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Déliberation - 99 DE 1 budget communal approbation du CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 1 budget communal approbation du CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la Loire
Commune de Saint Denis sur Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2026
Nombre de membres:
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14.
Qui ont pris part à la délibération : 10
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi 05
mars 2026 à 20h00, salle de la Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 20 février 2026
Présents: Daniel BONNIER, René CROZIFR, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Georges FAURE
Absents excusés : Jean-Louis CASSE (pouvoir à Daniel BONNIER), Monique JACOUD, Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance désigné : Philippe JACOUD
D/2026-03-1
Objet : Budget communal - Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;
Résultat à la clôture de Part affecté à Résultat de Résultat de
l'exercice précédent l'investissement l'exercice 2025 cléture 2025
2024 exercice 2025
investissement 235 406,09 17 573,57 252 979,66
fonctionnement 179 816,81 80 000,00 81 158,96 180 975,77
TOTAL 415 222,90 80 000,00 98 732,53 433 955,43
Le conseil municipal est invité à approuver le Compte Financier Unique 2025 concernant le budget
communal
stère de l'intérieur Accusé de récegtion - Mi
042-744
Accusé cenifié exécutoire
202160-20260305-D2036.13-1-DE)
Réception par le préfet : 0603420726) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, O contre, O abstention
M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote |
|
|
— Approuve le Compte Financier Unique 2025 du budget communal |
lË
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance Daniel BONNIER
Publié le: - f MAR 2076
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-714202460-20260305-D2026-03-1-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 0603420726)