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Déliberation - 2024 62 Indemnites de fonction dune adjointe au maire
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 62 Indemnites de fonction dune adjointe au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 09/10/2024 S'LOT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240909-202462D1-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 09 SEPTEMBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 septembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la
commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue,
après convocation légale, en date du O5 septembre 2024.
Étaient présents : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane
CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau-
dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEÏTZER,
SCHWEITZER Vincent, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 19h20 et a pris part aux votes à partir du point 57.
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance: Élodie MADAULE
2024 62 - Indemnités de fonction d'une adjointe au maire
Monsieur le Maire expose :
Par délibération en date du 08.08.2024, le conseil municipal avait acter l'application d'un taux de 0% pour les indemnités de fonction de Mme Anne KARABABS, adjointe au Maire en raison de son départ à l'étranger d'août 2023 à août 2024. Mme KARABABA étant de retour à Hésingue, Monsieur le Maire propose de rétablir le taux initial de ses indemnités de fonction.
Le tableau fixant le montant des indemnités des élus est ainsi modifié et applicable à compter du 1°" septembre 2024.Envoyé en préfecture le 09/10/2024
Reçu en préfecture le 09/10/2024
Publié le 09/10/2024 S L Gr
ID : 068-216801357-20240909-202462D1-DE
MONTANT MENSUEL NOM ET FONCTION TAUX APPLIQUE
BRUT
Gaston LATSCHA, Maire 47,60% 1 851,35 €
Josiane CHAPPEL,
1ère Adjointe 15,80% 614,53 €
hristian LANDAUE
parenao SRE 15,80% 614,53 € 2ème Adjoint
[Anne KARABABA, ü Bème Adjointe 15,80% 614,53 €
FÉDRORPEUEANAIRESS 15,80% 614,53 € 4ème Adjoint
Sylvie GRUNTZ, ÿ Éème Adjoint 15,80% 614,53 €
Jean HERTZOG,
er conseiller titulaire d'une déléga- 4% 155,57 € tion pour la forêt
Denis ARNOUX,
2ème conseiller titulaire d'une délé- 4% 155,57 €
gation pour les commerces et la sé-
curité
Jocelyne SCHIRCH,
Bème conseillère titulaire d'une dé- ë
légation pour le CCAS et les per- 4% 155,57 €
sonnes âgées
Rémy CASTRO,
4ème conseiller titulaire d'une délé-| 4% 155,57 €
gation pour le sport
Stéphane MARTIN,
5ème conseiller titulaire d'une délé- 4% 155,57 € gation pour la communication
Christophe OUDOT,
6°" conseiller titulaire d une DIE 41% 155,57 € gation pour la téléphonie et l’infor-
matique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres pré- sents où représentés, DÉCIDE, avec effet au ler septembre 2024:
DE MODIFIER le montant des indemnités de Mme Anne KARABABA, ad-
jointe au maire, en appliquant un taux de 15,80 %
DE TRANSMETTRE au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la pré- sente délibération
Mme Anne KARABABA a quitté la salle au moment du vote de son indemnité.
Fait à Hésingue, le 9 octobre 2024
Le maire: