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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 1ER JUIN
Procès Verbal - affichage 1
Déliberation - LISTE DELIB APPROUVEES
Procès Verbal - PV 1er mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 1er mars)
Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
DEPARTEMENT
DU
VAR
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES MEMBRES
EN
EXERCICE
: 39
Séance
du
mercredi
1
mars
2023
Présents :
35
Le
premier
mars
deux
mille
vingt
trois
à
17h05,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
SIX-FOURS-
LES-PLAGES,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances.
Sous
la présidence
de
Monsieur
VIALATTE
Jean-Sébastien,
Député
honoraire,
Maire,.
Etaient
Présents
: Monsieur
VIALATTE,
Madame
ROSTAGNO,
Monsieur
MULE,
Docteur
GUILLAUME,
Maître
VIDAL,
Maitre
KUNTZ,
Monsieur
PEREZ,
Madame
QUIN,
Monsieur
MAS
SAINT
GUIRAL,
Madame
CASAGRANDE,
Monsieur
MERCHEYER,
Madame
SCHELL,
Docteur
MARGUERITTE,
Madame
ANDRIEUX,
Monsieur
FABRE,
Monsieur
COURIOL,
Madame
BROTONS,
Docteur
ROURE,
Madame
CASSAR,
Monsieur
PERRIER,
Madame
GIORDANO,
Monsieur
BENVENUTTO,
Madame
LEGHEDDAR,
Monsieur
PASTOR,
Madame
ANTONINI,
Monsieur
LO
MONACO,
Madame
THIRY,
Madame
FAURIE,
Madame
PERAIRA,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE,
Monsieur
BALDACCHINO,
Maître
COMANI,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT-PENNACCHIO.
Procurations
: Madame
Aurélie
CHAMOUX
à Madame
Afida
LEGHEDDAR,.Madame
Nadine
ESPINASSE
à
Monsieur
Jean-Philippe
PASTOR.,.Monsieur
Joël
TONELLI
à
Maître
Jérémy
VIDAL, Monsieur
Dominique
NEMETH
à Maître
Philippe
COMANI.
Absents
:
Excusés
:
Madame
CASSAR
est
arrivée
en
cours
de
séance
à
17h07.
Madame
SCHELL
est sortie
à l'affaire 3 à 17h57
et est revenue
à 18h00
et n' a pas
voté
à cette affaire.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
ANTONINI
Clôture
de
la Séance
: 18h53 AFFAIRE
N°1
DELIBERATION
N°16281
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
PRECEDENTE
EN
DATE
DU
14
DECEMBRE
2022
Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
FAURIE
demande
des
précisions
sur
l'affaire
n°10
concernant
le tarif différentiel
pour
l'accès
à la cale
de
mise
à l'eau
et en
relevant
que
Monsieur
le Maire
avait
dit qu'à
un
prochain
conseil
municipal
on
proposerait
de
créer
un
abonnement
avec
des
tarifs
à la baisse
et identiques
pour
les
usagers
de
Six-Fours
et hors
Six-fours
car
s'il faisait
un
distinguo
cela
serait
illégal,
ot
, Madame
Quin
membre
du
conseil
de
quartier
du
Bruse
aurait
informé
du
contraire
c'est
à dire
qu'il y
aurait
bien
un
tarif préférentiel
pour
les
Six-Fournais
en
même
temps
que
la création
d'une
barrière
automatique.
Monsieur
Le
Maire
confirme
que
s'agissant
du
domaine
public
il y a un
grand
principe
de
droit
qui
est
l'égalité
des
usagers.
Maître
COMANT
revient
sur
la séance
du
14
décembre
où
Monsieur
NEMETH a interrogé
Monsieur
Le
Maire
sur
la création
des
conseils
de
quartier
et la nomination
de
ses
représentants.
Il remercie
Monsieur
Le
Maire
de
la mise
en
place
de
ces
derniers.
Monsieur
Le
Maire
demande
à Maître
COMANT
si sa question
concerne
bien
le procès
verbal
du
conseil
municipal
précédent
et si ça n'est pas
le cas
il pourra
poser
sa
question
annexe
à la
fin
de
la séance.
Maître
COMANTI répond
qu'il
posera
sa question
plus
tard.
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’ADOPTER
Le
dit procès
verbal
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°2
DELIBERATION
N°16282
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PRÉSENTATION
DU
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DÉLEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DU
15-07-2020
ET
CE
DEPUIS
LE
14
DÉCEMBRE
2022
Après
lecture
de
ce rapport,
Madame
FAURIE
revient
sur
les
décisions
9 et 368
et trouve
aberrant
d'avoir
pris
quelqu'un
venant
des
Bouches
Du
Rhône
pour
gérer
la communication
et les
relations
presse
dans
le
cadre
de
la vague
classique
pour
un
coût
de
30
800€
et ne
doute
pas
du
service
communication
de
la commune
et pense
que
ces
missions
devraient
leur
être
confiées
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
ne
s'agit pas
de
faire
la communication
mais
d'être
une
attachée
de
presse.
Cette
dame,
a géré
pendant
des
années
les relations
de
presse
de
la
ROQUE
D'ANTHERON
qui
est
aujourd'hui
un
festival
mondialement
connu.
Il continue
en
disant
que
nous
prenons
les
meilleurs
qu'ils
viennent
des
Bouches
du
Rhône,
des
Alpes
Maritimes
ou
du
84.
Madame
FAURIE
affirme
qu'ils n'auraient
pas
fait le même
choix.
Monsieur
BALDACCHINO
s'interroge
sur
la décision
15
du
2 février
2023
pour
l'obtention
d'un
local
pour
l'association ACEP,
c'est
une
convention
signée
pour
affecter
un
local
à une
association
de
Toulon
et demande
ce
qu'il
en
ressortait
de
cette
association
qui
vendrait
des prestations
comme
beaucoup
d'autres
associations
de
service
à Six-Fours,
pourquoi
lui
attribue-t-on
un
local
gratuitement
? Car
c'est
une
association
qui
vend
de
la prestation
de
service. Madame
CARTELLE
relève
qu'il
s'agit
d'une
permanence
au
CCAS.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
ce
n'est
pas
une
attribution
mais
seulement
une
permanence.
Monsieur
PEREZ
relève
que
c'est
comme
la mutuelle
car
elle
vend
aussi
des
prestations
et les
administrés
sont ravis
de pouvoir
aller sur le CCAS
pour
avoir
des
informations
relatives
à la
mutuelle. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ke ok
he ske fe
ie fe
fe ofe ae
fe me 28e se 28e
ke 4e
fe
2e
6 Re 2 of 0e me
fe 096 2e
fe O6
fe
Ke ee
ke
ke fe fe
ke
6 2e
ee
2e
Ke RG
OK 2 2e 2e
fe
Re 26
26
ke
6 ok
fe
ke Re
2e
ke
fe ak
fe 9e
ke
fe ee
AFFAIRE
N°3
DELIBERATION
N°16283
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
relève
l'importance
du
débat
d’orientation
budgétaire
pour
notre
commune,
car
il détermine
les
dépenses
que
vous
prévoyez
pour
l’année
et l’objectif de
ce
débat
est
de
trouver
le point
d’équilibre
financier
pour
la commune
et donc
pour
les
Six-
Fournais
et expose
«
Tout
d’abord,
le tableau
des
recettes
de
fonctionnement
fait
apparaître
une
augmentation
de près
de
3 millions
d’euros
entre
vos
prévisions
2022
et le montant
réel
soit
6,4%
supplémentaires,
avec
une
prévision
d’augmentation
de
4.2%
pour
2023,
soit
une
augmentation
globale
de
plus
de
10%
en
2 ans,
majoritairement
issue
de
produits
de taxes
directes. I
était
prévu
30.6
millions,
ce
sont
32
millions
de
taxes
qui
ont
été
prélevées
dans
la
poche
des
Six-Fournais
et
entreprises
Six-Fournaises,
et
ce
seront
34,2
millions
de
taxes
prévues
pour
2023.
Une
grosse
partie
de
cette
augmentation
est
issue
de
l’augmentation
de
10%
de
la
taxe
foncière
pour
les propriétaires
Six-Fournais.
Faudra-t’il
donc
s’attendre
à une
nouvelle
hausse
de
la taxe
Foncière
cette
année
?
Concernant
les
dépenses
de
fonctionnement,
prévues
à
43.27
millions
d’euros
en
2022,
la
réalité
a été
de
875000
euros
supplémentaires
et une
prévision
d’1
million
supplémentaire
en
2023,
ce
qui
montre
les
difficultés
aujourd’hui
de
se
projeter,
au
vu
de
Pinflation
et
de
l'explosion
du
prix
des
énergies.
Concernant
la
structure
des
effectifs,
visiblement,
votre
prévision
était
au
plus
juste
car
nous
constatons
un
tableau
réel
2022
totalement
identique
aux
prévisions,
à la virgule
près,
s’il n’y
a pas
d’erreur,
En
ce
qui
concerne
la pénalité
SRU
(solidarité
et renouvellement
urbain),
la ville
est pénalisée
de
700000
euros.
Monsieur
le
Maire,
pouvez-vous
nous
préciser
le
montant
de
la
pénalité
ainsi
que
de
la
majoration
de
pénalité,
pour
chaque
logement
manquant,
ainsi
que
le
nombre
de
logements
manquants
à ce jour
? 800
? 900
logements
?
Soyons
honnêtes,
monsieur
le
Maire,
cette
obligation
est
purement
inatteignable
et
risque
de
défigurer
notre
environnement.
Notre
ville
est
d’ores
et
déjà
saturée
que
ce
soit
au
niveau
du
trafic
routier,
qu’au
niveau
de
nos
réseaux
d’alimentation
ou
d'évacuation.
Posez
la
question
à
vos
administrés
Monsieur
le
Maire,
donnez-leur
la
parole
lors
d’un
référendum
local
sur
la question. Concernant
la
dette,
elle
était
arrondi
à
41
millions
euros
au
1%
janvier
2022,
45
et
demi
millions
d'euros
au
1% janvier
2023.
Monsieur
le
Maire,
vous
étiez
fier
de
nous
annoncer
que
cette
dette
avait
baissé
de
6.7
millions
d'euros
depuis
2014.
Cette
année,
vous
êtes
heureux
de
nous
annoncer
que
cette
dette
avait
baissé
de
2
millions
d’euros
...
mais
par
rapport
à 2014
!
La
dette
des
Six-Fournais
a augmenté
de
4.7
millions
d’euros
depuis
l’année
dernière
!
Concernant
les
principales
orientations
en
investissement,
on
retrouve
les
3.9
millions
pour
le
parc
Méditerranée
et 3 millions
pour
la villa Nuraghes.
Au
vu
du
contexte
économique
de
notre
Pays,
avec
une
explosion
des
prix,
notamment
sur
l’alimentaire
et les
énergies,
ainsi
qu’une
inflation
non
maîtrisée,
vous
n’êtes
pas
prudent.
Vous
allez
droit
dans
le mur
avec
l’argent
des
Six-Fouxrnais
!
Ecoutez-nous,
Monsieur
le
Maire,
notre
groupe
vous
avait
alerté
par
la
voix
de
Frédéric
Boccaletti
concernant
le
projet
de
la
piscine
ou
celui
des
terrains
militaires,
qui
ont
été
abandonnés. Combien
ont
pourtant
coûté
Les
différentes
études,
pour
rien
?
Monsieur
le
Maire,
en
cette
période
extrêmement
difficile
et
avec
si
peu
de
visibilité
sur
les
mois
et années
à venir,
baissez
plutôt
les
impôts
des
Six-Fournais,
rendez-leurs
leur
argent,
ils
en
ont
besoin.
De
surcroît,
les
taux
d’intérêt
explosent,
notre
dette
va
automatiquement
s’aggraver
pour
des
projets
comme
le restaurant
haut
de
gamme
de
la Villa
Nuraghe.
La
majorité
des
Six-Fournais,
comme
beaucoup
d’élus
présents
ici,
ne
pourront
jamais
se
payer
un
repas
dans
ce
restaurant,
il faut
en
être
conscient
!
La
classe
moyenne
devrait-elle
donc
financer
ce
projet
pour
qu’une
élite
en
profite
?
Monsieur
le Maire,
soyez
à l’écoute
de
la prudence.
Tout
comme
vous,
nous
voulons
le
meilleur
pour
notre
commune.
Nous
vous
demandons
de
gérer
l’argent
des
Six-Fournais
en
bon
père
de
famille,
en
reportant
les
projets
non
essentiels
comme
le
Parc
Méditerranée,
et en
renonçant
à celui
de
la villa Nuraghes.
»
Maître
COMANT
intervient
pour
son
groupe
en
disant
que
l'orientation
budgétaire
va
faire
un
contexte
pour
le prochain
budget.
Il continue
en
disant
que
le Maire
met
en
avant
les
principes
de
préservation
de
notre
qualité
de
service
public
et
pouvoir
d'achat
des
Six-fournais
et
des
générations
futures.
Par
le
passé,
il
s'agissait
de
préserver
l'épargne
et
la
capacité
d'auto
financement
et d'investissement.
Concernant
le
pouvoir
d'achat
des
Six-fournais,
son
groupe
est
sceptique
car
cela
fait
plusieurs
années
que
les
orientations
ne
correspondent
pas
à
la
préservation
du
pouvoir
d'achat.
De
plus
l'année
dernière
le
rapport
d'orientation
n'indiquait
pas
une
hausse
du
taux
local
de
la taxe
foncière.
Or
lors
du
débat,
Monsieur
Le
Maire
avait
annoncé
une
hausse
de
ce
taux
de
taxe
foncière
et
finalement
le
budget
à
concrétiser
la
hausse
d'une
des
taxes
foncière
ce
qui
a impacté
le pouvoir
d'achat.
If
continue
en
disant
que
pour
le
pouvoir
d'achat
il
y
a
une
hausse
de
la
participation
des
familles
aussi
du
côté
du
comité
de
la caisse
des
écoles
où
il y à eu
des
décisions
défavorables
l'année
dernière
pour
le
pouvoir
d'achat.
Sur
la
qualité
de
service
public,
son
groupe
salue
la
création
du pôle
petite
enfance,
et se
demande
si il sera
municipal
ou
délégué.
F1 parle
aussi
de
la
rénovation
énergétique
des
équipements
publics,
du
maintien
de
la
restructuration
de
la
ville
des
Nuraghes,
projet
qu'ils
avaient
contesté.
Il continue
en
disant
qu'il
y a un
parallélisme
entre
le
pole
petite
enfance
et
celui
pour
la
restructuration
de
la
Villa
des
Nuraghes
et
se
questionne,
pourquoi
pas
fusionner
les
2,
car
ils
auraient
souhaité
la création
d'une
maison
des
services
et
que
la
commune
dispose
de
capacité
d'épargne
et
de
capacité
financière
pour
renforcer
les
services
publics
et voudrait
créer
un
centre
médical
de
santé,
sachant
que
ce
pôle
est
toujours
en
projet
sur
la
rénovation
des
école
REYNIER
et
CONDORCET.
Il
continue
en
proposant
de
désenclaver
nos
quaitiers
par
d'autres
navettes
gratuites
et
écologiques,
mais
aussi
proposer
des
transports
collectifs
pour
favoriser
le
service
public
et
pouvoir
d'achat
des
Six-fournais
et précise
que
plusieurs
propositions
lui
sont
formulées.
Il constate
aussi
que
par
rapport
à l'année
dernière,
l'endettement
est plus
important
et constate une
légère
progression
sur
la tendance.
Il a constaté
qu'il y
a une
épargne
cumulée
régulièrement
et revient
sur
le compte
administratif
2021
et
relève
qu'il
y
a
12
millions
d'euros
en
cumulé,
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
l'année
précédente
il s'agissait
de
dégager
une
épargne
de
2,5
millions
et dit qu'il
ne
sait pas
ce
qu'il
en
est
au
final
à la fin de
l'exercice
et constate
que
sur
cette
orientation
budgétaire
il s'agit
de
dégager
une
épargne
de
5 millions
ce
qui
veut
dire
qu'il
y a des
capacités
financières
et
des
capacités
d'investissement
pour
la commune,
il constate
aussi
les
marges
côté
fonctionnement
car
chaque
fois
nous
avons
une
épargne
importante
générée
par
la
partie
du
résultat
de
la
partie
fonctionnement
avant
l'élaboration
du
budget
primitif
et
propose
un
renforcement
concret
du
service
public
qui
prendra
en
compte
le
pouvoir
d'achat
des
six-fournais
et
des
générations
futures.
