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Conseil Municipal - Instruction Ministerielle
Document publié le Vendredi 26 octobre 2001 par la commune de Turriers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Instruction Ministerielle)
Thèmes du document : Défense, Histoire et mémoire, Armement,
x = = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le secrétaire d’État à la défense
et aux anciens combattants Le ministre de la défense
Paris, le - 8 JAN. 09 - 000282
Instruction ministérielle
relative aux correspondants défense
Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée- Nation grâce aux actions de proximité.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal. Les coordonnées de cet élu sont transmises à la préfecture, à la délégation militaire départementale, ainsi qu’à la délégation à l’information et à la communication de la Défense (DICoD), qui anime le réseau au plan national.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leur commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées-Nation. Ils relaient les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de leur commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.
Les correspondants défense peuvent s’appuyer sur le réseau regroupant, autour des préfets de département et de région, les officiers généraux de zone de défense, les délégués militaires départementaux et les référents correspondants défense de l’Union-IHEDN (institut des hautes études de la défense nationale). Ces acteurs sont destinataires de l’ensemble des documents transmis aux correspondants défense.
Point unique de contact des correspondants défense au niveau local, le délégué militaire départemental anime le réseau des correspondants défense du département à partir des directives de la délégation à l’information et à la communication de la Défense et de celles de l’état-major des armées, sous l’autorité officielle de l’officier général de zone de défense, en liaison avec l’état- major interarmées de zone de défense et en coordination avec la préfecture du département et les interlocuteurs locaux concernés. Les délégués militaires départementaux renseignent les correspondants défense et les épaulent dans leur démarche en liaison avec les autorités compétentes. Ils organisent régulièrement des réunions d’information et assistent les préfectures dans toutes les actions développées à l’intention des correspondants défense.
La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :
- la politique de défense ;
- le parcours citoyen ;
- la mémoire et le patrimoine.
La politique de défense
Les correspondants défense informent les citoyens de leur commune sur la politique de défense de la France, qui vise à assurer la protection des Français et de leurs intérêts sur le territoire national et à l’extérieur. Cette information porte sur l’ensemble des actions et des évolutions du ministère de la défense dans sa mission principale (défense des intérêts nationaux, protection et sécurité des populations, engagements des forces en opérations extérieures) et dans sa contribution à la mise en œuvre des politiques publiques.
Pour assurer efficacement leur mission, les correspondants défense doivent disposer d’une information régulière sur les questions de défense et les enjeux liés à la protection des citoyens.
Point de contact unique entre les correspondants défense et les services centraux, la délégation à l’information et à la communication de la Défense anime le réseau au niveau national en assurant la diffusion régulière de l’information et des outils de communication appropriés auprès des préfets, des officiers généraux de zone de défense, des délégués militaires départementaux, des correspondants défense, des référents correspondants défense de l’Union-IHEDN et de leurs coordonnateurs au niveau national.
L’institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et les associations régionales de PTHEDN mènent à leur intention des actions spécifiques de sensibilisation et de formation sur tous les aspects liées à la défense globale. Au niveau local, les associations régionales des auditeurs de PTHEDN sont partenaires du dispositif et contribuent, en coordination avec le préfet et le délégué militaire départemental, à animer le réseau des correspondants défense.
Le parcours de citovenneté
Il comprend :
- l’enseignement de défense à caractère pluridisciplinaire délivré, en liaison avec l'Éducation nationale, en classes de 3° et de 1” (dans le cadre des cours d’éducation civique, juridique et social et d'histoire - géographie notamment) ;
- le recensement ;
- la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). L'enseignement de défense
L'enseignement de défense est une obligation légale qui relève de la responsabilité de l'Éducation nationale. Il a pour objectif d'aider les jeunes à comprendre les valeurs qui fondent la République. Les correspondants défense veillent à sensibiliser les citoyens, en particulier les jeunes et le monde enseignant, aux enjeux de l’enseignement de défense qui constitue, avec la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD), un moment privilégié pour aborder et débattre des questions de défense. Pour développer les liens avec le milieu éducatif, le protocole d’accord signé le 31 janvier 2007 entre la Défense et l'Éducation nationale a notamment institué la désignation de réservistes affectés auprès du délégué militaire départemental (DMD) du chef-lieu d'académie. Ces réservistes peuvent être issus de l'Éducation nationale.
Pour favoriser l’enseignement de défense, un site internet, adapté aux besoins des enseignants, a été
mis en place « Educ@def ».
Le recensement et la JAPD
Les correspondants défense veillent à informer les citoyens, en particulier les jeunes, sur l’obligation de recensement à 16 ans, qui permet la convocation à la Journée d’appel de préparation à la défense (JAPD) mise en place lors de la professionnalisation des armées. Cette journée offre l’occasion pour les jeunes, entre 16 et 18 ans, d’une rencontre directe avec l’institution militaire. Cette étape du parcours de citoyenneté permet de renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées en exposant aux jeunes les enjeux liés à la défense.
À ce titre, les correspondants défense peuvent solliciter le soutien des antennes locales de la Direction du service national (DSN), les bureaux et centres du service national.
La mémoire et le patrimoine
Alors que la France est un pays en paix, l’information et la sensibilisation des citoyens aux événements nationaux et internationaux qui ont marqué l’histoire du pays constitue une priorité. Cette mémoire éclaire utilement la nécessité d'une défense et légitime l’effort de la nation pour sa mise en œuvre.
Le protocole culture-défense, signé en septembre 2005 par le ministre de la défense et le ministre de la culture et de la communication, prévoit une coopération renforcée dans le domaine du patrimoine, des musées, des archives, du patrimoine audiovisuel, de la musique. Son objectif est de mieux faire connaître aux Français le patrimoine dont le ministère de la défense a la responsabilité, ainsi que le rôle constant que l’institution joue dans la cohésion de la Nation.
L’office national des anciens combattants (ONAC) et ses services départementaux interviennent dans le cadre des cérémonies commémoratives et d’opérations dites de «transmission de la mémoire ». Sa contribution au soutien du réseau des correspondants défense s’inscrit dans la continuité de la politique de mémoire et des actions conduites par le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants.
Jean-Marie Bockel Hervé Mofin
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