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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 08 Vitesse à 30 km Route des moulins samedi 3 février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 08 Vitesse à 30 km Route des moulins samedi 3 février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
| VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV- 2024/08
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATIONET
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise GAMM VERT représenté par Mr FOLNY Julien
- CONSIDERANT qu'il y a lieu sécuriser les usagers, il y a lieu de réglementer la vitesse sur la Route des Moulins et l’occupation du parking communal pour le dressage de chiens de troupeaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du samedi 03 février 2024, de 7h à 19h, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route du Moulin sur le territoire de la commune de CRUSEILLES en agglomération sera règlementée par une vitesse à 30 km/h.
ARTICLE 2 :
L'entreprise est autorisée l’ensemble du parking pendant la journée et l’heure citées à l’article 1
ARTICLE 3 :
L'entreprise GAMM VERT sera chargée ;
De veiller à la signalisation et au balisage de la manifestation qui seront mis en place et entretenus par elle- même.
ARTICLE 14 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise GAMM VERT
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 24 janvier 2024
Le Maire
afichéle: 34 JAN, 202 > Jr] UT " î }] Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10; Fax : 04 ! 0 44 07 36
mairie@cruseilles.fr E—
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