimerait
savoir
qui
va
financer
le PLU
sur
la Commune
pendant
la mise
en
place
du
PLUi.
Mme
Le
Maire
répond
que
le Président
actuel
de
la CAPFV
a précisé
que
les
Communes
en
PLU
ou
en
cours
de
réalisation
de
PLU
n'auraient
pas
à financer
leur
part
du
futur
PLUi
mais
par
contre
le financement
du
PLU
en
cours
reste
bien
à leur
charge.
Elle
précise
que
le coût
du
PLUi
restant
après
l’obtention
de
subventions
à la
charge
de
la CAPFV
pourrait
être
de
l’ordre
de
AA
ANA
Fnirn M.
Philippe
Fabry
demande
que
va
tirer
l’administré
du
passage
en
PLUïi
?
Mme
Le
Maire
répond
que
ce
sera
la même
chose
que
pour
le PLU
avec
concertation,
co-
construction
avec
le bureau
d’études,
rencontres
individuelles
avec
la Commune,
rencontres
avec
les
élus,
conférences.
.
- M.
Marcel
Lopez
rappelle
que
son
avis
concernant
la mise
en
place
d’un
PLUïi
est
toujours
négatif.
Il n’en
voit
pas
la nécessité
puisqu’il
existe
déjà
un
SCOT
et un
PLH.
Il indique
qu’en
cas
de
PLUi,
le Maire
perd
le droit
en
matière
de
signature
de
permis
de
construire,
que
la Taxe
d'Aménagement
qui
est
due
par
le pétitionnaire
est
soit
encaissée
par
la CAPFV,
soit
par
la
Commune
mais
dans
tous
les
cas
la Commune
perd
la compétence
et elle
perd
aussi
le Droit
de
Préemption
Urbain.
Il indique
que
les
administrés
ne
connaissent
pas
les
conditions
liées
à la
construction
imposées
par
le SCOT
et beaucoup
croient
que
ce
dernier
impose
des
règles
en
matière
de
construction.
Or
tant
que
le PLU
n’est
pas
en
place,
le RNU
peut
autoriser
des
constructions
en
limite
de
zone
non
constructible.
Il plaide
donc
pour
le maintien
du
PLU
comme
e peur
tous
les
autres
services
de
la
D
Commune
afin
que
la population
conserve
son
autonomie.
Mme
Le
Maire
rappelle
la règle
de
construction
sous
RNU
qui
se
limite
à l’intérieur
des
zones
urbanisées,
avec
avis
favorable
de
la
Préfète.
Par
ailleurs,
comme
elle
vient
de
l'indiquer
précédemment
: le
Maire
reste
signataire
des
autorisations
d’urbanisme
car
il conserve
son
pouvoir
de
police
en
la matière
et que
la Taxe
d’ Aménagement
est
conservée
par
la Commune
mais
que
des
modalités
de
reversement
devront
être
déterminées
en
fonction
des
charges
respectives
en
matière
d'aménagement.
Il est
procédé
au
vote:
l’Assemblée
valide
le transfert
de
la compétence
PLU
à la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Foix-Varilhes
à 14
Voix
« POUR
» 2
Voix
« CONTRE
» (Gisèle
Fourmont
et Marcel
Lopez)
et 5
Abstentions
(Philippe
Fabry,
Frédéric
Garcia,
Jean-Luc
Maurat
(2)
et Julie
Van
Molle).
M.
Jean-Luc
Maurat
souhaite
donner
une
explication
de
vote
pour
son
abstention.
Pour
lui
c’est
mettre
le
pied
à l’étrier
pour
des
pertes
de
compétences
au
profit
de
la CAPFV.
Il comprend
les
raisons
de
la mise
en
place
d’un
PLUï
pour
les
petites
communes
mais
est
très
content
que
la Commune
aït
décidé
de
lancer
son
PLU. Mme
Le
Maire
précise
que
les
Communes
perdent,
petit
à petit,
certaines
de
leurs
compétences
depuis
déjà
plusieurs
années.
3°)
Approbation
de
la convention
d’ORT
valant
OPAH-RU
:
Rapporteur
: Mme
Nicole
Mouchague.
Mme
Nicole
Mouchague
indique
que
dans
le cadre
de
l’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire,
il est
nécessaire
d’approuver
l’avenant
n°2
à la
convention-cadre
pluriannuelle
Action
Cœur
de
Ville
de
Foix
2018-
2025
relatif
à la
convention
d'opération
de
revitalisation
de
territoire
(ORT)
valant
opération
programmée
d'amélioration
de
l’habitat
— renouvellement
urbain
(OPAH-RU)
et l'intégration
de
la commune
de
Montgailhard
dans
l’ORT.
Mme
Mouchague
rappelle
que
des
actions
pourront
être
menées
dans
le Centre-Ville,
que
la revitalisation
du
Centre-Bourg
reste
toujours
d’actualité
et qu’un
travail
important
a été
réalisé
par
le bureau
d’études
« La
Strada
» sur
la partie
logements
anciens
et logements
vacants.
Elle
indique
également,
à titre
informatif,
qu’une
rencontre
a été
organisée
avec
le nouveau
responsable
du
service
habitat
de
la CAPFV.
L'Assemblée
approuve
la convention
d’ORT
valant
OPAH-RU,
à l’unanimité.
4°)
Demandes
de
subventions
pour
2021
:
Rapporteur
: M.
Jean-Luc
Maurat.
M.
Jean-Luc
Maurat
présente
à l’Assemblée
les
différentes
demandes
de
subventions
qui
ont
été
déposées
en
Mairie.
Après
délibération
et à
l’unanimité,
l’ Assemblée
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
o Varilhes
Tennis
Club
: 1 000.00
Euro.
o Varilhes
Tennis
Club
subvention
exceptionnelle
2021
: 200.00
Euro.
o Basket
Club
Varilhois
: 1 300.00
Euro
sous
réserve
de
la continuité
des
activités
du
club
à la
rentrée
de
septembre
2021.
© Boule
Amicale
: 600.00
Euro.
o Boule
Amicale
subvention
exceptionnelle
2021
: 200.00
Euro
sous
réserve
de
la
création
de
l’école
de
sport.
An Harmanie
Paue
Fniv-Varilhac
+ 1 260
NN
Fra La
Varilhoise
: 6 500.00
Euro.
La
Varilhoise
subvention
exceptionnelle
2021
: 200.00
Euro
sous
réserve
de
la
création
du
Regroupement
PBA
et
d’une
meilleure
gestion
des
amendes.
La
Truite
Varilhoise
: 350.00
Euro.
Club
Mouche
: 200.00
Euro.
Souvenir
Français
: 100.00
Euro.
Association
des
Déportés
: 110.00
Euro.
FNACA
Comité
de
Varilhes
: 150.00
Euro.
Gymnastique
adultes
: 550.00
Euro.
Les
Passejaires
de
Varilhes
: 300.00
Euro.
Secours
Populaire
: 160.00
Euro.
L'Art
En
Tête
: 300.00
Euro.
L’Art
En
Tête
subvention
exceptionnelle
2021
: 100.00
Euro.
Bleu
Ciel
: 2
500.00
Euro
sous
réserve
de
la
réalisation
du
festival
des
Orgues
de
Barbarie.
Texas
Dancers
subvention
exceptionnelle
2021,
journée
américaine
: 1
200.00
Euro,
sous
réserve
de
la réalisation
de
la manifestation.
©
Mémoire,
Résistance
en
Ariège
—
Solidarité
Transfrontalière
subvention
exceptionnelle
2021
:
300.00
Euro.
Pour
terminer,
après
en
avoir
délibéré,
à 20
Voix
« POUR
» et
1 Abstention
(Philippe
Fabry),
l’Assemblée
décide
d’attribuer
une
subvention
de
430.00
Euro
à l'ACCA.
M.
Jean-Luc
Maurat
souhaite
rappeler
à
l’Assemblée
qu’il
est
interdit
pour
les
associations
de
louer
les
locaux
qui
sont
mis
à
leur
disposition
par
la
Commune
car
ces
locaux
ne
leur
appartiennent
pas.
Il
est
interdit
de
réaliser
de
la sous-location.
Mme
Le
Maire
propose
de
faire
un
courrier
en
ce
sens
à toutes
les
associations.
M.
Daniel
Lagarde
précise
que
cela
concerne
surtout
les
associations
qui
ont
un
« club
housse
».
Un
échange
a
lieu
au
sujet
des
associations
qui
n’ont
pas
de
siège
social
sur
la
Commune
et
qui
font
une
demande
de
subvention.
A
ce
jour,
aucune
subvention
n’est
accordée.
Mme
Nicole
Mouchague
demande
si
cette
décision
reste
effective
même
si
l’association
réalise
des
manifestations
sur
la
Commune.
Mme
Le
Maire
indique
que
cela
ne
s’est
jamais
produit
à ce
jour.
M.
Marcel
Lopez
demande
ce
qu'il
en
est
s’il
y
a
des
actions
réalisées
sur
la
Commune
par
certaines
associations
caritatives
et qui
n’auraient
pas
leur
siège
social
à Varilhes.
M.
Jean-Luc
Maurat
indique
que
si
on
accorde
des
subventions
à certaines,
il
faudra
le
faire
pour
toutes
car
il faut
traiter
tout
le monde
de
la même
manière.
M.
Daniel
Lagarde
rappelle
le
principe
d’organisation
de
manifestations
dans
le
cadre
du
Téléthon
mais
qui
étaient
toujours
portées
par
des
associations
locales.
5°)
Achat
terrain
Mmes
Marrot
Hameau
de
Laborie
:
Rapporteur
: M.
Patrick
Eychenne.
M.
Patrick
Eychenne
indique
que
la Commune
souhaite
acquérir
deux
parcelles
de
terrains
appartenant
à Mmes
Marrot,
à Laborie
:
- Le
lot
a :
12a91ca
- Lelot
d : 2al3ca
Soit
une
superficie
totale
de
1 504
m2
pour
un
coût
de
67
680.00
Euro
(45
Euro
le m2)
auquel
s’ajouteront
les
frais
de
géomètre
et de
notaire.
Le
procès-verbal
de
délimitation
a été
signé
et
retourné
au
géomètre
pour
signature
par
les
vendeuses
et transmission
au
service
du
cadastre.
L'Assemblée
accepte
à l’unanimité
d’acquérir
ces
deux
terrains
au
prix
de
67
680.00
Euro
et
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire.
6°)
Virement
de
crédit
sur
le budget
primitif
2021
de
la Commune
:
Rapporteur
: Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
indique
que
la rampe
lumineuse
et sonore
installée
sur
le véhicule
de
la police
municipale
est
défectueuse
et qu’il
y a
lieu
de
la changer.
Le
coût
de
cet
achat
s’élève
à 3
991.00
Euro
TTC.
Afin
de
financer
cet
achat
imprévu,
il y
a lieu
d’effectuer
un
virement
de
crédit
de
4 000,00
€ de
l’article
2182
à l’article
2188
opération
52
du
budget
communal
2021.
L'Assemblée
valide
à l’unanimité
ce
virement
de
crédit.
Oo © 000000000000
7°)
SDE
09
: dossier
extension
HTA
pour
projet
SMECTOM
:
Di
ORA
Dati M.
Patrick
Eychenne
donne
lecture
du
dossier
transmis
par
le SDE
09
concernant
une
demande
d’extension
HTA
pour
le Poste
Privé
(PP)
SMECTOM,
centre
de
tri.
Les
travaux
s’élèvent
à 89
600.00
Euro.
Il est
possible
d’inscrire
ce
dossier
sur
le futur
programme
d’électrification
rurale
et,
dans
ce
cadre,
le
syndicat
allège
en
totalité
la part
revenant
à la
Commune.
L’Assemblée
valide
à l’unanimité
ce
dossier
et son
inscription.
8°)
Convention
adhésion
au
service
de
santé
et sécurité
au
travail
:
Rapporteur
: Mme
Nicole
Mouchague.
Mme
Nicole
Mouchague
donne
lecture
de
la nouvelle
convention
d’adhésion
au
Service
Santé
Sécurité
au
Travail
(SSST)
qui
reprend
les
axes
de
la précédente
en
incluant
des
préconisations
en
termes
de
protections
des
données
mais
aussi
en
termes
de
reconduction.
Pour
rappel,
le CDG
de
l’Ariège
dispose
d’un
Service
Santé,
Sécurité
au
Travail
composé
de
2
médecins
de
prévention,
d’une
infirmière
spécialisée
du
travail,
de
2 préventeurs
et de
2 secrétaires
médicales.
Ce
service
qui
assure
le suivi
médical
des
agents
sur
le siège
du
CDG
et sur
8 sites
ariègeois
” conduit
des
actions
préventives
sur
le milieu
du
travail.
Le
suivi
de
l’état
de santé
des
agents
est
assuré
sous
la responsabilité
des
médecins
de
prévention
sous
forme
de
visites
médicales
et d’examens
médico-
professionnels.
Le
médecin
de
prévention
assure
les
visites
médicales
périodiques
obligatoires
ou
sur
demande
de
l’agent
ou
de
la collectivité.
Il participe,
au
travers
notamment
de
son
avis
sur
l’aptitude
au
poste,
des
propositions
de
reclassement
et des
rapports
aux
instances
médicales,
à la
gestion
des
situations
individuelles
d’inaptitude.
Les
examens
médico-professionnels
peuvent
être
réalisés
par
l’infirmière
en
santé
au
travail
conformément
au
protocole
validé
par
l’équipe
médicale.
Le
SSST
conduit
des
actions
en
milieu
de
travail
destinées
à améliorer
les
conditions
de
travail
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
A ce
titre,
il a
une
mission
générale
de
conseil,
il participe
au
CHSCT
et peut
réaliser
des
visites
de
locaux
et prescrire
des
études
de
poste.
Le
service
de
prévention
peut
réaliser
des
actions
d’information
sur
place.
Le
programme
d’actions
de
l’équipe
pluridisciplinaire
de
santé
est
validé
chaque
année
par
le CDG.
L'Assemblée
accepte
à l’unanimité
d’adhérer
à ce
service
et d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
cette
convention. 9°)
Proposition
de
recrutement
d’un
agent
contractuel
de
droit
public
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
:
Rapporteur
: Mme
Nicole
Mouchague.
_ Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
au
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
au
sein
du
Pôle
scolaire/périscolaire,
Mme
Mouchague
propose
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
pour
une
période
allant
du
01.09.2021
au
07.07.2022
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’assistante
administrative
à temps
non
complet
(17h50
hebdomadaire).
Sa
rémunération
sera
calculée
sur
la base
de
l’échelon
du
grade
d’adjoint
administratif
correspondant
au
SMIC
en
vigueur.
L'Assemblée
valide
à l’unanimité
cette
création
de
poste.
L'Assemblée
accepte
également,
à l’unanimité
la création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1° septembre
2021,
sachant
que
selon
les
besoins
un
seul
de
ces
deux
sera
pourvu.
10°)
Convention
avec
la
Préfecture
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.
Rapporteur
Mme
Le
Maire.
