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Conseil Municipal - cm du 18 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouquemaison.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 18 09 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Réunion
du
conseil
municipal
le
18
septembre
2020
à
20
heures
30
A
la
salle
Saint
Augustin
Convocation
du
10/09/2029
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:CARON
Daniel,
DEVILLERS
Brigitte,
OSSART
Jean-
Louis,
CARPENTIER
Julien,
RAU
Julien,
BLAREZ
Cyril,
CARPENTIER
Pascal,
DEBUREAUX
Chantal,
DROLET
Grégoire,
RENART
Malory,
HABOURY
Séverine,
LENFANT
Angélique,
DELZENNE
Claire
Absents
excusés
: CLAUS
Nathalie,
SARAZIN
Rémi
Madame
DELZENNE
Claire
est nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Pascal
CARPENTIER
prend
la
parole
pour
faire
remarquer
des
délais
de
convocation
aux
réunions
trop
courts
ne
permettant
pas
aux
membres
du
conseil
de
pouvoir
anticiper
leur
organisation.
À
l'unanimité,
les
membres
du
conseil,
demandent
à
Monsieur
le
Maire
d’anticiper
les
évènements
afin
de
pouvoir
partager
avec
l’ensemble
du
conseil,
d’en
décider
ensemble
l’organisation
et
de
pouvoir
déléguer.
Monsieur
Julien
RAU
ajoute
qu’il
comprend
le
souhait
du
Maire
de
vouloir
proposer
à
ses
administrés
des
manifestations
festives
en
cette
période
difficile
ainsi
que
de
vouloir
faire
parler
de
la
commune,
toutefois
il
rappelle
qu’il
avait
été
décidé
de
ne
pas
se
substituer
au
Comité
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
reçoit
les
remarques
et
s'excuse.
Il
s’engage
à s’améliorer
et
propose
aux
membres
du
conseil
de
ne
pas
hésiter
à venir
le
rencontrer
pour
échanger
sur
tout
sujet
utile.
Concernant
les
convocations
Monsieur
le
Maire
explique
qu’elles
ont
été
tardives
car
l’ordinateur
de
la
mairie
est
tombé
en
panne.
Le
sujet
étant
à l’ordre
du
jour,
il
sera
évoqué
ensuite.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
à
approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
juillet
2020.
Les
conseillers
ont
reçu
le
procès-verbal,
Monsieur
le
Maire
demande
si
l’assemblée
à
des
observations
à
formuler. Madame
Malory
RENART
refuse
de
signer
le
procès-verbal
car
des
choses
ont
été
écrites
sans
qu’elles
ne
soient
respectées
par
le
Maire.
Elle
précise
que
l’utilisation
du
pronom
«
on
»
engiobe
les
15
conseillers.
Le
village
a
voté
pour
une
liste
de
15
personnes
qui
forment
une
équipe.
Elle
reproche
à
Monsieur
le
Maire
de
ne
pas
tenir
compte
de
l’avis
de
son
équipe
et
lui
demande
de
changer
d’attitude
au
risque
de
les
perdre.
Elle
ajoute
qu’elle
signera
lorsque
les
choses
changeront.
Chacun
des
autres
membres
signent
le
PV
en
espérant
que
Monsieur
le
Maire
entende
leur
opinion.
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
qui
nous
ont
été
demandés
après
l’envoi
de
la
convocation
:
-
L'adhésion
au
groupement
de
commande
Somme
numérique
-
Adhésion
au
service
mutualisé
Le
conseil
municipal
accepte.
Ces
points
seront
traités
à la
suite
des
autres,
avant
les
questions
diverses.
Décision
Modificative
Budgétaire
N°1
pour
Pachat
d’un
ordinateur
pour
la
mairie
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’unique
ordinateur
du
secrétariat
de
mairie
est
tombé
en
panne
le
27
août
dernier. A
cet
effet
un
devis
a été
sollicité
auprès
de
Berger
Levrault,
notre
fournisseur
actuel
de
logiciel
et de
matériel
informatique. Après
étude
des
tarifs,
des
caractéristiques
techniques
du
matériel
proposé
et compte
tenu
de
l’urgence
de
la
situation,
Monsieur
le Maire
a retenu
la proposition
financière
de
BERGER
LEVRAULT
pour
1 703
€ HT
soit
2 043.60
€ TTC
qui
comprend
un
ordinateur
avec
processeur
intel
core
i 5,
8 Go
de
mémoire,
un
disque
dur
512
Go
SSD...et
un
écran
23
pouces
; une
solution
de
sauvegarde
en
ligne
et un
abonnement
bureautique
microsoft
comprenant
outlook,
word,
excel,
power
point,
one
note,
access,
publisher
pour
un
an.