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
le
point
des
transports
et
précise
que
cette
compétence
ne
relève
pas
de
la
commune
mais
métropolitaine,
et
relève
que
la
ligne
70
est
celle
qui
transporte
le
plus
de
passagers
dans
tout
le
réseau
MISTRAL.
Néanmoins,
nous
travaillons
sur
une
amélioration
des
transports
et
précise
avoir
rendez-vous
avec
la
présidente
de
la
communauté
d'agglomération
SUD
SAINTE
BAUME
pour
que
le
bus
70
puisse
aller jusqu'à
la
gare
de
Sanary.
S'agissant
de
la
maison
de
santé
Monsieur
Le
Maire
informe
que
son
ouverture
est
prévue
en
2024,
la
police
municipale
va
déménager
et
rejoindre
la
police
nationale
dans
l'établissement
MISTRAL
et
les
plans
de
la
future
maison
de
santé
sont
en
cours.
Il
continue
en
précisant
que
les
travaux
sont
en
cours
pour
les
5
médecins
qui
seront
dans
l'ancienne
DRH
et
que
nous
venons
d'installer
un
nouveau
médecin
généraliste
au
Brusc
ainsi
qu'un
cardiologue
va
s'installer
à
la place
du
service
des
sports,
nous
sommes
aussi
en
discussion
avec
une
dermatologue
qui
devrait
s’installer
à
la
place
du
service
des
marchés.
Tous
les services
vont
être rapatriés
dans
la maison
mistral.
Monsieur
Le
Maire
revient
sur
la
capacité
d'investissement
et précise
que
heureusement
nous
avons
fait
ces
provisions,
les
12
millions
accumulés
depuis
plusieurs
années
et
les
5
millions
que
nous
avons
réussi
à
dégager
cette
année
vont
servir
pour
les
chantiers
des
écoles
qui
représentent
18 millions
d'euros
et renforce
l'idée du
service
public.
Ii
répond
à
Monsieur
BALDACCHINO
en
disant
qu'un
referendum
n'est
pas
possible
car
il
serait
interdit
immédiatement
par
l’État
et considéré
comme
illégal.
Il continue
en
disant
qu'il
a
énormément
de
demande
de
six-fournais
mal
logés
car
il
existe
sur
la
commune
quelques
logements
qui
sont
insalubres
et
parle
de
la
politique
familiale
qui
a
été
modifiée
et
compte
tenu
des
divorces
il
faut
2
logements
alors
qu'avant
il
en
fallait
seulement
1
par
famille.
Il
continue
en
disant
que
les
femmes
devraient
être
sensibles
car
elles
se
retrouvent
souvent
à la
rue. À
propos
de
la
charge
de
la
dette,
sur
les
intérêts,
le
montant
des
intérêts
qui
sera
payé
en
2023
est
quasi
équivalent
à
ceux
de
2022.
A
propos
des
impôts
le
taux
de
la
taxe
foncière
n'augmente
pas,
la base,
elle va
augmenter
mais
on
ne
connaît
pas
le taux
que
l’État
va
mettre.
Dans
le
même
temps,
tout
ce
que
nous
achetons
subit
une
inflation
considérable,
énergie,
les
aliments
et
tous
les
produits
pétroliers,
il
est
donc
logique
que
la
taxe
foncière
augmente
et
que
la base
augmente
aussi.
Sur
l'endettement,
nous
allons
le
réaliser
grâce
aux
12
millions
d'épargne,
nous
allons
tenter
de
ne
pas
augmenter
l'endettement
et
d'arriver
en
fin
d'année
avec
un
capital
endetté
équivalent
à celui
de
la fin
d'année
2022.
Concernant
le
nombre
de
logements
manquants
Monsieur
Le
Maire
annonce
qu'il
y
a
2850
logements
manquants,
il continue
en
précisant
que
l'application
de
la
loi
a
été
modifiée,
que
nous
restons
toujours
sur
un
taux
de
25%
de
logements
sociaux
mais
l'objectif
de
l'atteindre
en
2025
est
annulé,
il
n'y
a
plus
de
date
butoir
pour
arriver
à
ce
nombre
de
logement
nécessaire.
Nous
faisons
à
peu
près
300
logements
sociaux
par
période
triennale.
Une
discussion
est
en
cours
avec
l’État
pour
la
période
triennale
à
venir
pour
essayer
qu'il
y
ait
beaucoup
plus
de
BRS
et nous
avons
une
meilleure
écoute
des
services
de
l'État
à ce
sujet.
La
métropole
est
en
train
d'appliquer
un
plan
local
de
l'habitat
qui
va
s'appliquer
à
chacune
des
communes
et va
être
écrit
en
fonction
des
terrains
disponibles
et des
possibilités.
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
en
disant
qu'il
n'y
a
quasiment
plus
de
terrains disponibles
pour
les
nouveaux
logements.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
y
a encore
des
vieilles
familles
six-fournaises
qui
détiennent
des
terrains.
Monsieur
BALDACCHINO
relève
que
ça
serait
seulement
des
constructions
pour
les
bâtiments
de
logements
sociaux
à
100%
pour
pouvoir
arrêter.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
dans
le
100%
social
il
y
a
40
ou
50%
de
BRS
et
non
100%
social.
Il revient
aussi
sur
les
commissions
d'attribution
actuellement
elles
se passent
très
bien,
c'est
à dire
que
l’État,
les
services
de
la ville
et les
bailleurs
arrivent
à se
mettre
d'accord
sur
les
attributions.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
les
2850
logements
manquants
et
que
cela
revient
à
payer
systématiquement
700
000€
sachant
que
nous
n'auront jamais
tous
les
logements.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
les
700
000€
ne
sont
pas
versés
à l’État
mais
on
les
verse
en
subventions
pour
construire
des
logements,
car
avec
le prix
du
foncier,
il est
quasi
impossible
d'acheter
un
terrain.
Nous
avons
le
choix
entre
subventionner
la construction
et l'opérateur
ou
verser
à
l’État,
nous
préférons
subventionner
les
opérateurs
ce
qui
nous
permet
de
discuter
avec
eux
sur
le permis
de
construire,
les
attributions
et
le
nombre
de
logements
attribués
à la
commune. Monsieur
BALDACCHINO
évoque
le
prélèvement
de
250€
par
logements
concernant
la
pénalité
SRU
et d'un
taux
de
majoration
affecté
par
le prefet.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
jusqu'à
présent,
c'était
au
niveau
national
qu'il
y
avait
une
réflexion
sur
la
base
d'un
rapport
fait
par
le
prefet,
il
y
avait
une
commission
nationale
qui
imposait
un
taux
de
majoration,
la
commune
avait
un
taux
très
faible
et
le
prefet
considérait
qu'on
remplissait
à
peu
près
nos
obligations.
De
nouvelles
dispositions
ont
abrogé
la
date
limite
de
2025
et
a rendu
la capacité
au
préfet
de
fixer
le
taux
de
majoration.
I! informe
aussi
que
nous
avons
une
petite
majoration
très
modérer.
Même
des
communes
comme
la
Seyne
et
Toulon
sont
en
carence
de
logements,
exceptée
la
Garde. Maître
COMANI
revient
sur
le
manque
de
logement
et
propose
une
alternative
pour
la
commune
en
créant
des
résidences
communales
avec
l'appuie
du
CCAS
et
relève
que
son
groupe
n'a
pas
de
place
au
sein
du
CCAS
et
n'a
donc
pas
de
rapport
sur
les
besoins
de
la
population,
mais
propose
de
revoir
la
politique
d'affectation
et
de
vente
des
locaux
communaux
que
la commune
dispose.
Il revient
sur
une
délibération
de
l'année
dernière
où
on
classe
dans
le
domaine
privé
certains
appartements
et
habitations
pour
ensuite
être
vendus
voire
bradés
à des
partenaires,
et
demande
s'il n'est
pas
possible
de
rénover
des
appartements
pour
en
faire
des
résidences
communales
afin
de
loger
des
personnes
Six-fournaises
qui
seraient
candidates
pour
ces
logements
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'auparavant,
la
commune
achetait
et
préemptait
des
petites
maisons
et
appartements
pour
en
faire
des
logements
d'urgence,
résultat
des
courses
ces
logements
ne
sont
jamais
libérés.
Il
précise
que
la
commune
n'a
pas
vocation
et
que
ça
n'est
pas
notre
métier
que
d'aller
encaisser
des
loyers
et participer
aux
réunions
de
copropriétaires.
Notre
boulot
à
nous
c'est
le
service
public.
Nous
intervenons
en
aidant
à
la
construction
et
trouve
que
l'efficacité
est
meilleure
car
aujourd'hui,
financer
et
subventionner
un
appartement
pour
la commune
auprès
d'un
bailleur
social
représente
entre
10
et
15
000€
alors
qu'acheter
un
studio
coûte
150
G00€.
Maître
COMANI
relève
que
le
Maire
envisage
un
débat
sur
l'offre
résidentielle
sur
les
personnes
âgées,
et pense
qu'il
y
a des
besoins
sociaux
de
ce
côté.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
justement
il n'y
a pas
de
besoin
et
que
cela
pose
un
problème.
La
commune
n'a
pas
assez
de
demandes
pour
les
résidences
autonomies
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
été
obligé
de
vider
la résidence
MISTRAL
car
il ne
restait
plus
personne
et
constate
que
nous
rencontrons
les
mêmes
problèmes
avec
FARAUD
ou
LELIEVRE.
Les
résidences
ne
correspondent
plus
à
ce
que
les
personnes
agées
attendent.
Actuellement
elles
soubaitent
rentrer
plus
tard
dans
des
résidences
médicalisées
or
nos
résidences
ne
peuvent
pas
compte
tenu
des
travaux,
être
transformées
en
résidence
médicalisée,
Aujourd'hui
2
bâtiments
sont
à moitié
vide
avec
un
déficit
de
fonctionnement
considérable
à hauteur
de
6 ou
700
000€. La
commune
se questionne
donc
sur
le devenir
de
ces
résidences.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
faudrait
peut-être
en
choisir
une,
probablement
LELIEVRE
que
nous
transformerions
en résidence
senior.
Madame
CALABRESE
interroge
sur
l'établissement
la Rose
de Noël
Monsieur
Le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
résidence
médicalisée
privée
qui
est
quasiment
pleine.
Il
continue
en
disant
qu'il
fut
un
temps
il y
avait
des
listes
d'attente
de
plusieurs
mois
mais
actuellement
il n'y
en
a plus.
Madame
CALABRESE
demande
ce
que
ces
gens
sont
devenus
Monsieur
Le
Maire
évoque
l'épidémie
de
covid
et
la
politique
de
maintien
à
domicile
qui
expliquent
cette
situation.
Madame
SCHELL
est
sortie
pendant
le débat
à
17h57
et revenue
à
18h00
et n'a pas
voté.
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
PREND
ACTE
ET
De
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif au
Budget
Principal
DE
VOTER
de la ville de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2023
De
l'existence
du
rappoït
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he he se fe ak
fe me ok ok ms me me fe ok me 2 ee se ee
ee ak me fe fee ae fe fe Me 2e 0e me 2e me 2e ee
fe he ee
ke de
ok 3e ee
ee
fe
fee
fe 2e ae ae
6 ee 2h 2e
Re 6 6e
GR
AFFAIRE
N°4
DELIBERATION
N°16284
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
POMPES
FUNEBRES
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
PREND
ACTE
ET
De
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif au
Budget
Annexe
DE
VOTER
des
Pompes
Funèbres
de
la ville
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2023 De
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. he ske ae ok ofe
fe se 2e 2e ok me 2e
fe he fe ee 2h 28e he ok me of me of
ke ke
6 2e ok
ke
ke
6 fe
6 fe fee 4e fee
8 ke fe of
fe fe fee
ke 2 2e
fe ef 2 DE 2e ee
6 m8 2 2
0
GK
fe fe
ke ee SR
AFFAIRE
N°5
DELIBERATION
N°16285
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
PORTS
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
PREND
ACTE
ET
De
ia tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif au
Budget
Annexe
DE
VOTER
des
Ports
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2023
De
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. he te se se he
ke ok 2e 2 me me he fe
ke
ke
ke ee ok ee
ee
Be me
ok me 2e
6 eee ok
ee
fe
ke ee
ee
eo
of ske
ae 2e me fe ee
6 2 2 28 8
8
6
6 Re
e Ce
e
AFFAIRE
N°6 DELIBERATION
N°16286
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
-
EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
DES
TRANSPORTS
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANT
s'interroge
sur
une
éventuelle
mesure
qui
sera
prise
par
rapport
à
l'augmentation
du
prix
du
carburant
et l'entrée
en
vigueur
de
la ZFE
de
la métropole
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la ZFE
va
être
limitée
à la zone
piétonne
de
Toulon
ce
sera
la
proposition
de
la
Métropole.
Il
continue
en
expliquant
que
le
problème
de
la
ZFE
qui
va
concerné
que
Toulon,
va
gêner
les
gens
des
villes
périphériques
qui
ne
pourraient
plus
aller
dans
cette
Zone
si
leurs
véhicules
ne
sont
pas
conformes.
«
Monsieur
Hubert
FALCO
est
tout
à fait
décidé
à faire
la ZFE
la plus juste
possible
».
Monsieur
BALDACCHINO
intervient
en
précisant
que
le
nombre
de
véhicules
non
conformes
s’élèvera
à 56
000
véhicules.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
PREND
ACTE
De
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
relatif
au
Budget
Annexe
ET
DE
VOTER
des
transports
de
Six
Fours
Les
Plages
pour
l'exercice
2023
De
l'existence
du
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2023
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°7
DELIBERATION
N°16287
RAPPORTEUR
: Agnès
ROSTAGNO
MODALITES
D'INDEMNISATION
DES
FRAIS
LIES
AUX
DEPLACEMENTS
TEMPORAIRES
POUR
MOTIF
PROFESSIONNEL
Va
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
5
abstentions;
Madame
FAURIE,
Madame
PERAIRA,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO
DECIDE D’ABROGER
La
délibération
n°15142
du
12
décembre
2018
D'APPROUVER
Les
dispositions
relatives
aux
remboursements
liés
aux
déplacements
temporaires
pour
motif professionnel
telles
qu'énoncées
ci-dessus
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AR
AE
D
D
D
D
2
8
2
AFFAIRE
N°8
DELIBERATION
N°16288
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TARIFS
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PORTUAIRE
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
s'il
y
a
eu
une
augmentation
par
rapport
à
cette
tarification Monsieur
FABRE
répond
que
non
ces
tarifs
sont
restés
stables. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE DE
FIXER
Les
tarifs
2023
des
emplacements
sur
le
domaine
portuaire,
destinés
à des
structures
d’accueil
pour
les
professionnels
qui
exercent
leur
activité
sur
l'espace
portuaire,
tels
que
présentés
ci-dessous
:
Du
1° mai
au
30
septembre
: 22€
au M?
/ mois
Du
1" janvier
au
30
avril
et
Du
1% octobre
au
31
décembre
: 6€
au
M2/
mois
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR ARR
EH
EH
RE
D
NH
AFFAIRE
N°9
DELIBERATION
N°16289
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TARIFICATION
DES
CENTRES
DE
LOISIRS
MUNICIPAUX
POUR
LES
ENFANTS
PLACES
PAR
L'AIDE
SOCIALE
A
L'ENFANCE
ET
POUR
LES
ENFANTS
RELEVANT
D'UN
ACCUEIL
SPECIFIQUE
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D'APPLIQUER
Le
tarif journalier
plancher
pour
les
enfants
confiés
par
l'aide
sociale
a
l'enfance
fréquentant
les
centres
de
loisirs
DE
MODIFIER
Le
règlement
de
fonctionnement
des
accueils
de
loisirs
en
précisant
le
report
des
jours
d'absence
facturés
pour
les
enfants
relevant
d'un
accueil
spécifique.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ee oke se 2e
he me ve
ke ohe fe ae 2e he
ke 2e os 2e
2e eo me
2e
6 2e he D oh
8 ke
6 2e 0e
6 fe Be 2 28e
6 2e
6 OR
fee 2e 2 me Re 2e 2e
6 3e
6 ke
Ke 2h
he Re Re
6 Re
Re GR
Re
Re
AFFAIRE
N°10
DELIBERATION
N°16290
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
ATTRIBUTION
D'UN
FORFAIT
ANNUEL
DESTINE
À
COUVRIR
LES
ACTIVITES
SOCIO-EDUCATIVES
OÙ
L'ACQUISISION
DE
MATERIEL
PEDAGOGIQUE
POUR
LES
ECOLES
ELEMENTAIRES
- ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
demande
une
augmentation
du
forfait
Monsieur
Le
Maire
accepte
de
modifier
le forfait
à
14€.
