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Arrêté - Arrete portant obligation du port du masque pour l
Arrêté - 2020.08.24 Obligation masque Nord
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 2020.08.24 Obligation masque Nord)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire,
E
3
Préfecture
du
Nord
PREFET DU
NORD
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
zones
à forte
concentration
de
personnes
dans
les
communes
du
département
du
Nord,
hors
celles
du
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
Préfet
de
la Région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
santé
publique
et
notamment
son
article
L.3136-1 :
Vu
la
loi n°2020-856
du
9 juillet 2020
organisant
la sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire
:
Vu
le
code
de
la
route ;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatifs
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
1°;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE
préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais-
Picardie,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
préfet
du
Nord
:
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il
a
été
prorogé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
août
2020,
régulièrement
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture,
par
lequel
le préfet
du
Nord
a donné
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
ROYET,
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
en
l'absence
de
Madame
Violaine
DÉMARET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
du
Nord
;
Vu
les
arrêtés
municipaux
rendant
le masque
obligatoire
sur
les
territoires
des
communes
du
Nord
:
Considérant
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le caractère
pathogène
et contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
Considérant
l’évolution
de
la
situation
épidémique
dans
le
département
du
Nord,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
SARS-Cov-2
et
ses
effets
en
termes
de
santé
publique
;
Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1*,
d'une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
(2-14,
rue
Jean
sans
Peur
- CS
20003
- 59
039
LILLE
Cedex
lél.
: 03
20
30
59
59
- Fax
: 03
20
57
08
02
Horaires
d'ouverture
et
modalités
d'accueil
sur
: www.nord.gouv.fr
Suivez-nous
sur
: facebook.com/prefetnord
- twitter.com/prefet59
- linkedin.com/company/prefethdf/ d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
II
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»;
Considérant
que
le
virus
affecte
avec
une
gravité
particulière
le
territoire
du
département
du
Nord,
plusieurs
foyers
épidémiques
y ayant
été
recensés
au
cours
des
dernières
semaines
;
Considérant
que
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
recommande
d'imposer
le
port
du
masque
pour
réduire
la
circulation
du
virus
et
éviter
la
diffusion
de
l'épidémie
dans
la
population
générale,
tant
dans
les
établissements
clos
recevant
du
public
(ERP)
que
dans
l’espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
population
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
favorisant
les
rassemblements
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
des
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées,
la
situation
du
département
du
Nord,
se
caractérisant
par
l'apparition
régulière
de
nouveaux
foyers
épidémiques.
18
sont
actuellement
en
cours
d'investigation
dans
le
Nord,
qui
fait
partie
des
sept
départements
en
France
classés
au
niveau
de
vulnérabilité
modérée
par
Santé
publique
France
;
Considérant
que
le
taux
d'incidence
dans
le
département
du
Nord
est
de
27,8
nouveaux
cas
pour
100
000
habitants,
tels
que
relevés
par
l'ARS,
est
en
augmentation
et
supérieur
au
seuil
de
vigilance
(10
cas
pour
100
000
habitants)
depuis
le
23
juillet
2020
;que
le
taux
de
positivité
des
tests
est
pour
sa
part
de
3,2
%
;que
l'aggravation
rapide
de
la
situation,
analysée
sur
la
base
d'indicateurs,
dans
un
territoire
à
proximité
de
la
Belgique,
pays
qui
connaît
également
une
recrudescence
des
cas
Covid-19,
laisse
apparaître
une
circulation
active
du
virus
;que
le
département
du
Nord
est
ainsi
classé
en
vulnérabilité
modérée
depuis
le
24
juillet
2020
;
Considérant
que
l'évolution
défavorable
des
indicateurs
précités
dans
le
département
Nord
nécessite
la
prise
de
mesures
adaptées
;
Considérant
que
le
port
du
masque
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
dans
l'espace
public
caractérisé
par
une
forte
concentration
de
personnes,
compte
tenu
de
la
période
estivale,
de
l'afflux
de
touristes,
de
la
proximité
avec
le
Royaume
de
Belgique
qui
renforce
ses
mesures
sanitaires,
et
de
la
rentrée
scolaire
fixée
au
31
août
2020
;qu'il
y
a
lieu
de
rendre
obligatoire
dans
certains
espaces
publics
favorisant
la
concentration
des
piétons
;
Considérant
que
les
plages
publiques
du
littoral
du
département
du
Nord
sont
des
lieux
prisés
de
promenade
et
pouvant
donc
être
le
cadre
de
regroupements
de
personnes
;
Considérant
que
les
conditions
météorologiques
estivales
favorables,
et
que
les
derniers
week-ends
avant
la
rentrée
scolaire,
pourraient
inciter
les
promeneurs
et
les
touristes
à
fréquenter
les
plages
du
littoral
;
Considérant
que
tout
rassemblement,
réunion
où
activité
sur
la
voie
publique
ou
dans
un
lieu
ouvert
au
public,
mettant
en
présence
de
manière
simultanée
plus
de
dix
personnes,
peut
être
organisé
dans
des
conditions
de
nature
à
permettre
le
respect
des
gestes
barrières,
notamment
la
distanciation
physique
: Considérant
qu'une
forte
concentration
de
population
dans
l'espace
public
ne
permet
pas
de
respecter
la
distanciation
physique;
que
le
port
du
masque
devient
alors
essentiel
pour
limiter
la
propagation
de
l'épidémie
du
Covid-19
;
Considérant
qu'à
l'approche
de
la
rentrée
scolaire,
une
forte
concentration
de
population
est
à
prévoir
dans
les
commerces
et
leurs
zones
de
stationnement,
ainsi
qu'aux
emprises
et
abords
des
infrastructures
de
mobilité
et de
transports
;
Considérant
que
la
rentrée
scolaire,
fixée
au
31
août
2020,
entraînera
une
forte
concentration
de
population,
en
particulier
jeune,
aux
abords
des
établissements
scolaires,
notamment
au
niveau
des
entrées
et
sorties,
aux
heures
d'ouverture
et de
fermeture
des
établissements ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Hauts-de-France
et du
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord ;
ARRETE
Article
1°:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
situés
dans
l'ensemble
des
communes
du
département
du
Nord
hors
celles
du
territoire
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
:
- galeries
commerciales
et
espaces
assimilés
des
grandes
et
moyennes
surfaces,
ainsi
que
leurs
espaces
de
stationnement
;
- marchés
publics
de
plein
air;
-
brocantes,
braderies,
vides
greniers
et
marchés
aux
puces
de
plein
air
organisés
sur
des
espaces
publics
ou
habituellement
ouverts
au
public,
- espaces
verts
urbains
(parcs,
jardins
et espaces
aménagés
en
bord
de
cours
d'eau) ;
- les
digues
et
promenades
du
littoral,
-
les
plages
des
lacs
et plans
d'eau
autorisés
à
la
baignade,
- Zones
de
centre-
-bourg
et
centre-ville
commerçants
caractérisées
par
une
forte
concentration
du
public
telles
que
visées
dans
le tableau
annexé;
Article
2
:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
lors
des
manifestations
sportives
ou
festives
se
déroulant
sur
le
territoire
du
département
du
Nord
et rassemblant
une
forte
concentration
de
population.
Article
3 :
Le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
un
périmètre
de
50
mètres
autour
des
entrées
et sorties
des
écoles,
collèges
et
lycées,
et
ce
15
minutes
avant
et
après
l'ouverture,
et
15
minutes
avant
et
après
la fermeture
de
ces
établissements.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille.La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
lapplication
Télérecours
citoyens,
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Article
5
:
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
dès
sa
publication
et ce
pour
une
durée
de
1 mois.
Article
6 :
Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1”
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 4"
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750
euros
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général. Article
7
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
du
Nord,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Nord
et
les
maires
de
chaque
commune
du
département
du
Nord
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
dont
une
copie
sera
transmise
aux
tribunaux
judiciaires
du
Nord.
Fait
à Lille,
le
2
{ Aÿyr
2020
Pour
le
préfet
bsent
et par
suppléance,
e directelir
de
cabinet ANNEXE
Nom de la Commune
Fype
de zone
concemée
PARC
DE
__
Adresse
RAISMES
PARC
DE
LOISIRS
DU
HAINAUT
.
ZONE
COMMERCIALE
ET
SAINT-JANS-CAPPEL
PARKING
MONT-NOIR
ROUTE
DE
WESTOUTRE
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
PLACE
CARNOT
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
DE
LA
MADELEINE
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
BELLAIN
ZONE
COMMERCIALE
ET
DOUAI
PARKING
RUE
DE
LA
MAIRIE
ANICHE
RUE
PATOUX
ANICHE
RUE
BARBUSSE
ANICHE
PLACE
DE
LA
NATION
ANICHE
PLACE
JEAN
JAURES
ANICHE
PLACE
FOGT
ANICHE
PLACE
BERRIOZ
ANICHE
PLACE
DE
LA
PYRAMIDE
ANICHE
PLACE
DE
LA
ROCHELLE
ANICHE
PLACE
PICARDIE
ANICHE
ESPACE
VERT
PLAINE
DES
NAVARRES
ANICHE
ESPACE
VERT
PLAINE
ARCHEVEQUE
ANICHE
AIRE
DE
JEUX
TERRAIN
SCHMIDT
DERRIERE
ECOLE
SCHMIDT
À
PROXIMITÉ
ECOLE
MAXIME
ANICHE
AIRE
DE
JEUX
SQUARE
LEO
LAGRANGE
QUEVY
ANICHE
SKATE
PARK
COMPLEXE
LEO
LAGRANGE
RIEULAY
PLAGES
BASE
DE
LOISIRS
DES
ARGALES
VALENCIENNES
dans
le
quartier
de
la gare
Place
de Tournai
et rue
du
M.
De
Lattre
Tassigny,
place
de
la Gare,
et place
Saint
Nicolas
VALENCIENNES
dans
un
périmètre
dessinant
l'hyper-centre
Place
d’Armes,
rue
de
Famars
piétonne,
square
Crasseau,
rue
derrière
la Tour,
rue
du
Quesnoy,
rue
d'Amsterdam,
rue
de Lille,
rue
de
la Paix
, rue
de
l'Arsenal,
rue
de Paris
, rue
d'
Amsterdam,
rue
st Gery
DENAIN
Centre-ville
rue
de Villars
y compris
parvis
de la salle
Aragon
et rue
Lazare
Bernard
Page
1