Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 02 85 Branchement EU G. Philipe du 100
Arrêté - Arrete 2025 07 325 Branchements eau du 0109 au 050
Arrêté - Arrete 2025 01 26 Branchement eau General de Gaull
Arrêté - Arrete 2024 02 69 Prolongation branchement eau pot
Arrêté - Arrete 2024 02 63 Branchement gaz du 1103 au 01042
Arrêté - Arrete 2024 07 325 branchement eau rue C De Foucau
Arrêté - Arrete 2024 12 495 Creation branchement eau Croiza
Arrêté - Arrete 2024 11 471 Suppression branchement eau L S
Arrêté - Arrete 2024 03 80 branchement eau 26 rue Arago 270
Arrêté - Arrete 2024 01 36 branchement eau potable G Philip
Arrêté - Arrete 2025 02 84 Branchement eau residence Yvelines Essonne du 1003 au 31022025
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 02 84 Branchement eau residence Yvelines Essonne du 1003 au 31022025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
a x N° 2025/02/84
SAINT-CYRLÉCOLE* QWELINES)
Services Techniques
AVP/VM
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 10 mars jusqu’au 31 mai 2025, en raison de travaux de création de branchement en eau au droit des rues Susanne Masson, Jean Macé, Romain Rolland, Berthie Albrecht, Jacques Decour, du 8 mai 1945, Jean Catelas et Jean Pierre Timbaud, de l'allée Jean Macé, de avenue du Colonel Fabien, de la place Geldrop et du rond- point Samuel de Champlainà Saint-Cyr-l École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,
Vu la demande reçue le 18 février 2025 de la société SEOP — 29 route de Versailles — 78430 LOUVECIENNES portant sur des travaux de création de branchement en eau au droit des rues Susanne Masson, Jean Macé, Romain Rolland, Berthie Albrecht, Jacques Decour, du 8 mai 1945, Jean Catelas et Jean Pierre Timbaud, de l’allée Jean Macé, de l’avenue du Colonel Fabien, de la place Geldrop et du rond-point Samuel de Champlainà Saint-Cyr-l Écoleà compter du 10 mars jusqu’au 31 mai 2025.
Considérant que pour permettre à la société SEOP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.
ARRETE
Article 1: À compter du 10 mars jusqu’au 31 mai 2025 la société SEOP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison des travaux de création de branchement en eau au droit des rues Susanne Masson, Jean Macé, Romain Rolland, Berthie Albrecht, Jacques Decour, du 8 mai 1945, Jean Catelas et Jean Pierre Timbaud, de l’allée Jean Macé, de l'avenue du Colonel Fabien, de la place Geldrop et du rond-point Samuel de Champlainà Saint-Cyr-l École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, la circulation et le stationnement sont interdits et
considérés comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier,
-_ la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d'agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,
- la vitesse est limitée à 20 km/h,
- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à
cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place. Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :
La société veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 20 FEV 207
Pour le Maire,
Certifié exécutoire
par publication en ligne le: ? { FEV 20 L'adjoint chargé de l'Urbanisme, de la Voirie et de l’Enfouissement
des réseaux
Signé électroniquement par : Isidro DANTAS
Le 20 février 2025
Commune de Saint-Cyr-l'École — Libertés publiques et pouvoirs de police