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Arrêté - 24 279 Inauguration des bornes a recharge rapide place R. Perriaud
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 279 Inauguration des bornes a recharge rapide place R. Perriaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 24-279
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 7 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INAUGURATION DES BORNES A RECHARGE RAPIDE
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,
VU le Code Pénal, et notamment l’article R 610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter l’inauguration des bornes à recharge rapide,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité aux abords de la Place Roger Perriaud le Lundi 10 Juin 2024,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le stationnement sera INTERDIT au sens de l’article R.417-10 du code de la route du
Dimanche 09 Juin 2024 à 21h00 au Lundi 10 Juin 2024 à 13h00 :
• PLACE ROGER PERRIAUD :
- Places de stationnement ARTICLE 2 : Le barriérage sera mis en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Directeur de l’Entreprise SMOYS,
Madame La Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 7 juin 2024