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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Bussières.
Lien du pdf (unknown - 2. Avis de consultation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
PRÉFET
DU DOUBS
Liberté
fete AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
COMMUNES DE DEVECEY ET CHÂTILLON-LE-DUC
Installation classée pour la protection de l'environnement
La demande d'enregistrement présentée par la SARL DESSET TP pour la régularisation d'une installation de concassage/criblage et une station de transit de déchets inertes sur les communes de Devecey, lieu- dit « Les Sarrouilles » - parcelle ZD345 et Châtillon-le-Duc, lieu-dit « Champs de Chevroz » - parcelle AB320, fera l’objet d'une consultation du public du 26 août au 23 septembre 2024 inclus sur le terri-
toire de ces communes.
Les activités projetées sont répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protec- tion de l’environnement (rubrique 2515 : installations de broyage, concassage, [..] mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux
inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation, à l'exclusion de celles classées au titre d’une autre rubrique ou de la sous-rubrique 2515-2. La puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation, étant supérieure à 200kW : installation mobile de concassage/criblage - 428 kW et rubrique 2517 : station de transit, re- groupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres qu ceux visés par d'autres rubriques. La superficie de l'aire de transit étant supérieure à 10 000 m° : station de transit de
15 000 m°), et relèvent du régime de l'enregistrement.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier de demande d'enregis- trement dans les mairies de Devecey et Châtillon-le-Duc et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux jours et heures d'ouverture suivants et sous réserve de modifications et disposi-
tions particulières :
Mairie de Devecey:
- les lundi, mardi et jeudi de 15h00 à 17h00,
- les mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00.
Mairie de Châtillon-le-Duc : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30.
Le dossier de demande d'enregistrement et le présent avis sont consultables sur le site internet des services de l'Etat: www.doubs.gouv.fr (Publications légales/Enquêtes publiques/Consultations du public)
Le public pourra également adresser ces observations avant la fin du délai de la consultation du publie, à Monsieur le Préfet du Doubs :
- par courrier: Préfecture du Doubs - Bureau de la coordination, de l'environnement et des en- quêtes publiques - 8 bis, rue Charles Nodier - 25 035 Besançon Cedex
- par voie électronique : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler : Consultation SARL DESSET TP)
- à l'aide du formulaire en ligne : www.doubs.gouv.fr (rubrique précitée)
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à cette demande d'enregistrement.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions complémentaires ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet,
ar délégation,
irecteur adjoint,