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Déliberation - 2024 085 Renouvellement adhesion association usagers TER SNCF tampon
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 085 Renouvellement adhesion association usagers TER SNCF tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Feguen préfecture le 27/11/2024
DELIBERATION ID : 030-213002124-20241112-2024_085-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 novembre 2024
WG L'an deux mille vingt-quatre, et le douze novembre, le conseil municipal
conseillers | Présents Votants de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre # prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation exercice qui leur a été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Date de la convocation : 7 novembre 2024
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA, Stéphane
MATEO, Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland Objet: Renouvellement de | VIOLA, Luc VINCENT, Cécile FABRE, Laure ZEROUALI, Florian BOISSIN, Sabine ji a 1 SE 195 2e HUGUES, Ghislaine REBOLLO
l'adhésion à l'association des | jones evcusés: Elma PIRAZZI, Manon BLOQUE, Carole GALINY, Eric usagers de la SNCF GONSSARD
Absente représentée : N’Fissa BENSAID pour Cécile FABRE
Secrétaire de séance: Bachir EL KHALFI
19 14 15
La commune de Remoulins adhère, depuis 2022, à l'association des usagers TER-SNC de la rive droite du Rhône.
Cette association a pour mission la valorisation du patrimoine ferroviaire et la promotion de l’espace économique et social, dans le respect de l’environnement.
Aussi, afin que l'association puisse continuer à mener ses actions sur le territoire, M. le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune dont la cotisation s'élève à 50 €.
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e _Renouvelle son adhésion à l'association des usagers TER-SNCF de la rive droite du Rhône, pour l'année 2024, et les années à venir, jusqu’à la fin du mandat, si les conditions tarifaires restent inchangées.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits,
Bachir EL KHALFI Pour copie conforme
Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un
recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
République Française
Département du GARD