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unknown - 20250729 Icpe Humbert Ctts Avis Consultation
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (unknown - 20250729 Icpe Humbert Ctts Avis Consultation)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias,
pr ARRIVEE
ï
PR RE MARIE ANDREZIEUX BOUTHEON Direction départementale Dia de la protection des populations Égalité Fraternité
Saint-Étienne, le
Affaire suivie par : Isabelle GRANGETTE 29 JUL. 2025 Service environnement et prévention des
risques
Tél. : 04 77 43 38 45
Courriel : ddpp-epr@loire.gouv.fr | Le Directeur départemental de la protection des
populations
à
Monsieur le maire d'Andrézieux-Bouthéon
OBJET: Installations classées pour la protection de l'environnement Projet présenté par la société HUMBERT CTTS à Andrézieux-Bouthéon
PJ. : 1 Certificat d'affichage à retourner complété dès le 01/12/25, 18h
La société HUMBERT CTTS SAS a déposé auprès de mes services une demande d'autorisation environnementale pour la création d’un bâtiment de stockage de munitions sur le territoire de votre commune.
Une consultation du public relative à cette procédure et organisée selon les modalités prévues à l’article L. 181-10-1 du code de l’environnement, se déroulera durant 3 mois du lundi 1° septembre 2025 à 8h30 au lundi 1° décembre 2025 à 18h inclus.
Votre commune étant la commune d'implantation du projet, je vous remercie de bien vouloir, conformément à l'article R. 181-36 du Code de l'environnement, faire afficher l'avis de consultation, qui vous sera transmis directement par l'exploitant, au plus tard le jeudi 14 août 2025 et jusqu'au lundi 1° décembre 2025 inclus, à la mairie et aux lieux habituels d'affichage. De manière à assurer une bonne information du public sur le déroulement de cette consultation, je vous invite également à communiquer sur celle-ci par tout autre procédé (site internet de la commune, réseaux sociaux, magazine communal...)
A l'expiration du délai de consultation, vous voudrez bien me renvoyer le certificat d'affi- chage constatant l'accomplissement de cette formalité.
En outre, le dossier en version papier relatif à la demande présentée par la société HUMBERT CTTS SAS vous sera remis directement par le commissaire enquêteur. Ce dossier sera mis à disposition du public pendant toute la durée de la consultation.
1/2
DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie: 04 77 43 53 02
Site internet: www.loire.gouv.fr
Adresse postale: Immeuble « Le Continental » — 10 rue Claudius Buard — CS 40272- 42014 SAINT- ÉTIENNE Cedex 2 Un registre d'enquête sera déposé en mairie par le commissaire enquêteur, préalablement paraphé par ses soins. A l'issue de l'enquête, ce registre sera également clos par ce dernier.
Je vous rappelle que, dans le cadre de cette consultation, deux réunions publiques, ainsi que 2 permanences en mairie, seront organisées par le commissaire enquêteur désigné pour conduire la consultation.
Les deux réunions publiques se dérouleront dans la salle Martouret, 9 rue Charles de Gaulle à Andrézieux-Bouthéon ( 42160):
— réunion d'ouverture, le mardi 2 septembre 2025 de 19h à 21h,
- réunion de clôture, le mardi 18 novembre de 19h à 21h.
Les 2 permanences auront lieu en mairie de Andrézieux-Bouthéon le vendredi 26 septembre 2025 de 14hà 17h et le samedi 18 octobre 2025 de 9hà 11h30.
Pour mémoire, le dossier relatif à la demande présentée par la société HUMBERT CTTS SAS vous a été communiqué le 15 juillet 2025 via un courriel adressé à mairie@andrezieux-bou- theon.com
Comme mentionné dans le courrier qui était joint à cette correspondance, je vous rappelle qu'en application de l’article R. 181-18 du Code de l’environnement, il vous appartient de sou- mettre le projet, pour avis, à votre conseil. Cet avis, pour être pris en considération, devra être émis par cette assemblée au plus tard le 15 septembre 2025.
ENVOYER LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
à la DDPP, à l'adresse : ddpp-epr@loire.gouv.fr
et par délégation,
“af de service Environnement
;t Prévention des Risques
Gérald GACHET
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DDPP de la Loire
Standard : 04 77 43 44 44
Télécopie : 04 77 43 53 02
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : Immeuble « Le Continental » — 10 rue Claudius Buard — CS 40272 - 42014 SAINT-ÉTIENNE Cedex 2