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Arrêté - AP P059 210108 prolongation obligation masque 59an
Arrêté - Obligation masque 59
Arrêté - 210603 Obligation masque
Arrêté - 1633426831 2021001 AP obligation port masque
Arrêté - AP+30042021+ +Obligation+port+du+masque
Arrêté - AP 30042021 Obligation port du masque
Arrêté - 200914 AP P059 200914 Obligation masque Nord
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 200914 AP P059 200914 Obligation masque Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
ŒE
E
Préfecture
du
Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Égalité Fraternité Arrêté
du
14
septembre
2020
imposant
le port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
zones
à forte
concentration
de
personnes
dans
les
communes
du
département
du
Nord
Préfet
de
la Région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
santé
publique
et
notamment
son
article
L.3136-1
;
Vu
la loi
n°2020-856
du
9 juillet 2020
organisant
la sortie
de
l'état d'urgence
sanitaire
;
Vu
le code
de
la route
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
notamment
son
article
1°":
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
ia
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord ;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé ; Vu
l'arrêté
du
21
août
2020
modifiant
l'arrêté
du
31
juillet
2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
zones
à
forte
concentration
de
personnes
dans
certaines
communes
du
département
du
Nord
;
Vu
l'arrêté
du
21
août
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
zones
à
forte
concentration
de
personnes
dans
les
communes
du
département
du
Nord,
hors
celles
du
terrtoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
;
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
a déclaré
le 30 janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 :
Considérant
l’évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
du
Nord,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1*,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
12-14,
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 58
039
LILLE
Cedex
Tél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57
08
02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
: www.nord.gouv.fr
Suivez-nous
sur
: facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59
- linkedin.com/company/prefethaf/ Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
11 de
l'article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
: « Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
que
le
virus
affecte
avec
une
gravité
particulière
le
territoire
du
département
du
Nord,
plusieurs
foyers
épidémiques
y ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines ;
Considérant
que
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
recommande
d'imposer
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du
virus
et
éviter
la
diffusion
de
l'épidémie
dans
la
population
générale,
tant
dans
les établissements
clos
recevant
du
public
(ERP)
que
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
population
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
des
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la population ;
Considérant
qu’il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées,
la
situation
du
département
du
Nord,
se
caractérisant
par
l'apparition
régulière
de
nouveaux
foyers
épidémiques
;
Considérant
que
le taux
d'incidence
du
virus
dans
le département
du
Nord
est
désormais
de
131,4
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants
contre
93,6
nouveaux
cas E£
jours
plus
tôt
;
Considérant
cette
très
forte
augmentation
d'incidence
dans
l'ensemble
du
département
du
Nord
:
Considérant
l'inscription
du
département
du
Nord
en
« zone
de
circulation
active
du
virus
»
face
à
l'épidémie
de
Covid-19
en
date
du
5
septembre
2020
;
Considérant
l'inscription
du
département
du
Nord
en
situation
de
« Vulnérabilité
élevée
»
le
7
serptembre
2020
par
Santé
Publique
France ;
Considérant
que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
personnes,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
maintenir
obligatoire
ce
port
du
masque
dans
les
espaces
publics
favorisant
la
concentration
des
piétons,
en
particulier
les
zones
où
la
vitesse
automobile
est
limitée
à
20
km/h
qui
constituent
un
ensemble
de
voies
où
les
piétons
ont
la
priorité
absolue
et
sont
autorisés
à
circuler
sur
là
chaussée,
même
si
des
trottoirs
sont
présents,
caractérisant
les
quartiers
commerciaux,
les
centre-villes
et
les
centres
historiques
;
Considérant
que
le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
certains
types
d'établissements
recevant
du
public
en
vertu
de
l’article
27
du
décret
du
10 juillet
précité
;
Considérant
qu'une
forte
concentration
de
population
dans
l'espace
public
ne
permet
pas
de
respecter
la
distanciation
physique;
que
le
port
du
masque
devient
alors
essentiel
pour
limiter
la
propagation
de
l'épidémie
du
Covid-19 ;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord ; ARRETE
Article
1%:
Pendant
15
jours
à
compter
du
15
septembre
2020
à
08h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
situés
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Nord
:
- ZONES
piétonnes,
permanentes
et
temporaires
;
- Zones
où
la
circulation
routière
est
limitée
à
20
km/h
k
- galeries
commerciales
et
espaces
assimilés
des
grandes
et
moyennes
surfaces,
ainsi
que
leurs
espaces
de
stationnement; - marchés
publics
de
plein
air
;
- brocantes,
braderies,
vides
greniers
et
marchés
aux
puces
de
plein
air
organisés
sur
des
espaces
publics
ou
habituellement
ouverts
au
public,
- espaces
verts
urbains
(parcs,
jardins
et
espaces
aménagés
en
bord
de
cours
d'eau)
;
- les
bords
de
plan
d'eau
(étangs,
lacs
et
pièces
d'eau
des
bases
de
loisirs),
digues
et
promenades
du
littoral
;
- Zones
de
centre-bourg
et
centre-ville
commerçants
caractérisées
par
une
forte
concentration
du
public
telles
que
visées
dans
les
tableaux
annexés
:
- lors
des
manifestations
sportives
ou
festives
se
déroulant
sur
le
territoire
du
département
du
Nord
et
rassemblant
une
forte
concentration
de
population
:
- dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
entrées
des
écoles,
collèges
et
lycées,
et
ce
15
minutes
avant
et
après
l'ouverture,
et
15
minutes
avant
et
après
la
fermeture
de
ces
établissement
ï.
-
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
accès
des
établissements
d'enseignement
artistique
et
des
des
établissements
d'enseignements
supérieur
aux
heures
de
fréquentation
de
ces
établissements
;
-
dans
un
périmètre
de
50
mètres,
durant
leurs
heures
de
fréquentation,
autour
des
entrées
des
établissements
recevant
du
public
au
sein
desquels,
le
port
du
masque
est
obligatoire
en
vertu
du
Il
l'article
27
du
décret
n°2020-860
du
10
juillet
modifié,
soit
les
établissements
de
type
L,
X,
PA,
CTS,
V,
Y
S,
M
T
et
W. Article
2
:
La
mesure
figurant
à
l’article
1° fera
l’objet
d’un
réexamen
régulier
au
regard
de
l'évolution
de
la situation.
Article
3 :
L'arrêté
du
21
août
2020
modifiant
l'arrêté
du
31
juillet 2020
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
zones
à
forte
concentration
de
personnes
dans
certaines
communes
du
département
du
Nord
est
abrogé
à compter
du
15
septembre
à 08h00.
Article
4
:
L'arrêté
du
21
août
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
zones
à
forte
concentration
de
personnes
dans
les
communes
du
département
du
Nord,
hors
celles
du
terrtoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille,
est
abrogé
à
compter
du
15
septembre
à
08h00.
Anticle
5
:
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4°"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général. Article
5
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
et
les
maires
de chaque
commune
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
sera
transmise
aux
tribunaux
judiciaires
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le
\
k
j"
020
.
%
Michel LALANDE ANNEXE
_Nam de la Commune
Fype de zone concernée.
Nom
du lieux.
_
Adresse
PARC
DE
LOISIRS
DE
LA
PORTE
RAISMES
PARC
DE
LOISIRS
DU
HAÏINAUT
ZONE
COMMERCIALE
ET
SAINT-JANS-CAPPEL
PARKING
MONT-NOIR
ROUTE
DE
WESTOUTRE
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
PLACE
CARNOT
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
DE
LA
MADELEINE
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
BELLAIN
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
DE
LA
MAIRIE
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
PLACE
D'ARMES
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
SAINT
JACQUES
ZONE
COMMERCIALE
ET
RUE
DE
PARIS
(entre
la
rue
des
DOUAI
PARKING
Clarisses
et Place
d'Armes)
ANICHE
RUE
PATOUX
ANICHE
RUE
BARBUSSE
ANICHE
PLACE
DE
LA
NATION
ANICHE
PLACE
JEAN
JAURES
ANICHE
PLACE
FOGT
ANICHE
PLACE
BERRIOZ
ANICHE
PLACE
DE
LA
PYRAMIDE
ANICHE
PLACE
DE
LA
ROCHELLE
ANICHE
PLACE
PICARDIE
ANICHE
ESPACE
VERT
PLAINE
DES
NAVARRES
ANICHE
ESPACE
VERT
PLAINE
ARCHEVEQUE
ANICHE
AIRE
DE
JEUX
TERRAIN
SCHMIDT
DERRIÈRE
ECOLE
SCHMIDT
A
PROXIMITÉ
ECOLE
MAXIME
ANICHE
AIRE
DE
JEUX
SQUARE
LEO
LAGRANGE
QUEVY
ANICHE
SKATE
PARK
COMPLEXE
LEO
LAGRANGE
RIEULAY
PLAGES
BASE
DE
LOISIRS
DES
ARGALES
PLACE
DE
TOURNAI
ET
RUE
DE
LATTRE
DE
TASSIGNY,
PLACE
DE
LA
GARE,
PLACE
SAINT
VALENCIENNES
DANS
LE
QUARTIER
DE
LA
GARE
NICOLAS
VALENCIENNES
CENTRE-VILLE
PLACE
D'ARMES,
RUE
FAMARS
PIETONNE,
SQUARE
CRASSEAU,
RUE
DERRIERE
LA
TOUR,
RUE
DU
QUESNOY,
RUE
D'AMSTERDAM,
RUE
DE
LILLE,
RUE
DE
LA
PAIX,
RUE
DE
L'ARSENAL,
RUE
DE
PARIS,
RUE
SAINT
GERY
DENAIN
CENTRE-VILLE
RUE
DE
VILLARS
Y
COMPRIS
PARVIS
SALLE
ARAGON
ET
RUE
LAZARE
BERNARD
DUNKERQUE
CENTRE-VILLE
CONDE-SUR-L'ESCAUT
RUE
LEON
GAMBETTA
PLACE
PIERRE
DELCOURT
ESCAUDIN
LIEUX
DE
CULTES
ESCAUDIN
RUE
PAUL
BERT
PLACE
FRANCOIS
MITTERAND
ANZIN
AUX
ABORDS
DU
CONSERVATOIRE
MUNICIPAL
15
MIN
AVANT
ET
APRES
LE
D2BUT
ET
LA
FIN
DES
COURS
PLACE
SALENGRO ANNEXE
rues
et
Charles
Conem
secteur
Chanzy
lors
marchés
déplacés
Chanzy,
rue
des
Quais,
de l'Octroi,
rue de la du
quel
qu'en
sait
l'organisateur ET
SORTIES
DES
ACM
ET
ECOLES
DE
par
une
de
la place
du
Général
de
Gaulle
du
Général
de
Gaulle
caractérisées
par
une
forte
fréquentation
du
pubile
rue
Basse
Bretagne
et
rué
espaces
de
mobilité
et de
transports
(gares,
métro,
arrêts
de
bus
de
Versailles ANNEXE
Rue
Blanche
Casimir
Perrier
de
ta Sahuterie
Rue
du
Professeur
Perrin
MJC
Léon
Stien
Rue
Telliez
Rue
Hannart/Gare
Rue
Florimont
Desbarbieux
Brel
Pont
de
l'Alumette
Louis
Guïllaume/Zola
Duthoit Abbé
Lemire
du
Petit Prince
Place
Charcot
Boulevard
Zola/Gare
des
3 sources
Rue
Holden
vert
Rue
Holden/Av
Flandre
des
Anciens
Combattants
Vert
Martin
du
Gard
Missant rue
de
la Laiterie
Mallet-Stevens de
la
Mackelleria
des
Cavumes
St
Nicolas
de
et
de
St Martin
Etanche
Rue
Casimir
Perrier
de
la
Rue
du
Professeur
Perrin
Rus
Jean
Jaurés
Léon
Stien
Telliez Hannart/Gare Florimont
Desbarbieux
Delescluse/
Ferrer/
Barbuse
de
l'Allumeite
Louis
Rue
Guillaume/Zola
Rus
Outhoit
Rue
de
l'Abbé
Lemire
Rue
Brodel/
Avenur
des
2
Moulins
Charcot de la Gare des
3
sources
Hoïden
de
Flandre
Rue
Chevreuil
Rue
du
Gard
Rue
Chevreul
Rue
de
là
Laiterie
Charchill
Louis Brodet Saint
Nicolas Saint
Martin espaces
de loisirs sans hébergement ANNEXE
A.France ous
commerces
et
Commune
port du masque
est
au ANNEXE
rues
entre
ttes
vert
entre
rue
postes
entre la
rue
aventure
rue ANNEXE
de mobilité
et de et et que
espaces
que
espaces
et espaces
surfaces,
ainsi
que
leurs
espaces
que
espaces
que
espaces
stationnement
+
de
du
Parc
Naturel
des
métros
"Canteleu",
“Lomme-Lambersart
et"Pont
Maison
des
Enfants”
Grand
But
Gabriel
Péri EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL.
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
EN
BAROEUL
Parcs Parcs Parcs Parcs Parcs Parcs Parcs Bords
d'eau
Bords
d'eau de de de de Ti Ti 7: de
bus
de
bus
de
bus
de
bus
de
bus
Marchés
de
air
de
air
de
air
de
air
commerciales
et
commerciales
et
commerciales
et
commerciales
et
commerciales
et
piétonnes
assimilés assimilés assimilés assimilés
Nicolas
Barré
Nicolas
Barré
Parc
Beriot
de
Gadbeck
Parc Parc
Cornit Claudel
Parc
de
Kuurne
Clovis
Tiers
des
mères
Lisfranc Didier
Roussel
Arnaud
Beltrame
des
Combattants
d'indochine
du
Moviart
Parc
Ciaudel
Van
der
Meersch
Noiret
familial de de la ferme
aux
oies
du
de
ous
les
arrêts
avenue
de
Flandre
ous
les
arrêts
avenue
de
la Marne
ous
les
avenue
de
la
C
03
C
20
C10 16 12
Match
Coccinelle Market
commerciale
Pont de
Place
du Général
de Gaulle
Rue
Nationale
Rue
de
l'Enclos
Saint
Maur
Rue
Nationale
Rue
de l'Encios
Saint
Maur
Rue
Gabriel
Péri
Rue
du
Docteur
Roux
de
de Cornil Paul
Claudel
des
Rue
Robert
Schuman
Place
Clovis
Tiers
Rue
Charcot
Place
Lisfranc
Rue
Nationale
Face
Hôtel
de
Ville
Rue
de du Paul
Claudel
Van
der
Meersch Noiret
Bizet Berlioz
Rue Boulevard
Clemenceau
du
Rue
du
Faidherbe
Rue
du Emile
Verhaeren
Delcenserie de
la Victoire foch Clemenceau
Marcel
Dassault
de
la
de Albert
bd Clemenceau/rue
nationale
au
le mois
d'août ANNEXE
centre
partie)
+ Le
Rue
Edouard
Agache
(en
partie}
+
zone caractérisée
par
une
forte
fréquentation
du
public
commerciales commerciales
Octave
vert
entre
etrue
Gambetta
bleue
du
Centre
Bourg
Er;
center,
de contournement
Schmidt.
de
Lille
sur
de
la
liberté
etli
squares,
parcs
de
Roubaix
{affichage
réalisé
devant
de
halages
sur
leurs
sections
Leonard
de Vinci:
et
Boulevard
de
de
l'Alma
: Rue
de
France
; Rue
de
la
: Parking
Rue
des
Anges
; Parking
France
:
Rue
de
la Chaussée
(Placette)
; Rue
Brondeloire
; Rue
Parking
angle
de
la
rue
Brezin
et
de
la
de ANNEXE
gare
et la
rue
VERT
URBAINS
du Jardin
des
Poëtes et rue
Roger
Commun
rues
rue
Gustave
et rue
Léon
Jean
Moulin
Millet,
la
rue
de
la Latte
et
la rue
du
Chirac
Place
Chirac
de
du
Beau
du
Beau
Base
de loisirs
rue de
Pérenchies
rue de
Pérenchies ANNEXE
verts
aux
François
Mitterrand
+
parking
rue
+
“ensemble
sur
le
galeries
commerciales
et
espaces
assimilés
et
moyennes
surfaces,
ainsi
de
Leader
de
la
la Victoire
de
la du
bords
de
Dalle