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Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Noisy-sur-École.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+15+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2021
Date
de
convocation
: 06.04.2021
Date
d’affichage
: 09.04.2021
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
L’an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
avril
à
dix-sept
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
des
Fêtes
en séance
publique
sous
la présidence
de Monsieur
BOURNERY
Christian.
Etaient
présents
:
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
Mme
BOULIÈRE
Françoise,
MM.
BOURNERY
Christian,
CALLEWAERT
Patrick,
M.
CHARVET
André,
COSSON
Patrick,
Mmes
FLUHR
Catherine,
GEERTS
Sylviane,
M.
GIRARD
Benoist,
Mme
JOUHIER
Danièle,
MM.
LAURENT
Eric,
MORIZET
Patrice,
REYES
William,
Mmes
SIMONIN
Patricia,
VATIER
Sylvie.
Absentes
excusées
avec
pouvoir
:
Mme.
VASSEUR
Marie-Laure
donne
pouvoir
à M.
BOURNERY
Christian.
Mme
FROMENT
CONSTANS
Mélanie
donne
pouvoir
à Mme
VATIER
Sylvie.
Absents
excusés
:
M.
MOREAU
Philippe
Mme
TRAVEILLY
Jocelyne
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHUT
Jean-Louis.
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
2021.1
Monsieur
le Maire
présente
le Compte
Administratif
qui
s’équilibre
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
:
1 488
333,08
1 791
905,03
Section
d'investissement
:
397
091,64
456
918,82
Report
section
de
fonctionnement
2019
:
-
482
469,70
Report
section
d'investissement
2019 :
-
222
557,81
Total
(réalisations
+ report) :
1 885
424,72
2 953
851,36
Reste
à réaliser
2019
1 233
259,36
544
234,37
Total
cumulé
3
118
684,08
3 498
085,73 Le
Conseil
Municipal :
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APRÈS
s’être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
ainsi
que
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
arrêté
en
la forme,
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le
compte
administratif
2020,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
au
moment
du
vote.
OBJET
:COMPTE
DE
GESTION
2020
2021.2
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
le
compte
de
gestion
2020
établi
par
Mme
ROGER.
Le
compte
de
gestion
fait
ressortir
en
résultat
de
clôture
une
somme
de
1 068
426,64
€
en
résultats
excédentaires. Le
Conseil
Municipal
:
- VU
le budget
primitif de
Pexercice
2020
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
- VU
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
et de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
la
receveuse
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
Pactif,
Pétat
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
- APRÈS
s'être
assuré
que
la
receveuse
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de tous
les titres de
recettes
émis
et celui
de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’elle
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
a été
prescrite
de
passer
dans
ses
écritures,
- DÉCLARE,
à l'unanimité
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2020
par
la receveuse
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part. OBJET
: AFFECTATION
ET
REPRISE
DU
RESULTAT
D’EXECUTION
EXERCICE
2020
2021.3
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
d'exécution
de
l’exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
:
- OU
Fexposé
de Monsieur
le Maire,
=
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances,
- CONSTATANT,
que
le
compte
administratif
2020
voté
présente
un
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
de
406
640,00
€
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
397
091,64
456
918,82
Report
N -
1
.
222
557,81
397
091,64
679
476,63
Soit
un
résultat
pour
2020(1)
-
282
384,99
Reste
à réaliser
pour
2020
1233
259,36
544
234,37
Soit
un
résultat
pour
2020(2)
689
024,99
Soit
un
besoin
de
financement
de
(1)-
(2)
406
640,00
- CONSTATANT
que
le
compte
administratif
2020
voté
présente
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
clôture
de
379
401,65
€
(A)
qui
se
calcule
comme
suit :
Dépenses
Recettes
|
1488
333,08
1 791
905,03
|
Report N - 1
482 469,70
|
1 488
333,08
2274
374,73
|
Soit
un
résultat
de
Clôture
de
(B}
786
041,65
|
Besoin
au
cpte1068
de
:
- 406
640,00
Affectation
epte
002
(A)
—-(B)
379
401,65
- DÉCIDE,
d'affecter
le
résultat
d'exécution
comme
suit
:
- Compte
002 :
379
401,65
€
en
recette
- Compte
1068:
406
640,00
€ en
recette
- Compte
001
:
282
384,99
€ en
recette
| | | | | | OBJET
: VOTE
DES
SUBVENTIONS
2021.4
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’Assemblée
les
demandes
de
subventions
sollicitées
sur
l’année
budgétaire
2021.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- DÉCIDE,
à l’unanimité,
d’allouer
aux
associations
suivantes
:
* Amicale
des
Aînés
Ruraux
(ADAR)
100,00
€
# Ass
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
La
Chapelle
la Reine
200,00
€
* Association
la
Passion
du
Rouge
50,00
€
* Association
Parents
d'élèves
1 600,00
€
# Ass
Sportive
Collège
Blanche
de
Castille
50,00
€
* Club
Cycliste
Vallée
de
l'Ecole
200,00
€
*GRF
M
(Gymnastique
Rythmique
Fertoise
et Maissoise)
50,00
€
* Restaurant
du
Cœur
de
Seine
et Marne
100,00
€
* Secours
Catholique
de
la Chapelle
la Reine
100,00
€
# Trait
d'Union
Parents-Enfants
500,00
€
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
COMMUNALE
2021.5
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
l’état de notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
n°1259
COM
pour
l’année
2021.
Monsieur
le
Maire,
rappelle
la
volonté
du
Conseil
de
ne
pas
alourdir
la pression
fiscale
communale
sur
les
foyers
noiséens.
En
raison
de
la
suppression
de
la Taxe
d’Habitation,
les
services
fiscaux
ont
préparé
un
état
de
notification
qui
présente
le taux
communal
du
foncier
bâti
majoré
du
taux
département
de
18
%.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
et sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
Finances,
- VU
Pétat
n°
1259
COM
(Etat
de
Notification
des
Taux
d’Imposition
de
2021),
- VU
les
programmes
engagés
dans
le budget
primitif 2021,
- DÉCIDE,
(16
voix
pour
1
voix
contre
M.
GIRARD
Benoist),
de
fixer
les
taux
pour
l’année
2021
comme
suit : Année
2020
Année
2021
Ancienne
fiscalité
Nouvelle
fiscalité
Foncier
Bâti
31,84
%
(dont taux
32,35
%
départemental
de
18%)
Foncier
Non
Bâti
27,56
%
28,00%
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
2021.6
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’Assemblée
le
projet
de
Budget
Primitif
2021
qui
s’équilibre
comme
suit : SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
#
Dépenses
: 1 800
654,15
€
(dont
406
640,00
€ transférés
à la section
d'investissement),
* Recettes
:
1 800
654,15
€
(dont
379
401,65
€ de
résultat
2020
reporté),
SECTION
D’INVESTISSEMENT
* Dépenses
: 525200,00
€
+
1 233
259,36
€ de reste
à réaliser
=
1 758
459,36
€,
*
Recettes
:
931
840,00
€
+
544
234,37
€
de
reste
à réaliser
+
solde
d’exécution
reporté
282
384,99
€
—
175845936E€, Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
Pexposé
de Monsieur
le Maire,
- VU
l'avis
de
la Commission
Finances,
- CONSIDERANT
le montant
des
recettes
fiscales
induites
pour
le nouveau
taux
communal
du
foncier
bâti
qui
comprend
le taux
communal
et le taux
départemental
de
18%,
-
CONSIDERANT
la
poursuite
de
la
volonté
de
ne
pas
recourir
à
lPemprunt
pour
financer
les
investissements, - APRÈS
examen
du
projet
du
Budget
Primitif,
- APRÈS
en
avoir
délibéré,
- VOTE, à
l’unanimité,
le
Budget
Primitif
2021
équilibré
comme
ci-dessus. OBJET
: DON
FAMILLE
ROUSSEAU-HENRY
2021.7
Monsieur
le Maire
expose
à l’ Assemblée
que
la famille
ROUSSEAU-HENRY
souhaite
faire
un
DON
à
la
COMMUNE
de
Noisy
sur
Ecole
d’anciens
matériels
agraires,
d’un
abreuvoir
monumental
taillé
dans
un
bloc
de
grés
et d’un
fonds
d’archives
concernant
principalement
la famille
ROUSSEAU.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- VU
l’article
L
2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
le don
de
{a famille
ROUSSEAU-HENRY,
- DECIDE
de
mettre
en
valeur
ce
don
en
apposant
une
plaque
de
reconnaissance
pour
ce
don,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et actes
concernant
la donation
précitée.
OBJET
: ADHÉSION
à UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
FOURNITURE
et LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
pour
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
et LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
(ALSHD
et AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
MARCHÉ
et/ou
ACCORD-CADRE
et MARCHE
SUBSEQUENT
2021.8
Le
développement
des
circuits
courts
alimentaires
de
proximité
et
la
sensibilisation
des
habitants
au
bien-manger
et manger
local
est
l’un
des
grands
axes
du
projet
de
territoire
du
Pays
de
Fontainebleau.
Le
plan
d'actions
alimentaires
s’articule
autour
de
deux
volets
principaux:
le
renforcement
des
débouchés
des
circuits
courts
alimentaires
de
proximité
dans
la
restauration
collective
locale,
la
perspective
de
création
d’une
cuisine
centrale
sur
le territoire.
Au
|“
trimestre
2020,
un
groupe
de
travail
a été
lancé
avec
les
communes
volontaires
afin
de
travailler
conjointement
à la
rédaction
d’un
cahier
des
charges
commun
pour
la
commande
de
repas
livrés.
Les
communes
intéressées
ont
convenu
de
l’intérêt
de
recourir
au
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
des
articles
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
en
vue
de
la
passation
d’un
marché
de
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH).
Le
groupement
de
commandes
permet
à l’ensemble
des
collectivités
de
lancer
une
consultation
groupée
et permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la procédure
à conduire,
cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d’économie
financière.
Au-delà
de
l'aspect
administratif
et financier,
l’harmonisation
des
cahiers
des
charges
s’inscrit
dans
la perspective
de
création
d’une
cuisine
centrale
sur
le territoire
de
l’agglomération.
À
cette
fin,
une
convention
simple
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et de
la création
du
groupement
de commandes
en vue
de
la passation
d’un
marché
de
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH). | | |
Les
objectifs
de
ce
groupement
de
commandes
seront
principalement
:
- D’assurer
un
service
public
de
repas
cohérent,
optimal
et adapté
aux
besoins
de
l’enfant
à l'échelle
du
territoire
intercommunal,
- De
permettre
la
mise
en
œuvre
de
critères
tant
qualitatifs
(produits
bio,
produits
régionaux
et
de
saison.….),
que
quantitatifs
(grammages)
au
meilleur
prix,
- De
s’assurer
du
respect,
par
le prestataire,
de
la réglementation
en
vigueur,
- De
réaliser,
le cas
échéant,
des
économies
et d’optimiser
financièrement
les
prestations
grâce
à l’effet
volume, - De
réduire
le gaspillage
alimentaire
en
adaptant
les
quantités
livrées
à l’appétit
et au
goût
des
enfants,
- De
simplifier
les
démarches
administratives
des
communes,
- De
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
plus
important.
Les
conditions
et
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
sont
définies
dans
une
convention
annexée
à la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
:
- ACCEPTE,
à l’unanimité,
les
termes
de
la convention
simple
du
groupement
de
commande
annexée
à la présente
délibération,
-
AUTORISE,
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
simple
du
groupement
de
commandes
relatif à la passation
d’un
marché
de
fourniture
et la livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
la
restauration
scolaire
et
les
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
et
tous
les
documents
afférents
à la présente
convention
et notamment
ses
avenants,
- AUTORISE,
à
lunanimité,
Monsieur
le
Maire
à
pouvoir
signer
le
marché,
accord-cadre
et
marché
subséquent
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
les
décisions
relatives
à
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
OBJET
: GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
ACQUISITION
DE
VEHICULES
A
MOTORISATION
ELECTRIQUE
2021.9
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne
(SDESM)
propose
de
coordonner
un
groupement
de
commandes
pour
l’acquisition
de
véhicules
à motorisation
électrique
pour
les
entités
publiques
de
Seine
et Marne.