Madame
KUNTZ
relève
que
certains
enseignants
n'utilisent
pas
le forfait.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
Au
titre
de
l'année
scolaire
2021/2022,
14,00
(QUATORZE)
euros
par
élève
de
participation
communale
aux
activités
socio-éducatives
ou
à
l'acquisition
de
matériel
pédagogique
à chaque
école
élémentaire.
DE
DIRE
Que
la dépense
correspondante
sera
prévue
au
budget
de
la Commune. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
À
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°11
DELIBERATION
N°16291
RAPPORTEUR
: André
MERCHEYER
ACOMPTE
SUR
SUBVENTION
- SIX
FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ATTRIBUER
un
acompte
sur
subvention
d'un
montant
de
30
000
euros
à l'association
SIX
FOURS
LE
BRUSC
FOOTBALL
CLUB
que
les
crédits
seront
pris
au
budget
de
la ville
2023
DE
DIRE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. He
ke
ke
ke ke ke oke
2e 2e 2e ee 2e 8e 2e
he 2e
ke 29e ke Re fe 08e fe ke 28e
fe Ke
Ke
fe eme
he 2e
fe ee
fe fe eee
fe fe
6 28e fe te 2e fs ke fe 2e 2e
ke 2h
6 2h
fe
ke Re RER
KR
AFFAIRE
N°12
DELIBERATION
N°16292
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DFD
83
: ACTION
DE
FORMATION
DU
PERSONNEL
ÉDUCATIF
MUNICIPAL.
Va
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
VERSER
à l'association
DFD
83
une
subvention
globale
de
4800
euros
(QUATRE
MILLE
HUIT
CENTS
EUROS)
pour
la
mise
en
place
d'une
action
de
sensibilisation
et
de
formation
en
faveur
des
agents
de
l'enfance,
de
la
jeunesse
et des
affaires
scolaires
durant
l'année
2023.
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la Commune.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
l'association
DED
83.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. SK
ke
ee
ke SR
fe
ke he ske ee
ke
ie fe ee 2e me fe of
eme
fe ke me fee 2e oke ee me 2e me
he ok 2e fe mke
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0e 28e fe
2e
fe 2e 2e eee
fe 2e
fe
ke me ee
fe ske 2e eme 3e
fee
2h
AFFAIRE
N°13
DELIBERATION
N°16293
RAPPORTEUR
: Fabiola
CASAGRANDE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
SUD
PACA
POUR
ACTION
SPECIFIQUE
DE
FONCTIONNEMENT
/ POINTU
FESTIVAL
Après
lecture
de
ce
rappoït,
Madame
CALABRESE
s'interroge
sur
qui
verse
les
500
000€
de
différence
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
la commune
Madame
CALABRESE
demande
ensuite
qui
est le prestataire
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la commune
est l'organisateur
et fait appel
à des
producteurs
Madame
CALABRESE
précise
donc
que
ce
festival
nous
coûte
500
000€
Monsieur
Le
Maire
confirme.
Maître
COMANI
demande
pourquoi
ne
pas
solliciter
d'autres
collectivités
pour
le
fonctionnement. Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
sollicitons
déjà
le département.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
jusqu'à
présent
le
festival
des
pointus
était
gratuit
maïs
il est
devenu
payant
depuis
l'année
dernière,
montant
très
modeste
mais
qui
a
permis
de
dégager
180
000€
de
recettes.
Maître
COMANI
revient
sur
la
location
des
équipements
et
confirme
que
le
prévisionnel affiche
180
000€
de
recettes
mais
est
ce
qu'il
n'y
aurait
pas
la possibilité
d'utiliser
le
matériel
communal
où
même
d'acquérir
une
partie
du
matériel
ce
qui
permettrait
de
réaliser
des
économies
en
matière
de
location
sur
le festival.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la difficulté
est
la diversité
du
matériel
nécessaire
d'un
groupe
à l'autre
et
ajoute
que
la commune
ne
dispose
pas
de
lieu
de
stockage,
l'entretien
du
matériel,
l'obsolescence
et l'usure
de
ces
derniers
poussent
la commune
à faire
appel
à des
prestataires.
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
le
festival
«
YA
DEGUN
»
et
constate
que
ce
festival
confié
à l'association
qui
s'en
occupe
ne
coûte
pratiquement
rien
à la ville.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
n'est
pas
la
même
chose,
il préfère
personnellement
voir
Cécilia
BARTOLI
que
ce
genre
de
musique.
Il en
faut
pour
tout
le
monde
et
au
Pointu
on
fait
venir
des
gens
qui
ont
déjà
une
notoriété.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
auprès
de
la
Région
Sud
PACA
une
subvention
de
fonctionnement
de
80
000
euros
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR RARE
D AR RE EE
EE
EEE
RE
DRE
EE
HE
EE RCE
RO
AFFAIRE
N°14
DELIBERATION
N°16294
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE
e
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
la
rénovation
énergétique
de
l’école
Carredon
pour
l'année
2023
©
d'accepter
Le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL
pour
la
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Carredon
pour
l'année
2023
et
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BH
RH
DRE
DE
I
EE
EE
A
e
AFFAIRE
N°15
DELIBERATION
N°16295
RAPPORTEUR
: Sandra
KUNTZ
PARTICIPATION
COMMUNALE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
-ANNEE
SCOLAIRE
2021/2022
-
VILLE
DE
SAINT-
MANDRIER Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
PARTICIPER
Aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
de
la
ville
de
Saint
-Mandrier,
au
titre
de
l’année
scolaire
2021/2022,
à
raison
de
868
euros
par
élève
soit
pour
1
élève
la
somme
de
868,00
euros
(
HUIT
CENT
SOIXANTE
HUIT
EUROS).
DE
DIRE
Que
la
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Principal
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Ne ske
ke
fe eo
ke ke
ke 3e ke fe
fe
Me eee
Re ee 2e
6 ke 2e
Re 5e ee
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6 2e 2e
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6 2
2
2H
Re A
ee
2 fe 2
ke fe
6
OK GE
6 SR
AFFAIRE
N°16
DELIBERATION
N°16296
RAPPORTEUR
: Jérémy
VIDAL
CONSTAT
DE
DÉSAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
D'UN
LOCAL
CORRESPONDANT
AU
LOT
N°37
DE
L'IMMEUBLE
"LES
TERRASSES
D'ENGALINE",
CADASTRÉ
SECTION
AL
N°1172,
SIS
87
RUE
RÉPUBLIQUE. Va
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre:
Maître
COMANTI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE DE
CONSTATER
La
désaffectation
effective
du
local
d'une
superficie
de
67,67
m°?
et
du
balcon
de
1,9
m?,
lot
n°37
de
l'immeuble
«
Les
Terrasses
d'Engaline
»,
cadastré
section AL
n°1172,
sis
87
rue
République
à Six
Fours
les
Plages,
D’AUTORISER
Le
déclassement
dudit
bien
du
Domaine
Public
Communal,
pour
l'intégrer
dans
le Domaine
Privé
de
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°17
DELIBERATION
N°16297
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
SIX-FOURS-LES-PLAGES
AU
CEREMA
(CENTRE
D'ETUDES
ET
D'EXPERTISE
SUR
LES
RISQUES,
L'ENVIRONNEMENT,
LA
MOBILITÉ
ET
L'AMENAGEMENT)
Après
lecture
de
ce
rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
relève
que
TPM
est
déjà
adhérent
au
CEREMA
et
se
questionne
sur
l'intérêt
qu'a
la commune
à adhérer
également
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
CEREMA
intervient
sur
des
compétences
qui
sont
différentes.
Pour
notre
part
nous
leur
demanderons
d'intervenir
sur
des
compétences
purement
municipales. Monsieur
BALDACCHINO
se
demande
si l'attribution
de
marchés
publics
au
CEREMA
sans
application
des
obligations
de
publicité,
est
légale.
