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Compte-Rendu - 2024 11
Compte-Rendu - 11 Ordre du jour sance conseil municipal du 9
Compte-Rendu - 2024 11 5
Compte-Rendu - 2024 6 11
Compte-Rendu - 2024 11 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 11 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
2
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
NOVEMBRE
2024
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
7
novembre
2024,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL. Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Marc
LOISON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Sylvie
MARTIN
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Alain
MAYODON.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2024
11
1
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
11
Procurations
1
Votants
12
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
OCTOBRE
2024.
Monsieur
le
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2024
joint
à
la
présente.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’État
au
titre
de
l'article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 14
novembre
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Alain
MAYODON Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
COMMUNE
D’AX-LES-THERMES
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
OCTOBRE
2024
Le
présent
procès-verbal
comporte
7 pages.
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
3
octobre
2024,
sous
la
présidence
de
son
1°
adjoint
au
maire,
Monsieur
Alain
PIBOULEAU.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
15.
Après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
déclare
la séance
ouverte.
PRÉSENTS:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU,
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
Mrs
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mr
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mme
Valérie
ADEMA.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD,
Sonia
TRINCARD.
Mr
Dominique
FOURCADE.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
RAPPEL
DES
AFFAIRES
INSCRITES
À
L'ORDRE
DU
JOUR
1.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 SEPTEMBRE
2024
2.
COMMUNE
—
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D'ESPAGNE
-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC:
LOT
1
(TRAITEMENT
DE
L'EAU)
/
LOT
3
(MENUISERIES
INTÉRIEURES)
—
INFRUCTUOSITÉ
LOT
2
(REVÊTEMENT
ET
ÉQUIPEMENTS
DE
PISCINE)
3.
COMMUNE
—
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
:
ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DU
TÉLÉPHÉRIQUE
D’AX
(ASTAX)
—
LA
PÉTANQUE
AXÉENNE
4.
COMMUNE
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
5.
COMMUNE
—
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
AUX
RENCONTRES
INTERNATIONALES
DU
THERMALISME
ET
DU
BIEN-ÊTRE
—
6 AU
8
NOVEMBRE
2024
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
EME
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
6.
COMMUNE
— CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
DE
STATIONNEMENT
EN
DOMAINE
PRIVÉ
—
ENTRESSERRES
—
MESSIEURS
PIERRE
CADET
(PARCELLE
B
1777)
et
ROLLAND
JACKEL
(PARCELLE
B
1943)
7.
INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1-APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4
SEPTEMBRE
2024
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
procès-
verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
4
septembre
2024
et
propose
à
l'assemblée
de
l’adopter.
Adopté
à
l’unanimité
2-COMMUNE
—
TRAVAUX
DE
RÉAMÉNAGEMENT
DU
PARC
D’ESPAGNE
—
ATTRIBUTION
MARCHÉ
PUBLIC:
LOT
1
(TRAITEMENT
DE
L'EAU)
/
LOT
3
(MENUISERIES
INTÉRIEURES)
—
INFRUCTUOSITÉ
LOT
2
(REVÊTEMENT
ET
ÉQUIPEMENTS
DE
PISCINE)
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
marché
de
travaux
relatif
au
réaménagement
du
Parc
d’Espagne,
lancé
le
31
août
2023,
a
été
décomposé
en
16
lots.
Par
délibération
N°
2023
10
3
du
25
octobre
2023 :
-
les
lots
1 à 8 et
10
à
13
ont
été
attribués,
-__
les
lots
14
et
16,
irrecevables,
ont
été
déclarés
infructueux,
-
certaines
prestations
proposées
pour
le
lot
9
ne
correspondant
pas
à
la
demande
en
termes
de
qualité,
une
négociation
avec
l’entreprise
sera
proposée
pour
établir
une
offre
plus
conforme
à
la
prescription,
-__le
lot
15
sera
examiné
ultérieurement
Par
délibération
N°
2024
1-2
3
du 24
janvier
2024,
le
lot
15
a
été
attribué.
Par
délibération
N°
2024
5
3
du
15
mai
2024,
le
lot
9
a
été
déclaré
infructueux,
la
négociation
avec
l’entreprise
n’ayant
pas
aboutie.
Ce
lot
étant
estimé
à
moins
de
5
000
€,
il a
été
décidé
de
procéder
à
une
consultation
restreinte
et
simplifiée.
Les
lots
9
(menuiseries
intérieures),
14
(traitement
de
l’eau)
et
16
(revêtement
et
équipements
de
piscine)
ont
été
relancés.
Un
appel
d’offre
a
donc
été
lancé
le
8
juillet
2024,
le
marché
est
décomposé
en
3
lots
définis
comme
suit :
-__
lot
1
: traitement
de
l’eau
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
-__
lot
2
: revêtement
et équipements
de
piscine
-__
lot
3
: menuiseries
intérieures
Les
candidats
pouvaient
déposer
leurs
offres
jusqu’au
29
juillet
2024.
