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Ordre du Jour - ODJ 16092025
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Déliberation - liste delib et delib 16092025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Villarodin-Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib et delib 16092025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Environnement,
VILLARODIN BOURGET
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 16/09/2025 Membres en
exercice :
14
Lieu Mairie du Bourget Quorum : 8
Convocation transmise
le
10/09/2025 Public : 0
AFF AFFAIRES GENERALES FIN FINANCES REVB REGIE ELECTRIQUE DP DOMAINE PRIVE / PUBLIC TP TRAVAUX / PROJETS FONC FONCIER RH RESSOURCES HUMAINES EAU REGIE DES EAUX PROJ PROJET
12 PRESENTS : Margueron Gilles, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Alexandra Buisson, Sandrine Moreau, Daniel Rusque, Cédric Bermond, Dominique Ernaga, Thierry Soulier, Marie-Claude Cote, Arthur Godfroy..
2 ABSENTS avec pouvoir : Alexandre Donadio pouvoir à Gilles Margueron, Julie Bermond, pouvoir à S. Bect.
Séance du 16/09/2025
57/2025 FIN DM n°2 budget principal 13
58/2025 FIN Etat d’assiette ONF 2026 13
59/2025 PROJ Candidature officielle au label Famille Plus 13
60/2025 AFF Participation communale au financement des forfaits de ski "jeunes" 2025-2026 13
La D 60/2025-2 annule et remplace la D60/2025
60/2025-2 AFF Participation communale au financement des forfaits de ski "jeunes" 2025-2027 13
61/2025 AFF Validation du bail professionnel pour la location du local médecin à La Norma 13
62/2025 AFF Attribution de la gestion du cinéma Le Grand Air à La Norma 10
63/2025 AFF Avenantn°1 à la convention de mise à disposition des équipements de loisirs avec la Maison du Tourisme / Norma Loisirs 10
64/2025 AFF Vente d’une caisse automatique 13
65/2025 AFF Subvention exceptionnelle association Equi’libre Doran Spectacle équestre 14
66/2025 AFF Subvention exceptionnelle Emotor Festival - convention OTHMV 14
67/2025 FONC Demande d’acquisition d’un terrain au lieu-dit de la Combe 14
Abroge et remplace la D54.2025
68/2025 FONC Constitution d’une servitude de passage parcelle D509 14
69/2025 FONC Convention d’autorisation de servitude de passage de réseaux 13
70/2025 EAU Validation du RPQS 14
71/2025 EAU Création d’un poste de secrétaire de mairie - mise à jour du tableau des emplois 14
72/2025 REVB Statut du syndicat d’électricité 13 1 0
73/2025 REVB Création d’un poste de secrétaire comptable à mi-temps 14
Arrivée de M. Godfroy Arthur
M Bermond Cédric et M Margueron Gilles ne participent ni aux débats ni au vote des délibération 62/2025 et 63/2025
M Bermond Cédric ne participe ni aux débat ni au vote de la délibération 69/2025 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
73322
Code INSEE
COMMUNE DE VILLARODIN BOURGET - BUDGET COMMUN
COMMUNE VILLARODIN BOURGET
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le SR ID : 073-217303221-20250916-D 57 2025-BF
D 57/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice 14
Nombre de membres présents 11
Nombre de suffrages exprimés 13
VOTES : Contre 0 Pour 13
Date de convocation : 10/09/2025
L'an deux-mille-vingt-quatre, le seize septembre, le CONSEIL MUNICIPAL légalement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Gilles Margueron, Maire.
Objet : Augmentation crédits opération 125 bâtiments communaux pour les travaux du parking souterrain et les chenaux église/cimetière
11 PRESENTS : Margueron Gilles, Stéphane Bect, Albert Dupré, Bruno Buisson, Alexandra Buisson, Sandrine Moreau, Daniel Rusque, Cédric Bermond, Dominique Ernaga, Thierry Soulier, Marie-Claude Cote. 2 ABSENTS avec pouvoir : Alexandre Donadio, pouvoir à G. Margueron, Julie Bermond, pouvoir à S. Bect. 1 ABSENT : Arthur Godfroy.
Désignation
D 2135-125 : BAT COMMUNAUX
D 2152-158 : PONTS ET CHAUSSEES
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles |
Signataires : BUISSON ALEXANDRA
Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits |
ouverts | ouverts
__30 000.00 €
________30000.0E€ | 30 000.00 €! L 30 000.00 €
”
Certifié exécutoire par Gilles Margueron, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 16/09/2025 et de la publication le .
A Villarodin-Bourget, le 16/09/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2085
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Recu
en préfeciure
ie 01/10/4085
Eee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
NIK
N°
58/2025
ID
:078-217303221-20250916-D
58
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
Gilles
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. 1 ABSENT:
Arthur
Godfroy.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13:
Pour
: 13;
Contre
: 0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Etat
d'assiette
ONF
2026
:
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2026
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après,
e
PRECISE,
pour
les
coupes
inscrites,
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation,
eo
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après.
&
o
#
Fo
©
Proposition
de
mode
de
commercialisation
par |
Mode
de
©
3
cv
œ =
5
2
CR
D
+
l'ONF
commercial
=
Ô
ÉÉta
82e
É
9
SZ
828
Vente
avec
mise
en
Vente
de
gré
à
jsation
—
.
5
57
|3gsE
ÊoE
28
a
o
Se
concurrence
gré négociée
_|
Lay.
|
décision
de
Observations
à.
v
>
9
a
à
ë $
à
&
%
© |
Bloc |
Bloc
Contra |
Autre
vrance
la
E
&
£
&
|
sur
|façon- |
UP
td'
|
gréà
commune
pied
né
appro
gré
115
[IRR
100
6.3
3
SupD
supp
116
|IRR
181
3.9
2
2030
|
2030
23
|IRR
111
3.5
2026
|
2026
|
2027
10
_|IRR
119
3.3
2023
|
2026
|
2026
X
120
|IRR
109
10.9
4
2030
2030
7
IRR
453
9.6
2023
2026
2026
X
9
IRR
237
5.8
2023
|
Supp
|
Supp
21
IRR
1241
4.8
2026
|
2026
|
2027
22
IRR
238
5.5
2026
2026
2027
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
! Nature
de
la
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase,
RTR
Régénération
par
trouées
? Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe
Année
décidée
par
le propriétaire
: à remplir
uniquement
en
cas
de
changement
par
rapport
à
la
proposition
ONF Envoyé
en
préfecture
le 91/10/2025
{
Reçu
en
orétecture
le 01/10/2025
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Dubé 1e
RSS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
nn
N°
58/2025
ID
:673-217303221-20250916-D
58
2025-DE
En
cas
de
décision
du
propriétaire
de
REPORTER
où
SUPPRIMER
une
coupe,
MOTIFS
: (crarticie
L
214-5 du CF) Le
martelage
des
parcelles
21-22-23
est
reporté
car
elles
sont
proches
des
parcelles
15
à
19
qui
ont
été
martelées
en
2025
et
dont
l'exploitation
est
prévue
en
2026-2027.
Les
élus
souhaitent
modérer
l'impact
sur
cette
zone
touristique.
Par
ailleurs,
de
nombreuses
parcelles
martelées
sont
en
attente
de
coupe
et
les
élus
souhaitent
équilibrer
l'avancement
du
martelage
avec
la
réalisation
des
coupes.
La
parcelle
115
est
supprimée
pour
des
raisons
sylvicoles.
La
parcelle
9
est
supprimée
car
le
capital
sur
pied
est
insuffisant.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
- _
AUTORISE
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s'avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2026
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
{chablis,
arbres
brulés...)
Pour
ces
produits,
la
commune
autorise
l'ONF
à
commercialiser
ces
bois
prioritairement
en
bois
façonnés. Mode
de
délivrance
des
bois
d’affouages
- Délivrance
des
bois
après
façonnage
LFd
- Délivrance
des
bois
sur
pied
Pour
la
délivrance
de
bois
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
—
DESIGNE
comme
BENEFICIAIRES
SOLVABLES
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
en
la
matière
aux
bois
vendus
en
bloc
et
sur
pied :
M.
Albert
Dupré
M.
Bruno
Buisson
3 noms
et prénoms
M
Gilles
Margueron
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2026,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
58/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
58
2025-DE
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2026
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à
45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-__
pente
importante
où
présence
de
blocs
instables,
-__
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d'eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois,
notamment
des
arbres
dépérissants.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente,
notamment
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
des
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
désignés
par
l'ONF.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2025
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20250916-D
58
2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Recçu
en
préfecture
le
22/09/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
59/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
59
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
Gilles
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect.
1
ABSENT
: Arthur
Godfroy.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet:
Candidature
officielle
au
Label
Famille
Plus
Montagne
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
développer
sa
politique
d'accueil
des
familles
et
des
enfants,
et
de
promotion
touristique
aux
besoins
des
familles,
Considérant
l'intérêt
de
la
commune
d’adhérer
au
Label
Famille
Plus
Montagne
proposé
par
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne,
pour
candidater
à
l’obtention
du
Label
Famille
Plus
Considérant
le
Cahier
des
charges
pour
l’obtention
du
Label
Famille
Plus
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
pour
candidater
au
Label
Famille
Plus
sur
le
territoire
Montagne,
la
destination
doit
être
adhérente
de
l’Association
Nationale
des
Maires
des
stations
de
montagne
conformément
au
Cahier
des
charges
du
label
Famille
Plus.
La
candidature
du
label
peut
être
portée
par
une
commune,
un
syndicat
ou
un
EPCI,
au
seul
profit
d'une
commune
où
d’une
station
de
tourisme.
Le
label
Famille
Plus
étant
une
marque
déposée
auprès
de
l'IN.P.I.,
aucune
collectivité
ne
peut
se
prévaloir
du
label
sans
l'attribution
officielle
du
Comité
national
de
gestion.
La
demande
de
candidature
est
à
adresser
directement
à
l'ANMSM
dont
la
commune
est
adhérente. La
demande
de
candidature
doit
comprendre :
Une
lettre
de
candidature
Une
délibération
du
conseil
municipal
précisant
notamment
le
nom
du
(et
des)
référent(s)
Famille
Plus
désigné(s)
par
la
commune
Le
cahier
des
charges
d'attribution
de
la
marque,
signé
par
la
commune
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
AUTORISE
la
commune
à
candidater
officiellement
pour
l'obtention
du
Label
Famille
Plus.
Une
lettre
de
candidature
sera
adressée
auprès
de
l'ANMSM
pour
entamer
les
démarches
d'obtention
du
label.
DESIGNE
comme
référents
du
Label
Famille
Plus
pour
la
commune
support
de
station
Nom
et
prénom:
TEPPAZ
Fanny
Contact
téléphone
: 04.79.05.53.03
Contact
mail
: projets@villarodin-bourget.fr
Fonction
: chargée
de
projets
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
Publié
le
ID
: 073-217303221-20250916-D
59 2025-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
59/2025 NOM
: MARGUERON
Gilles
Contact
téléphone
: 04.79.05.25.15
Contact
mail
: accueil@villarodin-bourget.fr
Fonction
Maire
Le
référent
est
le
responsable
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
de
la
démarche
de
qualification.
Il'est
l'interlocuteur
privilégié
du
Groupe
de
travail
par
territoire,
du
Comité
national
de
Gestion
du
label,
des
Associations,
de
l'auditeur,
des
agents
communaux
et des
prestataires
impliqués,
et
de
tout
autre
acteur
concerné
par
la
démarche.
Le
référent
Famille
Plus
est
la
pièce
maîtresse
du
dispositif
de
labellisation,
son
rôle
est
déterminant
dans
la
réussite
de
la
mise
en
place
de
la
démarche.
Il est
Le
représentant
de
la
commune
et
est
mandaté
par
le
maire.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
afférent
à
l'exécution
de
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdlits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
À) f 7
Ç
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
N°
60/2025-2
ID
:073-217303221-20250916-D
60 2025 2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2028,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS
: Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
Gilles
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. 1 ABSENT
: Arthur
Godfroy.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 13;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet:
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
« jeunes
»
2025/2026
Abroge
et
remplace
la
délibération
60/2025
Vu
la
délibération
n°85.2024
prise
le
10
septembre
2024
Afin
d'encourager
la
pratique
du
ski
chez
les
jeunes
de
la
commune
de
Villarodin-Bourget,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
principe
acté
de
participer
pour
partie
au
financement
des
forfaits
de
ski
via
le
budget
communal
pour
tous
les
enfants
de
moins
de
18
ans
habitant
sur
la
commune.
Lors
de
l'adoption
du
budget
principal
2025,
un
crédit
a
été
ouvert
afin
de
prévoir
ce
dispositif.
La
Sogenor
a
communiqué
les
tarifs
préférentiels
accordés
à
la
commune.
Ces
tarifs
seront
contractualisés
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
les
2
entités.
La
remise
consentie
aux
porteurs
du
chèque
cadeau
offert
par
la
commune
de
Villarodin-Bourget
s'applique
au
forfait
saison
Haute
Maurienne
Vanoise
sous
réserve
de
faire
la
demande
par
le
site
internet
de
la
Sogenor
dédié
aux
mairies
entre
le
01/10/2025
et
le
31/10/2025.
M
le
Maire
en
accord
avec
son
homologue
de
la
commune
d’Avrieux
propose
pour
cette
année
un
reste
à
charge
de
50€
pour
les
familles.
Les
montants
de
la
participation
communale
sont
arrêtés
à:
;
;
Participation
des
Montant
à
charge
de
la
Prix
accordés
parents
Commune
Adolescent
(2008-2013)
|
316€
50
€
266
€
Enfant
(2014-2020)
276€
50
€
226
€
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
e
APPROUVE
les
montants
de
la
participation
communale
au
forfait
de
ski
annuel
HMV
pour
tous
les
enfants
jusqu'à
l’année
de
leurs
18
ans
(né
en
2008
et
après)
-
y
compris
les
enfants
de
primaires
et
maternelles
non
scolarisés
au
RPI
d’Avrieux
- (né
en
2015
et
après),
-__
dont
la
résidence
principale
est
à
Villarodin-Bourget
depuis
plus
de
6
mois
(sur
présentation
d'un
justificatif).
e
INDIQUE
qu'une
participation
de
50
€
sera
demandée
pour
chaque
enfant
aux
familles
pour
la
délivrance
de
ces
forfaits, Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Dubé le
ER
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
60/2025-2
ID
:073-217303221-20250916-D
60
2025
2-DE
e
PRECISE
que
cette
délibération
remplace
la
précédente
et
s'applique
jusqu'à
la
prise
d’une
nouvelle
délibération ;
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
Pour
le
Maire
abseñi,
_L'Adjoint,
SO
hot
Rec)
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/9 Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
à
;
Reçu
en
préfecture
le 22/09/2025
Département
de
la
Savoie
$
P
République
Française
Publié
le
ET
N°61/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
61
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
Gilles
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect.
1 ABSENT :
Arthur
Godfroy.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13 ;
Contre
: 0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet:
Validation
du
bail
professionnel
pour
la
location
du
local
médecin
à
la
Norma VU
l'article
L1321-2
du
CGCT
VU
la
loi
du
23
décembre
1986
pour
les
professions
réglementées
VU
l’article
57
A
de
la
loi
n°
84.119
du
23
décembre
1984
Considérant
l’inoccupation
de
local
médecin
à
La
Norma
à
des
fins
médicales
depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
le
besoin
d'attirer
des
professionnels
de
santé
sur
le
territoire
de
Haute
Maurienne, Considérant
la
demande
d'occupation
du
cabinet
médical
en
date
du
04/08/2025
par
le
docteur
Martin
Katell,
M
le
Maire
propose
aux
élus
d'étudier
une
convention
sous
le
régime
du
bail
professionnel
spécifique
aux
professions
réglementées.
Les
différentes
modalités
contenues
dans
le
document
sont
présentées
aux
élus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
VALIDE
le
bail
professionnel
contracté
avec
le
docteur
Martin
tel
que
présenté
en
séance,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
professionnel
dans
sa
version
définitive.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2025
,
.
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2025
Département
de
la
Savoie
République
Française
Publié
le
N°62/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
62
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2028
par
M
le
Maire,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
1er
adjoint
préside
l'assemblée
pour
délibérer
sur
ce
point.
9
PRESENTS:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Dominique
Ernaga,
Marie-Claude
Cote,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau,
1
ABSENT:
avec
pouvoir
: Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.Bect;
1 ABSENT:
Arthur
Godfroy
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 10;
Pour:
10 ;
Contre
: 0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Attribution
de
la
gestion
du
cinéma
du
Grand
Air
à
La
Norma
Cédric
Bermond,
président
de
l’association
Maison
du
Tourisme
et
M
le
Maire,
vice-président,
ne
participent
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Vu
les
articles
L.
2122-1
à
L.2125-6
du
CG3P
Vu
la
délibération
n°17.2025
du
17
mars
2025
Considérant
qu'une
procédure
de
recherche
d’un
gestionnaire
a
été
lancée
par
la
commune,
par
voie
d'affichage
et
électronique
(via
panneau
pocket)
conformément
à
la
délibération
17.2025, Considérant
que
2
candidatures
ont
été
déposées,
Considérant
les
activités
déjà
gérées
par
l’association
de
la
Maison
du
Tourisme.
M.
le
Premier
adjoint,
Stéphane
Bect
informe
l'assemblée
que
l'association
a
procédé
lors
de
son
conseil
d'administration
du
21/08
et
de
son
assemblée
générale
du
28/08/2025
au
changement
de
dénomination
de
l’association.
Désormais,
la
Maison
du
Tourisme
s’appellera
Norma
Loisirs.
M
le
1er
adjoint
propose
aux
élus
de
se
prononcer
sur
le
choix
du
gestionnaire
retenu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
_
CONFIE
l'exploitation
du
Cinéma
de
la
Norma
à
l'association
de
la
Maison
du
Tourisme/
Norma
Loisirs,
- __ CONFIRME
que
le
transfert
se
fera
au
1%
novembre
2025
- __ VALIDE
que
les
modifications
feront
l’objet
d’un
avenant
à
la
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
En
l'absence
du
Maire,
Le
premier
adjoint
Stéphane
Bect
Re?
&sor
ENT
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recors
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
défai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,\de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Département
de
la
Savoie
L
Publié
le
République
Française
N°63/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
63 2025-DE
DELIBERATION
DUÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025
par
M
le
Maire,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
Bect,
er
adjoint
préside
l'assemblée
pour
délibérer
sur
ce
point.
9
PRESENTS:
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Thierry
Soulier,
Alexandra
Buisson,
Dominique
Ernaga,
Marie-Claude
Cote,
Daniel
Rusque,
Sandrine
Moreau,
1
ABSENT:
avec
pouvoir
: Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.Bect;
1 ABSENT:
Arthur
Godfroy
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 10;
Pour
: 10;
Contre
:0;
Abstention
:
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
et
de
mise
à
disposition
des
équipements
d’activités
de
loisirs
sur
le
village
de
La
Norma
entre
la
commune
de
Villarodin-Bourget
et
l’association
«
Maison
du
Tourisme/
Norma
Loisirs
»
M
le
Maire,
vice-président
de
l’association
et
Cédric
Bermond,
président
de
l'Association
Maison
du
Tourisme
ne
participent
ni
aux
débats,
ni
au
vote.
Vu
les
articles
L.
2122-1
à
L.2125-6
du
CG3P
Vu
la
délibération
n°17.2025
du
17
mars
2025
Vu
la
délibération
n°62.2025
du
16
septembre
2025
M.
le
Premier
adjoint,
Stéphane
Bect
informe
l'assemblée
que
l'association
«
Maison
du
Tourisme
»
a
lancé
les
procédures
auprès
de
la
préfecture
pour
changer
de
dénomination
et
s'appeler
«
Norma
Loisirs
»,
suite
aux
décisions
prises
lors
de
son
conseil
d'administration
du
21/08/2025
et
de
son
assemblée
générale
du
28/08/2026.
M.
le
Premier
Adjoint
rappelle
que
le
20
mars
2025,
une
convention
de
mise
à
disposition
des
équipements
de
loisirs
avec
l’association
«
Maison
du
Tourisme
/ Norma
Loisirs
» a
été
signée.
Par
délibération
du
16
septembre
2025,
l'assemblée
a
validé
le
transfert
de
l'exploitation
du
cinéma
Le
Grand
Air
situé
à
La
Norma
à
l'Association.
||
convient
de
signer
un
avenant
à
la
convention
existante
entre
les
deux
entités
pour
modifier
l’article
2
: «
désignation
des
biens
»,
énumérant
les
équipements
à
disposition
du
bénéficiaire.
L'exploitation
du
cinéma
sera
transférée
dès
le
15
décembre
2025.
Il
est
précisé,
qu'il
s’agit
d'une
activité
saisonnière
et
qu'elle
doit
respecter
les
ouvertures
des
saisons
d'été
et
d’hiver
de
la
station
de
La
Norma,
soit
à
minima
: du
1 er juillet
au
31
août
et
de
mi-décembre
à
mi-
avril. Dans
l’article
3,
«
utilisation
des
équipements
et
du
domaine
public
mis
à
disposition
»,
est
ajouté
un
paragraphe,
concernant
les
aménagements
démontables
acquis
ainsi
que
les
plus-
values
apportées
par
l'association
aux
lieux
mis
à
disposition.
Considérant
que
l'association
reprend
à son
nom,
l'ensemble
des
contrats
liés
à
l'exploitation
du
cinéma,
Considérant
qu'elle
ne
tirera
pas
ses
revenus
principaux
de
cette
activité,
M
le Premier
Adjoint
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Département
de
la Savoie
Publié
le
République
Française
ID
:073-217303221-20250916-D
63
2025-DE
N°63/2025 propose
de
ne
pas
changer
les
modalités
de
la
redevance.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
_VALIDE
les
modifications
apportées
à
la
convention
telles
que
présentées
en
séance,
-
AUTORISE
M.
le
Premier Adjoint
à
signer
ledit
avenant
dans
sa
version
définitive.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
2025
En
l'absence
du
Maire,
Le
premier
adjoint
Secrétaire
de
séance
Stéphane
Bect
Alexandra
Buisson
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
2/2 Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
ID
: 073-217303221-20250916-D
63
2025-DE
Avenant
n°1
à
la
Convention
d’occupation
privative
du
doMTamTe
put
et
de
mise
à disposition
d'équipements
d'activités
de
loisirs,
sur
le village
de
la
Norma.