Monsieur
FERAUD
répond
que
la
CEREMA
n'est
pas
une
société,
mais
un
établissement
public
des
services
de
l’État
qui
participe
à
la
recherche
générale
sur
les
phénomènes
météorologiques,
les
dangers
et
tout
ce
qui
relève
de
la
nature
et
établii
une
cartographie
sur
l'ensemble
du
littoral
français
sur
tout
ce
qui
peut
se
passer
et
pour
unifier
les
réflexions
qui
sont
forcement
de
limites
à limites.
Le
CEREMA
va
intervenir
sur
la commune
de
sanary
et il
n'y
a pas
de
frontière
entre
Six-Fours
et
Sanary.
Il
faut
donc
qu'un
organisme
ait une
réflexion
globale
pour
voir
ce
qu'il
pourrait
se
passer
entre
les
territoires.
Quant
aux
compétences,
la
commune
est
compétente
dans
les
ports,
la métropole
ne
va
pas
s'occuper
de
ce
qui
se
passe
dans
le
port
de
la
coudoulière
avec
les
questions
de
sécurité
ou
montée
des
eaux.
Le
Maire
reste
compétent
dans
tout
domaine
de
sécurité,
quant
à la
montée
des
eaux
où
la
commune
à
des
obligations
de
mise
en
sécurité
pour
les
personnes,
c'est
à ce
titre
que
nous
intervenons. Va
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
1 contre
: Madame
BERGEOT
PENNACCHIO
1 abstention
: Monsieur
GARCIA
DECIDE DE
SOLLICITER
L'adhésion
de
la
commune
de
Six-Fours-Les-Plages
auprès
du
CEREMA
(centre
d'études
et
d'expertise
sur
les
risques,
l'environnement,
la mobilité
et
l'aménagement),
pour
une
période
initiale
courant
jusqu'au
31
décembre
de
la
quatrième
année
pleine
d'adhésion,
puis
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction
DE
REGLER
Chaque
année
la contribution
annuelle
due.
La
dépense
correspondante
au
règlement
de
la cotisation
annuelle
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
Principal
de
la commune
de
l'année
concernée
DE
DESIGNER
pour
représenter
la commune
au titre de cette
adhésion
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
AFFAIRE
N°18
DELIBERATION
N°16298
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
LANCEMENT
D'UNE
PROCEDURE
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
POUR
L'ATTRIBUTION
D'EMPLACEMENTS
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L'EXPLOITATION
D'ACTIVITES
DE
RESTAURATION
ET
FIXATION
DE
LA
REDEVANCE
MINIMALE
DE
CES
EMPLACEMENTS
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE
De
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
d'emplacements
du
domaine
public
pour
Pexploitation
d'activités
de
restauration
—
emplacement
n°3
activité
de
camion
pizza
—
emplacement
n°
10
activité
de
camion
pizza
DE
FIXER
Le
montant
de
la redevance
minimale
de
ces
emplacements
à :
—
emplacement
n°3
: 4500,00
€
—
emplacement
n°10
: 4500,00
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. BR
A HER
RE A EEE
RE HE
D A
ER
DH
EN
AFFAIRE
N°19
DELIBERATION
N°16299
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
FESTIVAL
YA
DEGUN
ILE
DU
GAOU
LES
18 ET
19 AOÛT
2023
Vu l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D'ADOPTER
Les
termes
de
la Convention.
D’APPROUVER
La
mise
à disposition
et la gratuité
du
site.
D'APPROUVER
Le
versement
de
3%
des
bénéfices
de
l'association
sur
présentation
du
bilan
annuel
à des
associations
choisies
en
accord
avec
la Commune.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ARR
D
D
RH
EE
EE
2
ON
AFFAIRE
N°20
DELIBERATION
N°16300
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
CHOIX
DE
L'ATTRIBUTAIRE
POUR
L'EPICERIE
DES
PLAYES,
AVENUE
DE
LA
CALADE Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANT
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE DE
PRENDRE
De
l'attribution
à Monsieur
Vincent
SALAMON,
de
l'épicerie
des
Playes,
ACTE
pour
une
durée
de
CINQ
ANS
à compter
de
la signature
de
la convention.
DE
FIXER
La
redevance
annuelle
à
1
700
euros.
Cette
redevance
sera
révisée
de
plein
droit
annuellement
en
fonction
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la
construction.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ke ok ok 2e ok he Re eme
eme
he ee ok 2e eo
ee me eee
fe fee
eee
x
fe fe
ke fe
ke fe
ke 2e 3e
ke Me see
fe he ee 2e me 2e he ske
fe
ke 2e me 2e fe mie he
ke 2e se 2e 9e 2e 2e 9e Re
ee
ke 2h
AFFAIRE
N°21
DELIBERATION
N°16301
RAPPORTEUR
: Patrick
PEREZ
CONVENTION
DE
GESTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LE
CCAS
DU
BATIMENT
FREDERIC
MISTRALSIS
135
QUARTIER
DE
LA
CAUQUIERE
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la
convention
de
gestion
entre
la Ville
et
le
CCAS
à
6
ans
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
par
périodes
de
3
ans.
DE
DIRE
Que
cette
convention
est
consentie
à titre
gratuit.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
de
gestion.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR HE
A
RO D A
A
M
8
2
2
D
AFFAIRE
N°22
DELIBERATION
N°16302
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
LOGEMENT
PROVISOIRE
DE
TYPE
3 SIS
11
AVENUE
DU
BRUSC
-
Va
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
FIXER
La
durée
de
la mise
à disposition
à Madame
LEMAZURIER
du
logement
de
type
3 sis
11
Avenue
du
Brusc
à UN
AN
à compter
du
8 mars
2023.
DE
FIXER
Le
montant
du
loyer
mensuel
à 500
euros.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
logement
de
cette
mise
à
disposition. AINSI
FATT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS.
2
A
DE
A
2
RE
RE
ER
EEE
AFFAIRE
N°23
DELIBERATION
N°16303
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
À
LA
SOCIETE
FREE
MOBILE
DU
SITE
ANTOINE
BAPTISTE-
AJOUT
D'ANTENNES
POUR
LA
5
G- Après
lecture
de
ce
rapport,
Madame
CALABRESE
s'interroge
concernant
les
effets
de
la
5G
et
des
ondes
électromagnétiques
et demande
et l'application
du
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
émissions
électromagnétiques
par
les
antennes
sont
très
étroitement
contrôlées
par
une
autorité
publique.
Monsieur
PASTOR
intervient
en
disant
que
la 5G
n'a pas
du
tout
le même
fonctionnement
que
la 4G,
les
ondes
moins
nocives
que
la 4G
; ce
sont
des
ondes
que
nous
avons
«
sur
demande
».
Monsieur
PASTOR
continue
en
disant
que
c'est
lorsque
nous
les
utilisons
qu'elles
interviennent
contrairement
à la 4G
qui
sont
en
permanence.
Madame
CALABRESE
dit que
certaines
études
disent
le contraire.
Va
l'avis exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2 contre:
Maître
COMANT
+ procuration
Monsieur
NEMETH
7
abstentions
;
Madame
FAURIE,
Madame
PERAIRA,
Monsieur
TRILLAT,
Madame
CALABRESE
Monsieur
BALDACCHINO,
Monsieur
GARCIA,
Madame
BERGEOT
PENNACCHIO DECIDE D’AUTORISER
La
SOCIETE
FREE
MOBILE
à
rajouter
trois
antennes
pourvues
de
la
technologie
5
G
sur
les
installations
existantes
d'un
pylône
du
stade
Antoine
Baptiste.
DE
FIXER
le montant
de
la redevance
annuelle
à
12
000
euros
pour
une
durée
d'occupation
de
9 ans.
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
N°
1 à la convention
initiale.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
ESSUS.
AFFAIRE
N°24
DELIBERATION
N°16304
RAPPORTEUR
: Joseph
MULE
CRÉATION
D'UN
PERIMETRE
D'INFESTATION
PAR
LES
TERMITES
ET
AUTRES
INSECTES
XYLOPHAGES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SIX
FOURS
LES
PLAGES Vu
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE DE
CREER
Un
périmètre
d'infestation
par
les
fermites
conformément
à l'annexe
n°1
de
la présente
délibération,
DE
DONNER
Pouvoir
d'injonction
à Monsieur
le
Maire
au
sens
de
l'article
R126-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
en
matière
de
lutte
contre
les
termites,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se rapportant
à la lutte
contre
les termites
sur
la Commune.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°25
DELIBERATION
N°16305
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
ADOPTION
D'UN
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
FINANCES
ET
ADMINISTRATION
GENERALE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ce protocole
transactionnel
DE
DIRE
Que
les
crédits
nécessaires
à
ces
deux
factures
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la Ville
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. He he see
4e
ke
ke
OH DH DH me me se me ee
fe he he oem me
he ke 24e ae ok ok ok ok ee ske ee
fe HE eee
Re me me ok ob ee
fe fe 2e ee ok 2e 2e fe
6
6
6 He Re GR
RERO
GRR
AFFAIRE
N°26
DELIBERATION
N°16306
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
MISE
À
LA
REFORME
DE
MATÉRIEL
DU
SERVICE
DES
SPORTS
- TONDEUSE
HONDA
DU
STADE
BOURRELY
N°PARC
324
Vu
l'avis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE
Mise
à la réforme
de
matériel
du
service
des
Sports,
tondeuse
HONDA
du
Stade
Bourrely
n°
de
Parc
324
et n°
d'inventaire
40272.
D’'AUTORISER
Monsieur
le Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
à réformer
la tondeuse
HONDA
du
Stade
Bourrely
n°
de
Parc
324
et n°
d'inventaire
40272.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. ARE
EE
IE
EEE
EE
D
Ok
AFFAIRE
N°27
DELIBERATION
N°16307
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
TOULON
PROVENCE
MÉDITERRANÉE
- RAPPORT
ANNUEL
SUR
LA
QUALITÉ
ET
LE
PRIX
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILES
- EXERCICE
2021
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANI
constate
qu'il
s'agit juste
d'un
document
d'information,
une
brochure,
Monsieur
Le
Maire
informe
qu'il
y
a
les
informations
sur
la
collecte
des
déchets,
sur
la
valorisation,
les
indicateurs
financiers.
et
ne
comprend
pas
la
question
de
Monsieur
COMANI. Maître
COMANI
informe
que
dans
un
article
de
Var
Matin
pour
les
vœux
de
Monsieur
Le
Maire,
il
aurait
dit
« Monsieur
FALCO
est
un
très
bon
président
»
et
demande
si
il
peut
le
contacter
pour
lui
demander
de
nous
présenter
un
rapport
un
peu
plus
sérieux.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'il
ne
manquera
pas
d'en
faire
part
à Monsieur
FALCO.
Vu
l'avis exprimé
par les commissions
URBANISME
- TRAVAUX
- ENVIRONNEMENT
ET
PROPRETE APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
PREND
ACTE
PREND
ACTE
Du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
ménagers
et assimilés
pour
l'année
2021
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
AFFAIRE
N°28
DELIBERATION
N°16308
RAPPORTEUR:
Thierry
MAS
SAINT
GUIRAL
Convention
de
mise
à
disposition
des
communes
membres
du
logiciel
d'alerte
à
la
population,
dans
le
cadre
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
de
la
métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Va
Favis
exprimé
par
les commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOIX
2
contre
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D’APROUVER
Les
termes
de
la
convention
entre
la
Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
et
la commune
de
Six
fours
Les
Plages
, dans
le
cadre
d'une
démarche
de
mutualisation
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire a
signer
ladite
convention
AINSI
FAIT
ET
DELIBRERE
À SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. BR
DE
A
A
RO
DEEE
EE
RE EE RE
AFFAIRE
N°29
DELIBERATION
N°16309
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
2023-2026
ENTRE
LA
VILLE
DE
SIX-FOURS
ET
LA
CAF
DU
VAR
Vu
l'avis exprimé par les commissions
JEUNESSE
- SPORT
- CULTURE
ET
TOURISME
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
—
à signer
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la CAF
du
Var
et
la Ville
de
Six-Fours
pour
la période
2023-2026.
—
à percevoir
les
financements
de
la
CAF
du
Var
(Bonus
Territoire)
relatifs
aux
structures
et
actions
municipales
déclinées
et
à
la
mission
de
chargé
de
coopération
pour
la période
2023-2026.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. ee
ee
DE
2 D
RE
EE
2
IE
EE EE
AFFAIRE
N°30
DELIBERATION
N°16310
RAPPORTEUR :
Patrick
PEREZ
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
PERSONNEL
COMMUNAL
AUPRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(Pascal
JOUBERT)
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’ACCEPTER
La
mise
à
disposition
pour
trois
ans,
soit
du
ler
janvier
2023
au
31
décembre
2025
inclus,
par
la Ville
de
Six
Fours
Les
Plages
au
profit
du
C.
C.
A.
S.,
de
Monsieur
Pascal
JOUBERT.
DE
PASSER
Une
convention
avec
Le
C.
C.
A.
S.
telle
qu'annexée
pour
une
mise
à disposition
à temps
plein.
Cette
mise
à
disposition
sera
renouvelable
par
période
n'excédant
pas
trois
ans.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°31
DELIBERATION
N°16311
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
DEPARTEMENT
DU
VAR
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE:
CONSTRUCION
DES
NOUVELLES
ECOLES
MATERNELLE
REYNIER,
ELEMENTAIRE
CONDORCET,
DE
LEUR
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
D'UN
PÔLE
MEDICAL
AIDE
AUX
COMMUNES
2023
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2 abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D'AUTORISER
Le
Maire
à
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
de
l'aide
aux
communes
2023
et de
signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET AN
QUE
DESSUS. RE
RH KA
HE
D
ER
ER
D
€ KI
REC
AFFAIRE
N°32
DELIBERATION
N°16312
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
DEPARTEMENT
DU
VAR
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE:
REQUALIFICATION
DU
PARC
MEDITERRANEE
AIDE
AUX
COMMUNES
2023
Après
lecture
de
ce rapport,
Monsieur
BALDACCHINO
revient
sur
le
parc
Méditerranée
et
dit
que
dans
le
rapport
d'orientation
budgétaire,
il
était
prévu
3
900
000€
pour
une
délibération
à
3
600
O00€,
et
demande
si
nous
ne
pouvons
pas
demander
une
rallonge
car
c'est
pour
l'anticipation
des
augmentations
sur les travaux.
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'on
espère
avoir
une
bonne
surprise
car
nous
avons
ouvert
l'étude
pour
les
écoles
et
à notre
grande
surprise
nous
sommes
dans
les
clous.
Toutes
les
collectivités
territoriales
sont
amenées
à
renoncer
à
certains
investissements
; nous
avons
renoncé
à
la
piscine,
nous
allons
renoncer
au
restaurant
scolaire.
La
commande
publique
est
entrain
de
diminuer
mais
les
entreprises
ont
aussi
besoin
de
travailler.
Pour
le
Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
VALABLEMENT
EXPRIMÉS
2
abstentions
: Maître
COMANI
+ procuration
Monsieur
NEMETH
DECIDE D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
du
Département
du
Var
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
de
l'aide
aux
communes
2023
et
de
signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. AFFAIRE
N°33
DELIBERATION
N°16313
RAPPORTEUR
: Jean-Sébastien
VIALATTE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DU
DEPARTEMENT
DU
. VAR
AUX
INVESTISSEMENTS
DE
LA
COMMUNE:
CREATION
D'UN
PÔLE
PETITE
ENFANCE
AIDE
AUX
COMMUNES
2023
Après
lecture
de
ce
rapport,
Maître
COMANTI
demande
s'il est
bien
prévu
de
faire
un
bâtiment
multi
accueil,
est
ce
que
les
agents
intervenants
sur
ces
crèches
seront
municipaux
?
Est
ce
que
ça
serait
un
service
entièrement
municipal
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
non
ça
ne
sera
pas
entièrement
municipal,
un
des
locaux
sera
destiné
à
loger
une
des
crèches
familiales
déjà
existante
sur
la
commune
qui
a
de
grande
difficulté
car
son
local
n'est
pas
conforme
avec
un
loyer
trop
important
pour
ces
ressources
;
c'est
la
raison
pour
laquelle
nous
la
subventionnons
à hauteur
de
30
ou
40
000€.
Une
partie
sera
donc
pour
cette
crèche
parentale
et le reste
sera
municipal.
Monsieur
BALDACCHINO
relève
qu'il
avait
été
demandé
des
subventions
au
département
mais
pas
à la région.
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la région
fonctionne
différemment,
il existe
le
CRET
qui
est
une
subvention
globale
attribuée
à la métropole
et ventilée
par
commune.
