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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Finances Approbation du CFU budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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H eon d L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 11 MARS À 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier BOREL.
Étaient Présents : Monsieur Jean-Claude CRAPART, Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy
CHALANCON, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno
VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine
NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne-Marie CIZERON, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE,
Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Monsieur Bernard BESSON
Procuration : Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 MARS 2026
FINANCES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Olivier BOREL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l'exercice
budgétaire 2026,
Vu l'avis de la commission des finances du 23 février 2026,
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 de la commune de
Saint-Héand,
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Saint-Héand,
Considérant que Le Compte Financier Unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux de contributions et produits afférents,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-15-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026] Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Monsieur Olivier BOREL, président de la séance, présente au conseil municipal Le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice 2025 repris dans Le CFU :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Investissement |Fonctionnement|_ Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 4636925.00| 3974420,00| 8611345,00 Recettes Recettes réalisées (1) B 3230 57313] 4187 51800] 7418 091.13] Restes à réaliser € 167 000,00 0.00| _ 167000,00 Autorisation budgétaire totale D 4636925.00| 3974420,00| 8611345,00 Dépenses Dépenses réalisées (1) Ë 2860 508.89] 3571803.34 6432 312.23 Restes à réaliser F 1292 216,18 0,00 1292 216,18] Différences entre es titres et les mandats [Solde des réalisations de l'exercice (+/-)[G=B-E 370 064.24 61571466 985 778,90 Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 824 535,73] 0.00 82453573 Solde (investissement) ou résultat de Excédent / déficit
clôture (fonctionnement) G+H 1194 599.97 61571466] 1810 314.63 Différences entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I=C-F 1125 216.18 0.00 -1125 216,18] Résultat cumulé Excédent/ déficit G+H+1 69 38379 61571466] 685 098.45]
() Les recettes réalisées etles dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Monsieur le Maire s'est retiré au moment du vote.
Après avoir entendu les résultats de l'exécution du budget de l'exercice 2025, le 11 mars 2026, ce jour,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
— Approuve le Compte Financier Unique de l'exercice 2025 du budget principal, — Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, Le 11 mars 2026
Le Conseiller municipal délégué, La secrétaire de séance,
Chargé des Finances Christine NÉEL
Olivier BOREL
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À Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1042-214202343-20260311-2026-15-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]
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