La
commission
consultative
des
marchés,
réunie
le 24
septembre
2024,
propose :
-__
d'attribuer
le
lot
1
à
l’entreprise
SAS
ÉCRIT
pour
la
variante
proposée
avec
les
tranches
conditionnelles,
pour
un
montant
de
163
286,29
€
HT,
soit
195
943,55
€
TTC
-
de
déclarer
le
lot
2
infructueux
en
l’absence
de
soumission
et
de
passer
en
consultation
directe
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
-
d'attribuer
le
lot
3
à
l’entreprise
SARL
RUMEAU
et
fils
menuiserie
pour
la
variante
proposée
: cloison
sur
cornières,
pour
un
montant
de
3
841,01
€
HT,
soit
4 610,41
€ TTC
Monsieur
le
1°’ adjoint
au
maire
propose
au
conseil
municipal
d'attribuer
les
lots
1 et
3
ci-dessus
du
marché,
de
déclarer
le
lot
2
infructueux
et
de
le
passer
en
consultation
directe
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché. Adopté
à l’unanimité
3 - COMMUNE
-— ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
COMPLÉMENTAIRES
: ASSOCIATION
DE
SAUVEGARDE
DU
TÉLÉPHÉRIQUE
D’AX
(ASTAX)
/ LA
PÉTANQUE
AXÉENNE
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
été
sollicitée
pour
l'attribution
de
2 nouvelles
subventions
:
- _
L'ASTAX
(association
de
sauvegarde
du
téléphérique
d’Ax-les-Thermes)
pour
un
montant
de
300
€
afin
de
mener
à
bien
le
projet
de
sauvegarde
de
la
télécabine.
-
La
pétanque
axéenne
pour
un
montant
de
2 000
€
pour
la
participation
au
championnat
de
France
(5è"
titre
de
champion
de
France
remporté
par
Madame
Emilie
VIGNERES
en
individuel).
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
procéder
au
versement
de
ces
subventions
complémentaires.
Adopté
à
l’unanimité
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
4-COMMUNE
—
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
—
NOMINATION
DU
COORDONNATEUR
ET
RECRUTEMENT
DES
AGENTS
RECENSEURS
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
78-17
du 6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Monsieur
le
1°’
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
collectivité
doit
organiser
les
opérations
de
recensement
de
la
population
en
2025.
A
ce
titre,
il convient
de
désigner
un
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
et
de
fixer
l'indemnisation
des
agents
recenseurs.
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
désigner
un
coordonnateur
communal
qui
sera
assisté
par
deux
coordonnateurs
suppléants.
Les
intéressés
désignés
bénéficieront
pour
l’exercice
de
cette
activité
(selon
le
cas) :
- de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué,
- d’une
indemnité
de
participation
au
recensement
de
200
€.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
l'autorisation
de
recruter,
par
contrat
pour
la
durée
du
recensement,
un
agent
recenseur
par
district
pour
assurer
le recensement
de
la
population
en
2025
et de
fixer
l'indemnisation
à
:
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
Montant
Formation
30
€
par
séance
de
formation
Tournée
de
reconnaissance
Forfait
de
150
€
Frais
de
déplacement
pendant
la
période |
District
0010
et
0016
: 100
€
de
collecte
District
0014
: 200
€
District
0015
: 300
€
Bulletin
individuel
rempli
1,60
€
Feuille
de
logement
remplie
1€
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à l’unanimité
5-COMMUNE
-
MANDAT
SPÉCIAL
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
ÉLU
AUX
RENCONTRES
INTERNATIONALES
DU
THERMALISME
ET
DU
BIEN-ÊTRE
-—
6
AU
8
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
1°
adjoint
au
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
rencontres
internationales
du
thermalisme
et
du
bien-être
auront
lieu
du
6
au
8
novembre
2024
à
Gréoux-les-Bains. Compte-tenu
de
l'importance
du
thermalisme
dans
notre
commune,
considérant
la
nécessité
de
participer
activement
aux
réunions
techniques
et
sessions
plénières
prévues
lors
de
ces
rencontres
ainsi
que
l’opportunité
pour
la
ville
de
rencontrer
les
acteurs
de
la
filière,
Monsieur
le
maire
peut
se
voir
confier
un
mandat
spécial
pour
s’y
rendre. Conformément
à
l’article
L.2123-18
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
mandat
est
accordé
par
le
conseil
municipal
et
donne
droit
à
la
prise
en
charge
des
frais
de
séjour
pour
cette
participation.
