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Conseil Municipal - 2023 109 Consultation du public sur la demande denregistrement deposee par LOGINVEST SAS Avis CM
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 109 Consultation du public sur la demande denregistrement deposee par LOGINVEST SAS Avis CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
2023/109 DELIBERATION 2.1
Le 18 décembre 2023, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 décembre 2023
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS-CARTAL, ROBERT, KHEBRARA, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, PEPIN, PONSON, BELLE.
Procurations : Madame FABRE à Monsieur CHAPOT, Monsieur FAVEYRIAL à Monsieur MONTEUX, Monsieur MAGALHAES à Monsieur MARRET, Madame MONTET-FRANC à Madame MONTAGNON, Madame SORGI à Monsieur CEYTE, Monsieur CAMPEGGIA à Madame MOINE.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Consultation du public sur la demande d’enregistrement déposée par la SAS LOGINVEST pour l’agrandissement d’un entrepôt de stockage – Avis du Conseil Municipal
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Préfet de la Loire a prescrit, par arrêté du 31 octobre 2023, une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS LOGINVEST au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), pour l’agrandissement d’un entrepôt de stockage de produits finis combustibles, situé 160 rue Louis-Antoine Beaunier à Andrézieux-Bouthéon. Il annonce que les produits stockés sont codifiés : 1510 (stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts),1530 (papiers, cartons ou matériaux combustibles analogues),1532 (stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues), 2662 (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques), 2663 (pneumatiques).
Il indique que le principal objectif du projet est le développement de l’activité de la société LOGINVEST afin de répondre à la demande croissante du marché logistique.
Monsieur le Maire explique que la société LOGINVEST projette la construction de 4 cellules de 3 000 m² environ chacune, situées de part et d’autre du bâtiment existant. De plus, elle mettra en place des panneaux photovoltaïques sur la toiture des extensions.
Il ajoute que l’entrepôt est déjà soumis au régime de l’enregistrement sous la rubrique 1510 pour l’exploitation de 142 000 m3 de stockage. L’extension envisagée représentant un stockage supplémentaire de 115 260 m3, il doit être soumis également à enregistrement.
Il annonce que, dans le cadre de cette démarche, une consultation publique se déroulera du lundi 27 novembre 2023 à 8h30 au mardi 27 décembre 2023 à 17 h, en mairie d’Andrézieux-Bouthéon. 2023/109 DELIBERATION 2.1
Toute personne intéressée pourra :
prendre connaissance du dossier, en Mairie ou sur le site internet de la Préfecture : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-classees-pour- la-protection-de-l-environnement-ICPE/Societe-LOGINVEST-Andrezieux-boutheon
faire valoir ses observations, soit :
- sur le registre mis à disposition à cet effet en mairie d’Andrézieux-Bouthéon, - par courrier adressé à la Direction Départementale de la Protection des Populations, - par mail à l’adresse suivante ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr.
Il précise que le Conseil Municipal est également sollicité pour émettre un avis sur le dossier qui devra être rendu dans les quinze jours suivant la fin de la consultation du public.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :
EMET un avis favorable sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS LOGINVEST au titre de la réglementation des ICPE, pour l’agrandissement d’un entrepôt de stockage de produits finis combustibles.
L’ensemble du Conseil Municipal souhaite qu’une vigilance forte soit portée sur les risques de nuisances liées à ce projet : le bruit, le trafic poids lourds, …
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 19 décembre 2023
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET