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Arrêté - A 86 2025
Arrêté - A 98 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 98 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
UMANAI
\
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
\
LA
|
|
|A
Département
des Bouches-du-Rhône
@En-provencE
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
eng
OBJET
:Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
Pavonee
8
nt
Fiéuri
poU
y
;
une
opération
de
grutage
le
mercredi
09
juillet
2025.
à
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4
Or
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Le
ky
…
5
;
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
LG
"s
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1
et L2212-2,
VU
les
articles
L.511-1
et suivants
du
CSI,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le Code
Pénal-article
R610-S,
VU
la
demande
de
la
SARL
SMED,
représentée
par
M
TOUATI
Matéo,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
sur
l’avenue
du
Mont
Fleuri,
pour
une
opération
de
grutage
le
mercredi
9 juillet
2025
par
la
SARL
SMED,
ARRÊTONS
ARTICLE 1
:
La
SARL
SMED
sera
autorisée
à stationner
un
camion
grue
sur
l’avenue
du
Mont
Fleuri,
à hauteur
du
numéro
7,
le
mercredi
9
juillet
2025,
afin
d’effectuer
un
grutage
pour
la
livraison
de
matériel
d’isolation
et
d’étanchéité
dans
le cadre
de
travaux
de
toiture
terrasse.
ARTICLE
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
avenue
du
Mont
Fleuri,
à
hauteur
du
n°7,
afin
de
permettre
le stationnement
du
camion
grue,
le
mercredi
9 juillet
2025.
ARTICLE
3
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
sur
l’avenue
du
Mont
Fleuri,
à
hauteur
du
n°7,
s’effectuera
en
alterné
manuel
le temps
de
la livraison.
ARTICLE
4 :
:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
précédents.
ARTICLE
5 :
La
mise
en
place,
la pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la SARL
SMED.
ARTICLE
6 :
-
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration,
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
8
:
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
SARL
SMED),
représentée
par
M
TOUATI
Matéo,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Carnoux
en
Provence,
le
03
juillet
2025.
HOTEL
DE
VILLE
B.P.
n° 45
—
13716
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00— FAX
: 04.42.73.56.11
- Site web
: www.camoux-en-provence.com