Procès Verbal - PV CM 30 06 2025

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Procès Verbal - PV CM 30 06 2025 Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Metzeral. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 06 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE METZERAL

Séance du lundi 30 juin 2025

Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30

Mme Denise BUHL

M. René SPENLE

Mme Charlotte WODEY

M. Jean MATTER

M. Robert GEORGE

Mme Danielle TRAPPLER

Mme Régine ZINGLE

Mme Monique FLAMMAND

M. Luc JAEGER

M. Laurent VUILLAUME

Mme Muriel LANGE

Mme Sophie JAEGLE-VOGEL

M. Fabien GABIER

Absents excusés et non représentés :

Absents non excusés :

Ont donné procuration : Mme Charlotte WODEY à M. René SPENLE

Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER

Ordre du jour

1. Approbation du compte rendu de la réunion du 07 avril 2025

2. Désignation d’un estimateur de dégâts gibier non imputables aux sangliers. 3. Acquisition de terrains

4. Location bureaux 1er étage de la Mairie

5. Subventions exceptionnelles

6. Avenant à la convention d’occupation précaire des anciens ateliers communaux 7. Communication et urbanisme.

8. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 9. Divers

Avant d’ouvrir la séance Mme le Maire demande au Conseil de rajouter le s points suivants :

10. Projet de restauration du sommet du Hohneck, approbation maîtrise d’œuvre déléguée. 11. Programme de sécurité entrée village, plan de financement.

Le Conseil à l’unanimité accepte le rajout des points susmentionnésProcès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

Point 01 - Approbation du compte rendu de la réunion du 07 avril 2025

Le conseil municipal est amené à approuver le compte rendu de la séance du 07 avril 2025

Point 02 – Désignation d’un estimateur des dégâts de gibier non-imputables aux sangliers. (D-2025-04-025)

Madame le Maire expose :

En vertu des dispositions propres à la loi locale relative à la location des chasses communales, les communes sont dans l’obligation de désigner un estimateur des dégâts de gibier autres que ceux imputables aux sangliers.

Cet estimateur qui procède à l’évaluation de ces dégâts de manière contradictoire, doit être originaire d’une autre commune que celle sur le ban de laquelle il procède aux estimations.

Il est proposé au Conseil d’approuver la désignation de Monsieur Christian Lamberger comme estimateur des dégâts de gibier autres que ceux imputables aux dégâts de sanglier pour la période du 02 février 2024 au 1er février 2033.

Après en avoir délibéré, le Conseil,

DECIDE A L’UNANIMITE

VU Les articles L429-23 et suivants et R429-8 à R429-14 du Code de l’Environnement VU le cahier des charges types relatif à la location des chasses communales dans le Haut-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 et plus précisément son article 21.1 et 21.2

➢ D’APPROUVER la désignation par Madame le Maire de Monsieur Christian Lamberger, domicilié à Soultzeren, comme estimateur des dégâts de gibier non-imputables aux sangliers pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document afférent à cette délibération.

Point 03 – Acquisition de terrains

3.1 Acquisition de terrains Monsieur Paul André Schott (D -2025-04-026)

Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur Paul André Schott souhaite vendre deux terrains :

- Parcelle n° 26 0195 d’une surface de 272,00 m²

- Parcelle n° AB 0119 d’une surface de 107,00 m²

Vu la situation géographique de ces terrains, il semble opportun pour la Commune d’acquérir ces deux parcelles. Par courrier du 25 mars 2025, Madame le Maire, a fait savoir à Monsieur Schott que la Commune souhaite acquérir ces deux parcelles pour un montant total de 270,00 €, offre acceptée par le propriétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’ACQUERIR les parcelles cadastrées n° 260195 (2,72 ares) et n° AB0119 (1,07 ares) pour un montant total de 270,00 €.Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

➢ DE PRENDRE en charge les frais de notaire.

➢ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant Monsieur René Spenlé, 1er adjoint, à signer l’acte devant l’étude de Maître Nathalie Faucher, notaire à Rouffach.

3.2 Acquisition de terrains aux consorts Frech (D-2025-04-027)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur et Madame Martin Boetzle et Monsieur Jean Frech souhaitent vendre une parcelle cadastrée 130188 d’une surface de 1 633,00 m².

Vu la situation géographique de ces terrains, il semble opportun pour la Commune d’acquérir cette parcelle. Par courrier du 07 avril 2025, Madame le Maire, a fait savoir aux consorts Frech que la Commune souhaite acquérir cette parcelle pour un montant total de 700,00 €, offre acceptée par les propriétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’ACQUERIR la parcelle cadastrée n° 130188 (16,33 ares) pour un montant total de 700,00 € ➢ DE PRENDRE en charge les frais de notaire.

➢ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant Monsieur René Spenlé, 1er adjoint, à signer l’acte devant l’étude de Maître Nathalie Faucher, notaire à Rouffach.

Point 4 – Location bureaux au 1er étage de la Mairie

4.1 Location d’un bureau à Monsieur Carlos De Azevedo (D-2025-04-028)

Madame le Maire informe le Conseil que Monsieur Carlos De Azevedo, infirmier libéral, actuellement installé au Groupe Médical de Metzeral souhaite anticiper la fermeture de ce dernier et trouver un local pour poursuivre son activité.

Monsieur De Azevedo a émis le souhait de louer un bureau et son local attenant au 1er étage de la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer un bail professionnel à partir du 1er septembre 2025 avec Monsieur Carlos De Azevedo.

➢ DE FIXER le montant total du loyer à 350,00 € TTC

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

4.2 Location d’un bureau à Madame Coralie Oberhauser (D-2025-04-029)

Madame le Maire informe le Conseil que Madame Coralie Oberhauser, psychologue clinicienne à La Rochelle, souhaite installer un cabinet dans la Vallée de Munster.

Un bureau au 1er étage lui a été proposé, après visite sur site, elle confirme son intérêt à la location de ce local au 1er octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer un bail professionnel à partir du 1er octobre 2025 avec Madame Coralie Oberhauser

➢ DE FIXER le montant total du loyer à 300,00 € TTC

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

4.3 Location d’un bureau à Madame Sarah Dreyer

Madame le Maire informe le Conseil que Madame Sarah Dreyer, souhaite s’installer dans la commune en tant qu’infirmière libérale.

A la recherche d’un local, un bureau au premier étage de la mairie lui a été proposé. Mme Dreyer a confirmé son intérêt à la location de ce local au 1er octobre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer un bail professionnel à partir du 1er octobre 2025 avec Madame Sarah Dreyer.

➢ DE FIXER le montant total du loyer à 300,00 € TTC aux conditions de paiement suivant l’échéancier joint à la présente délibération.

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

Point 5 – Demandes de subvention

5.1 – Demande de subvention de l’association de Modélisme Ferroviaire Alsace (D-2025-04-030)

Madame le Maire informe le Conseil avoir été destinataire d’une demande de subvention de l’Association de Modélisme Ferroviaire Alsace (AMFA). Ces derniers souhaitent réaliser une maquette de la gare de Metzeral dans les années 1960.

Le coût prévisionnel du projet s’élève à 5 870,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association de Modélisme Ferroviaire Alsace pour la réalisation d’une maquette de la gare de Metzeral.

➢ DE DIRE que cette subvention sera versée et inscrite au budget primitif 2026. ➢ D’AUTORISER l’association de Modélisme Ferroviaire Alsace d’exposer la maquette dans l’entrée de la Mairie

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

5.2 – Demande de subvention du Touring Club de Mulhouse (D-2025-04-031)Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

Madame le Maire informe le Conseil avoir été destinataire d’une demande de subvention du Touring Club de Mulhouse propriétaire du refuge du Hahnenbrunnen. Ces derniers ont l’obligation d’installer un Défibrillateur Externe Automatisé (DEA). Le coût total du défibrillateur s’élève à 1 599,00 € TTC, et la commune d’Oderen subventionne également cette acquisition à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’ACCORDER une subvention exceptionnelle de 800,00 €au Touring Club de Mulhouse pour l’acquisition d’un défibrillateur.

➢ DE DIRE que cette subvention sera versée et inscrite au budget primitif 2025. ➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

Point 6 – Avenant à la convention d’occupation précaire des anciens ateliers communaux. (D-2025-04-032)

Par délibération du 08 mars 2022 le Conseil avait approuvé la mise à disposition des anciens ateliers communaux situés 4, rue de Muhlbach au profit de l’association du Club Vosgien de la Vallée de Munster.

Les statuts adoptés le 19 octobre 2024 par l’association, modifient l’adresse du siège social et le Comité directeur du 05 mars 2025, acte l’élection d’un nouveau président.

Il est proposé au Conseil d’acter ces modifications par le biais de l’avenant n° 01, joint à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant à la convention d’occupation précaire avec le Club Vosgien

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

Point 07 – Communication et urbanisme

1. Communication

2. Urbanisme (à titre d’information)

Certificat d’urbanisme d’information : … /…

CU 0009 Me Danièle Bingler 1, rue du Sillacker (Fanica)

CU 0010 Me Laurent Mattiono 6a rue de la Gare (Ferrari Bryan)

CU 0011 Me Alexis Varenne Im Berg (Messa)

Déclaration préalable :Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

DP 0008

Ravalement de façade, changement fenêtres

de toit, installation volets roulants et

réfection toiture

M. Jean Mathieu Spieser 35, Grand Rue

DP 0009 Modification ouverture de portail M. Jérôme Rousseau 8, rue du Buhl

DP 0010 Installation volets roulants solaire M. Jérôme Rousseau 8, rue du Buhl

DP 0011 Pose de 4 panneaux photovoltaïques sur la toiture de la grange. M. Jérôme Rousseau 8, rue du Buhl

DP 0012

Suppression d’un mur et du portillon,

création d’un mur + clôture d’une hauteur

identique à l’existant

M. Loïc Girard 19, Grand Rue

DP 0013 Rénovation d’un local artisanal en blanchisserie Annulé et remplacé par un PC 41 Grand rue

DP 0014 Régularisation d’un garage en bois sans fondation M. Zumkeller 1a rue de l’Obermatt (coté Gare)

DP 0015 Régularisation de la pose d’une piscine enterrée aux cotes réelles M. Philippe Granclaude 5 rue des Vergers

DP 0016 Réfection de la toiture M. Roby Den Drijver 24, Grand rue

DP 0017 Création abris bois+ modification fenêtre en porte M. Jean Claude Matter 4, rue de l’Obermatt

DP 0018 Régularisation rénovation d’une remise M. Bernard Long 47 rue de l’Altenhof

DP 0019 Installation de panneaux photovoltaïques M. Daniel Clement 7 rue du Schnepfenried

DP 0020 Remplacement fenêtres et portes M. Alain LAAS 1, rue de Muhlbach

Droit de préemption urbain :

Me Lisa Eblin 9a, chemin des Chalets (Elsaesser / Régis Meyer)

Me Sandrine Glatz 1, rue de Muhlbach (Hôtel du Pont)

Me Danièle Bingler 1, rue du Sillacker (Fanica / Ghislaine Salomon)

Me Delphine Corrain 5, rue des Vergers (Fontaine / époux Grandclaude)

Me Laurent Mattiono 6a, rue de la Gare (Ferrari / Hatchi)

Permis de construire :

PC 22R 004 M01 Romain Marie, Margot Samaï Modification carport 27 rue de l’Altenhof

PC 25 002 N.C.A Démolition / construction d’un bâtiment type industriel Strietgaerten

PC 25 003 SCI On Immobilier Changement d’activité 41, Grand rue

PC 25 004 Steeve Wodey Démolition partielle de l’auvent et extension de la maison 14, rue du Gaschney

Point 08 - Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux.

Point 09 – Divers.Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

- Réouverture sentier reliant le lac du Schiessrothried et le Kerboltz

- Inauguration de la Mairie -

- Accès « tri » RD 10

- Terrain – rue du Gaschney (Dreyer)

- Mardi 1er juillet don du sang

- Entretien ATSEM

- Emploi saisonnier

Point 10 – Projet de restauration du sommet du Hohneck (D-2025-04-034)

Madame le Maire expose :

Site emblématique des hautes Vosges, le sommet du Hohneck est très fréquenté et sa dégradation est importante notamment en raison du manque de canalisation du public et des intempéries nombreuses dans ce secteur. Site emblématique du Massif des Vosges, la qualité de cette réalisation est un enjeu majeur pour la grande crête.

Le Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV) en lien avec les communes concernées (La Bresse, Stosswihr et Metzeral) a missionné un architecte pour proposer l’orientation d’aménagements afin de procéder à des travaux pour mieux accueillir les publics, notamment les accès et la plate -forme centrale avec prise en compte des besoins pour les personnes à mobilité réduite.

Suite à cela, il a été proposé de retravailler à une nouvelle orientation du projet, plus axé sur la renaturation et la restauration des sols dégradés.

Afin de permettre au PNRBV de poursuivre le projet dans un cadre technique et juridique, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER la « convention de maîtrise d’ouvrage déléguée entre la commune de Metzeral et le Parc naturel régional des ballons des Vosges ».

➢ D’APPROUVER le choix du maître d’œuvre proposé par le Parc : groupement we-scape (paysagistes concepteurs) et Larbre ingénierie (énergie – environnement) financé par la Communauté de Communes de la vallée de Munster.

➢ D’AUTORISER Monsieur le Président du Parc naturel régional des Ballons des Vosges à signer le contrat de maîtrise d’œuvre (tranche ferme d’un montant de 7 550,00 € HT) et à le gérer.

Point 11 – Programme de sécurité entrée village, plan de financement

(D-2025-04-033)

Madame le Maire expose :

A l’automne 2023, le talus surplombant la Fecht rue de Muhlbach s’est effondré. L a Collectivité européenne d’Alsace vient de démarrer les travaux de stabilisation de ce talus, la réfection de la voirie.Procès-verbal du conseil municipal du lundi 30 juin 2025 04

Le chemin d’accès à la piste cyclable appartenant à la Commune surplomb ant également la Fecht menace également de s’effondrer.

Afin d’éviter un nouvel « éboulement», il convient de modifier l’accès à la piste cyclable et aux bennes.

Il a été demandé à M. Christian Claude, société conception et réalisation à Metzeral de nous présenter une étude d’avant-projet afin de sécuriser l’entrée du village.

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 50 000,00 € HT.

La Commune peut prétendre à une aide de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Le plan de financement de cette opération est décliné ci-dessous :

Dépenses Montant HT Recettes Montant HT

Mise en sécurité entrée village 50 000,00 € Subvention CEA (80%) 40 000,00 €

Auto financement (20 %) 10 000,00 €

TOTAL : 50 000,00 € TOTAL : 50 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE

➢ D’APPROUVER le plan de financement ci-dessous

➢ DE SOLLICITER l’attribution d’une subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace pour la mise en sécurité de l’entrée du village à hauteur de 80,00 %.

➢ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tous documents afférents à cette délibération.

La séance est levée à 21 H 53