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Arrêté - Arrete Municipal Circulation et Stationnement Occupation Domaine Public Marche Italo 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Circulation et Stationnement Occupation Domaine Public Marche Italo 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DGS -2025-N°314
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le a
Sa réception en sous-préfecture le
Par délégation du maire,
A" LA #
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et
les textes subséquents ;
Vu la délibération N°DCM231024 en date du 23 octobre 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation
du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association « Comité de jumelage La Cathode »
sollicitant l'autorisation d'organiser « Le marché italo 2025 » dans les rues du village de La Gaude.
e Le samedi 13 septembre 2025 de 06h00 à 20h00,
e Le dimanche 14 septembre 2025 de 06 h00 à 20h00.
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le
stationnement et la circulation des véhicules, du samedi 13 septembre 2025 à 06H00 au dimanche 14
septembre à 20h00, sur toute la rue Louis Michel Féraud et la place des Victoires lieu-dit village.
ARRÊTÉ DGS-2025-N°314 PAGE 1
02/09/205
02/09/205
/ ARRÊÈTE
ARTICLE 1:
Monsieur le président de l'association « Comité de jumelage La Cathode » est autorisé à organiser « le
marché italo 2025 » le samedi 13 septembre 2025 de 06h00 à 20h00 et le dimanche 14 septembre 2025 de
06h00 à 20h00, sur toute la rue Louis Michel Féraud et sur la place des Victoires lieu-dit le village.
1) STATIONNEMENT
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 13 septembre 2025 à 06h00 au dimanche 14
septembre 2025 à 20h00 sur ;
e _ Place des Victoires, Zone bleue et emplacement deux roues
+ Rue Louis Michel Féraud
ARTICLE 3:
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 13 septembre 2025 à 06h00 au dimanche 14
septembre 2025 à minuit - hors place de stationnement handicapé pièce jointe annexée sur ;
e Parking attenant à la salle des association n°8065 route de Cagnes sur
mer
ARTICLE 4:
Le stationnement des véhicules est interdit du samedi 13 septembre à 06h00 au dimanche 14 septembre
2025 à 20h00 sur;
e Sur le parking des Salettes (réservation aux exposants)
ARTICLE 5 :
Les véhicules en infractions aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, seront considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
2 CIRCULATION
ARTICLE 6:
La circulation des véhicules est interdite le samedi 13 septembre 2025 à 06h00 au dimanche 14 septembre
2025 de 06h00 à 20h00 sur ;
+ Place des Victoires
+ _ Rue Louis Michel Féraud
ARTICLE 7:
Diverses installations pourront être mises en place sur la place des Victoires et sur la rue Louis Michel Féraud.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise au paiement d'une redevance de 15
euros (quinze euros) par stand et par jour.
ARRÊTÉ DGS-2025-N°314 PAGE 2 ARTICLE 8 :
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, et
d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. Les organisateurs de
l'association devront laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
L'accès de l'aire de retournement devra rester libre.
ARTICLE 9 - PLAN VIGIPIRATE :
Les organisateurs devront prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter que ne soient troublés l'ordre a . £ : : . f . et la tranquillité public, ils devront assurer la sécurisation des rues du village de La Gaude, par la mise en
place de protection contre les véhicules-bélier.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats de la
manifestation, sauf pour les véhicules de secours, police et les services techniques dans le cadre de leurs
missions respectives.
ARTICLE 10 :
Une signalisation sera mise en place par les membres de l'association « Comité de jumelage La Cathode »,
afin de prescrire les dispositions du présent arrêté, ainsi que par les services techniques municipaux et la
police municipale afin de délimiter l'emplacement de la manifestation.
ARTICLE 11:
La gendarmerie Nationale, directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Il est précisé que le président de l'association « Comité de jumelage La Cathode » doit également afficher le
présent arrêté dans le lieu où se déroulera la manifestation.
Le présent arrêté sera exécutoire à compter de son affichage électronique sur le site internet de la commune
www.lagaude.fr.
ARTICLE 12: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le président de l'association - comite.lg06@gmail.com
- Madame la régisseuse.
FAIT À LA GAUDE, LE 01 SEPTEMBRE 2025
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux. JURIDICTION COMPETENTE : Tribunal Administratif de NICE — 18
Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ DGS-2025-N°314 PAGE 3 Commune de
La Gaude
RÉSERVATION 1 PLACE DE PARKING
HORS PLACE AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
N° 8065 ROUTE DE CAGNES
06610 LA GAUDE
P] : Droit de place - Réservation 1 place de parking