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Arrêté - 2026 0794
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0794)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 12/06/2026.
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026 ARRÊTÉS DU MAIRE SO
ID : 044-214401622-20260612-DPR_2026 0794-AR
©
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L 571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,
SERVICE ° Vu l'Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction TRANQUILLITÉ interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, PUBLIQUE ET « signalisation temporaire »,
REGLEMENTATION
Vu l'Arrêté Préfectoral du 30 mai 2024, relatif aux bruits de voisinage,
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0794
OBJET :
Occupation du
domaine public -
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
vente au déballage -
Monsieur
DASCI ZAFER -
place Denis Forestier -
les 19 et 26 juin -
les 03,10,17,24
et 31 juillet -
les 07,14,21 et 28 août
et les 04 et 11
septembre 2026
Vu l'Arrêté Municipal n°2026-0284 du 13 mars 2026 portant réglementation sur les nuisances sonores,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l'année 2026,
Vu la demande du 08 juin 2026 de Monsieur DASCI ZAFER, sise 70 avenue Kesler Deville à LANESTER (56600),
Considérant que Monsieur DASCI ZAFER sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public sur la place Denis Forestier à Saint-Herblain, pour une vente au déballage, les vendredis 19 et 26 juin, les 03, 10, 17, 24 et 31 juillet, les O7, 14, 21 et 28 août et les 04 et 11 septembre 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
TITRE 1 - Dispositions relatives à l’occupation du domaine public et aux règles de circulation et de stationnement
ARTICLE 1 : Monsieur DASCI ZAFER est autorisé à occuper le domaine public pour une vente au déballage sur la place Denis Forestier à Saint- Herblain, de 16h00 à 18h00, les vendredis 19 et 26 juin, les 03, 10, 17, 24 et 31 juillet, les 07, 14, 21 et 28 août et les 04 et 11 septembre 2026.
ARTICLE 2 : Cette opération devra impérativement s'effectuer à distance des habitations afin d'éviter toutes nuisances sonores aux riverains.
ARTICLE 3 : À aucun moment, il ne sera fait entrave à la circulation piétonne.
ARTICLE 4 : Les voies d'accès pompiers et véhicules de secours, doivent rester libres de passage et être préservées tout le temps de l'occupation.
TITRE Il - Dispositions générales
ARTICLE 5 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette opération, sur l'emplacement désigné, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable à l'opération, sera systématiquement suivie d'une VI L LE Envoyé en préfecture le 12/06/2026.
F- c- Reçu en préfecture le 12/06/2026
DE ARRÈTES DU MAIRE Publié le 12/06/2026 510> SAINT-HERBLAIN ——— ID : 044-214401622-20260612-DPR_2026_0794-AR e
Le maire de Saint-Herblain,
réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de la
société.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l'autorisation.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d'un montant de 84,50€ euros (6,50 € x 13 demi-journées) du fait
d'une vente au déballage lors de 13 demi-journées.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y__ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de
notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE {2 JUIN 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention,
Jocelyn GENDEK