Mme
Le
Maire
rappelle
qu’une
première
convention
avait
été
signée
avec
la Sous-Préfecture
de
Pamiers
pour
la télétransmission
des
actes
en
2011
mais
cette
dernière
n’a
jamais
fonctionné.
Le
transfert
de
la Commune
de
Varilhes
à la
Préfecture
de
Foix
en
matière
de
contrôle
de
légalité
oblige
la Commune
à signer
une
nouvelle
convention
et donc
à redélibérer
sur
le principe.
Le
coût
pour
la Commune
est
:
- Certification
/ habilitation
403.20
Euro
(Certeurope)
- 182.40
Euro
TTC
par
an
frais
de
gestion
(Berger
Levrault).
L'Assemblée
accepte
d’autoriser
Mme
le Maire
à signer
cette
convention
avec
la Préfecture
de
l’Ariège.
11°)
Informations
sur
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
accordées
par
l’Assemblée
au Mme
Le
Maire
donne
lecture
des
décisions
municipales
prises
:
Décision
municipale
n°2021-12
: acceptation
de
la
donation
de
2 parcelles
à la
Commune.
Ce
dossier
concerne
le
don
de
2
parcelles
à
la
Commune,
situées
à
côté
de
l’Ecole
à Laborie
qui
appartiennent
à Mme
Hanzel
Danièle.
Les
références
et
les
surfaces
des
parcelles
concernées
sont
:
o
Section
ZB,
N°
56,
surface
: 21
a
13
Ca.
o
Section
ZB,
N°
60,
surface
: 30
a 08
Ca.
Suite
aux
informations
communiquées
par
l'Office
Notarial
de
Varilhes,
elles
ont
été
estimées
à
5 000
Euro. Les
formalités
liées
à ce
don
seront
réalisées
avec
l'Office
Notarial
SELARL
Fieuzet
/ De
Laval
et
Patino,
Avenue
Jean
Bénazet,
à Varilhes
et
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
de
la
Commune.
Décision
municipale
n°2021-13
: signature
d’un
contrat
d’élaboration
du
PLU.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
prescrire
l'élaboration
du
Plan
Local
d’Urbanisme
(PLU).
Suite
à cette
décision,
une
consultation
a été
lancée
auprès
de
trois
cabinets.
Deux
offres
ont
été
reçues
en
Mairie,
le
troisième
cabinet
n’étant
pas
en
mesure
de
répondre
à l’offre
en
raison
d’une
surcharge
de
travail.
Après
analyse,
il
s’est
avéré
que
l’offre
la
mieux
disante
était
celle
du
Bureau
d’études
Citadia
Conseil,
12
Rue
Edouard
Branly,
82
000
Montauban,
pour
un
montant
de
39
462.50
Euro
HT.
Décision
municipale
n°2021-14
: participation
financière
du
service
de
l’eau
pour
l'occupation
de
locaux
et
signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
entre
la
Commune
et
le
service
des
eaux
communal.
Le
service
de
l’eau
de
la
Commune
occupe
2
bureaux
de
12
m?
au
secrétariat
de
la
Mairie
et
un
lieu
de
stockage
de
50
m°?
ainsi
qu’un
garage
de
60
m°
aux
ateliers
municipaux
Avenue
Louis
Siret
à
VARILHES,
soit
une
superficie
totale
de
134
m°.
Afin
de
garantir
la
sincérité
du
budget
du
service
de
l’eau,
il
y a
lieu
de
faire
apparaître
dans
ses
coûts
de
fonctionnement,
les
frais
liés
à l'occupation
de
ces
locaux.
Une
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
onéreux
a
été
passée
entre
la
Mairie
et
le
service
de
l’eau.
Le
montant
mensuel
de
la
mise
à disposition
sera
de
8 €/m°.
Ce
prix
correspond
à la
moyenne
sur
le
Département.
Ce
dossier
a été
vu
avec
le
Trésorier
du
Centre
des
Finances
du
Pays
de
Foix.
M.
Marcel
Lopez
demande
si
cette
opération
est
une
régularisation
?
Mme
Le
Maire
répond
positivement.
Il
demande
si
l'Eau
est
facturée
à
la
Commune
?
Mme
Le
Maire
répond
par
la
négative
et
indique
qu’il
y
a la
mise
en
place
de
prêt
de
matériel
de
la
Commune
au
service
de
l'Eau
en
compensation.
Décision
municipale
n°2021-15
: avenant
n°2
au
contrat
du
13
juin
2019
relatif
à la
fourniture
de
repas
de
cantine
avec
la
Société
API
Restauration.
En
date
du
13
juin
2019
a
été
signé
le
contrat
relatif
à
la
fourniture
de
repas
de
cantine
pour
les
écoles
de
la
Commune
avec
la
Société
API
Restauration,
représentée
par
son
Directeur
régional,
Monsieur
Jean-Louis
PEUCHAMIEL.
Pour
l’année
scolaire
2021/2022,
il
est
nécessaire
de
signer
un
avenant
n°2
au
contrat
initial
dont
l’article
5 est
modifié
de
la
manière
suivante
:
-
Prix
du
repas
enfant
facturé
à la
Commune
: 3.27
Euro
HT,
soit
3.45
Euro
TTC.
-
Prix
du
repas
adulte
facturé
à
la
Commune
: 3.48
Euro
HT,
soit
3.67
Euro
TIC.
Décision
municipale
n°2021-16
: tarifs
cantine
pour
les
écoles
de
la
Commune
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Suite
à
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
contrat
du
13
juin
2019
relatif
à
la
fourniture
de
repas
de
cantine
avec
la
Société
API
Restauration,
il y
a lieu
de
modifier
les
tarifs
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
Les
tarifs
seront
les
suivants
:
Prix
du
repas
enfant
facturé
à la
Commune
: 3.27
Euro
HT,
soit
3.45
Euro
TTC.
Prix
du
repas
adulte
facturé
à la
Commune
: 3.48
Euro
HT,
soit
3.67
Euro
TTC.
Les
tarifs
concernant
les
enfants
domiciliés
hors
de
la
Commune
resteront
à 7.00
Euro
TIC.
12°)
Annulation
de
la délibération
du
6 avril
2021
créant
le poste
d’ATSEM
principal
de
2°
classe
et
création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
de
1°
Classe
:
Rapporteur
: Mme
Nicole
Mouchague.
Mme
Nicole
Mouchague
indique
que
par
délibération
en
date
du
6
avril
dernier,
l’Assemblée
avait
décidé
la
création
d’un
emploi
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
principal
de
2'classe,
catégorie
C,
filière
médico-sociale,
cadre
d’emplois
des
ATSEM,
pour
répondre
aux
besoins
du
Pôle
scolaire/périscolaire.
Cet
emploi
était
créé
à raison
de
32,50
heures
hebdomadaires
annualisées
et
modifiait
le
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
septembre
2021.
Suite
aux
entretiens
réalisés,
il
s’est
avéré
que
la
personne
retenue
est
titulaire
du
grade
de
d’agent Il est
donc
nécessaire
de
créer
le poste
correspondant
à raison
de
32.50
heures
hebdomadaires
annualisées,
de
modifier
le tableau
des
emplois
à compter
du
1° septembre
2021
et de
supprimer
la
délibération
du
6 avril
2021.
L'Assemblée
accepte
à l’unanimité
la création
de
ce
nouveau
poste
et la
suppression
de
l’ancien.
13°)
Augmentation
du
temps
de
travail
de
plusieurs
agents
du
service
périscolaire
:
Rapporteur
: Mme
Nicole
Mouchague.
