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Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Gaudois Stationnement Circulation Occupation Domaine Public Festivite LES 5 6 7 JUILLET 2024 LA GAUDE
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal LES Amis Gaudois Stationnement Circulation Occupation Domaine Public Festivite LES 5 6 7 JUILLET 2024 LA GAUDE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-241-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage par voie électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le |
Par délégation du Maire,
Le Maire de la Commune de la GAUDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal et notamment l'Article R 610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation sur les Routes, Autoroutes et les
textes subséquents ;
Vu la délibération en date du 04 avril 2024 fixant les droits de voirie et d'occupation du domaine public ;
Considérant la demande de Monsieur le président de l'association «Les amis gaudois », sollicitant
l'autorisation d'organiser la festivité « Les JO en famille de La Gaude 2024 », dans les rues du village de La
Gaude ;
e Le vendredi 05 juillet 2024 de 18h00 à minuit,
e Le samedi 06juillet 2024 de 10h00 à minuit,
e Le dimanche 07 juillet 2024 de 10h00 à 18h00, dans les rues du village de La Gaude ;
Considérant qu'afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement
et la circulation des véhicules dans les rues du village de La Gaude.
Arrêté municipal - 2024 — n° 241 - 1]
04/07/2024
04/07/2024
04/07/2024 ARRÊTE
ARTICLE 1
Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois » est autorisé à organiser une festivité « Les JO en
famille de La Gaude 2024 » dans les rues du village de La Gaude ;
+ Le vendredi 05 juillet 2024 de 18h00 à minuit
+ Le samedi 06 juillet 2024 de 10h00 à minuit
+ Le dimanche 07 juillet 2024 de 10h00 à 18h00
1 STATIONNEMENT:
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules est interdit du vendredi 05 juillet 2024 de 08h00 au lundi 08 juillet 2024 à
12h00 :
e Place des Victoires (emplacement véhicules deux roues)
e Rue Louis Michel Féraud
e Place du Caire
Le stationnement des véhicules est interdit du jeudi 04 juillet 2024 de 08h00 au lundi 08 juillet 2024 à 16h00 :
+ Place neuve
e Place des victoires (zone bleue)
ARTICLE 3
Les véhicules en infraction aux dispositions relatives au stationnement du présent arrêté, sont considérés
comme gênant la circulation publique et mis en fourrière aux frais des propriétaires.
2 CIRCULATION :
ARTICLE 4
La circulation des véhicules est interdite à compter du vendredi 05 juillet 2024 à 09h00 au samedi 06 juillet
2024 à 01h00, le samedi 06 juillet 2024 de 08h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 01h00, le dimanche 07 juillet
2024 de 08h00 à 20h00 :
° Place des Victoires
° Rue Louis Michel Féraud
e Place Neuve
e Place du Caire
La circulation des véhicules est interdite à compter du vendredi 05 juillet 2024 à 17h00 au samedi 06 juillet
2024 à 01h00, le samedi 06 juillet 2024 de 08h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 01h00, le dimanche 07 juillet
2024 de 08h00 à 20h00 :
e Rue Gabriel Ponzone,
+ Montée de la Chapelle
Arrêté municipal - 2024— n° 241 - 2 ARTICLE 5 : PLAN VIGIPIRATE
Dans le cadre de la sécurité, le président de l'association «Les amis gaudois » devra mettre en place des
véhicules anti-voitures béliers condamnant les accès :
e Rue Louis Michel Féraud
° Montée de la Chapelle
e Rue Gabriel Ponzone
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à moteur sont strictement interdits aux abords immédiats des rues
ci-dessus.
En cas d'urgence ou de secours, la libre circulation de la rue Centrale devra être rétablie immédiatement par le
Monsieur le président de l'association « Les amis gaudois ».
ARTICLE 6
Les dispositions relatives au stationnement et à la circulation ne s'appliquent pas aux véhicules de secours, et
d'urgence, ainsi qu'aux véhicules des organisateurs et des services municipaux. Les organisateurs de
l'association devront laisser un passage de 3,50 m, en permanence.
L'accès de l'aire de retournement devra rester libre.
ARTICLE 7
La vente des denrées alimentaires, est organisée durant toute la durée de la festivité par les organisateurs de
l'association « Les amis gaudois », sur la place des Victoires, dans le respect des protocoles sanitaires en
vigueur.
ARTICLE 8
Diverses installations pourront être mises en place sur les emplacements réservés à l'article 2.
L'occupation du domaine public à des fins commerciales est soumise au paiement d'une redevance de 15,00
euros (quinze euros) par stand.
Deux podiums sont installés sur la place des Victoires et sur la place Neuve, avec un garde-fou du jeudi 04
juillet 2024 à 08h00 au lundi 08 juillet 2024 à 16h00), par les agents du services techniques municipaux.
ARTICLE 9
Une signalisation est mise en place par les services techniques municipaux et la police municipale afin de
prescrire les dispositions du présent arrêté.
Arrêté municipal - 2024 — n° 241 - 3 ARTICLE 10
La Gendarmerie Nationale, la directrice générale des services, la police municipale et les services techniques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage par
voie électronique.
ARTICLE 11 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vence,
- Madame la directrice générale des services,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le responsable des services techniques,
- Madame la régisseuse,
- Monsieur le président - lesamisgaudois@gmail.com
FAIT A LA GAUDE, LE 01 JUILLET 2024
Vice-président de la Métropole Nice
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs — CS 61039 - 06350 NICE Cedex
Arrêté municipal - 2024 — n° 241 - 4