Le
matériel
devait
être
envoyé
puis
installé
le
17
septembre.
Monsieur
le Maire
à force
de
contacts
a fini
par
obtenir
une
installation
en
ligne
au
10
septembre.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
valider
cette
décision
et propose
la décision
modificative
suivante
afin
de
pouvoir
régler
la dépense
en
investissement
:
-
Augmentation
du
2183
pour
2 043.60
€
-_
Diminution
du
020
pour
2 043.60
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
valide
l’achat
d’un
ordinateur
pour
le secrétariat
de
mairie
et accepte
la décision
modificative
ci-dessus
proposée.
Acquisition
(achat
ou
location)
et maintenance
d’un
défibrillateur
Monsieur
le Maire
rappelle
que
vu
l'obligation
pour
les
ERP
de
s’équiper
d’un
défibrillateur,
lors
de
la réunion
du
vote
du
budget,
nous
avions
déjà
étudier
les propositions
de
trois
fournisseurs
à l’achat
et à Ia location
obtenues
par
Monsieur
Julien
RAU.
Il apparait
que
l’achat
est plus
rentable
sur
la durée
même
en
y
ajoutant
un
contrat
de
maintenance.
Le
fournisseur
le mieux
placé
est Electro
cœur,
d’autant
plus
que
c’est
lui
qui
équipe
d’autres
communes
voisines. La
proposition
de
la société
Electro
Cœur
comprend
l’achat
d’un
défibrillateur
neuf pour
1450
€ HT
et la
maintenance
pour
300
€ HT
par
an.
La
proposition
du
même
fournisseur
pour
la location
fait
720
€ par
an.
Monsieur
le Maire
informe
que
nous
avons
reçu
une
proposition
de
la CCTNP
qui
coordonne
un
groupement
de
commandes
pour
ce
type
de
matériel
et à laquelle
nous
n’avons
pas
répondue.
C’est
la même
entreprise
(Electro
Cœur)
qui
a obtenu
le marché
avec
un
tarif légèrement
inférieur
: 1 300
€ HT
pour
l’achat
du
matériel
et 250
€
HT
pour
la maintenance.
Monsieur
le Maire
propose
éventuellement
de
demander
à nous
rattacher
au
marché
à condition
que
les
délais
d’adhésion
à ce
groupement
de
commandes
ne
soient
pas
dépassés.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
comment
cela
se passe
si on
se sert du matériel
? Est-ce
que
la remise
en
état
fait partie
de
la maintenance
?
Monsieur
Julien
RAU
répond
qu’en
effet
cela
est
compris
dans
la maintenance
tout
comme
le report
de
responsabilité
si la machine
ne
fonctionne
pas
bien.
Monsieur
RAU
ajoute
qu’il
s’agit
de
l’offre
la moins
chère.
Monsieur
Grégoire
DROLET
demande
quelle
est la différence
entre
le matériel
proposé
et un
matériel
plus
cher
?
Monsieur
RAU
répond
que
ce
qui
induit
la hausse
du
tarif est surtout
l’esthétique
du
matériel
ainsi
que
des
options.
On
propose
des
machines
avec
en
plus
de
la voix,
des
écrans
LCD
qui
montrent
comment
positionner
les
patchs.
Monsieur
RAU
ayant
l’expérience
de
se
type
de
matériel
pense
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
mettre
plus
cher
et
d’avoir
une
machine
plus
sophistiquée
étant
donné
que
dans
la plupart
des
cas
les
gens
ont
peur
de
s’en
servir.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la société
Electro
Cœur
intervient
sur de la formation
en
supplément
et l’idée
serait
de
la proposer
au
conseil
municipal.
Madame
Malory
RENART
demande
quelles
sont
les
garanties
sur
ce
type
de
matériel
? Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
garanti
7 ans
et que
les
consommables
sont
a changer
tous
les
5 ans.
I! rappelle
que
Le contrat
de
maintenance
comprend
le transfert
d’assurance
et de
responsabilité,
ce
qui
semble
extrêmement
important
étant
donné
le
système
très
procédurier
dans
lequel
nous
sommes
aujourd’hui.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
-__
D'’acheter
un
défibrillateur
auprès
de
la société
Electro
Cœur
pour
un
montant
de
1 450
€ HT
et d’en
confier
la maintenance
à cette
même
société
pour
300
€ HT
par
an.
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à régler
la dépense
en
investissement
au
compte
2188
et à signer
le contrat
de
maintenance
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à cette
installation.
- _
D’Adhérer
si possible
au
groupement
de
commandes
coordonnées
par
la CCTNP
pour
l’achat
et la
maintenance
d’un
DAE
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes.
Monsieur
le Maire
propose
maintenant
de
décider
de
la localisation
du
matériel.
Le
défibrillateur
doit
être
installé
dans
un
emplacement
visible
du
public,
central,
où
il y
a le plus
de
monde
et en
permanence
facile
d'accès.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
que
le meilleur
emplacement
pour
le défibrillateur
pourrait
être
sur
le mur
de
Ja salle
des
fêtes
avec
un
bémol
évoqué
lors
de
la précédente
réunion
qui
pourrait
être
le vandalisme.
Monsieur
Julien
RAU
propose
de
ne
pas
forcément
le mettre
à la porte
de
la salle
des
fêtes
mais
quelques
mêtres
plus
loin.
Monsieur
le Maire
fait remarquer
qu’une
dépense
pour
l’alimentation
électrique
du
défibrillateur
sera
nécessaire.
A
Punanimité,
le conseil
municipal
accepte
la localisation
proposée
et valide
la dépense
correspondant
aux
travaux
électriques
nécessaires
à son
installation.
Participation
employeur
pour
la
garantie
maintien
de
salaire
Monsieur
le Maire
informe
que
depuis
mars
2019
la commune
prend
en
charge
une
partie
de
la cotisation
de
la
mutuelle
de
ses
agents,
soit
M.
Bernard
PETAIN
car
les
titulaires
féminines
bénéficient
de
la mutuelle
de
leur
conjoint.
Initialement
le conseil
avait
décidé
que
la participation
de
la commune
serait
de
50%
mais
le centre
de
gestion
nous
a demandé
de
modifier
les
modalités
de
la participation
de
la commune
en
précisant
le montant
de
la participation
par
agent
et non
le pourcentage.
Ainsi
une
participation
de
50
€ mensuelle
a été
décidée
sur
une
cotisation
de
91
€ mensuelle,
anticipant
les
hausses
annuelles.
Notre
contrat
PEC
qui
n’a
pas
de
mutuelle
souhaite
adhérer
à la MNT.
Il bénéficiera
également
de
notre
participation
de
50
€ plafonné
au
montant
de
sa mutuelle.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
agents
titulaires
de
la collectivité
bénéficient
d’un
contrat
maintien
de
salaire
qui
leur
garantit
un
maintien
de
salaire
en
cas
de
maladie
ou
d’invalidité
ainsi
qu’une
prestation
retraite.
La
cotisation
est prise
en
charge
en
partie
par
les
salariés
et par
employeur.
Cette
année
le taux
de
cotisation
est
de
3.05
%
avec
une
retenue
salariale
de
2.40%
et une
retenue
patronale
de
0.65%. Depuis
2019,
la cotisation
patronale
de
0.65%
n’a
pas
bougé
et ce
sont
les
salariés
qui
ont
absorbé
les
augmentations
successives.
Pour
2021,
concemnant
la prestation
retraite
la MNT
propose
deux
options
:
-
Le
versement
de
la prestation
en
rente
au
taux
de
3.72%
-
Le
versement
de
la prestation
en
capital
au
taux
de
3.14%
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
si on
laisse
cette
augmentation
à la seule
charge
des
employés
ou
si la commune
en
supporte
une
partie.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
décide
:
- _
D’opter
pour
le versement
de
la prestation
retraite
en
capital
au
taux
de
3.14% -_
De
repartir
cette
cotisation
avec
2.10%
à la charge
des
salariés
et
1.04%
à la charge
de
la collectivité
à
compter
du
O1
janvier
2021.
Madame
Malory
RENART
demande
si
notre
employé
communal
travaille
en
ce
moment
car
elle
remarque
que
le village
est
sale.
Monsieur
le Maire
répond
que
Monsieur
PETAIN
Bernard
est
arrêté
quelques
jours
suite
au
décès
de
sa maman.
Il
ajoute
que
par
rapport
aux
années
précédentes,
nous
avons
moïns
d’heures
dédiées
à
l’entretien
car
nous
n’avons
recruté
pour
l’instant
qu’un
agent
en
contrat
aidé
à
20h
par
semaine.
Les
CV
reçus
et
les
entretiens
passés
(en
présence
de
Jean-Louis
OSSART,
Julien
CARPENTIER
et
Bernard
PETAIN)
n’ont
pas
été
convaincants. En
ce
qui
concerne
le
salissement
et
l’enherbement,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'avec
l’interdiction
de
lutilisation
de
produit
phytosanitaire,
la tâche
est de
plus
en
plus
compliquée.
