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Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 11 Alternat jonction RD 1201 Rue des Prés Longs le 1er février 2024
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Prov 2024 11 Alternat jonction RD 1201 Rue des Prés Longs le 1er février 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
= VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-PROV 2024/11 ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 22132,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
-VU l'avis de Mr le préfet en date du 30/01/2024
-VU le décret ministériel n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié par le décret n°2023-174 du 8 mars 2023 classant la RD 1201, dans sa section considérée, dans le réseau des routes à grande circulation - VU la note du Ministre chargé des transports définissant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année
2023 jusqu’au 31 janvier 2024 ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise AXIMUM représentée par Mr FONTANT - CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour le changement d’une glissière de sécurité bois accidenté.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du jeudi 1 février 2024, la circulation de tous les véhicules empruntant la RD 1201 Route d'Annecy à la jonction de la Rue des Prés Longs en agglomération sur le territoire de la commune de CRUSEILLES sera règlementée par alternat par feux (KR 11) entre 9h et 16h. En cas de passage des convois exceptionnels le jour de l’intervention, l’entreprise AXIMUM devra enlever tous matériaux ou engins pouvant enfreindre la libre circulation de ces derniers.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, à l’exception des véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour assurer, à tout instant, le libre passage des véhicules
de sécurité en intervention.
ARTICLE 4 :
La signalisation avec des panneaux de type (AKS5, AK17, B3, B14 (30) et le balisage du chantier seront mis
en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARTICLE 5 :
L’entreprise AXIMUM sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-Monsieur le Préfet de la Haute Savoie
- Monsieur le Responsable DP de l’arrondissement des routes départementales de Saint Julien en Genevois,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'entreprise AXIMUM
- Le Directeur des Services Techniques de Cruseilles
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 30 janvier 2024
Le Maire
Sylvie MERMILLOD
ABchéle: 34 JAN 20%
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr