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Arrêté - 1711099685 Arrete signe et vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Arrêté - 1711099685 Arrete signe et vise)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PC
019113
21
U0019
-
MO1
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
COMMUNE
DE
LIGINIAC
Tél.
n° 0555959001
Demande
déposée
le :
11/03/2024
Avis
de
dépôt
affiché
le :
11/03/2024
Complétée
le
11/03/2024
Demandeur(s)
Mme
Hélène
CHINAL
Pour
La
modification
de
l'implantation
du
garage
Sur
un
terrain
sis
à
Job 19160
LIGINIAC,
Cadastré
: ZB
96
Le
Maire
de
LIGINIAC,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
R421-1
et suivants,
Vu
le permis
de
construire
initial
n°
PC
019113
21
UO019
délivré
le 14
janvier
2022
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
en
conseil
communautaire
le
8
décembre
2022: Considérant
que
le terrain
est
situé
en
zone
Uc
du
PLUI
susvisé
;
ARRETE
Article
1 :
Le
permis
modificatif
est
accordé
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée
sous
réserve
de
la
prise
d'attache
avec
le SIVOM
du
Riffaud
pour
déterminer.
Le présent
arrêté
n’a
pas
pour
effet pour
proroger
le délai de
validité
du
permis
de
construire
initial.
A
Liginiac,
le
19
mars
2024
Le
Maire,
Frédéric
BIVERT
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2024
ER
Publié
le 22/03/2024
ID
: 019-211911300-20240319-01911321U001901-AR
Conditions
dans
lesquelles
la présente
autorisation
devient
exécutoire
:
Vous
pouvez
commencer
les
travaux
autorisés
dès
la
date
à
laquelle
cette
autorisation
vous
a
été
notifiée,
sauf
dans
les
cas
particuliers
suivants
:
+
Une
autorisation
relevant
d’une
autorité
décentralisée
n’est
exécutoire
qu’à
compter
de
la date
à laquelle
elle a été
transmise
au
préfet
ou
à
son
délégué
dans
les
conditions
définies
aux
articles
L.
2131-1
et
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
le président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit vous
informer
de
la date
à
laquelle
cette
transmission
a
été
effectuée.
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