Monsieur
Grégoire
DROLET
n’est
pas
d’accord
car
il
fait
remarquer
que
d’autres
villages
parviennent
à
être
propres. Madame
Angélique
LENFANT
propose
que
les
habitants
nettoient
devant
chez
eux.
Madame
Chantal
DEBUREAUX
fait
remarquer
que
Monsieur
GAIÏLLEZ
Pierrick,
que
nous
venons
de
recruter
en
CUI
semble
travailleur
et sérieux
et qu’il
serait
plus judicieux
de
le recruter
à plein
temps
plutôt
que
plusieurs
CUI
qui
ne
feront
pas
l'affaire.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’idée
des
contrats
aidés
est
de
trouver
une
personne
apte
au
remplacement
de
Monsieur
PETAIN
lorsqu'il
partira
en
retraite.
En
effet
si
Monsieur
GAILLEZ
nous
satisfait,
le
but
serait
de
le
renouveler
jusqu’à
2
ans
et
de
lui
faire
un
contrat
à plein
temps
pendant
4
ans
en
attendant
la retraite
de
Monsieur
PETAIN.
Madame
Chantal
DEBUREAUX
fait
remarquer
que
si
Monsieur
GAILLEZ
trouve
un
temps
plein
avant,
il nous
lâchera. Monsieur
le
Maire
ajoute
que
notre
CVthèque
n’étant
pas
de
très
haute
qualité,
si
on
ne
trouve
personne,
on
proposera
de
faire
l’effort
financier
plus
rapidement.
Monsieur
Pascal
CARPENTIER
demande
si
la
concrétisation
avec
une
entreprise
extérieure
pour
les
tontes
pourrait
aider
notre
employé
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’on
pourrait
faire
appel
à des
prestataires
extérieurs
pour
certains
types
de
travaux
comme
la réfection
des
chemins
en
cailloux
où
une
entreprise
irait beaucoup
plus
vite.
Madame
Malory
RENART
demande
si le tressage
d’arbre
effectué
tous
les
ans
est nécessaire
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
travail
a effectuer
en
période
creuse
mais
qu’en
effet
maintenant
que
le
tressage
est
fait
on
pourrait
peut
être
envisager
de
les
tailler
au
taille
haie.
Par
ailleurs
le village
peut
être
fier
de
cette
rangée
de
tilleuls
palissés
comparée
à d’autres.
Le
mérite
en
revient
à Bernard
PETAIN.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
fait
remarquer
le professionnalisme
de
notre
employé
qui
connait
bien
le
métier
et qui
est travailleur.
Il n’hésite
pas
à dire
que
deux
personnes
seront
nécessaires
à son
remplacement.
Madame
Chantal
DEBUREAUX
ajoute
que
Monsieur
PETAIN
est
perfectionniste
et
il est
un
lien
et
un
contact
pour
la population.
Adhésion
au
CT-CHSCT
de
la
CCTNP
Monsieur
le
Maire
explique
le
rôle
du
CHSCT
et
du
CT.
Le
CHSCT
est
une
instance
consultative,
spécialisée
dans
l’examen
des
questions
relatives
à la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents.
Il
apporte,
en
ces
matières,
son
concours
au
comité
technique.
Chaque
collectivité
employant
50
agents
ou
plus
est
dotée
de
son
propre
CT
et
d’un
CHSCT
à part
entière.
Les
collectivités
affiliées
comptant
moins
de
50
agents
relèvent
du
CT
du
Centre
de
Gestion,
qui
exerce
également
les
missions
de
CHSCT.
Le
Comité
Technique
est
obligatoirement
saisi
pour
avis,
préalablement
à
toute
décision
relative
à
l'un
des
domaines
suivants
:
L'organisation
et le fonctionnement
des
services
; Les
évolutions
des
administrations
ayant
un
impact
sur
les personnels
;
Les
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire
et les
critères
de
répartition
y
afférents
;
L’action
sociale
et participation
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents
;
La
formation,
l'insertion
et la promotion
de
l'égalité
professionnelle
;
Les
sujets
d'ordre
général
intéressant
l'hygiène,
la sécurité
et les
conditions
de
travail.
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
CCTNP
a
son
propre
CT
auquel
elle
propose
aux
communes
membres
d’
adhérer. Monsieur
le Maire
précise
que
notre
commune
est
affiliée
au
CDG80
et cela
fonctionne
bien.
Après
en
avoir
délibéré
et
n’y
trouvant
pas
d’intérêt
majeur,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
adhérer
au
CT-CHSCT
de
la CCTNP.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
souhaiterait
en
accord
avec
lui
modifier
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'employé
communal
en
le passant
à 36h
afin
qu’il
fasse
4h
le
vendredi.
Il informe
que
pour
ce
type
de
demande
la commune
doit
saisir
le
comité
technique
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
SOMME
NUMERIQUE
Considérant
l’intérêt
de
participer
à un
marché
mutualisé
de
matériels
informatiques
pour
l’équipement
de
notre
école
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
Espaces
Numériques
de
Travail,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
d’adhérer
au
groupement
de
commandes,
dont
le coordonnateur
est
le syndicat
mixte
SOMME
NUMERIQUE,
en
cours
de
constitution
pour
les
achats
de
matériels,
plateformes
et logiciels
informatiques
destinés
aux
Technologies
de
l'Information
et de
la Communication
pour
l’éducation
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
constitutif du
groupement
de
commandes
et son
avenant.
ADHESION
AU
SERVICE
MUTUALISE
DE
SOMME
NUMERIQUE
ET
ADOPTION
DE
LA
CHARTE
ENT.
Considérant
l’intérêt
de
mettre
en
œuvre
le projet
des
ENT
dans
notre
école,
en
collaboration
avec
le syndicat
mixte
Somme
Numérique
qui
coordonne
cette
opération
au
niveau
départemental,
Considérant
que
la mise
en
œuvre
des
ENT
à l’école
de
Bouquemaison
est
possible
grâce
à l’adhésion
de
la
CCTNP
au
syndicat
mixte
Somme
Numérique,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
d’adhérer
au
service
mutualisé
de
Somme
Numérique,
d’adopter
la charte
des
ENT
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cette
charte. QUESTIONS
DIVERSES
Commissions
CCENP
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’il
n’est
pas
obligatoire
d’être
délégué
à la CCTNP
pour
faire
partie
des
commissions.
La
CCTNP
propose
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
des
communes
membres
de faire
acte
de
candidature
avant
le
15
septembre
s’ils
souhaitent
en
faire
partie.
Il s’agit
de
permettre
à l’ensemble
des
élus
locaux
de
s’investir
au
sein
de
l’intercommunalité,
Monsieur
le Maire
précise
que
c’est
pour
respecter
ce
délai
qu’il
souhaitait
initialement
faire
cette
réunion
Le
11
septembre
mais
qu’elle
a été
repoussée
à ce jour
faute
d'ordinateur.
Il tout
de
même
encore
possible
de
s’y
inscrire
car
le conseil
communautaire
validant
la composition
des
commissions a
lieu
mardi
prochain
à
18h30
en
public
limité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
différentes
commissions
existantes
:
1-
Commission
finances
avec
Monsieur
Jacques
MASSET,
1%
Vice-Président D 1
Commission
économie
pour
l’étude
des
dossiers
de
demande
de
subvention
avec
Monsieur
Jacques
MASSET.
3-
Commission
Appel
d'Offres
avec
Monsieur
Jacques
MASSET.
4-
Commission
SAPIN-Délégation
de
service
public
avec
Monsieur
Jacques
MASSET.
5-
Commission
scolaire
avec
Monsieur
Jacques
MASSET.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
statuts
de
la
CCTNP
avaient
été rejetés
car
ils imposaient
le transfert
de
la compétence
scolaire.
Suite
à une
subtilité
rédactionnelle,
ils ont
été
approuvés
en
permettant
au
Bernavillois
de
maintenir
ses
avantages.
C’est
un
sujet
qui
sera
rapidement
étudié.
6-
Commission
économie-tourisme
avec
Monsieur
Jean-Michel
BOUCHY,
Vice-Président
7-
Commission
environnement
et développement
durable
avec
Monsieur
Francis
PETIT,
Vice-Président.
8-
Commission
solidarité
avec
Madame
Catherine
PENET-CARON,
Vice-Présidente
9-
Commission
voirie-bâtiments-aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
— sentiers
de
randonnées
avec
Monsieur
Patrick
BLOCKLET,
Vice-Président.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’une
commission
importante
pour
nous
car
elle
va
traiter
entre
autres
de
la voie
de
chemin
de
fer.
10- Commission
planification
et urbanisme
— assainissement-ordures
ménagères
avec
Monsieur
François
DURIEUX,
Vice-Président.
