Déliberation - 2023 057 Adhesion association prefiguration PNR tampon

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ID : 030-213002124-20230620-2023_057-DE

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois, et le vingt juin le conseil municipal de cette

ie Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

.. loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été

19 12 14 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER. Date de la convocation : 15 juin 2023

Présents: Florian BOISSIN, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre DE

QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Sabine HUGUES, Corinne

Objet: LEFEBVRE, Stéphane MATEO, Luc VINCENT, Roland VIOLA, Laure ZEROUALI.

+. &, ÿ 5 55 Absents excusés: N'fissa BENSAID, Carole GALINY, Eric GONNSARD, Elma Adhésion à l'Association de PIRAZZL Frédéric VALOT.

préfiguration d'un Parc Absentes représentées : Manon BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE),

Naturel Régional autour du | Elisabeth VIOLA, (procuration à Nicolas CARTAILLER) Pays d’Uzès et du Pont du Gard, | Secrétaire de séance : Florian BOISSIN

et désignation des

représentants à l’Assemblée

générale

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code de l'Environnement,

Considérant :

° qu'un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte

valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s'organise autour d'un projet concerté de

développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et

humain. Créé à l'initiative des Régions, dans le cadre de leur compétence en matière d'aménagement du

territoire, un Parc Naturel Régional a pour objet :

1. De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée ;

De contribuer à l'aménagement du territoire ;

De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ; De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ; De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de

contribuer à des programmes de recherche.

n'E

ww

N

e que l'outil Parc Naturel Régional, organisé autour d’un projet concerté de développement durable,

axé sur la protection et la valorisation des richesses naturelles, culturelles et paysagères, et reposant sur

une charte élaborée collectivement par les acteurs du territoire, est un outil puissant de développement

local, d'aménagement et de développement durable du territoire.

e l'étude d'opportunité réactualisée et enrichie par le groupement ATOPIA, UBIQUISTE et Laure

DUFAUD, mandaté à cet effet par le PETR Uzège-Pont du Gard.

e que le territoire d'étude caractérise un ensemble patrimonial et paysager remarquable, une

exceptionnalité avérée dont l'équilibre est fragile et la pérennité menacée par plusieurs pressions et

influences exercées par les pôles urbains à proximité.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département du GARDEnvoyé en préfecture le 26/06/2023

Reçu en préfecture le 26/06/2023

e que ce contexte rend pertinent la réflexion à la mise en place d| Pubiis 1e

vocation à protéger le territoire tout en contribuant à son développd 12: 080;218002124-20230620-2028 057-DE

et de missions qui restent à définir au sein d’une charte.

e qu'afin de porter la procédure de classement en Parc Naturel Régional auprès de l'État, il est

nécessaire de créer une association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet.

L'Association de préfiguration d’un Parc naturel régional autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard aura

pour mission de préparer le dossier de demande de classement, ainsi que d'élaborer la charte fondatrice

du projet.

+ que l'Association de préfiguration d'un Parc Naturel Régional autour du Pays d'Uzès et du Pont du

Gard sera organisée en plusieurs collèges, formés des représentants élus des collectivités territoriales

et des organismes adhérents à l'association. Les membres fondateurs de l'association seront regroupés

au sein de 4 collèges qui disposeront de voix délibératives, à savoir la Région, le Département, les

Communes et les Chambres consulaires.

° que les communes de 1 001 à 5 000 habitants sont invitées à désigner deux représentant(e)s pour

siéger à l'Assemblée générale.

* que l'adhésion à l'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d'Uzès et

du Pont du Gard nécessite, pour les communes, le versement d’une cotisation annuelle égale à 1€ par

habitant (population INSEE de la dernière année connue).

Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés,

-_ DECIDE d’adhérer à l'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard, sous réserve de modification de l’article « 6.2 Retrait » des statuts concernant la sortie à la demande de la commune.

- DESIGNE pour siéger à l’Assemblée générale de ladite association Mme VIOLA Elisabeth et M. CARTAILLER Nicolas.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

- _ PRECISE qu'une copie de cette délibération sera transmise à la Préfecture du Gard ainsi qu'au PETR Uzège-Pont du Gard.

Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Florian BOISSIN Pour copie conforme,

Le Maire,

Nicolas CARTAIL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département du GARD