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Arrêté - A 63 2026
Arrêté - A 55 2026
Arrêté - A 47 2026
Arrêté - A 98 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 98 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
OBJET
: Délégation
de
service
public
— Gestion
de
l’'ARTEA
Désignation
des
membres
du
Comité
de
suivi
2022
/ 2027
— Modification
de
l’arrêté
n°
478-2022
du
30/09/2022 Nous,
Nicolas
BOULAND,
ARRETE
N°
98-2026
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le 28/04/2026
ET
ID
: 013-211301197-20260424-A98_2026-AR
VU
la loi
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l’Administration
Territoriale
de
la République
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2143-4,
VU
la
délibération
n°
13-VI
du
22
septembre
2022
désignant
la
société
« ALG
»
comme
délégataire
en
charge
de
l'ARTEA,
VU
Particle
45
du
cahier
des
charges
de
délégation
de
service
public
portant
modalités
de
désignation
des
membres
du
comité
de
suivi,
VU
l'arrêté
n°478-2022
du
30
septembre
2022
designant
les
membres
représentant
du
comité
de
suivi,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
à
la
suite
de
l’élection
des
conseillers
municipaux
en
date
du
15
mars
2026,
de
mettre
à jour
les
représentant
du
comité
de
suivi,
ARRETONS
ARTICLE
1
: L'arrêté
n°
n°478-2022
du
30
septembre
2022
est modifié
comme
suit :
Sont
nommés
membres
du
comité
de
pilotage
:
EN
QUALITE
EN
QUALITE
EN
QUALITE
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DE
REPRESENTANTS
DU
FERMIER
DE
LA
COMMUNE
DES
USAGERS
M.
Thierry
BISKUP
M.
Pierre
PARIAUD
Mme
Michèle
CAZARELLY
M.
Gérard
PRESSOIR
Mme
Thérése
BONIS
M.
Gérard
GONZALES
M.
Eric
BERTHET
Madame
Pauline
MONNET
ARTICLE
2
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
45
du
cahier
des
charges
de
délégation
de
service
public,
ce
comité
de
suivi
se
réunit
3
fois
par
an
sur
convocation
du
maire,
président
de
droit.
Il
se
réunit
obligatoirement
dans
le mois
suivant
la remise
par
le fermier
du
compte
rendu
annuel.
ARTICLE
3
: Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
est
transmise
à Monsieur
le Préfet
des
Bouches
du
Rhône.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 24
avril
2026.
Hôtel de Ville - BP 45
- 13716
Carnoux
en Provence
Cedex
Téléphone
04 42 73 49 O0
WWW.Garnoux-En-proVENCE.com