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Arrêté - arrete 75 09 2022 modificatif feu artifice
Document publié le Samedi 8 octobre 2022 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75 09 2022 modificatif feu artifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Doudevitle
poilue chu tèn
ARRETE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
POUR LE TIR DU FEU D’ARTIFICE
DU 08 OCTOBRE 2022
N°75-09-2022 modificatif
Nous, Maire de la ville de DOUDEVILLE,
Vu, le Code Général des Collectivités locales dans sa partie législative et
réglementaire,
Vu, l’arrêté Municipal du 10 mars 1988, portant réglementation générale de la
circulation et du stationnement en ville.
Vu, le Code de la Route,
Vu l’arrêté n°65-08-2022 en date du 13 août 2022, portant retrait de l'arrêté 60-07- 2022 pour le tir du feu d’artifice, au vu des conditions météorologiques,
Considérant le report du feu d'artifice en date du samedi 08 octobre 2022,
Considérant le tir d'un feu d'artifice le samedi 08 octobre 2022 à 22h00 (si les
conditions météorologiques le permettent), au château de Galleville situé rue du
Château — 76560 DOUDEVILLE ; propriété de la SCEA Galleville, représenté par M.
BRUNEL,
Considérant qu’il est possible d'aménager des itinéraires de déviation pour la
circulation des véhicules automobiles pour éviter des embouteillages aux abords du
lieu de cette manifestation,
Considérant l'arrêté n°75-09-2022 en date du 23 septembre 2022,
ARRETE
ARTICLE 1°": La rue du Château à compter du numéro 18, est interdite à la
circulation à compter de 19h00 le 08 octobre 2022 jusqu’à oohoo afin de permettre
l'accès en toute sécurité sur le site où le feu d’artifice sera tiré à 22h00 dans l'enceinte
du château de Galleville. A noter qu'un périmètre de sécurité 80 mètres par rapport
au public sera mis en place.
Une exception sera faite aux deux mini-bus de la ville de Doudeville qui pourront
accéder à la rue du Château sur la période mentionnée ci-dessus. Dans le cadre du plan vigipirate, un barrage fixe dont une partie mobile (véhicules +
barrières) sera mis en place à chaque extrémité de la rue du Château.
ARTICLE 2ème: Au niveau de la rue de Gallehaut, 10 places de stationnement permettant de se rendre à la manifestation seront réservées aux PMR.
ARTICLE 2ème: La rue de Gallehaut passera en sens unique dans le sens, route de
Saint Laurent > le Fresnay (D 149 > D 37) afin d'autoriser les véhicules se rendant
au feu d’artifice, à stationner sur le bas-côté droit.
ARTICLE 4ère: Des panneaux seront apposés pour signaler les interdictions et
réglementations ainsi que les itinéraires de déviation éventuels.
ARTICLE sème : La Gendarmerie et l’Agent de Police Municipale seront chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié, conformément à la loi.
ARTICLE éème : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. L'enlèvement du véhicule pourra
être effectué par un garage agréé par la Préfecture de la Seine-Maritime. Les frais de
mise en fourrière et de gardiennage seront à la charge du contrevenant.
Doudeville, le 04 octobre 2022
AMPLIATIONS :
- Préfecture
- DDR
- Service incendie
- Voirie
- Gendarmerie
- Dossier