Mme
Nicole
Mouchague
rappelle
à l’Assemblée
la réorganisation
des
services
scolaires
et
périscolaires
et indique
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le temps
horaire
de
certains
agents
à savoir
:
- Poste
adjoint
animation
: passage
de
22.40
h annualisées
à 26.63
h annualisées
à compter
du
1° septembre
2021
après
titularisation.
L'Assemblée
valide
à l’unanimité
cette
modification.
- Mise
en
place
d’un
contrat
d’accroissement
d’activités
de
32
h par
semaine
en
période
scolaire.
L’
Assemblée
valide
la création
de
ce
poste,
à l’unanimité.
14°)
Questions
diverses
:
- Maison
Médicale
Communale
: point
sur
la visite
de
la Région
le 7
juin
2021
pour
le dossier
de
subvention
Leader
:
Rapporteur
: M.
Patrick
Eychenne.
M.
Patrick
Eychenne
indique
que
lundi
7 juin,
une
rencontre
sur
site
a eu
lieu
avec
Mme
Sabine
MOULIN,
instructrice
Leader
à
la
Région
(la
représentant
du
PETR
étant
excusée).
Des
photos
ont
été
prises
et un
procès-verbal
de
visite
a été
signé.
L’instruction
du
dossier
suit
son
cours,
il va
être
transmis
au
service
en
charge
de
la validation
des
versements
et le
paiement
pourrait
avoir
lieu
en
septembre.
Mme
Le
Maire
souhaite
faire
remarquer
à l’Assemblée
que,
malgré
les
doutes
formulés
par
les
élus
du
groupe
Varilhes
en
Commun,
cette
subvention
avait
bien
été
attribuée
à la
Commune.
- Actualisation
du
règlement
de
l’ALAE
pour
la rentrée
de
septembre
2021
:
Rapporteur
: Mme
Le
Maire.
Mme
Le
maire
précise
que,
comme
chaque
année,
le règlement
de
l’ALAE
a
été
réactualisé
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Un
exemplaire
avec
dossier
d’inscription,
version
papier,
a été
remis
à tous
les
enfants
dans
les
cartables.
Un
exemplaire
a également
été
publié
sur
le site
internet
de
la Commune
et les
familles
pourront
le télécharger.
Elle
remercie
Mme
Marie
Berthelot
pour
son
investissement
dans
la réactualisation
de
ce
règlement.
15°)
Questions
des
conseillers
municipaux
:
- _
Réponse
concernant
la question
de
Mme
Fourmont
sur
le dossier
de
Rouffiac
:
Mme
Le
Maire
apporte
les
précisions
nécessaires
concernant
le dossier
:
Travaux
PVR
Rouffiac
: Opération
93
1°)
Etat
des
dépenses
globales
pour
la PVR
Rouffiac
:
- Année
2015
: 21
200.40
Euro
- Année
2016
: 99
266.40
Euro
- Année
2017
: 21
524.16
Euro.
Total
général
de
l’opération
:
141
990.96
Euro.
2°)
Etat
des
recettes
globales
pour
PVR
Rouffiac
:
- Année
2016
: 115
279.00
Euro.
3°)
Coût
à la
charge
de
la Commune
:
- 26
711.96
Euro.
- _
Réponse
concernant
la question
de
Mme
Fourmont
sur
les
plages
de
la piscine
été
2020
:
Mme
Le
Maire
donne
lecture
des
préconisations
applicables
à l’époque
et qui
ont
conduit
à
l'interdiction
pour
les
utilisateurs
de
s’allonger
sur
les
plages.
Elle
explique
le protocole
mis
en
place
l’été
dernier
afin
d’assurer
la sécurité
des
baigneurs
et
précise
que
l’accès
à la
piscine
était
gratuit
pour
les
Varilhois.
- Avenue
de
Foix
:
M.
Patrick
Eychenne
indique
qu’un
courrier
a été
adressé
aux
riverains
de
l’Avenue
de
Foix
accompagné
d’un
plan.