…
LANORMA
Vu
la
délibération
n°D_63.2025
du
16/09/2025
Entre,
d'une
part
L'ASSOCIATION
MAISON
DU
TOURISME
/ NORMA
LOISIRS
Adresse
: 210
rue
de
l’Esseillon
—
La
Norma
- 73500
VILLARODIN-BOURGET
Représentée
par
son
Président,
Monsieur
Cédric
BERMOND,
Et,
d'autre
part
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN-BOURGET
Adresse
: 285
rue
Saint
Pierre
—
73500
VILLARODIN-BOURGET
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilles
MARGUERON,
Préambule
1-
Le
17/03/2025,
une
délibération
a
autorisé
la
signature
d’une
nouvelle
convention
pour
modifier
la durée
de
mise
à disposition
des
équipements
de
loisirs
de
La
Norma,
et
permettre
à
l'association
de
réaliser
des
investissements.
2-
Après
une
procédure
d'appel
à
candidature
par
affichage
et
via
«
panneau
pocket
»,
les
élus
ont
retenu
la
candidature
de
l'association
pour
le
transfert
de
l'exploitation
du
cinéma.
L’ajout
de
cette
activité
requiert
un
avenant
à
la convention.
3-
L'association
«
Maison
du
Tourisme
» a
lancé
les
procédures
auprès
de
la
préfecture
pour
changer
de
dénomination
et
s'appeler
«
Norma
Loisirs
»,
suite
aux
décisions
prises
lors
de
son
conseil
d'administration
du
21/08/2025
et
de
son
assemblée
générale
du
28/08/2025.
IL A
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
2
: DESIGNATION
DES
BIENS
La
commune
de
Villarodin-Bourget
met
à
disposition
de
l'association
«
Maison
du
tourisme
/
Norma
Loisirs
»,
les
équipements
suivants
situés
sur
la
station
de
La
Norma
- commune
de
Hero
Bourget
(73500)
:
3 terrains
de
tennis
clôturés
et
1 terrain
non
clos;
-
1
base
de
loisirs
aquatiques
clôturée
comprenant
:
1
plan
d'eau
de
baignade
avec
1
toboggan
d’eau
/
1
platelage
bois
et
plage
en
herbe
/
1
local
d'accueil
/
1
local
technique ;
-
1
structure
clôturée
faisant
office
de
plateau
sportif
et
1
chalet
d’accueil/stockage
de
matériel
associé
;
-
1
luge
sur
rails
et
son
snack
: Norma
Loops
ainsi
que
tous
les
aménagements
annexes ;
-
1
cinéma :
cinéma
Le
Grand
Air,
composé
d’un
accueil,
d'une
salle
de
projection,
d’une
salle
technique.
La
commune
de
Villarodin-Bourget
autorise
l'association
«
Maison
du
tourisme
/
Norma
Loisirs
»
à
installer
des
équipements
de
bien-être
type
bain
nordique
et
sauna
autour
du
lac
de
baignade.
Page
1
sur
2 &
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
RSS
Pubtié
le
NN
10
:673-217303221-20250916-D
63
2025-0E
ARTICLE
3
: MISSIONS
ET
OBLIGATIONS
DE
LA
MAISON
DU
TOURISME
/ NORMA
LOISIRS
3.1
Utilisation
des
équipements
et du
domaine
public
mis
à disposition
Paragraphe
ajouté
à
la fin
de
l’article
3.1,
le
reste
du
chapitre
restant
inchangé.
Concernant
les
aménagements
«
non
démontables
» acquis
ainsi
que
les
plus-values
apportées
aux
lieux
par
l'association
«
Maison
du
tourisme
/
Norma
Loisirs
»,
ils
deviendront
au
terme
de
la
convention
pour
quelques
causes
que
ce
soit,
propriété
de
la
commune
de
Villarodin-
Bourget,
à valeur
comptable.
L'exploitation
du
cinéma
sera
transférée
dès
le
15
décembre
2025.
il
s’agit
d’une
activité
saisonnière,
elle
doit
respecter
les
ouvertures
d'été
et
d'hiver
de
la
station
de
La
Norma,
soit
à
minima
: du
1 er
juillet
au
31
août
et de
mi-décembre
à
mi-avril.
Fait
à
Villarodin-Bourget,
en
deux
exemplaires
originaux.
Le
XX
XX
2025,
Pour
la commune
de
Villarodin-Bourget,
Pour
l'association
«
Maison
du
tourisme
/
Gilles
MARGUERON,
Maire
Norma
Loisirs
»,
|
Cédric
BERMOND,
Président
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°64.2025
ID
:073-217303221-20250916-D
64
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
Gilles
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect.
1 ABSENT
: Arthur
Godfroy.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour:
13;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Vente
caisse
automatique
- kiosk
extérieur
encastrable
Vu
l'article
L.
2241-1
du
CGCT
Vu
l'article
L.
2122-21
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
lors
du
lancement
de
la
luge
4
saisons
en
2022,
une
caisse
automatique
extérieure
dite
kiosk
outdoor
a
été
achetée
d’une
valeur
de
25
800€
TTC.
Au
regard
du
nombre
de
transactions
enregistrées
sur
la
caisse,
il semble
non
pertinent
de
la
conserver. La
SAEM
SOGENOR
à
fait
une
proposition
d'achat
pour
un
montant
de
18
OO0E€.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité:
—
AUTORISE
M
le
Maire
à
procéder
à
la
vente
de
cette
machine,
pour
un
montant
de
18
000€
TTC.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/1 Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2085
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Regu en prétecure le BSONSOES
sang
e
SS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
KI
n°65/2025
ID:
073-217303221-20250916-D
65
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy..
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14:
Pour:
14;
Contre
: 0:
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
: Equi’Libre
Doran
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
que
la
commune
a
vocation
à
soutenir
les
initiatives
locales
et
notamment
celles
des
associations
dans
la
limite
de
ses
capacités
budgétaires.
Mme
Bermond
Agathe,
enfant
du
village,
a
sollicité
la
commune
le
05
novembre
2024
pour
présenter
Un
projet
de
spectacle
équestre
prévu
en
septembre
2025.
Le
04
aout
2025,
elle
a
envoyé
une
présentation
détaillée
du
projet
qui
sera
mené
par
l'association
Equilibre
Doran
et
a formulé
une
demande
de
subvention.
Le
spectacle
ayant
eu
lieu
le
13
septembre,
la commune
demande
à l'association
de
présenter
ses
comptes
dans
un
délai
d'un
mois
afin
de
convenir
de
la
somme
à
déterminer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
—-
VALIDE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Equï Libre
Doran.
Après
présentation
du
bilan
comptable
détaillé
par
poste
de
dépenses
et
de
recettes
en
relation
directe
avec
l'organisation
du
spectacle,
sera
déterminé
le
montant
versé
dans
la
limite
de
2000€
—
EXCLUS
la
prise
en
charge
des
travaux
d'aménagement
de
la
carrière
équestre,
—
CONFIRME
que
le
budget
principal
a
les
crédits
suffisants.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
À
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra-Buisson
Pour
le
Maire
abs
L'Adjoint, La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié le
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°66/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
66
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy..
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour:
14 ;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
: Emotor
Festival
M.
le
Maire
informe
les
élus
qu'un
nouvel
évènement
touristique
s’est
déroulé
cet
été
sur
la
Norma,
appelé
«
Emotor
Festival
»
proposé
par
l'Office
de
tourisme
Haute
Maurienne
Vanoise.
Le
président
de
l'office,
M.
Jeremy
Silva
a
sollicité
la
commune
pour
participer
à
la
logistique,
à
la
signalétique,
à
la
communication
ainsi
qu’à
l’aide
financière
pour
l’organisation
du
festival
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat.
Le
montant
de
la
participation
financière
demandé
dans
la
convention
est
de
3
000€.
Considérant
que
la commune
a vocation
à soutenir
les
différents
évènements
qui
se
déroulent
sur
son
territoire.
M.
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
—
VALIDE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3000€
à
l'Office
de
tourisme
HMV
pour
l’organisation
de
«
l’'Emotor
Festival
»
.
—
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
—
CONFIRME
que
le
budget
principal
a
les
crédits
suffisants.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Gilles
Margueron
Alexandra
Bi
Pour
le
Maire
absent,
L'Adjoint,
Nu
Diese La présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
où
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
EM
Publié
le
ID
:073-217303221-20250916-D
66 2025-DE
La
Norma
Haute
Maurienne
Vanoise
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
EMOTOR
FESTIVAL
—
LA
NORMA
1ème
édition
du
23
au
24
août
2025
Entre
la SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme,
nommée
ci-après
HMVT,
représentée
par son
Directeur,
Monsieur
Jérémie
SILVA,
dûment
habilité
aux
fins
de
la
présente,
Et
la commune
de
La
Norma,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Gilles
MARGUERON
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
La
Commune
de
La
Norma:
-
Participe
à
l’aide
logistique
et
d'installation
de
l'événement
au
sein
du
village
-
Aide
à
la signalétique
et édition
des
arrêtés
municipaux
nécessaires
à
la
bonne
tenue
de
l'événement.
-
Publication
sur
PanneauPocket
des
éléments
de
communication.
-__
Participe
financièrement
à hauteur
de
2500€
HT
soit
3000
€ TTC.
HMVT : Organise
la
1°"
édition
du
eMotor
Festival
de
La
Norma
:
-
Programmation
artistique
-
Organisation,
coordination
et
suivi
administratif,
relationnel
et
de
communication
en
amont
et
pendant
l'événement
avec
les
acteurs
du
territoire,
professionnels
intervenants
et
partenaires,
-
Suivi
budgétaire
et vente
de
la
billetterie.
-_
Rassemble
et
règle
l’ensemble
des
dépenses
de
l'événement
-
Présente
un
bilan
financier
et moral
de
l'opération,
en
prenant
soin
de
récolter
comme
lors des
précédentes
éditions
les
remarques
et
avis
des
membres
de
la
réunion
bilan
pour
enrichir
les
axes
de
progression.
Fait
en
deux
exemplaires
à LA
NORMA,
le 08/08/2025,
Commune
de
La
Norma,
SPL
Haute
Maurienne
Vanoise
Tourisme,
Représenté
par
M.
Gilles
MARGUERON,
Maire
de
La
Norma
Représenté
par
M.
Jérémie
SILVA
és
Fou
mi
PRokof
D
Haute
Maurienne
Vahu:isz
rourisme
6;rue
Napoléon
Lanslebourg-Mont-Cenis
-75480/Val-Cenis
Tél
:+33(0)4
79
0599
06=info@hautemauriennecom
WWWhaute-=maurienne-Vanoisecom
NSSIRET:
8291900042
00013
- Code
APE
: 79907 Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
R
éfect
le
22/09/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PS4 EN PRÉSENTE
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Publié le
N°67.2025
ID
:073-217303221-20250916-D
67
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2026,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy..
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour
: 14 ;
Contre
: 0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Demande
achat
de
terrain
lieu-dit
la
Combe
dessus
Amodon
ABROGE
et
REMPLACE
la délibération
n°54.2025
du
27/07/2025
Vu
l’article
L.
2122-21
du
CGCT.
Vu
la
délibération
n°54.2025,
Considérant
la
demande
de
M.
MARGUERON
Enilien
le
19/06/2025
en
mairie.
M.
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
demande
a été
transmise
par
M.
Margueron
Emilien,
(qui
habite
la
commune),
dans
laquelle
il
formule
le
souhait
d'acheter
avec
sa
sœur
Mme
Margueron
Agathe,
un
terrain
communal
situé
au
lieu-dit
«
La
Combe
».
Ils
projettent
de
rénover
une
écurie
à
Amodon.
Pour
réaliser
leurs
travaux,
ils
ont
besoin
de
récupérer
des
anciennes
pierres
sur
une
masure.
Ils
ont
identifié
un
ancien
chalet
implanté
sur
la
parcelle
section
À
n°
863
appartenant
à
la
commune
d’une
contenance
de
305m°
(implantation
parcelle
en
annexe).
Cette
masure
n’est
répertoriée
ni
à
l'inventaire
des
chalets
d’alpage,
ni
au
cadastre.
Ainsi,
elle
ne
peut
être
restaurée.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
ABROGE
et
REMPLACE
la délibération
n°54.2028
du
27/07/2025,
-
AUTORISE
la
vente
de
la
parcelle
section
À
n°863
d’une
contenance
de
305
m°?
à
M.
MARGUERON
Enilien
et
Mme
MARGUERON
Agathe,
-__FDE
le
prix
du
m°?
à
16€,
-
AJOUTE
que
les
frais
d'enregistrement
de
l’acte
seront
à
la
charge
des
demandeurs,
-_
CONFIE
le
dossier
à
l'étude
notariale
de
leur
choix,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
en
lien
avec
cette
affaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
HENO
Le
Maire,
Gilles
Margueron
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Adhinistratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
et
sa
publication Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié le
ER
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
ID : 073-217303221-20250916-D_67_2025-DE
N°67.2025 Annexe
1
: Plan
cadastral
de
situation
de
la
parcelle
lieu-dit
la
Combe
dessus
Amodon. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Département
de
la
Savoie
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
République
Française
Publié
le
N°68/2025-2
ID
: 073-217303221-20250916-D
68
2025
2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy..
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour:
14 ;
Contre
: 0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Constitution
d’une
servitude
de
passage
parcelle
D509
Vu
l’article
L2241-1
du
CGCT
.
Vu
l’article
L.
81
du
Code
du
domaine
de
l'Etat
M
le
Maire
explique
que
la
commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
D509
située
Allée
des
Peupliers
à
Villarodin.
En
2015,
une
promesse
de
vente
a été
signée
entre
la commune
et
la SCI
PIERAST
détenue
par
les
époux
Mazoyer,
acte
dans
lequel
la
commune
leur
cédait
une
partie
de
la
parcelle
D509
pour
créer
un
accès
à
la
parcelle
D291.
Mme
Mazoyer,
désormais
veuve,
souhaite
régulariser
cette
situation
pour
finaliser
son
projet
d'aménagement
d’un
jardin
sur
la
parcelle
D291.
Considérant
que
la
parcelle
D509
appartient
au
domaine
public
de
la
commune,
de
par
son
affectation
partielle
aux
stationnements.
Considérant
que
les
biens
appartenant
au
domaine
public
sont
inaliénables,
M
le
Maire
propose
aux
élus
de
grever
d’une
servitude
de
passage
la
parcelle
D509,
fonds
servant,
au
profit
de
la SCI
PIERAST,
pour
l’accès
à
sa
parcelle
D291,
fonds
dominant.
L'accès
à
cette
parcelle
sera
encadré
pour
respecter
la
période
de
fenaison
des
agriculteurs,
plus
précisément,
aucun
accès
autorisé
pendant
mai et juin
de
chaque
année.
Il est déjà
facilité
par
la
présence
d'un
bateau
trottoir
desservant
la
D509.
Cette
servitude
est
consentie
à
titre
gratuit.
Elle
sera
établie
par
acte
notarié
dont
les
frais
seront
supportés
par
la
bénéficiaire
de
la
servitude.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
- __ APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
SCI
PIERAST,
à
titre
gratuit
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
D
n°
509,
fonds
servant,
vers
la parcelle
D291,
fonds
dominant,
avec
encadrement
périodique
du
passage
autorisé,
-
PRECISE
que
la
servitude
interviendra
par
acte
authentique
signé
devant
notaire
suivi
d'un
enregistrement
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière,
-
AJOUTE
que
les
frais
d'enregistrement
de
l’acte
seront
à
la
charge
de
la
société
demandeuse,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
contenant
la
constitution
de
servitude,
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
1/72 Département
de
la Savoie
République
Française
N°68/2025-2 Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2025
Publié
le
ER
ID
:073-217303221-20250916-D
68
2025
2-DE
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Département
de
la
Savoie
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
République
Française
Publié
le
N°69/2025
ID
:073-217303221-20250916-D
69
2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
11
PRESENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy.. 2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. ABSENT:
Cédric
Bermond
Conseillers
en
exercice
: 13
Quorum
: 8
Votants
: 13;
Pour
: 13;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Convention
d'autorisation
de
servitude
de
passage
de
réseaux
Cédric
Bermond,
étant
concerné
par
ce
point,
quitte
la
salle.
Vu
articles
682
et
suivants
du
Code
civil
Vu
le
Code
de
la
santé
publique
Considérant
la
demande
du
1°
septembre
formulée
par
M.
Florian
Charvoz
indiquant
son
projet
de
regroupement
avec
M.
Cédric
Bermond
pour
l'installation
d’un
système
d'assainissement
non
collectif
commun
dit
«
SPANC
».
Considérant
la
requête
de
M.
Charvoz
d'utiliser
cette
tranchée
pour
passer
ses
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d’eau
potable.
Dans
le
cadre
de
l'installation
d’un
SPANC
sur
les
parcelles
section
À
n°
2546
appartenant
à
M.et
Mme
Bermond
et
n°2542
appartenant
à
M.
Charvoz
et
Mme
Lombard,
il est
nécessaire
de
poser
des
canalisations
traversant
un
terrain
appartenant
à
la
Commune.
La
rédaction
de
conventions
est
nécessaire
afin
de
constituer
une
servitude
de
passage
de
réseaux,
conformément
aux
articles
682
et
suivants
du
Code
civil,
et
déterminer
les
conditions
de
sa
mise
en
place.
M.
le
Maire
propose
aux
élus
de
grever
d’une
servitude,
le
terrain
communal
servant
au
passage
entre
les
parcelles
section
À
n°2542
et
2115
mais
également
avec
la
2120.
Ce
terrain
est
non
délimité,
et
ne
fait
pas
partie
du
domaine
public.
Il s’agit
d’une
desserte
de
bâtiments
agricoles,
non
répertoriée
au
tableau
d'inventaire
de
la
voirie
communale.
Le
reste
de
la
surface
du
terrain
n'est
que
le
pourtour
de
différentes
parcelles
privées
sans
qu'il
ne
relève
d’un
quelconque
intérêt
général.
Ainsi
la
surface
du
terrain
défini
sur
le
plan
annexé
à
la
présente,
sera
le
fonds
servant,
les
parcelles
sus
désignées
appartenant
aux
demandeurs
seront
le fonds
dominant.
M
le
Maire
indique
que
la
servitude
serait
permanente
et
valable
pendant
toute
la
durée
d'utilisation
des
réseaux
jusqu’à
enlèvement
par
les
Demandeurs
ou
ayant
droits.
Elle
sera
consentie
à
titre
gratuit.
Elle
sera
créée
par
convention
entre
la
commune
et
chaque
demandeur
individuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
de
réseaux
sur
le
terrain
1/2 Département
de
la
Savoie
République
Française
N°69/2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Pull
ET
ID
:073-217303221-20250916-D
69
2025-DE
communal
comme
décrite
ci-dessus
(voir
plan
en
annexe),
tant
pour
l'établissement
d’un
SPANC
que
pour
le
passage
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d’eau
potable,
-
AJOUTE
que
la
servitude
est
permanente
et
accordée
à
titre
gratuite,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
constitution
de
servitude,
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
Le
Maire,
Gilles
Margueron
Secrétaire
de
séance
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
VILLARODIN/BOURGET
Publié
le
ID
:073-217303221-20250916-D
69
2025-DE
PARENT
Al
AUD,
ar
T0 17
.
CONVENTION
DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
D'UN
RESEAU
D’ALIMENTATION
D'EAU
POTABLE
ET
DES
RESEAUX
DES
EAUX
USEES
ET
PLUVIALES
VERS
UN
SPANC
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
:
La
Commune
de
Villarodin-Bourget,
représentée
par
son
Maire,
M.
MARGUERON
Gilles,
dûment
habilité
à cet
effet
par
une
délibération
du
Conseil
Municipal
n°69/2025
du
16
septembre
2025.
Ci-après
désigné
par
le terme
«
la Commune
»
ET M.
BERMOND
Cédric
et
Mme
BERMOND
Aurélie
domiciliés
au
50
rue
Saint
Bernard
à
Villarodin-
Bourget
(73500)
M.
CHARVOZ
Florian
et
Mme
LOMBARD
Nadège
domiciliés
au
117
rue
étroite
à
Villarodin-Bourget
(73500) Ci-après
désigné
par
le terme
«
les
Bénéficiaires
»
Préambule
:
Le
code
de
la santé
publique
impose
à tout
immeuble
d’être
raccordé
à
un
système
de
traitement
des
eaux
usées
qu’il
soit
collectif
ou
non
collectif.
M.
CHARVOZ
Florian
et
Mme
LOMBARD
Nadège
ainsi
que
M
BERMOND
Cédric
et
Mme
BERMOND
Aurélie,
construisent
actuellement
leur
maison
au
lieu-dit
« Amodon
». Aucun
système
de
traitement
collectif
des
eaux
usées
n'existe
dans
ce
secteur
de
la commune.
Le
1°
septembre
2025,
M.
CHARVOZ
Florian
a
informé
la
commune
de
son
projet
de
regroupement
avec
M.
BERMOND
Cédric
pour
l'installation
d’un
système
d'assainissement
non
collectif
commun
dit
« SPANC
» et
a demandé
l'autorisation
de
traverser
des
parcelles
communales.
M.
CHARVOZ
Florian
demande
également
à
la
commune
l’autorisation
d'utiliser
cette
tranchée
pour
passer
ses
réseaux
d’eaux
pluviales
et
d'alimentation
en
eau
potable.