La
commune
rentre
dans
le
CRET
et précise
que
nous
pouvons
faire
mieux
en
matière
de
subvention
européenne
notamment. Vu
l'avis
exprimé
par
les
commissions
HORS
COMMISSION
APRÈS
DEBAT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERANT
À
L'UNANIMITÉ
DECIDE D’AUTORISER
Le
maire
à
solliciter
auprès
du
Département
du
Var
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
de
l'aide
aux
communes
2023
et de
signer
tout
document
qui
en
serait
la suite
ou
la conséquence.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
A
SIX-FOURS-LES-PLAGES,
LES
JOUR,
MOIS,
ET
AN
QUE
DESSUS. Maître
COMANI
soumet
une
question
orale
à
propos
des
écoles
«
le
11
février
nous
avons
appris
par
la
presse
local
la
décision
du
conseil
départemental
de
l'éducation
nationale
concernant
la carte
scolaire
pour
la prochaine
rentrée
2023,
de
la fermeture
de
2
classes
sur
la
commune.
Une
classe
à l'école
primaire
Eugène
Montagne,
une
classe
à l'école
maternelle
des
Playes.
Ces
fermetures
auront
de
nombreuses
conséquences,
surcharge
des
classes
restantes
de
nos
écoles
avec
une
incidence
sur
la
qualité
de
l'enseignement
et
de
l'encadrement
des
élèves,
atteinte
au
service
public
éducatif
et
à
l'égalité
des
chances
et
diminution
de
l'attractivité
de
notre
commune.
Dans
ces
conditions,
Monsieur
Le
Maire,
quelles
décisions
allez
vous
prendre
et
quelles
actions
allez
vous
mener
pour
empêcher
la
fermeture
de
ces
2
classes
sur
notre
commune
à la prochaine
rentrée
scolaire
? »
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'après
la
fermeture
de
ces
2
classes,
les
effectifs
moyens
dans
les
classes
de
Six-Fours
sont
de
24
enfants
en
moyenne
par
classe.
Avant
les
classes
avaient
40
élèves,
n'étaient
pas
moins
instruits
que
ne
le
sont
aujourd'hui
les
enfants
des
écoles
publiques.
Sur
l'attractivité,
il faut
voir
sur
l'ensemble
du
département
et plus
particulièrement
sur
le littoral,
c'est
lié
d'une
part
à la démographie,
il y a moins
d'enfant
aujourd'hui
car
il n'y
a
plus
de
politique
familiale.
Sur
l'attractivité
aussi,
dans
le même
temps
que
les
établissements
publics
ferment
deux
classes,
l'école
privée,
elle,
fait
le
plein
et
a des
listes
d'attente
; ce
qui
pose
la
question
non
pas
de
l'attractivité
de
la
commune
mais
l'attractivité
de
l'enseignement
public.
Les
parents
sont
prêts
à
dépenser
500€/mois
pour
que
leurs
enfants
n'aillent
pas
à
l'école
publique.
La
question
ne
relève
pas
de
l'attractivité
de
la
commune.
Pourquoi
les
parents
ont
une
défiance
envers
l'école
publique
? Voila
le
sujet Il
continue
en
disant
que
l'école
publique
ne
remplit
pas
son
rôle
et
que
l'école
privée
a
du
succès
car
les
parents
y
trouvent
un
certain
intérêt.
Actuellement
l'école
privée
peut
ouvrir
autant
de
classes
qu'elle
souhaite
elle
aura
des
enfants
sans
aueun
problème.
Maître
COMANI
ajoute
que
l'attractivité
c'est
les jeunes
familles
qui
ne
peuvent
pas
scolariser
leurs
enfants
dans
le public
et donc
renonceraient
de
venir
sur
Six-Fours,
comptez
vous
ne
pas
prendre
de
décision
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
ne
compte
faire
aucune
action
et
ajoute
qu'il
a
reçu
l'inspecteur
de
l'académie
avec
qui
il a constaté
qu'il
y
avait
seulement
24
élèves
par
classe.
Maître
COMANI
demande
s'il va
y
avoir
une
délibération
en
conseil
municipal
et dit
qu'avant
Monsieur
Le
Maire
avait
voté
« contre
»
Monsieur
Le
Maire
affirme
que
le nombre
d'enfants
par
classe
lui
semble
raisonnable.
Maître
COMANI
dit
que
24
enfants
par
classe
pour
un
enseignement
de
qualité
c'est trop
!
Monsieur
Le
Maire
répond
que
moins
il
y
a
d'enfant
par
classe
moins
le
résultat
est
bon,
quand
on
regarde
les
classements
internationaux,
on
dégringole
dans
tous
les
classements
dans
tout
type
d'enseignement.
Monsieur
COMANI
revient
sur
l'affaire
du
cirque
et des
articles
la concernant
Monsieur
Le
Maire
dit
qu'ils
sont
actuellement
à Nice
après
avoir
été
à Forcalquier..
Maître
COMANI
dit
qu'il
a
pu
consulter
quelques
éléments
et
remercie
d'avoir
eu
la
possibilité
de
les
consulter,
notamment
la
procédure
de
référé
qui
a
été
intentée
par
la
commune
mais
qui
n'a
pas
abouti,
et
parle
des
verbalisations
concernant
l'affichage
et
demande
ce
qu'il
en
est
de
la cause
animal
et des
inquiétudes
relatives
à la maltraitance
des
animaux
?
En
2017,
il dit
que
Monsieur
Le
Maire
avait
indiqué
en
conseil
municipal
qu'il
n'y
aurait
plus
de
cirque
avec
des
animaux
sur
la
commune
et
qu'il
y
aurait
un
arrête
municipal
et
demande
s'il
a
pu
prendre
des
verbalisations
par
rapport
à
cet
arrêté
et
est
ce
que
il
ne
serait
pas
envisageable
de
créer
une
charte
qui
serait
signée
avec
Les
occupants
susceptible
d'avoir
des
animaux
sur
la
commune
et
des
conditions
discutables.
Et
enfin
il
se
demande
qu'elle
est
la
vocation
de
cette
esplanade
rayon
de
soleil
et
que
pourrait-on
en
faire
car
c'est
un
lieu
qui
est
fermé
mais
pourrait
être
aménagé.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
avait
pas
eu
d'arrêté
pris.
Toutefois
il informe
qu'il
refuse
des
cirques
avec
animaux
et que
les
responsables
de
ce
cirque
ont
menacés
de
bloquer
la ville.
Après
négociation
ils
se
sont
engagé
à
venir
sans
animaux
mais
n'ont
pas
respecté
leurs
engagements.
Un
referet
devant
les
tribunaux
judiciaires
à été
engagé
et
il a été jugé
qu'il
n'y
avait
pas
de
trouble à
l'ordre
public.
Monsieur
BALDACCHINO
remercie
Monsieur
Le
Maire
d'avoir
répondu
à
son
courrier
concernant
le
cirque
et trouve
ça
inadmissible
que
le
cirque
s'impose
de
la
sorte
en
présence
de
la
police
nationale
et
municipale,
qu'il
menace
le
Maire,
la
ville
et
répande
la
terreur
de
partout
et demande
les mesures
qui
vont
être
prises
pour
ce
terrain.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
a
hésité
à
faire
ce
qu'il
avait
fait
il y
a
quelques
années
et
voulait
après
les
avoir
prévenus,
labourer
tout
autour
du
terrain
et
ils
ne
pourront
plus
partir.
Le
problème
du
cirque
est
qu'il
dispose
de
moyens
colossaux.
Ce
terrain
va
être
aménagé
afin
qu'il
ne
puisse
plus
être
utilisé
pour
ce
type
d'activité.
Il
précise
que
pour
cette
année
la
commune
va
faire
une
remise
au
propre
et re
gazonner
et à partir
de
l'année
prochaine
il sera
aménagé
avec
des
aires
de
jeux
en
relation
avec
la
plage
pour
qu'il
ne
soit
plus
jamais
utilisé
pour
ce
type
d'activité.
Madame
CALABRESE
ajoute
que
c'est
la justice
qui
est déplorable.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
trouve
la situation
hallucinante, L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
18h53.
Monsieur
GARCIA
et Madame
BERGEOT
PENNACHIO
sont
partis
de
la séance
sans
signer
les
documents.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Député
honoraire
Maire
des
Six-Fours-Les-Plages
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
Jean-Sébastien
VIALATTE