Déliberation - 2024 62 Indemnites de fonction dune adjointe au maire

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Déliberation - 2024 62 Indemnites de fonction dune adjointe au maire Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Hésingue. Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 Indemnites de fonction dune adjointe au maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024

COMMUNE DE HESINGUE Publié le 09/10/2024 S'LOT

Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240909-202462D1-DE Arrondissement de Mulhouse

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL 09 SEPTEMBRE 2024 À 19H00

Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.

L'an deux mille vingt-quatre, le 09 septembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la

commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue,

après convocation légale, en date du O5 septembre 2024.

Étaient présents : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane

CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau-

dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-

tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEÏTZER,

SCHWEITZER Vincent, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT

Absents excusés : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD

Mme ARNOLD a rejoint la séance à 19h20 et a pris part aux votes à partir du point 57.

Procurations :

Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA

Secrétaire de séance: Élodie MADAULE

2024 62 - Indemnités de fonction d'une adjointe au maire

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 08.08.2024, le conseil municipal avait acter l'application d'un taux de 0% pour les indemnités de fonction de Mme Anne KARABABS, adjointe au Maire en raison de son départ à l'étranger d'août 2023 à août 2024. Mme KARABABA étant de retour à Hésingue, Monsieur le Maire propose de rétablir le taux initial de ses indemnités de fonction.

Le tableau fixant le montant des indemnités des élus est ainsi modifié et applicable à compter du 1°" septembre 2024.Envoyé en préfecture le 09/10/2024

Reçu en préfecture le 09/10/2024

Publié le 09/10/2024 S L Gr

ID : 068-216801357-20240909-202462D1-DE

MONTANT MENSUEL NOM ET FONCTION TAUX APPLIQUE

BRUT

Gaston LATSCHA, Maire 47,60% 1 851,35 €

Josiane CHAPPEL,

1ère Adjointe 15,80% 614,53 €

hristian LANDAUE

parenao SRE 15,80% 614,53 € 2ème Adjoint

[Anne KARABABA, ü Bème Adjointe 15,80% 614,53 €

FÉDRORPEUEANAIRESS 15,80% 614,53 € 4ème Adjoint

Sylvie GRUNTZ, ÿ Éème Adjoint 15,80% 614,53 €

Jean HERTZOG,

er conseiller titulaire d'une déléga- 4% 155,57 € tion pour la forêt

Denis ARNOUX,

2ème conseiller titulaire d'une délé- 4% 155,57 €

gation pour les commerces et la sé-

curité

Jocelyne SCHIRCH,

Bème conseillère titulaire d'une dé- ë

légation pour le CCAS et les per- 4% 155,57 €

sonnes âgées

Rémy CASTRO,

4ème conseiller titulaire d'une délé-| 4% 155,57 €

gation pour le sport

Stéphane MARTIN,

5ème conseiller titulaire d'une délé- 4% 155,57 € gation pour la communication

Christophe OUDOT,

6°" conseiller titulaire d une DIE 41% 155,57 € gation pour la téléphonie et l’infor-

matique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres pré- sents où représentés, DÉCIDE, avec effet au ler septembre 2024:

DE MODIFIER le montant des indemnités de Mme Anne KARABABA, ad-

jointe au maire, en appliquant un taux de 15,80 %

DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la pré- sente délibération

Mme Anne KARABABA a quitté la salle au moment du vote de son indemnité.

Fait à Hésingue, le 9 octobre 2024

Le maire: