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Conseil Municipal - 2026 29 Indemnites maire adjoints et CM delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 29 Indemnites maire adjoints et CM delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Commune de HESINGUE Publié le 17/04/2026 ID : 068-216801357-20260409-202629D-DE 7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 9 avril 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant
réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier
FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN,
Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK,
Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEVRES, Adeline TUZET, Patrick
VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Fabienne BOULIER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procuration :1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Votes Pour : 23
Votes Contre : 0
Abstention : O
Publiée le 17 avril 2026
Transmise au Représentant de l'État le 17 avril 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecoursfr.
l'sur 4 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260409-202629D-DE
2026 29 Indemnités de fonction pour le maire, les adjoints au
maire et les conseillers municipaux délégués
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-
24.
VU le décret n° 2023-5619 du 28 juin 2023 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction
publique depuis le ler janvier 2024.
VU le budget communal.
CONSIDÉRANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres,
à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient
dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.
CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de
fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un
tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du
conseil municipal.
CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de
fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi.
CONSIDÉRANT que M. Clément CHEVREAU, conseiller municipal délégué n° 3, a déclaré, lors
de la séance du conseil municipal, renoncer au bénéfice de l'indemnité de fonction susceptible
de lui être attribuée.
CONSIDÉRANT que le maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal
de par la loi et que le conseil municipal n'a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même
la diminuer ; Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives
au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des membres présents et représentés :
Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers est, dans la limite
de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles
d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :
+ leradjoint: 18,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ 2eadjoint: 18,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ 3eadjoint: 18,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ Æ4adjoint: 18,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ S°adjoint: 18,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
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+ 6adjoint: 18,95 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ Conseiller municipal délégué n°1:3,65 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
e Conseiller municipal délégué n°2: 3,65 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
+ Conseiller municipal délégué n°3: 3,65 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
+ Conseiller municipal délégué n°4:3,65 % de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L
2123-22 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales (tableau en annexe).
Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits
au budget communal.
Il est précisé que M. Clément CHEVREAU, conseiller municipal délégué n°3, a expressément
renoncé, en séance, au versement de son indemnité de fonction ; celle-ci ne lui sera donc pas
versée.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 17 avril 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY :
PRÈS Secrétaire de séance
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ANNEXE -— Tableau récapitulatif des indemnités de fonction
Commune comprise dans la strate démographique de 1 000 à 3 499 habitants. Base de calcul : indice brut terminal 1027 de la fonction publique (4 110,52 € brut mensuel).
Maire M. Cédric SCHWIRLEY | 5570% 2 289,56
Ter Adjoint M. Philippe VOISIN 1895% 778,83
2e Adjointe Mme Véronique GROUX 18,95% 778,83
3e Adjoint M. Robin BOHRER 18,95% 778,83
ze Adjointe Mme Adeline TÜZET 1895% 778,83
5e Adjoint M. Martin PETER 18.95% 778,83
6e Adjointe Mme Corinne PACK 18,95% 778,83
Conseillère rmuniéipal | Le BOU JER 365% 150,00 délégué n°1
Conseiller MUNIEPEl | oiier FELERMANN 3,65% 150,00 délégué n°2
Conseiller” municipal} Clément CHEVREAU 365% 150,00 délégué n°3
Conseiller TURIEpRl le Le euro 365% 150,00 délégué n°4
Total mensuel des indemnités votées :7 562,54 € (plafond légal atteint, enveloppe indemnitaire globale respectée).
Conformément aux articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123-24-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, les indemnités des conseillers municipaux délégués sont comprises dans l'enveloppe indemnitaire globale constituée du maire et des adjoints.
NB : M. Clément CHEVREAU, conseiller municipal délégué n°3, à indiqué, lors de la séance du conseil municipal, renoncer volontairement au versement de l'indemnité de fonction correspondante.
En conséquence, bien que cette indemnité figure au présent tableau, elle ne donnera pas lieu à un versement effectif.
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