Monsieur
le
Maire
propose
alors,
au
Conseil
Municipal,
d’adhérer
au
groupement
d’achat
qui
comportera
3
lots
par
type
de
véhicules
(type
citadine
polyvalente,
fourgonnette,
type
micro-fourgon).
Il permettra
ainsi
à la Commune
de
renouveler
sur
une
période
de
deux
ans
son
parc
de
véhicules.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
- APPROUVE
à
Punanimité
l’ADHESION
au
groupement
d’achat
pour
l’acquisition
de
véhicules
à
motorisation
électrique, - ACCEPTE
à
l’unanimité
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commande
annexé
à
la
présente
délibération,
- AUTORISE
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
Pacte
constitutif
et
son
annexe
1
relatif
à
Pengagement
minimum
de
commandes,
- S'ENGAGE
sur
le minimum
de
commandes
inscrit
dans
l’annexe
1 de
l’acte
constitutif,
- AUTORISE
le représentant
du
SDESM
à signer
le marché
relatif à ce
groupement.
OBJET
: IMPLANTATION
DE
POINTS
LÜMINEUX
RUE
DU
PONT
DE
L’ARCADE
2021.10
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
l'implantation
de
deux
points
lumineux
rue
du
Pont
de
PArcade
au
droit
des
conteneurs
d’apport
volontaire
et
au
carrefour
Rue
du
Pont
de
l’Arcade
Route
Départementale
16
peut
être
réalisée,
avec
l’aide
du
SDESM
dont
la commune
est
adhérente.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
- APPROUVE,
à
l'unanimité ,
le programme
de
travaux
pour
un
montant
estimé
de
14
139,72
€
TTC,
- DEMANDE
à
l’unanimité
au
SDESM
une
subvention
au taux
le plus
élevé,
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à la réalisation
des
travaux.
OBJET
: DISSIMULATION
RESEAUX
AERIENS
POSE
DE
CANDELABRES
3°"
tranche
Rue
Grande
2021.11
Monsieur
le Maire
présente
à l’Assemblée
le projet
de
réalisation
de
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
et
la pose
de
candélabres
d’éclairage
public,
rue
Grande
jusqu’à
la
Sente
de
la cure.
Le
SDESM
étant
maître
d’œuvre,
il
conviendra
de
valider
les
conventions
financières
qui
seront
connues
courant
Juin
et feront
l’objet
d’une
délibération.
Le
Conseil
Municipal :
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
principe
de
programme
de
travaux
présentés
dans
l'attente
des
données
financières
qui
seront
communiquées
par
le
SDESM. OBJET
: ADHESION
DES
COMMUNES
DE
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS,
MONTEREAU-FAULT-YONNE
ET
FONTENAY-TRESIGNY
AU
SDESM
2021.12
Monsieur
le Maire
procède
à la
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
le
Président
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne)
demandant
que
le
Conseil
Municipal
se
prononce
sur
Padhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-Fault-Vonne
et
Fontenay-Trésigny
au
SDESM.
Le
Conseil
Municipal
:
- OUÏ
l'exposé
de
M.
le Maire
et de
M.
BOUCHUT
Jean-Louis,
2"
Maire-Adjoint,
- VU
le courrier
du
25 janvier
2021
accompagnant
les délibérations
n°
2020-118
du
SDESM
approuvant
Padhésion
de
la
commune
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
n°
2020-142
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Montereau-Fault-Yonne
et
n°
2020-143
approuvant
l’adhésion
de
la
commune
de
Fontenay-Trésigny, - APPROUVE,
à
l’unanimité,
l’adhésion
des
communes
de
Saint-Pierre-les-Nemours,
Montereau-
Fault-Yonne
et Fontenay-Trésigny.
La
séance
est
levée
à
19
h
10
NOISY
SUR
ÉCOLE,
le
16
avril
2021
Publié
le
‘2
0
AVR
2071