C’est
la commission
qui
aura
en
charge
l’élaboration
du
PLUI
qui
fixera
les
normes
de
planification
de
l'urbanisme
pour
les
communes
membres
et établira
les
principales
règles
applicables
à l'utilisation
du
sol
sur
un
territoire
déterminé,
notamment
en
matière
de
permis
de
construire.
11- Commission
culture-communication
avec
Madame
Anne
Sophie
DOMONT,
Vice-Présidente.
Cette
commission
est
chargée
de
la gestion
du
réseau
des
bibliothèques.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'avant
la fusion
les
3
com
de
com
avaient
un
fonctionnement
différent
et qu’il
est
difficile
aujourd’hui
de
fes
harmoniser.
Le
Doullennais
fonctionne
avec
des
bénévoles
tandis
que
le Bocage
Hallue
est géré
par
des
professionnels
salariés.
12- Commission
enfance-jeunesse
avec
Monsieur
Jean-Michel
MAGNIER,
Vice-Président.
13- Commission
personnel
avec
Monsieur
Laurent
CRAMPON,
Vice-Président.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
la
règle
d’une
seule
personne
par
commune
dans
chaque
commission,
qu’il
soumettra
à la
CCTNP.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
souhaitant
pas
candidater,
Monsieur
le
Maire
s’inscrit
dans
les
commissions
suivantes
:économie,
délégation
de
service
public,
solidarités,
voirie,
urbanisme
et
culture.
Monsieur
le
Maire
informe
que
c’est
lors
du
prochain
conseil
communautaire
que
l’on
va
statuer
sur
le
FPIC.
Le
FPIC
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
« riches
»
pour
la
reverser
à des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisées.
En
2017
la
répartition
du
FPIC
a
fait
scandale
car
le
conseil
communautaire
avait
décidé
de
réduire
la
part
des
communes
de
30%
au
profit
de
F'EPCI.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
communauté
de
communes
est
dotée
d’une
enveloppe
globale
pour
PEPCT
et
les
communes
membres
avec
une
répartition
de
droit
commun.
Pour
cette
année
la
répartition
de
droit
commun
s’applique,
ce
qui
représente
pour
notre
commune
une
recette
de
10
734
€
Demande
de
subvention
:
Monsieur
le Maire
a reçu
une
sollicitation
de
la Société
Protectrice
des
Animaux
pour
une
aide
financière.
Monsieur
Grégoire
DROLET
n’est
pas
d’accord
pour
l’octroie
d’une
subvention
car
il estime
que
le
fonctionnement
de
la SPA
s’apparente
plus
à du
commerce
qu’à
la protection
de
l’animal.
Il fait remarquer
que
Padoption
d'un
animal
n’est
pas
gratuite,
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
précise
qu’il
s’agit
d’un
don
qui
sert
au
fonctionnement
de
l’association.
Madame
Angélique
LENFANT
a un
avis
plus
partagé
car
elle
estime
que
malgré
certaines
aberrations
quant
à
son
fonctionnement,
les
animaux
ne
doivent
pas
être
pénalisés. Après
en
avoir
délibéré,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
résultat
est de
6 voix
pour,
6 voix
contre
et
1 abstention
; aucune
décision
n’est
donc
prise.
Opération
brioches
:
Elle
se déroule
du
12
au
18
octobre
2020.
Pour
notre
commune
l’opération
aura
lieu
le
17
octobre.
Toutefois
suite
au
départ
de
notre
boulanger
qui
a dû
anticiper
sa fermeture
en
raison
de
soucis
administratifs,
il va
falloir
trouver
un
boulanger
qui
nous
fasse
les
brioches.
Monsieur
Pascal
CARPENTIER
demande
combien
faut-il
de
brioches
? Monsieur
le Maire
répond
qu’on
en
commande
une
centaine.
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
la distribution
en
5 binômes
et une
personne
de
permanence
en
mairie.
Même
si cette
remarque
lui
a valu
quelques
reproches,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
faisant
un
don
minimum
de
20
€ par
chèque,
on
peut
bénéficier
d’une
réduction
d’impôt
de
66%.
Madame
Malory
RENART
demande
que
lui soit
transmise
l’affiche
afin
de
communiquer
l'opération.
Monsieur
le Maire
informe
que
Monsieur
Bernard
QUINDROIT
coordonne
l’organisation
pour
le Douliennais
Installation
d’une
friterie
:
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
friterie
va
s’installer
rue
de
Saint
Pol.
Afin
d’aménager
le terrain,
le Maire
propose
de
l’aider
en
lui
octroyant
un
peu
de
caitloux.
Il a l'obligation
de
se positionner
à 3m
du
domaine
public
et 3m
des
parcelles
voisines.