IL À
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT :
ARTICLE
1
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
la création
d'une
servitude
de
passage
de
canalisations
enterrées
pour
l'évacuation
des
eaux
usées
et
eaux
pluviales
vers
un
SPANC
installé
sur
la
propriété
privée .
.
»
*
s
Envoyé
en
préfecture
le 43/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 03/02/2026
RSS
Pubtié
le
NN
10
:673-217303221-20250916-D
69
2025-0E
cadastrée
À
2546
appartenant
à
M.
BERMOND
Cédric
et
Mme
BERMOND
Aurélie,
ainsi
qu’un
canalisation
d'alimentation
d’eau
potable.
ARTICLE
2
: Implantation
La
Commune
consent
aux
Bénéficiaires
une
servitude
de
passage
de
1,00
m
de
largeur,
sur
le terrain
communal
servant
au
passage
entre
les
parcelles
section
À
n°
2542
et
n°
2115
au
lieu-dit
« Amodon
»,
rue
Sainte-Marguerite.
L'alimentation
en
eau
potable
sera
raccordée
au
branchement
le
plus
proche
situé
dans
la voie
communale,
rue
Sainte-Marguerite
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
convention, ARTICLE
3
: Caractéristiques
techniques
La
Commune
consent
aux
Bénéficiaires
une
servitude
de
réseau
enterré
dont
les caractéristiques
sont
définies
comme
suit :
1}
pour
le SPANC
: tranchée
de
1 m
de
large
/
profondeur
de
1.10
m
2}
pour
l'alimentation
d’eau
potable
: tranchée
de
1 m
de
large
/
profondeur
de
1.10
m
ARTICLE
5
: Engagements
et obligations
-
La
Commune
s'interdit
tout
aménagement,
construction
où
stationnement
sur
le
passage
de
servitude
tracé
au
plan
annexé
à
la
présente
convention
qui
pourrait
gêner
où
rendre
difficile
l'accès
pour
l'entretien
de
la canalisation.
- Les
Bénéficiaires
s'engagent
à :
effectuer
les
travaux
nécessaires
à
l'installation
des
réseaux
dans
le
respect
de
la
réglementation
-
supporter
tous
les frais
relatifs
à ces
travaux.
-
entretenir
la
canalisation
de
collecte
des
eaux
usées
chaque
fois
qu'il
sera
nécessaire
et
cela
au
minimum
annuellement.
La
Commune
pourra
demander
des
interventions
intermédiaires
si elle
estime
qu'il
existe
un
risque.
-__
effectuer
à leur
charge
l'évacuation
des
eaux
traitées
vers
le
ruisseau
de
Provarel.
-
remettre,
après
travaux,
les
terrains
avoisinant
la
servitude
en
l'état
initial.
ARTICLE
6
: Propriété
La
Commune
conservera
l'entière
propriété
du
sol
en
surface
avec
tous
les
droits
attachés.
Après
avoir
pris
connaissance
du
tracé
des
réseaux
sur
la
parcelle
dont
elle
est
propriétaire,
désignée
ci-dessus,
elle
reconnait
aux
demandeurs
l’autorisation
d'installer
lesdits
réseaux.
ARTICLE
7
: Durée
La
présente
convention
portant
création
de
servitude
permanente
sera
valable
pendant
toute
la durée
d'utilisation
des
réseaux
ou
jusqu’à
l'enlèvement
par
les
Bénéficiaires.
La
Commune
sera
informée
de
l’arrivée
du
terme.
La
présente
convention
s'appliquera
de
fait
aux
tiers
qu'il
plairait
à
la
Commune
ou
aux
Bénéficiaires
de
substituer
à eux-mêmes
et
notamment
les
locataires,
les
usufruitiers,
les
acquéreurs
ultérieurs
ainsi
que
les entreprises
fermières
ou
sous-traitants,
prestataires
de
services
ou
autre
collectivité
publique.
ARTICLE
8
: Indemnisation Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
:073-217303221-20250916-D
69
2025-DE
La
présente
convention
est
consentie
aux
Bénéficiaires
gratuitement.
Elle
reconnaît
à
la
Commune
le
droit
d’être
indemnisée
des
dégâts
qui
pourraient
être
causés
à l’occasion
des
travaux.
S'il y a lieu,
ces
dégâts
feront
l’objet
d’une
estimation
fixée
à l’amiable
ou
à défaut
d'accord
par
le tribunal
compétent.
ARTICLE
9
: Règlement
des
litiges
En
cas
de
litige
entre
la
Commune
et
les
Bénéficiaires
sur
l'exécution
de
la
présente
convention,
le
tribunal
compétant
sera
la juridiction
judiciaire
du
lieu
de
situation
de
ladite
servitude.
ARTICLE
10
: Election
de
domicile
Pour
l'exécution
de
la
présente
et
des
suites,
les
parties
font
élection
de
domicile
en
leurs
adresses
mentionnées
en
tête
de
la présente.
Fait
à Villarodin-Bourget,
le 02/02/2026
La
Commune
de
Villarodin-Bourget
Les
Bénéficiaires
M.
MARGUERON
Gilles
M.
CHARVOZ
Florian
et
Mme
LOMBARD
Nadège
M.
BERMOND
Cédric
et
Mme
BERMOND
Aurélie Envoyé
en
préfecture
le 03/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/02/2026
Publié
le
ID
:073-217303221-20250916-D
69
2025-DE
ANNEXE
1
OSEDEZTY
&
ND
es
[=]
2
©
o
0S0686L 0006864 TA - TO-SO-SEOTONT - FSSSILOSGAH
9HST 18 9LLZ SeIIRNEd :L UONEUGEH
8TLL 1e ‘LTLL ‘CLL Sale
ZT uonelqEH
Y UOn2sS
.Lopouuy,
139HN08 NIGOBYTIA
ep eunwuwoT)
161n0g UIPOJEILA O0SEZ
ZOANVHI/GHVINOT 2 ANONHII
exeyeudoidynepuewsq
seesn Xne3 : N3
H3 OL 06-92 O9H3d-X 4
H3 OL 091edX 2914
(313) xnes sajno] ass04
SA 21IRPUO93S UONEIRUSA @
dA :auewud uonejusA ©
J ÿ :prebox
UOHEIUSA UONESIIEUED ---—
S9IISUOI SUUIT
DAd nBANL —
30N3937
9WS00£/L 2118493
LRURASUESSD JLSOÏHD K PSICU NO
EN LAUSPID 21 Sd pad eu 3 LODORISD LES Un SEM 3991 EUROS 29
auowessiIuresse,] 2p uonejuediu]
edisuud sp eway2s
£ eXEUUY Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
,
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
:
Publié
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ee
N°70.2025
ID
:073-217303221-20250916-D
70
2025-DE
DELIBERATION
DÙÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy.
2
ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour
: 14 ;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
2024
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
Ÿ”
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l’année
2024,
Ÿ_
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération,
Y
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
wwvw.services.eaufrance.fr,
“”
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
À
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
7
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D_70_2025-DE
1
Villarodin-Bourget
eau potable
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public de l’eau potable
Exercice 2024 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
70_2025-DE
2
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l’article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret.
Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs
peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr , rubrique « l’Observatoire »
Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D_70_2025-DE
3
Table des matières
1. Caractérisation technique du service .................................................................................................... 4
1.1. Présentation du territoire desservi ............................................................................................... 4 1.2. Mode de gestion du service ........................................................................................................ 4 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) ......................................................................... 5 1.4. Nombre d’abonnés ...................................................................................................................... 5 1.5. Eaux brutes ................................................................................................................................. 6 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau ................................................................................... 6 1.5.2. Achats d’eaux brutes .............................................................................................................. 7 1.6. Eaux traitées ................................................................................................................................ 8 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024 .............................. 8 1.6.2. Production .............................................................................................................................. 8 1.6.3. Achats d’eaux traitées ............................................................................................................ 9 1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice ................................................................................. 9 1.6.5. Autres volumes..................................................................................................................... 10 1.6.6. Volume consommé autorisé ................................................................................................. 10 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) ............................................................... 11
2. Tarification de l’eau et recettes du service ......................................................................................... 12
2.1. Modalités de tarification ........................................................................................................... 12 2.2. Facture d’eau type (D102.0) ..................................................................................................... 13 2.3. Recettes ..................................................................................................................................... 15
3. Indicateurs de performance ................................................................................................................ 16
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)........................................................................................... 16 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) .............................. 16 3.3. Indicateurs de performance du réseau....................................................................................... 18 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) .................................................................... 18 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) .............................................................. 19 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)......................................................................... 19 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2) .................................. 20 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) ......................................... 20 3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1) ........................... 21 3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)............................................ 21 3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2) ......................................................... 22 3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0) .............................................. 23 3.9. Taux de réclamations (P155.1) ................................................................................................. 23
4. Financement des investissements ....................................................................................................... 24
4.1. Branchements en plomb ............................................................................................................ 24 4.2. Montants financiers ................................................................................................................... 24 4.3. État de la dette du service ......................................................................................................... 24 4.4. Amortissements ........................................................................................................................ 24 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service .......................................................................................... 25 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice ........................................................................................................................ 25
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau ................................ 26
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) ................................... 26 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) ....................................... 26
6. Tableau récapitulatif des indicateurs .................................................................................................. 27 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le ET
TRI TA TNNNNNE DNS 916-D_70_2025-DE
CU CU
0 0
CU CU
CU C
4
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Le service est géré au niveau communal
intercommunal
Nom de la collectivité : Villarodin-Bourget
Nom de l’entité de gestion : eau potable
Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune
Compétences liées au service :
Oui Non
Production
Protection de l'ouvrage de
prélèvement (1)
Traitement (1)
Transfert
Stockage (1)
Distribution
(1) A compléter
Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : Villarodin-Bourget
Existence d’une CCSPL Oui Non
Existence d’un schéma de distribution Oui, date d’approbation* : ………….. Non
au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT
Existence d’un règlement de service Oui, date d’approbation* : ………….. Non
Existence d’un schéma directeur Oui, date d’approbation* : ………….. Non
1.2. Mode de gestion du service
Le service est exploité en Régie par Régie à autonomie financière
* Approbation en assemblée délibérante Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D_70_2025-DE
5
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)
Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne – y compris les résidents saisonniers – domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d’eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée.
Le service public d’eau potable dessert 1 753 habitants au 31/12/2024 (1 753 au 31/12/2023).
1.4. Nombre d’abonnés
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement.
Le service public d’eau potable dessert 534 abonnés au 31/12/2024 (566 au 31/12/2023).
La répartition des abonnés par commune est la suivante :
Commune
Nombre total
d’abonnés
31/12/2023
Nombre
d’abonnés
domestiques au
31/12/2024
Nombre
d’abonnés
Non domestiques
au 31/12/2024
Nombre total
d’abonnés
au 31/12/2024
Variation en %
Villarodin-Bourget
Total 566 534 -5,7%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 40,45 abonnés/km au 31/12/2024 (42,88 abonnés/km au 31/12/2023).
Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de 3,28 habitants/abonné au 31/12/2024 (3,1 habitants/abonné au 31/12/2023).