Monsieur
le
1°’ adjoint
au
maire
demande
donc
au
conseil
municipal
:
-__
D'accorder
à
Monsieur
le
Maire
le
bénéfice
d’un
mandat
spécial
aux
fins
de
participer
aux
rencontres
internationales
du
thermalisme
et
du
bien-être,
-__
De
procéder
à
la
prise
en
charge
des
frais
d'hébergement
et
de
repas
liés
à
ce
mandat
spécial
réglés
avec
la
régie
d'avance
de
la commune.
Adopté
à l’unanimité
6-COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
DE
STATIONNEMENT
EN
DOMAINE
PRIVÉ
—
ENTRESSERRES
—
MONSIEUR
PIERRE
CADET—
PARCELLE
B
1777
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
EME
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
d’eau,
d’assainissement
et
de
pluvial,
d’une
durée
estimative
de
quatre
mois,
sont
prévus
au
quartier
d’Entresserres.
Ce
quartier
n'ayant
qu’un
seul
accès,
la création
d’une
piste
qui
partira
du
chemin
de
la
solitude
et
accèdera
à
la
partie
basse
du
lotissement
d’Entresserres
est
donc
envisagée. Les
véhicules
emprunteront
la
voirie
du
lotissement
qui
s'arrête
à
l’entrée
du
terrain
des
propriétaires
de
la
parcelle
B
1777.
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
ils
pourront
stationner
sur
ce
terrain
ou
accéder
à
la
voirie
principale
en
traversant
le
terrain
du
propriétaire
de
la
parcelle
B
1943.
En
contrepartie
de
l'occupation
du
terrain,
la
commune
versera
au
propriétaire
de
la
parcelle
B
1777
une
indemnité
globale
de
500
€
par
mois.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
et
de
stationnement
en
domaine
privé
avec
le
propriétaire
concerné.
7-COMMUNE
—
CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
DE
STATIONNEMENT
EN
DOMAINE
PRIVÉ
—
ENTRESSERRES
—
MONSIEUR
ROLLAND
JACKEL
—
PARCELLE
B
1943
Monsieur
le
1%
adjoint
au
maire
informe
le
conseil
municipal
que
des
travaux
d’eau,
d’assainissement
et
de
pluvial,
d’une
durée
estimative
de
quatre
mois,
sont
prévus
au
quartier
d’Entresserres.
Ce
quartier
n'ayant
qu’un
seul
accès,
la création
d’une
piste
qui
partira
du
chemin
de
la
solitude
et
accèdera
à
la
partie
basse
du
lotissement
d’Entresserres
est
donc
envisagée. Les
véhicules
emprunteront
la
voirie
du
lotissement
qui
s'arrête
à
l’entrée
du
terrain
des
propriétaires
de
la
parcelle
B
1777.
En
fonction
de
l’avancement
des
travaux,
ils
pourront
stationner
sur
ce
terrain
ou
accéder
à
la
voirie
principale
en
traversant
le
terrain
du
propriétaire
de
la
parcelle
B
1943.
En
contrepartie
de
l'occupation
du
terrain,
la
commune
versera
au
propriétaire
de
la
parcelle
B
1943
une
indemnité
globale
de
500
€ par
mois.
Monsieur
le
1°
adjoint
au
maire
demande
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
passage
et
de
stationnement
en
domaine
privé
avec
le
propriétaire
concerné.
8-INFORMATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Berger
Publié
le
19/11/2024
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
conseil
municipal
N°
2020/050
en
date
du
27
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
conseil
municipal
les
décisions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Monsieur
le
1°
adjoint
au
Maire
présente
donc
oralement
les
décisions
suivantes
:
-
Bail
d'habitation: Ÿ
Studio
de
37
m?,
ancienne
école
des
garçons,
à
Madame
Nathalie
GENIA,
contrat
d’une
durée
d’un
an
à
partir
du
23
octobre
2024
reconductible
tacitement,
montant
du
loyer
mensuel:
360
€
(eau
et
électricité
à la charge
de
la
locataire)
-
Décision
du
maire
N°
2024-10
: commune
- tarifs
divers
—
mise
à
disposition
de
matériel
/ véhicules
et
frais
de
main
d'œuvre
-
Décision
du
maire
N°
2024-11
: Affaire
Monsieur
Jérôme
LOISEAU
/
commune
d’Ax-les-Thermes
—
décision
d’ester
en
justice
et
désignation
de
l’avocat
pour
représenter
la commune
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
-
Décision
du
maire
N°
2024-12
: Commune
-— tarifs
applicables
pour
la
location
d’un
court
de
tennis
ou
de
padel
Il demande
au
conseil
municipal
de
prendre
note
de
ces
décisions.
Adopté
à l’unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18
H
45.
Le
1°’ adjoint
au
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Valérie
ADEMA
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ax-les-Thermes
du
9 octobre
2024 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
19/11/2024
ET
ID
: 009-210900320-20241113-2024_11_1-DE