Monsieur
Grégoire
DROLET
craint
pour
la sécurité
des
clients
car
le RD
est passager.
Monsieur
le Maire
répond
que
trois
places
de
parking
vont
être
aménagées.
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est
cette
même
friterie
qui
fera
la restauration
rapide
de
la réderie.
Madame
Brigitte
DEVILLERS
demande
quels
sont
les tarifs
? Monsieur
le Maire
répond
qu’il
est
compétitif.
Ses
tarifs
seront
un
peu
plus
élevés
à la réderie
car
la commune
prend
une
commission.
Afin
de
palier
au
départ
de
notre
boulanger,
la friterie
en
accord
avec
la boulangerie
François
propose
de
faire
un
dépôt
de
pain.
Toutefois
les
horaires
d’ouverture
de
la friterie
(11h45-14h30
et
18h30-21h45)
ne
semblent
pas
propices
au
dépôt
de
pain.
C’est
pourquoi
Monsieur
le Maire
propose
à nouveau
l’idée
du
distributeur
de
pain,
accessible
à toutes
heures
de
la journée.
Il informe
qu’il
a reçu
le commercial
ce
matin
avec
les
adjoints.
Il
propose
de
l’installer
devant
la poste
étant
donné
qu’il
ne
faut pas
un
grand
emplacement.
Il suffit
de
trouver
un
boulanger.
Monsieur
le Maire
a demandé
à la boulangerie
BOURGEOIS
de
Doullens
qui
n’est
pas
partant.
Afin
que
l’affaire
soit
rentable,
il faudrait
qu’il
puisse
alimenter
plusieurs
distributeurs
dans
le secteur.
Madame
Malory
RENART
propose
de
demander
chez
François.
Monsieur
Julien
CARPENTIER
demande
qui
paye
quoi
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la commune
aurait
en
charge
la plateforme
béton
et l'alimentation
de
la machine
en
électricité.
Il ajoute
que
le
délai
d’installation
est d’environ
trois
semaines
à partir
de
la signature
de
la
convention
avec
le boulanger.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
s’il
continue
sa recherche
afin
de
trouver
un
boulanger
?
À
l'unanimité
le conseil
municipal
accepte
l’installation
d’un
distributeur
de
pain
car
ils estiment
qu’il
s’agit
d’un
service
important
rendu
à la population
d’un
village.
Monsieur
Grégoire
DROLET
demande
si l’installation
d’un
petit
commerce
pourrait
être
envisageable
?
Monsieur
Jean-Louis
OSSART
répond
qu’il
y
a des
années,
nous
avions
à Bouquemaison
une
épicerie
mais
aujourd’hui
ce
type
de
commerce
n’est
plus
rentable
car
il ne
sert
qu’en
dépannage.
Antenne
relais
:
Monsieur
le Maire
informe
que
d’après
Orange
l’extension
de
réseau
est terminée,
la pose
du
compteur
Enedis
est planifiée
le 3
septembre.
La
mise
sous
tension
Enedis
est prévu
vers
le
18
septembre
(les
câbles
seront
branchés
après
cette
étape)
La
mise
à disposition
de
la Fibre
Optique
sera
effective
fin
septembre
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la mise
en
service
définitive
du
relais interviendrait
fin octobre.
La
tranchée
relative
à l’adduction
fibre
sera
rebouchée
courant
septembre
par
leur
sous-traitant. Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
un
article
ainsi
que
des
photos
pour
le site
internet
afin
d’informer
la
population.
|
Madame
Claire
DELZENNE
a reçu
un
message
de
SFR
informant
de
travaux
sur
une
antenne
près
de
chez
elle
du
21
au
24
septembre.
Est-ce
une
coïncidence
?
Monsieur
le Maire
explique
que
nous
avons
écrit
aux
différents
opérateurs
afin
qu’ils
prennent
contact
avec
orange
pour
se raccorder.
Peut-être
vont-ils
entreprendre
leurs
travaux
de
raccordement
mais
nous
n’avons
pas
plus
d’informations.
City
stade
:
Monsieur
le Maire
informe
que
le matériel
est arrivé
chez
l’installateur.
Ce
matin
une
équipe
a commencé
à
clôturer
et l'installation
est prévue
à partir
de
lundi.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la volonté
du
conseil
municipal
de
remplacer
un jeu
ressort
par
une
balançoire,
la demande
a été
émise
auprès
de
l’installateur
mais
n’a
pas
pu
être
admise
car
la balançoire
demande
plus
de
place
donc
techniquement
impossible.
Monsieur
le Maire
demande
si l’on
prévoit
d’ores
et déjà
une
inauguration
? Monsieur
Julien
CARPENTIER
propose
d’attendre
la fin
des
travaux
pour
décider
ensemble
de
ce
qu’ils
feront.
Madame
Malory
RENART
pense
à des
matchs
entre
équipes
du
village.
Monsieur
le Maire
propose
des
petits
matchs
de
chaque
sport
pour
découverte.
Madame
Malory
RENART
déplore
que
le futsal
se
soit
délocalisé
au
city
stade
de
Frévent
sans
en
informer
la
population
si bien
que
d’éventuels
joueurs
se
sont
retrouvés
porte
fermée
mardi
dernier.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
y
a une
grosse
flaque
d’eau
dans
la salle
de
sport
due
à une
tôle
envolée.
Le
couvreur
du
village
est
chargé
de
la remplacer
mais
il tarde
à intervenir.
Logo
pour
la
commune
:
Monsieur
le Maire
présente
les
différentes
propositions
que
nous
avons
reçues.
Une
seule
proposition
de
la population
nous
a été
transmise
anonymement.
Il s’agit
de
deux
boucs.
Monsieur
Pascal
CARPENTIER a
fait travailler
sa fille
qui
nous
propose
les
trois
bâtiments
essentiels
de
la
commune
: la mairie,
l’église
et le château
d’eau.
Monsieur
le Maire
suggère
de
cacher
une
partie
du
château
d’eau
en
y
ajoutant
la poste.
Madame
Malory
RENART
nous
a transmis
plusieurs
variantes
qui
peuvent
être
retravaillées
en
fonction
des
remarques
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
explique
qu’en
2015,
une
personne
originaire
de
l'Allier,
héraldiste
amateur
retraité
des
Finances
Publiques,
nous
a proposé
de
réaliser
un
blason
par
informatique
pour
notre
commune.
Il étudie
sur
internet
les
caractéristiques
de
la commune
(histoire
, géographie
, légendes
, activités
économiques,
saint
patron
, monuments
…
} ce
qui
lui
permet
d’avoir
une
carte
d’identité
et d’être
reconnue
à l'extérieur.
Ainsi
il nous
propose
trois
blasons
avec
la
clé
de
Saint
Pierre
et
l’appartenance
au
royaume
de
France.
Monsieur
le Maire
propose
de
rappeler
cette
personne
afin
d’avoir
la signification
des
autres
éléments.
Monsieur
le
Maire
souhaite
qu’on
puisse
avoir
notre
blason
assez
rapidement
car
nous
sommes
à
cours
d’enveloppes
personnalisées
et propose
de
les
commander
avec
le blason.
Formation
des
élus
:
Monsieur
le Maire
informe
d’un
mail
reçu
par
les
services
de
la préfecture
concernant
la formation
des
élus.
Les
élus
peuvent
mobiliser
leurs
droits
au
titre
du
DIF
dès
le début
de
leur
mandat
à raison
de
20
heures.
Afin
de
satisfaire
Le
droit
à
la
formation
reconnu
à
chaque
élu,
la
collectivité
doit
organiser
une
formation
au
cours
de
la
première
année
de
mandat
pour
tous
les
élus
ayant
reçu
une
délégation
;
elle
doit
adopter
une
délibération
pour
établir
les
conditions
d’exercice
au
droit
à
la
formation,
sous
forme
d’un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune;
elle
doit
inscrire
au
bp
un
montant
dédié
à
la
formation
des
élus
au
minimum
égal
à
20%
du
montant
total
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
aux
membres
du
conseil. Plan
de
relance
:
Nous
avons
reçu
un
courrier
de
la
préfecture
en
date
du
14/09/2020
nous
informant
que
la
troisième
loi
de
finances
rectificative
pour
2020
a prévu
des
mesures
de
soutien
en
faveur
des
collectivités
territoriales.
Il s'agit
à
la fois
de
soutenir
les
recettes
de
fonctionnement
des
collectivités
confrontées
aux
conséquences
de
la crise,
et de
concourir
à leurs
investissements.
Notre
projet
de
rénovation
de
l’intérieur
de
l’église
pourrait
bénéficier
de
cette
aide
dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
patrimoine,
cependant
nous
ne
serons
pas
en
mesure
de
présenter
un
projet
ficelé
avant
le
31/12/2020. Monsieur
le Maire
propose
de
voir
avec
le CAUE
dont
la mission
est
de
promouvoir
la qualité
de
l’architecture,
de
l’urbanisme
et de
l’environnement
dans
le territoire
départemental.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 23h37.