Certains
ont
déjà
pris
contact
et des
modifications
ont
été
actées
lorsque
cela
était
techniquement
possible.
Ces
modifications
vont
être
transmises
au
bureau
d’études
afin
que
le dossier
définitif
puisse
être
présenté
en
Comité
de
Traverse
du
Conseil
Départemental.
Certains
travaux
pourront
débuter
en
octobre
(travaux
préparatoires
notamment)
pour
un
démarrage
du
gros M.
Eychenne
rappelle
que
les
travaux
liés
au
pluvial
sont
pris
en
charge
par
la Commune
puisque
la
CAPFV
a délégué
la
compétence
par
convention.
-
Avenue
Touja
:
M.
Marcel
Lopez
demande
pourquoi
des
barrières
ont
été
mises
en
place
devant
le
local
communal
Avenue
Touja.
Mme
Le
Maire
répond
qu’il
y
a
un
problème
de
toiture
mais
le
bâtiment
étant
en
copropriété,
la
Commune
est
en
attente
du
retour
de
l’autre
propriétaire.
-
Inscription
scolaire
:
M.
Marcel
Lopez
demande
des
précisions
sur
un
dossier
d’inscription
à
l’école
de
Laborie
concernant
trois
enfants
du
Hameau.
Mme
Le
Maire
lui
indique
que
les
dossiers
sont
en
cours
de
traitement
et
que
certains
ont
fait
l’objet
d’un
passage
en
commission
de
dérogation.
Dans
tous
les
cas
les
affectations
tiennent
compte
des
possibilités
d'accueil
des
deux
groupes
scolaires,
en
concertation
avec
les
directrices.
-
Travaux
d’aménagement
de
voirie
et
de
cheminement
:
M.
Patrick
Eychenne
indique
que
des
travaux
d’aménagement
ont
été
réalisés
ou
sont
en
cours
:
* Route
de
Rieux
: création
d’un
cheminement
de
l’Impasse
de
la
Gendarmerie
à la
Rue
des
Chevreuils
afin
de
rejoindre
l’abri
bus
de
Marseillas
par
le
Chemin
de
la
Chapelle. * Travaux
au
niveau
de
la
jonction
de
la
Rue
des
Caves
pour
se
rendre
à la
Place
du
Hameau
du
Courbas.
*
Etude
en
cours
au
niveau
de
la
montée
au
Hameau
de
Laborie,
côté
droit.
Contact
a
été
pris
avec
le
service
des
routes
du
Département
pour
connaitre
la
faisabilité.
Mais
il
reste
le
problème
du
passage
à niveau.
*
Lotissement
Graoussos
de
Fiches
:
aménagement
d’un
espace
de
stationnement
et
d’un
espace
vert
avec
plantation
de
chênes
verts.
-
Groupe
scolaire
de
Laborie
: des
travaux
ont
été
réalisés
en
urgence,
par
les
agents
de
la
Commune,
suite
au
passage
de
la
commission
de
sécurité
car
le
bâtiment
faisait
l’objet
d’un
avis
défavorable
d’exploitation.
Une
réunion
de
travail
a
été
organisée
en
présence
du
SDIS,
de
l'inspecteur
d’Académie
et
de
Mme
le
Maire
afin
de
définir
les
effectifs
par
classe.
L'école
de
Laborie
ne
fermera
pas
et
du
fait
de
la
nouvelle
réglementation
sera
soumise
à une
visite
de
sécurité
tous
les
5
ans.
-
Divers: Mme
Claudine
Cert
rappelle
le
concert
de
l’Harmonie
le
3 juillet
à
la
Chapelle
de
Vals
suivi
d’un
apéritif
au
Centre
de
Loisirs.
M.
Pierre
Roumieu
indique
que
la
Chapelle
de
Vals
est
utilisée
par
le
Diocèse,
surtout
au
mois
de
juin.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h15.
La
Secrétaire.
Nicole
Mouchague.
Het