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de 106,46 m3/abonné au 31/12/2024. (77,95 m3/abonné au 31/12/2023). ab
ND
ND
000 :
750 |
500 :
000 :
750 :
500 :
250 :
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D 70 _2025-DE
2 0082 0092 010201120122 013201420152 016201720182 0192 0202 021 2 0222 02
Années
- VP.056 Nombre d'abonnés
6
1.5. Eaux brutes
1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau
Le service public d’eau potable prélève 96 440 m3 pour l’exercice 2024 (88 312 pour l’exercice 2023).
Ressource et
implantation
Nature de la
ressource
Débits nominaux
(1)
Volume prélevé
durant l’exercice
2023 en m3
Volume prélevé
durant l’exercice
2024 en m3
Variation en %
FONTAINE AUX
OISEAUX EST 9 000 11 421 26,9%
LA MASSE 15 684 7 449 -52,5%
LES AVENIERES 6 360 11 452 80,1%
LA FONTAINE AUX
OISEAUX OUEST 15 223 16 565 8,8%
AMODON 2 723 3 642 33,8%
LES EVES 12 500 14 267 14,1%
SAINT JOSEPH 13 672 16 150 18,1%
GROS MELEZE
INFERIEUR 13 150 15 494 17,8%
Total 88 312 96 440 9,2%
(1) débits et durée de prélèvement autorisés par l’arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit)
Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : ____%. 100:
90 :
80 :
70:
60 :
50 :
40 :
30 :
20 :
10 }}:
0 J
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
puni e ETS ID : 073-217303221-20250916-D 70 _2025-DE
2 008 2 0092 0102 011 2 0122 0132 014 2 0152 016 2 0172 0182 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- DC.192 Nature des ressources utilisées (part des eaux souterraines)
7
1.5.2. Achats d’eaux brutes
Si le service achète des eaux brutes qu’il traite lui-même : non
Fournisseur Volume acheté durant l’exercice 2023 en m3 Volume acheté durant l’exercice 2024 en m3 Observations
0
0
Total 0 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D_70_2025-DE
Berger
Levrault
v
ENSSNENENENRNENENENENENENE MOSS
nn
8
1.6. Eaux traitées
1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l’eau potable en 2024
1.6.2. Production
Nom de la station de traitement Type de traitement (cf. annexe)
Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple).
Ressource
Volume produit
durant l’exercice
2023 en m3
Volume produit
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes produits
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
FONTAINE AUX OISEAUX EST 9 000 11 421 26,9% 80
LA MASSE 15 684 7 449 -52,5% 60
LES AVENIERES 6 360 11 452 80,1% 80
LA FONTAINE AUX OISEAUX
OUEST 15 223 16 565 8,8% 80
AMODON 2 723 3 642 33,8% 80
LES EVES 12 500 14 267 14,1% 80
SAINT JOSEPH 13 672 16 150 18,1% 80
GROS MELEZE INFERIEUR 13 150 15 494 17,8% 80
Total du volume produit (V1) 88 312 96 440 9,2% 78,46
Production (V1)
96 440 m3
Importations (V2)
0 m3
Exportations (V3)
0 m3
Volume mis en
distribution (V4)
96 440 m3
Pertes (V5)
27 787 m3
Consommation sans
comptage estimée (V8)
8 556 m3
Volume de service (V9)
3 245 m3
Volume consommé
autorisé (V6)
68 653 m3
Consommations
comptabilisées (V7)
56 852 m3 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D_70_2025-DE
145 000
140 000 :
135 000|
130 000|
125 000|
120 000|
115 000|
110 000|
105 000|
100 000|
95 000 |
90 000 |
85 000 |
80 000 |
75 000 |
70 000 |
65 000 |
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024 Années
m=
#- VP.059 Volume produit
US
9
1.6.3. Achats d’eaux traitées
Fournisseur
Volume acheté
durant
l’exercice
2023 en m3
Volume acheté
durant l’exercice
2024 en m3
Variation des
volumes achetés
en %
Indice de
protection de la
ressource exercice
2024
Total d’eaux traitées achetées (V2) 0 0 ____% 0
1.6.4. Volumes vendus au cours de l’exercice
Acheteurs
Volumes vendus
durant
l’exercice 2023 en m3
Volumes vendus
durant
l’exercice 2024 en m3
Variation en %
Abonnés domestiques(1) 44 117 56 852 28,9%
Abonnés non domestiques 0 0 ____%
Total vendu aux abonnés (V7) 44 117 56 852 28,9%
Service de (2)
Service de (2)
Total vendu à d’autres services (V3) 0 0 ____%
(1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l’Agence de l’eau au titre de la pollution de l’eau d’origine domestique en application de l’article L213-10-3 du Code de l’environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l’eau traitée à d’autres services d’eau potable. 90 000 :
85 000 |}:
80 000 :
75 000 :
70 000:
65 000 |}:
60 000 :
55 000 :
50 000 :
45 000 |}:
40 000 :
35 000:
30 000:
25 000 |}
m=
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
puni e ETS ID : 073-217303221-20250916-D 70 2025-DE
2 0082 0092 0102 011 2 0122 0132 0142 0152 0162 0172 018 2 0192 0202 021 2 0222 0232 024
©
Années
#- VP.232 Volumes consommés comptabilisés
10
1.6.5. Autres volumes
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommation sans comptage (V8) 8 520 8 556 0,4%
Volume de service (V9) 2 946 3 245 10,2%
Commentaire concernant le volume consommé sans comptage : 3 fontaines Norma été - 5 mois (réservoir La Norma)
Fontaines Valentin hiver - 6 mois (réservoir Lacroix)
Commentaire concernant le volume de service : Arrosage fleurs (cuve 700l remplie 2 fois / 3 jours par semaine pendant 3 mois) : 1400x3x12 = 50 400 l = 50 m3
Nettoyage égouts CCHMV
Balayeuse
Garage Blanc et vert
Nettoyage réservoirs
1.6.6. Volume consommé autorisé
Exercice 2023 en
m3/an
Exercice 2024 en
m3/an Variation en %
Volume consommé autorisé (V6) 55 583 68 653 23,5% Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
nm mr CT
pin. vive rs ov3221-20250916-D_70_2025-DE
11
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)
Le linéaire du réseau de canalisations du service public d’eau potable est de 13,2 kilomètres au 31/12/2024 (13,2 au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
PTOORTT RE TRNNETÉ PRRERTET © 70 _2025-DE
12
2. Tarification de l’eau et recettes du service
2.1. Modalités de tarification
La facture d’eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l’abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.).
Les tarifs applicables aux 01/01/2024 et 01/01/2025 sont les suivants :
Frais d’accès au service : ___________€ au 01/01/2024
___________€ au 01/01/2025
Tarifs Au 01/01/2024 Au 01/01/2025
Part de la collectivité
Part fixe (€ HT/an)
Abonnement DN 15mm
y compris location du compteur 75 € 75 €
Abonnement(1) DN ____
Part proportionnelle (€ HT/m3)
Prix au m³ 0,94 €/m3 0,94 €/m3
Autre : _____________ € €
Taxes et redevances
Taxes
Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 %
Redevances
Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de
l’eau) 0,16 €/m
3 ____ €/m3
Pollution domestique (Agence de l’Eau) 0,29 €/m3 ____ €/m3
VNF Prélèvement ____ €/m3 ____ €/m3
Autre :___________ ____ €/m3 ____ €/m3 (1) Rajouter autant de lignes que d’abonnements
(2) L’assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les
communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025 LEA
_ Levrault
)_2025-DE
13
Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l’exercice sont les suivantes : Délibération du 17/10/2023 effective à compter du 01/01/2024fixant les tarifs du service d'eau potable Délibération du 17/10/2023 effective à compter du 01/01/2024 fixant les frais d’accès au service
2.2. Facture d’eau type (D102.0)
Les tarifs applicables au 01/01/2024 et au 01/01/2025 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'INSEE (120 m3/an) sont :
Facture type Au 01/01/2024 en € Au 01/01/2025 en € Variation en %
Part de la collectivité
Part fixe annuelle 75,00 75,00 0%
Part proportionnelle 112,80 112,80 0%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la
collectivité 187,80 187,80 0%
Part du délégataire (en cas de délégation de service public)
Part fixe annuelle ____ ____ ____%
Part proportionnelle ____ ____ ____%
Montant HT de la facture de 120 m3 revenant au
délégataire ____ ____ ____%
Taxes et redevances
Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
(Agence de l’Eau) 19,20 ____ ____%
Redevance de pollution domestique (Agence de l’Eau) 34,80 ____ ____%
VNF Prélèvement : ...... ____ ____ ____%
Autre : ...... ____ ____ ____%
TVA 13,30 10,33 -22,3%
Montant des taxes et redevances pour 120 m3 67,30 12,86 -80,9%
Total 255,10 200,66 -21,3%
Prix TTC au m3 2,13 1,67 -21,6% €/m3
3,00|}:
2,75 ||:
2,50 jf:
2,25{}
2,00 {#
1,75 jf:
1,50 :
1,25 {E
1,00 }}:
0,75 :
Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
puni e ETS ID : 073-217303221-20250916-D 70 2025-DE
2 008 2 009 2 010 2 011 2 0122 0132 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 Années
#- D102.0 Prix TTC du service au m? pour 120 m? au ler janvier N+1
14
ATTENTION : l’indicateur prix prend en compte l’ensemble de la compétence de la production à la distribution.
Dans le cas d’un EPCI, le tarif pour chaque commune est :
Commune Prix au 01/01/2024 en €/m3 Prix au 01/01/2025 en €/m3
Villarodin-Bourget
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle
La facturation est effectuée avec une fréquence :
□ annuelle
□ semestrielle
□ trimestrielle
□ quadrimestrielle Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
ù?
| 1D : 073-217303221-20250916-D 70 2025-DE
15
Les volumes facturés au titre de l’année 2024 sont de 0.94 m3/an (0.85m3/an en 2023).
Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l’exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : Financement de travaux. Application du cadre de la loi no 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a introduit dans son article 57.
2.3. Recettes
Recettes de la collectivité :
Type de recette Exercice 2023 en € Exercice 2024 en € Variation en %
Recettes vente d'eau aux usagers 216 758 €
dont abonnements
Recette de vente d’eau en gros
Recette d’exportation d’eau brute
Régularisations des ventes d'eau (+/-)
Total recettes de vente d’eau
Recettes liées aux travaux
Contribution exceptionnelle du budget général
Autres recettes (préciser)
Total autres recettes
Total des recettes
Recettes globales : Total des recettes de vente d’eau au 31/12/2024 : 216 758 € (195 579 € au 31/12/2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
777 7*7303221-20250916-D 70 _2025-DE
nombre de prélèvements réalisés —- nombre de prélèvements non conformes , taux de conformité = *100
nombre de prélèvements réalisés
16
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l’Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question).
Analyses
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2023
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2023
Nombre de
prélèvements
réalisés
exercice 2024
Nombre de
prélèvements non-
conformes
exercice 2024
Microbiologie 28 1 27 1
Paramètres physico-chimiques 28 0 27 0
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m3/jour.
Analyses Taux de conformité exercice 2023 Taux de conformité exercice 2024
Microbiologie (P101.1) 96,4% 96,3%
Paramètres physico-chimiques (P102.1) 100% 100%
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d’indice affichées à partir de l’exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents.
L’obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d’eau potable mentionné à l’article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l’indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites ci- dessous et avec les conditions suivantes : Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025 LEA
_ Levrault
17
· Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis.
· Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis.
nombre de points Valeur points potentiels
PARTIE A : PLAN DES RESEAUX
(15 points)
VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des
ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de
pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au
moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est
considérée comme effectuée)
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX
(30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l’ouvrage et de la précision des informations cartographiques
0 à 15 points sous
conditions (1)
Oui
13
VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des
informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire,
diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique)
Oui
VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne les matériaux et diamètres 85%
VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des
réseaux mentionne la date ou la période de pose
0 à 15 points sous
conditions (2) 85% 13
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement,
ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et
équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée
comme effectuée)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) oui : 10 points non : 0 point Oui 10
VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs
d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du
compteur (3)
oui : 10 points
non : 0 point Non 0
VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les
réseaux, date et nature des réparations effectuées
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau
(réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans)
oui : 10 points
non : 0 point Oui 10
VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux
oui : 5 points
non : 0 point Oui 5
TOTAL (indicateur P103.2B) 120 - 106
(1) l’existence de l’inventaire et d’une procédure de mise à jour ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5
(2) l’existence de l’inventaire ainsi qu’une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
ID : 073-217303221-20250916-D_70_2025-DE
V, +V,
= +100 V, +V, rendement du réseau
nÎ
part du volume vendu parmi le volume mis en distribution =
4
18
(3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution
3.3. Indicateurs de performance du réseau
3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi :
A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut :
Exercice 2023 Exercice 2024
Rendement du réseau 62,9 % 71,2 %
Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement)
[m³ / jour / km]
11,54 14,25
Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement
primaire) 50 % 59 % Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
puni e ER
100:
60 |
* 50 ||
20 |
30 ||
20 ||
10 {|
90 !|
80 {|
70 !|
ID : 073-217303221-20250916-D 70 2025-DE
©
olL - - - - - - - - - - 2 008 200920102011 201220132 01420152 016201720182 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024
Années
#- P104.3 Rendement du réseau de distribution
V, -V,
365 * linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des volumes non comptés =
V,-V,
365* linéaire du réseau de desserte en km
indice linéaire des pertes en réseau =
19
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des volumes non comptés est de 8,2 m3/j/km (9,2 en 2023).
3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Pour l'année 2024, l’indice linéaire des pertes est de 5,8 m3/j/km (6,8 en 2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
puni e ETS ID : 073-217303221-20250916-D 70 _2025-DE 12:
11f
10:
m3/km/j
3 {|
2 it
2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 0132 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 0232 024 Années
#- P106.3 Pertes en réseau
©
L, + L,. + L, ;, + L,; + L,_, 3% I
5 * linéaire du réseau de desserte
taux moyen de renouvellement des réseaux =
20
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (P107.2)
Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l’identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
Exercice 2020 2021 2022 2023 2024
Taux moyen de renouvellement des réseaux
d’eau potable 2% 0% ____% 7,95% 1,59%
Au cours des 5 dernières années, 1,05 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Pour l'année 2024, le taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable est de 1,59% (7,95 en 2023).
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant :
0% Aucune action de protection
20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
puni e ER ID : 073-217303221-20250916-D 70 2025-DE
nombre d'interruptions de service non programmées taux d'occurence des interruptions de service non programmées = - - *1000
nombre d'abonnés du service
nombre d'ouvertures de branchements
1: . ayant respecté le délai taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = 2 pe +100
nombre total d'ouvertures de branchements
21
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.)
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application
En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés.
Pour l'année 2024, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 78,5% (76,4% en 2023).
3.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors d'interventions effectuées sur son branchement ou pour non-paiement des factures.
Pour l'année 2024, 3 interruption(s) de service non programmées ont été dénombrées (2 en 2023), soit un taux d'occurrence des interruptions de service non-programmée de 5,62 pour 1 000 abonnés (3,53 en 2023).
3.6. Délai maximal d'ouverture des branchements(D151.0 et P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 5 jours ouvrés après réception d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un branchement fonctionnel (pré-existant ou neuf).
Pour l'année 2024, le taux de respect de ce délai est de 95% (95% en 2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
mors CT
DÉQ pin. vive 1 sovvc21-20250916-D_70_2025-DE
. . encours de la dette au 31 décembre de l'exercice durée d'extinction de la dette pour l'année de l'exercice =
épargne brute annuelle
650 000 :
600 000 :
550 000 :
500 000 :
450 000 :
400 000 :
350 000 :
300 000 :
250 000 :
200 000 :
150 000:
100 000:
50 000 :
2 0082 0092 0102 0112 0122 0132 0142 0152 0162 0172 0182 0192 0202 0212 0222 0232 024
Années
#- VP.,182 Encours total de la dette
22
3.7. Durée d'extinction de la dette de la collectivité (P153.2)
La durée d'extinction de la dette se définit comme la durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service ou épargne brute annuelle (recettes réelles – dépenses réelles, calculée selon les modalités prescrites par l'instruction comptable M49).
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette en € 14 166,64 14 166,64
Epargne brute annuelle en € 971 785,09 991 268,58
Durée d’extinction de la dette en années 12 11
Pour l'année 2024, la durée d’extinction de la dette est de 0 ans (0 en 2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
nm mr CT
| IL , VI YUTLI I YUUYULLITLULCUUYTIUTL 0 2025-DE
montant d'impayés au titre de l'année précédente
tel que connu au 31 décembre de l'année en cours *100 taux d'impayés sur les factures de l'année précédente = —— - a
chiffre d'affaires TTC (hors travaux) au titre de l'année précédente
nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite *1000 taux de réclamations = - _ -
nombre total d'abonnés du service
23
3.8. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P154.0)
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la vente d'eau potable proprement dite. Sont donc exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs distribués (par exemple suite à une erreur de facturation ou à une fuite).
Toute facture impayée au 31/12/2024 est comptabilisée, quelque soit le motif du non-paiement.
Exercice 2023 Exercice 2024
Montant d'impayés en € au titre de l'année 2023 tel que connu au
31/12/2024 429,93 429,93 Chiffre d'affaires TTC facturé (hors travaux) en € au titre de l'année
2023 207 632,44 207 297,72
Taux d'impayés en % sur les factures d'eau 2023 0,21 0,21
Pour l'année 2024, le taux d’impayés en % sur les factures d’eau de l’année 2023 est de 0,21% (0,21 en 2023).
3.9. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service).
Existence d’un dispositif de mémorisation des réclamations reçues [ ] Oui [ ] Non
Nombre de réclamations écrites reçues par l’opérateur : ____
Nombre de réclamations écrites reçues par la collectivité : 5
Pour l'année 2024, le taux de réclamations est de 9,36 pour 1000 abonnés (17,67 en 2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
TT TT 79250916-D_70_2025-DE
24
4. Financement des investissements
4.1. Branchements en plomb
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb.
Branchements Exercice 2023 Exercice 2024
Nombre total des branchements 0
Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans
l'année
Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année)
% de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de
branchements
% de branchements en plomb restants/nombre total de branchements
4.2. Montants financiers
Exercice 2023 Exercice 2024
Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier
exercice budgétaire 300 000 0
Montants des subventions en €
Montants des contributions du budget général en €
4.3. État de la dette du service
L’état de la dette au 31 décembre 2024 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2023 Exercice 2024
Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en €) 14 166,64 14 166,64
Montant remboursé durant l’exercice en €
en capital
en intérêts
4.4. Amortissements
Pour l'année 2024, la dotation aux amortissements a été de _______ € (_________ € en 2023). Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
nm A EF
25
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service
Projets à l'étude Montants prévisionnels en € Montants prévisionnels
de l’année précédente
en €
SDAEP (schéma directeur d’alimentation en eau potable) en cours de
réalisation
4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice
Programmes pluriannuels de travaux adoptés Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en €
En cours de réalisation dans le cadre du SDAEP. Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le ET
26
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l’eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte :
les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté,
les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
L’année 2024, le service a reçu _____0__ demandes d’abandon de créance et en a accordé _______. 604,27 € ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité, soit 0,0106 €/m3 pour l’année 2024 (0,0097 €/m3 en 2023).
5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)
Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement.
Bénéficiaire Montant en €
0
0 Envoyé en préfecture le 22/09/2025
Reçu en préfecture le 22/09/2025
Publié le
PORT TITRE PTT 9916-D_70_2025-DE
27
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
Exercice 2023 Exercice 2024
Indicateurs descriptifs des
services
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 1 753 1 753
D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [€/m³] 2,13 1,67
Indicateurs de performance
P101.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne la
microbiologie
96,4% 96,3%
P102.1
Taux de conformité des prélèvements sur
les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de
qualité pour ce qui concerne les paramètres
physico-chimiques
100% 100%
P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 101 106
P104.3 Rendement du réseau de distribution 62,9% 71,2%
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 9,2 8,2
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 6,8 5,8
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 7,95% 1,59%
P108.3 Indice d’avancement de la protection de la ressource en eau 76,4% 78,5%
P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [€/m³] 0,0097 0,0106 Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
n°71.2025
Publié
le
ID
: 073-217303221-20250916-D
71
2025
2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2026,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy.
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour
: 14 ;
Contre
: 0;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Poste
Secrétaire
de
Mairie
-
Responsable
des
Services
Vu
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
Vu
l'article
L
332-8
et
suivant
du
code
général
de
la
fonction
publique
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
CONSIDÉRANT
qu'après
le
départ
de
la
secrétaire
de
mairie
en
poste
début
octobre,
il
convient
de
réorganiser
les
effectifs
du
service
administratif.
Le
poste
de
secrétaire
de
mairie
sera
donc
vacant.
Monsieur
le
Maire
informe
que
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
— __ D'ABROGER
la
précédente
délibération
concernant
le
poste
de
secrétaire
de
mairie,
—
D'OUVRIR
le
poste
désigné
aux
fonctionnaires
de
la filière
administrative
de
catégorie
C
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe,
—-
De
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
présenté
en
séance
et
joint
en
annexe
à
la
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A Villarodin-Bourget,
le seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
1/2 DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2025
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dubé le
ET
n°71.2025
ID
: 073-217303221-20250916-D
71
2025
2-DE
ANNEXE
N°1
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOIS
Enphois
Grade(s) ou sais d emplois autorisé(s) par
Durée hebdo.
Délib._
|créés|Pourvus
l'organe délibérant
De travail
Service Administratif Secrétaire générale - Secrétaire de mairie
Rédacteur territorial principal 2ème classe
35
104!
1
Î
Responsable
affaires juridiques et ressources
etui
tniord
3
22/09/08 |
+
n
humaines Éd
Eu
——
Adjoint administratif principal 2ème classe
35
30/2021 |
Î
EE
POS
TRE
oitadiistat
5
[520% |
1 |
t
Adjoint administratif
35
55/2025 |
1
Î
Service Technique Chargé de projet
Ingénieuritechnicien CDD
28
103/2024!
1
Î
..
L
Technicien principal 1ère classe
35
54/2017 |
1
0
Chef d'équipe/technicien
:
Agent de maitrise
35
452018!
1
Î
35
98/2021 |
1
0
Adjoint technique principal tère classe
35
15/2024 |
1
Î
.
35
15/2024 |
Î
Agent polyvalent des services techniques
w
ms
Adjoint technique principal 2ème classe
35
69/2022!
1
Î
_
.
35
70/2022!
1
Î
Adjoint technique
35
63/2024 |
1
Î
Service Police Municipale
|
Agent polyvalent des services techniques et policier Bigadier
5
20/2009 |
n
municipal
16 |
12
2/2 Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 24/09/2035
au
DEPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
Dubé le
RSS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
n°73.2025
ID: (78-217308221-20260916-D
72 2025-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy..
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à G.
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect. Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14:
Pour:
13;
Contre :
1;
Abstention
: 0.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Création
d’un
syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
service
communal
d'électricité
entre
les
communes
d’Aussois,
Avrieux,
Bessans
et
Villarodin-Bourget.
Vu
les
articles
L 5211-5
à
L5211-5-1
et
L 5212-1
et
Suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
|
|
Considérant
le
projet
de
statuts
du
syndicat
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-MAURIENNE
»,
Monsieur
le
Maire,
e
Rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
2022,
les
Régies
Municipales
d'Electricité
coopèrent
par
l'embauche
d'un
coordonnateur
inter-Régies
et
par
le
biais
d’une
convention
qui
prévoit
la
mise
en
commun
de
moyens
techniques
et
du
personnel
pour
les
dépannages,
e
Précise
que
ces
Régies
souhaitent
désormais
aller
au-delà
de
cette
simple
convention
de
mutualisation
et qu'après
étude
approfondie
des
avantages
et
des
inconvénients
de
toutes
autres
structures
possibles,
il
a
été
proposé
aux
communes
concernées
la
création
d'un
syndicat
intercommunal
ayant
pour
but
de :
-
Regrouper
pour
optimiser
l’activité
de
gestion
de
réseaux
de
distribution
tout
en
conservant
un
service
de
proximité
pour
les
abonnés,
-
Mettre
en
commun
les
moyens
techniques
et
en
personnel
existants
dans
chaque
régie,
-
Sécuriser
les
réseaux
par
une
meilleure
efficacité
d'intervention,
-
Mettre
en
place
une
politique
de
développement
cohérente
et
de
recherche
de
solutions
communes,
notamment
face
aux
nouvelles
technologies
et
vis-à-vis
de
louverture
du
marché
de
l'électricité
(exigences
réglementaires),
-
Gérer
et
suivre
les
achats
et
vente
d'énergie,
-
Construire
et
exploiter
des
installations
de
production
d'électricité
notamment
dans
le
domaine
des
énergies
renouvelables,
-
Promouvoir
les
énergies
renouvelables
par
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
des
usagers
sur
les
préoccupations
environnementales
et
la
maîtrise
de
l'énergie.
e
Indique
que,
au
terme
de
plusieurs
réunions
de
débats
et
de
discussions,
un
projet
de
statuts
pour
la
création
d'un
syndicat
intercommunal
de
l'énergie
a
pu
être
établi,
concernant
les
communes
d'AUSSOIS,
AVRIEUX,
BESSANS
et
VILLARODIN-
BOURGET. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2085
Reçu
en
orétecture
le 24/09/2035
SS
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Pubtié le
KR NS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID: 679-217308201-20250016-D
72 2628-DE
n°782025 e
Présente
le
projet
de
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-
MAURIENNE
»,
®
Expose
les
grands
points
de
ces
statuts
:
-
Objet
du
syndicat:
le
syndicat
est
créé
pour
exercer
en
lieu
et
place
des
collectivités
membres,
les
droits
résultant
pour
ces
collectivités,
des
textes
communautaires,
des
lois
et
règlements
nationaux
relatifs
à
la
production,
au
transport,
à
la
distribution,
à
la
fourniture
et
à
l’utilisation
de
l'énergie
électrique,
ainsi
que
les
attributions
de
ces
collectivités
relatives
au
service
public
de
l'électricité.
Il
peut
également
être
habilité
à
exercer
sur
demande
des
collectivités
membres,
des
compétences
à
caractère
optionnel.
+
Siège
du
syndicat
: 154
rue
de
l'Eglise
73500
AVRIEUX
Durée
: illimitée.
+
Comité
Syndical
: composé
de
2 délégués
par
commune
membre
et
3 délégués
pour
les
communes
membres
disposant
de
plus
de
1500
points
de
comptage
d'électricité,
soit : Aussois
—
3
délégués
Avrieux
—
2
délégués
Bessans
—
2
délégués
Villarodin-Bourget
—
3
délégués
*
e
Confirme
le
transfert
de
la
compétence
«
électricité
»
de
la
commune
au
syndicat.
Le
Syndicat
devient
donc
autorité
organisatrice
des
missions
du
service
public
afférentes
au
développement
et
à
l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
ainsi
qu’à
la
production
et
à
la
fourniture
d'électricité
sur
le
territoire
communal,
e
Indique
que
les
agents
seront
transférés
conformément
à
Article
L5211-4-1
du
CGCT
et
que
les
modalités
du
transfert
feront
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la
commune
et
du
syndicat,
e
Ajoute
que,
pour
permettre
au
syndicat
d'exercer
ses
compétences,
le
matériel
nécessaire
utilisé
actuellement
par
les
Régies
Municipales
d’Electricité
sera
exploité
par
le
syndicat,
se
Précise
que
les
montants
de
dotations
financières
initiales
mentionnées
à
l’article
5
des
Statuts
du
Sydicats
devront
être
versés
par
la
commune
d’Aussois
vers
le
Syndicat,
e
Indique
que
les
subventions
attribuées
aux
investissements
des
Régies
seront
transférées
au
syndicat
si
leur
versement
intervient
après
le
1%
janvier
2026
(date
du
transfert
de
compétence},
e
Indique
qu'il
sera
nécessaire
de
mettre
en
place
le
Comité
Syndical
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-MAURIENNE
».
Pour
cela,
et
selon
le
projet
de
statuts,
il
appartient
à
chaque
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
de
ses
délégués,
e
Précise
que,
conformément
à
l’article
L.5212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
syndicat
intercommunal
est
créé
par
un
arrêté
préfectoral,
à
la
vue
des
délibérations
concordantes
de
tous
les
Conseils
Municipaux,
e
Invite
donc
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
création
du
syndicat
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-MAURIENNE
»
et
sur
le
projet
de
statuts.
eo
Précise
que
le
transfert
de
compétence
et
d'activité
prendra
effet
au
1er
janvier
2026.
À
cette
date,
les
Régies
Municipales
des
communes
membres
cesseront
leur
exploitation,
leurs
finances
et
leurs
biens
retourneront
au
budget
principal
de
leur
commune.
Fr e
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
. Daniel
Rusque
vote
pour
la
création
maïs
contre
les
statuts:
APPROUVE
la
création
du
syndicat
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-MAURIENNE
»,
APPROUVE
les
statuts
du
syndicat
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-MAURIENNE»,
DEMANDE
à
Madame
la Sous-Préfète
de
St
Jean
de
Maurienne
de
prendre
l'arrêté
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
«
ÉLECTRICITÉ
DE
HAUTE-MAURIENNE»,
9 & © Æ Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
EM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°73.2025
ID : 073-217303221-20250916-D
72 2025-DE
e
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
eo
ELIT
ses
représentants
au
sein
du
Comité
Syndical
:
M
BECT
Stéphane,
délégué
vice-président
en
accord
avec
les
Statuts
M
MARGUERON
Gilles,
délégué
M.
RUSQUE
Daniel
délégué
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Gilles
Margueron
Alexandra
Buisson
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
Publié
le
ER
ID
: 073-217303221-20250916-D
72
2025-DE Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le
n°73.2025
ID
:073-217308221-20250916-D
73
2025
1-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLARODIN
BOURGET
Séance
du
16
septembre
2025
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
à
la
mairie
du
Bourget,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
10/09/2025,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
Margueron,
Maire.
12
PRÉSENTS:
Margueron
Gilles,
Stéphane
Bect,
Albert
Dupré,
Bruno
Buisson,
Alexandra
Buisson,
Sandrine
Moreau,
Daniel
Rusque,
Cédric
Bermond,
Dominique
Ernaga,
Thierry
Soulier,
Marie-Claude
Cote,
Arthur
Godfroy..
2 ABSENTS
avec
pouvoir
: Alexandre
Donadio
pouvoir
à
Gilles
Margueron,
Julie
Bermond,
pouvoir
à
S.
Bect.
Conseillers
en
exercice
: 14
Quorum
: 8
Votants
: 14;
Pour
: 14 :
Contre
: O0;
Abstention
: O.
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
Buisson
Objet
: Poste
de
secrétaire
comptable
- Régie
électrique
Vu
l’accord
national
du
29
janvier
2008
relatif
aux
mesures
salariales
dans
les
branches
des
industries
électriques
et
gazières,
Considérant
le
budget
de
la
régie
électrique
de
Villarodin-Bourget,
Considérant
qu’au
sein
de
la commune,
une
réorganisation
du
service
administratif
ne
permet
plus
de
fournir
un
soutien
comptable
et
de
relation
avec
les
abonnés.
Considérant
qu'il
convient
de
créer
un
emploi
à
temps
non
complet
extérieur
à
la
commune
pour
satisfaire
au
besoin
d'assistance
administrative
et
comptable
de
l’équipe
de
la
Régie
Electrique
de
la commune
de
Villarodin-Bourget.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
VALIDE
la
création
d’un
poste
de
secrétaire
comptable
auprès
de
la
régie
électrique.
Le
recrutement
se
fera
à
partir
du
22/09/2025.
Il/elle
exercera
les
fonctions
de
secrétaire
comptable
stagiaire
avec
possibilité
d'évolution.
INFORME
que
l'agent
exercera
les
fonctions
de
secrétaire
comptable
stagiaire
avec
possibilité
d'évolution. PRECISE
que
l'emploi
sera
à
temps
non
complet
de
17,5/35È"
semaine
au
statut
des
industries
électriques
et gazières.
Son
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
seront
définis
en
référence
au
GF
et
NR
définis
dans
l'accord
national
de
la
branche
professionnelle
propre.
CONFIRME
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
régie
chapitre
012
compte
6413.
INDIQUE
que
cette
délibération
met
un
terme
aux
conventions
liant
la
commune
à
la
régie
électrique
(mise
à
disposition
du
personnel,
astreinte
téléphonique).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme
au
registre.
A
Villarodin-Bourget,
le
seize
septembre
deux
mille
vingt-cinq.
Le
Maire,
Gilles
Margueron
ætäire
Ve
séance
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
äu
contrôle
de
légalité,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.